Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Le Monde.fril y a 68 j

Claire Hédon, défenseure des droits, redit son opposition aux amendes forfaitaires délictuelles : « Je crains les conséquences sur la jeunesse, que l’on maltraite »

MidiLibreil y a 144 j

Drogue, rodéos et rave parties : qu’est-ce que le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez qui fait débat ?

Le Parisienil y a 145 j

Protoxyde d’azote, mortiers, rodéos urbains... le gouvernement veut améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles

Ouest-Franceil y a 152 j

Les députés approuvent en commission le renforcement des prérogatives des polices municipales

La Voix du Nordil y a 164 j

Amendes forfaitaires délictuelles : une efficacité « limitée » selon la Cour des comptes

Mediapartil y a 164 j

La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles

lagazettedescommunes.comil y a 165 j

Amendes forfaitaires délictuelles : la Cour des comptes appelle à une réforme

Le Monde.fril y a 165 j

Sévères critiques de la Cour des comptes à l’encontre du dispositif des amendes forfaitaires délictuelles