Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Bérenger Cernon.
En premier lieu, je tiens à saluer les salariés en lutte de chez Sanofi, dont certains sont présents dans les tribunes de l’hémicycle.Ils risquent de perdre leur emploi du fait de la vente de leur activité à un fonds d’investissement américain.Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction pu…
Une augmentation de 80 % en dix ans !
Sauf que vous oubliez de dire que les deux tiers des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives.Vous visez donc non pas l’équité entre le public et le privé, mais bel et bien, encore et toujours, des économies !Plutôt que de traiter les causes de l’absentéisme, vous vous en pren…
Vous dites que les femmes sont plus absentes que les hommes ? C’est hypersexiste !
Le problème est donc non pas les arrêts maladie, mais bel et bien la pénibilité au travail !Le reste n’est que prétexte pour continuer de détruire nos services publics. Assumez-le !À force de réformes démagogiques et de coups de boutoir austéritaires, notre fonction publique souffre d’une grave dégr…
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Je vous remercie pour votre question, qui me permet de saluer, au nom du Gouvernement, les 5,7 millions d’agents de la fonction publique de notre pays,…
Arrêtez ! Pas vous !
…de leur manifester notre soutien, de leur adresser nos remerciements et de leur faire part de notre admiration pour leur travail quotidien au service des autres et des Français.
Ces agents sont eux-mêmes les premières victimes de l’absentéisme : quand il y a beaucoup d’absences dans un service, le travail se reporte sur les autres…
…et c’est tout le service qui est affecté.
Ça va être de la faute des malades, en plus !
Mon rôle consiste non pas à mettre le sujet sous le tapis, mais à examiner avec rationalité les différents éléments qui me sont remontés. Il se trouve que, oui, l’absentéisme est en hausse dans notre pays.
Et pourquoi donc ?
On dénombre désormais 77 millions de jours d’absence pour arrêt maladie dans la fonction publique, contre 43 millions il y a quelques années. Rapporté à la masse salariale, cela représente plus de 300 000 équivalents temps plein,…
C’est considérable.
Arrêtez de supprimer des postes, alors !
…soit davantage que les effectifs de la SNCF ou de La Poste.
Écoutez la réponse !
Les agents sont maltraités ! Ils sont épuisés !
Il y a quelques années, les chiffres étaient les mêmes pour les agents du public et les salariés du privé : 8,3 jours d’absence par personne et par an. Puis ils ont divergé : c’est désormais 14,5 jours d’absence dans la fonction publique, contre 11,6 dans le privé.
Le coût de l’absentéisme s’établit aujourd’hui à 15 milliards. Nous devons regarder la réalité et les chiffres en face. Au nom du Gouvernement, je répète que nous ne mettrons pas le sujet sous le tapis. C’est pourquoi nous avons engagé un plan de lutte contre l’absentéisme, que j’aurai l’occasion de…
La parole est à M. Bérenger Cernon.
La réalité, monsieur le ministre, c’est que vous détestez les fonctionnaires !
Voilà un vrai argument de fond !
La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
L’annonce, vendredi dernier, du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique est un pas décisif pour préparer la France aux impacts d’un réchauffement climatique désormais irréversible. Le Pnacc reconnaît la trajectoire d’un réchauffement de 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Il s’accompa…
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui participe, à Cali, à la COP16 sur la biodiversité.Je vous remercie pour votre question. Ce vendredi 25 octobre, vous l’avez rappelé, le Premier ministre a présenté le troisième Pnacc.Ce plan se veut d’abord sys…
Non, c’est extrêmement concret ! Le plan est assorti d’objectifs,…
Vous lisez votre papier sans conviction !
…et c’est de cette manière que nous pourrons enfin avancer.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Trois jours de carence, plafonnement du salaire à 90 % durant les trois premiers mois d’un congé maladie, zéro concertation : ces annonces résument l’escroquerie de votre majorité contre celles et ceux qui font tourner le pays.L’humiliation est permanente !Selon vous, il s’agit d’un alignement sur l…
Tout ce qui est excessif est insignifiant !
Dégradation des conditions de travail, politique d’austérité : vous avez abandonné, brutalisé, asphyxié les fonctionnaires territoriaux, les policiers, les personnels de l’éducation ou de la santé, tous ceux qui ont tenu le pays en 2020, qui nous protègent au quotidien, qui élèvent l’esprit de la je…
Quel sens de la nuance !
Les socialistes sont pires que La France insoumise !
