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Dossier en cours

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

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Proposition de loiEn commission

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Institutions

Déposée par Charles de Courson

En discussion depuis le 13 avril 2026

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Porteur du texte

Charles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 avr. 2026
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 avr. 2026
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PIONANR5L17B2669

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Déposé le 13 avril 2026Publié le Invalid Date
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