Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

▦Vue d'ensemble💬Discussion📄Le texte de loi♡Voter
Proposition de loiEn commission

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

Écologie

Déposée par Clémence Guetté

En discussion depuis le 14 septembre 2026

Vue d'ensembleDiscussion0Le texteParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 sept. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 sept. 2026