Vous les stigmatisez injustement et inventez des abus là où il y a vulnérabilité, souffrance, épuisement. Les fonctionnaires n’ont pas à payer votre manque de courage politique qui vous fait vous abstenir de mettre à contribution les plus fortunés pour réduire le déficit !Nous voulons la paix social…
La social-démocratie a bien changé ! Rendez-nous Jean-Marc Ayrault !
La puissance publique, c’est la force de nos agents. Quand vous aurez démantibulé leurs conditions de travail,…
Ce que nous ne laisserons pas faire !
…est-ce vous, monsieur le ministre, qui passerez le balai sur nos trottoirs et viderez les poubelles de nos cantines ? Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés…–
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Le courage en politique consiste, non à mettre la poussière sous le tapis, mais à s’emparer d’un sujet quand il se présente..C’est ce que nous ferons !Ma responsabilité de ministre n’est pas de laisser à l’un de mes successeurs le soin de traiter la question de l’augmentation de l’absentéisme des fo…
C’est vous qui avez vidé les caisses !
Et vous ne parlez pas de la pénibilité du travail !
…mais d’entamer un effort pour y remédier. Nous le faisons avec ce plan qui permettra de réaliser 1,2 milliard d’économies. J’attends avec grande impatience, madame la députée, vos propres propositions en matière de réduction des dépenses.Le plan que vous avez évoqué contient en effet deux mesures d…
Ce sont des chiffres de la Drees, c’est-à-dire de vos propres fonctionnaires !
Les choses sont en réalité plus complexes. Parmi les 650 conventions collectives en vigueur dans notre pays, que j’ai passé une partie de la nuit dernière à analyser attentivement,…
…nombreuses sont celles qui ne prévoient pas la prise en charge des arrêts maladie. C’est le cas dans la coiffure, les services à la personne, la restauration rapide, la boulangerie. Quand la prise en charge est organisée, elle est généralement soumise à une condition d’ancienneté et limitée à un ce…
Elle n’a pas dit cela !
Comme j’aurai l’occasion de l’expliquer en réponse à d’autres questions, nous visons le rapprochement des règles applicables à l’ensemble des Français..
La parole est à M. Olivier Serva.
Dans tous nos territoires d’outre-mer, la situation est explosive. En Martinique, en Guadeloupe, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et de manière générale en outre-mer, la maison brûle et l’État semble regarder ailleurs si l’on se réfère aux brutales coupes budgétaires intervenues.« Faut pas me mettre…
C’est honteux !
Comme on dit chez nous,: un malheur n’arrive jamais seul. La population doit en effet aussi composer avec des coupures d’eau quotidiennes. Et je ne serais pas complet si je n’évoquais pas les coupures d’électricité qui ont laissé la Guadeloupe dans un blackout total pendant plus de vingt-quatre heur…
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Vous affirmez que l’État regarde ailleurs. Je suis en désaccord avec vous sur ce point.J’étais en Nouvelle-Calédonie il y a quelques semaines : la situation est en cours d’apaisement et l’activité économique redémarre avec force. En Guadeloupe, les choses rentrent également dans l’ordre. Nous avons …
Une compensation au bénéfice de gens qui se gavent ?
Les résultats sont concrets puisque, au 1janvier, les prix de ces produits devraient baisser de 20 %. Je ne vois donc pas comment vous pouvez affirmer que l’État ne s’occupe de rien.
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Au moment où nous parlons, la Commission européenne et le Marché commun du Sud poursuivent leurs négociations pour conclure un accord commercial reprenant en substance l’accord catastrophique de …
La parole est à M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Je vous remercie de votre question. Je peux vous assurer de la position claire et ferme du Président de la République et du Gouvernement, dont tous les membres sont mobilisés sur ce sujet.
C’est mal parti !
L’accord en cours de négociation avec le Mercosur n’est pas acceptable.
Vous l’avez déjà accepté ! Tout ça, c’est du vent !
En effet, en l’état, il ne respecte ni nos exigences sur les questions d’équité commerciale pour nos agriculteurs et nos entreprises ni celles qui concernent les questions de durabilité.La France n’est d’ailleurs pas opposée à la signature d’accords commerciaux en général. Elle est prête à signer de…
Mensonge ! Vous avez déjà lâché prise !
Je le répète, en l’état, cet accord n’est pas acceptable.
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Une photo sur une botte de paille, telle que celle prise par votre prédécesseur, ne suffira pas. Les familles et les exploitations attendent des mesures concrètes !
