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Dossier en cours

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

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Proposition de loiEn commission

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

Écologie

Déposée par Clémence Guetté

En discussion depuis le 14 septembre 2026

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Porteur du texte

Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 sept. 2026
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 sept. 2026
PIONANR5L17B3145

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

Déposé le 14 septembre 2026Publié le Invalid Date
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