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Dossier en cours

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

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Proposition de loiEn commission

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Institutions

Déposée par Charles de Courson

En discussion depuis le 13 avril 2026

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Charles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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