Charles de Courson

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

POUR

Projet de loi relatif à la protection des enfants

POUR

Pour une montagne vivante et souveraine

POUR

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

POUR

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

POUR

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

POUR

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

CONTRE

Fin de vie

CONTRE

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

POUR

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

CONTRE

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

POUR

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

POUR

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

POUR

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

POUR

Abrogation du Code noir

POUR

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

POUR

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

POUR

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

POUR

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

ABSTENTION

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

CONTRE