La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Je pose la question à M. le Premier ministre : le Gouvernement est-il un gouvernement pro-immigration irrégulière ?La semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction, en commission des lois, que les crédits destinés à la lutte contre l’immigration irrégulière seraient réduits d’un quart, ce qu…
…qui ont du sang sur les mains et des morts sur la conscience, qu’il s’agisse des hommes et des femmes qui périssent chaque année en Méditerranée ou qu’il s’agisse du sang des Français ! Ainsi, l’auteur de l’attentat islamiste d’Arras avait-il bénéficié de l’aide de la Cimade pour être régularisé av…
Pour réduire l’immigration, commençons par réduire les budgets de ceux qui l’alimentent et l’encouragent !Le groupe UDR a déposé un amendement à votre budget afin de retirer en urgence 500 millions de subventions à ces associations. Ma question est donc simple : êtes-vous d’accord pour réduire enfin…
C’est une question de fasciste !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Monsieur Kasbarian, vous pétaradez depuis quelques jours dans les médias – et ici même à l’instant – contre l’absentéisme, un concept qui n’existe ni dans le code du travail ni dans aucune convention collective. C’est un propos creux, approximatif, grossier et qui, par sa seule existence, insulte 6 …
Ce n’est pas glorieux !
Vous voulez imposer deux jours de carence supplémentaires, autrement dit – pour que tout le monde comprenne bien – deux jours sans rémunération lorsqu’un fonctionnaire est malade.
C’est pareil pour tous les salariés ! Gouvernement
Or, quand un salarié est malade, il a besoin de soin et de repos et non de se voir supprimer deux jours de rémunération.Vous avez également annoncé vouloir réduire de 10 % le salaire d’un fonctionnaire lorsqu’il est malade et arrêté jusqu’à une période de trois mois. Vous prétendez ainsi « responsab…
Monsieur le député, je vous remercie.
Savez-vous que, en dépit de vos mensonges, 70 %…
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Vous mettez dans ma bouche des mots qui ne sont pas les miens. Je n’ai jamais eu le moindre propos méprisant vis-à-vis des fonctionnaires.J’ai toujours exprimé mon respect, mes remerciements et mon admiration envers les 5,7 millions d’agents de la fonction publique.Ce n’est pas parce que nous metton…
Ça n’existe pas, l’absentéisme !
Monsieur Corbière, vous dites que cela n’existe pas. Or cela existe.
La maladie, oui !
Je parle bien de l’absentéisme, d’un nombre d’absences plus important.Avec le temps, on assiste à une dérive.
Vous ne disposez d’aucune étude !
Il fut une époque où, dans le public et dans le privé, le nombre moyen de jours d’absence par an était le même. Depuis dix ans, la situation a évolué et ce nombre est beaucoup plus élevé dans la fonction publique que dans le privé.
Vous sous-entendez qu’ils trichent !
Vous arguez que, dans le public, les agents sont en contact avec des personnes.
Parce que ce sont des agents hospitaliers !
Or le contact humain peut aussi exister dans certains métiers du secteur privé pour lesquels, pourtant, on ne constate pas exactement le même nombre d’absences.
Le privé, ça ne les intéresse pas !
Par ailleurs, comment expliquez-vous que, dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours moyens d’absence par agent s’élève à dix-sept ? Car, vous le voyez bien, ce n’est pas ici une question médicale, liée au contact avec les malades.Plutôt que de mettre la question sous le tapis comme …
Non, il dénonce la maltraitance au travail !
…de monter au créneau et d’aller presque jusqu’à m’insulter en expliquant que je n’ai pas de respect pour les fonctionnaires,…
C’est parce que vous êtes insultant !
…regardons les chiffres en face et essayons d’apporter une réponse.
Nous regardons la réalité en face !
Nos réponses ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres mais essayons de ne pas enfouir la question sous le tapis.Le plan que je propose contient des mesures de responsabilité – je les ai évoquées, je n’y reviens pas –, mais aussi des mesures d’accompagnement afin d’améliorer les conditions de v…
Vous commencez par la matraque ! Il faudrait du dialogue !
Le plan du Gouvernement prend en considération le travail des agents sous tous les angles, c’est pourquoi il comprend des mesures de responsabilité mais aussi des mesures d’accompagnement et de justice.
Un fonctionnaire malade n’est pas irresponsable !
