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Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

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Proposition de loiEn commission

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

Écologie

Déposée par Clémence Guetté

En discussion depuis le 14 septembre 2026

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Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

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