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Notre système de protection sociale semble avoir atteint ses limites : les dépenses de santé ne cessent d’augmenter, les comptes publics se creusent, les établissements de santé sont saturés et surtout – j’insiste – la sant…
Les produits sucrés et ultratransformés représentent désormais 11 % du panier alimentaire français, contre 8 % en 1990 et 6 % en 1960. Depuis plusieurs examens budgétaires, notre assemblée propose une fiscalité incitative, visant les industriels, pour améliorer la qualité de notre alimentation, ce q…
Où est la question ?
Dès l’enfance, comme dit le dicton, mangeons une pomme plutôt qu’un petit pot auquel on aura ajouté trop de sucre.
Monsieur le député, je vous remercie.
Madame la ministre, nous connaissons votre volontarisme. Ma question est la suivante : quelle sera votre politique en faveur…
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Je veux tout d’abord, monsieur le député, saluer votre engagement sur les questions de prévention, votre prise en considération des déterminants de santé et votre combat contre des éléments qui sont à portée de tous et dégradent la santé.Je partage votre point de vue : la prévention est plus fondame…
Le problème, c’est qu’il n’y a pas de question !
Si j’ai bien compris votre question, vous proposez des amendements relatifs aux taxes sur les sucres. Sur tous les bancs de l’Assemblée, chacun sera d’accord pour dire que le sucre, lorsqu’il est consommé en trop grande quantité, est un poison. Il génère de l’obésité mais aussi toutes les maladies a…
En effet, on surtaxe en ce moment !
…nous devrions essayer de les convaincre de s’orienter vers des recettes comportant moins de sucre.
Ah, quel dommage !
Un tel travail ne pourra être mené qu’avec la ministre de l’agriculture. Je souhaite d’ailleurs qu’avec elle nous réunissions tous les industriels afin de trouver des solutions pérennes.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Monsieur le ministre de la fonction publique, en ce moment même, à deux pas de notre hémicycle, des centaines de défenseurs du service public sont venus porter la colère de tout un pays, stupéfait par vos annonces désastreuses.
Toujours les mêmes !
Comment faire pour que l’État réalise des économies ? Certainement pas supprimer des services essentiels. Comment faire pour que le système de protection sociale réalise des économies ? Certainement pas imposer trois jours non rémunérés aux fonctionnaires malades et réduire leurs indemnités.Vous ête…
Elle a mis trois jours pour trouver sa formule !
Cette stigmatisation à l’encontre des serviteurs de la nation met en danger une société tout entière. La présence sur son lieu de travail d’un agent malade est un facteur d’épidémie, d’autant plus lorsqu’il est question d’accueillir du public.
Les fonctionnaires hospitaliers, toujours en première ligne, pourront en témoigner. Vous qui adulez le privé devriez savoir que les deux tiers des salariés de ce secteur sont protégés contre la perte de revenu.
C’est un rapport de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, qui nous l’indique. Or nulle trace dans votre projet d’une quelconque mesure compensatoire pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
À gauche, c’est devenu le seul sujet d’actualité !
Ils étaient déjà mal payés et mal considérés, vous choisissez maintenant de les insulter.Aider les gens à bien exercer leur métier est moins vendeur que de les pointer du doigt. Dès lors, plutôt que de vous attaquer aux causes qui engendrent les absences, vous faites le choix de fragiliser toujours …
Il faut revenir sur terre !
Mais plus vos amis d’extrême droite vous applaudissent, plus votre gouvernement tombe dans la surenchère la plus crasse.
Un peu de mesure, tout de même !
Après votre loi immonde visant à mettre à la rue les personnes les plus précaires, vous vous parez une nouvelle fois de votre plus beau costume de démolisseur public avec à la fin, une fois de plus, les Français comme seules victimes.
Quel sens de la nuance !
Quelle est la prochaine étape ? Les agents publics sont votre cible – dont acte. Merci de bien vouloir nous indiquer à quelle échéance vous prévoyez l’euthanasie de ces…–.)
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
En tant que ministre de la fonction publique, je défends le service public, la fonction publique et ses agents.Cessez d’insinuer l’inverse. Ce n’est pas parce que l’on essaie de traiter les questions, d’améliorer les conditions de travail des uns et des autres et de résoudre un problème qui existe, …
Pour qui vous prenez-vous ? Vous êtes un petit dictateur !
Vous avez mentionné à votre tour la prise en charge des deux tiers des salariés du privé. Or c’est une. Je vous invite à étudier avec moi les 650 conventions collectives et chacun des accords d’entreprise et vous verrez bien que ce n’est pas le cas. Remettons les choses à plat : non, tout n’est pas …
La parole est à M. Karl Olive.
Monsieur le ministre de la fonction publique, chaque jour, près de 6 millions d’agents publics accomplissent un travail remarquable au service des Français. Comme vous le soulignez, l’absentéisme dans la fonction publique est devenu une urgence absolue.
Vous n’avez pas honte ?
En dix ans, le nombre de jours d’absence a augmenté, passant de 43 à 77 millions, soit l’équivalent de 300 000 à 350 000 emplois.
S’il vous plaît !
Oui, c’est une urgence ! Pour les Français, qui voient s’amoindrir le service qui leur est rendu ; pour nos finances, car l’absentéisme coûte 15 milliards d’euros par an – je ne parle même pas de la flambée concomitante des heures supplémentaires ;…
Un peu de silence, je voudrais entendre la question, et le ministre aussi !
…enfin, pour les agents eux-mêmes, qui subissent une dégradation de leurs conditions de travail.Deux premières mesures permettraient de répondre à cette urgence : l’allongement du délai de carence à trois jours…
Tu as combien de jours de carence, toi ?
…et le plafonnement à 90 % du remboursement des congés maladie. Il s’agit de mesures de court terme que l’on devra compléter par un plan d’action durable pour améliorer les conditions de travail.Dans le cadre des chantiers de transformation, quelles propositions envisagez-vous d’aborder avec les org…
Tu n’as pas honte ?
…et améliorer les conditions de travail ?Permettez-moi de vous suggérer une solution qui se trouve sur votre bureau et qui a fait ses preuves. Notre collègue socialiste Claudia Rouaux – je la salue – et moi-même l’avons approuvée et relayée dans le rapport rédigé à l’issue de notre mission flash sur…
C’est hallucinant : un député toujours absent qui parle de l’absentéisme !
Ce contrat gagnant-gagnant qui permet de lutter contre la sédentarité et d’améliorer les conditions de travail et le lien social est à votre disposition pour faire diminuer l’absentéisme…
Incroyable, ce culot !
…et renforcer la santé de nos agents publics.
Et l’absentéisme des députés, on en parle ?
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Merci de citer en exemple la ville de Poissy. Elle a en effet créé de beaux dispositifs. Ils ont trait à l’ergonomie des postes de travail, au sport au sein de la collectivité, à la mise à disposition d’exosquelettes qui soulagent les agents chargés de tâches manuelles et physiques et évitent des ac…
Appuyer sur un bouton, c’est trop dur ?
…ou encore à des mécanismes de management dont les résultats, comme vous l’avez dit, sont très bons. Ils contribuent au bien-être des agents de votre collectivité comme à ses finances publiques.De tels exemples constituent une source d’inspiration et correspondent exactement aux orientations du plan…
La République en marche ne doute de rien !
Les deux mesures que vous avez citées, relatives aux jours de carence et au remboursement des congés maladie, font bien sûr partie de ce plan.
Ça fait sept ans que ça dure !
Il prévoit également des mesures d’amélioration des conditions de travail que je souhaite élaborer en concertation avec les organisations syndicales. À cette fin, la généralisation de dispositifs tels que celui que vous décrivez s’impose.Il conviendra également de travailler autour d’un autre axe d’…
Et pour les députés fantômes, on fait quoi ?
Dernier sujet de travail : la protection fonctionnelle. Une partie des absences des agents publics s’explique par les agressions, les attaques dont ils ont à souffrir au quotidien. Je souhaite que nous fassions prospérer un texte améliorant leur protection fonctionnelle comme la protection de leurs …
La parole est à M. Christophe Bentz.
Madame la ministre de la santé, la dégradation et le recul des services de santé dans nos territoires constituent une préoccupation majeure et grandissante des Français. Elle est grandissante car la désertification médicale progresse malheureusement à une vitesse vertigineuse. Toujours plus de patie…
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Vous abordez un sujet important : l’organisation territoriale de notre système de santé. Certains territoires sont en effet en déprise, confrontés à la désertification médicale ou du moins à une situation de sous-densité médicale. Cela rend l’accès aux soins problématique pour nos concitoyens. Cet é…
Et si on tient compte de l’inflation ?
C’est là un chiffre considérable.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Monsieur le ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, la semaine dernière, lors de l’audition de la ministre de la culture par la commission des affaires culturelles, nous avons été nombreux à réagir à la réduction des crédits consacrés au fonds de soutien à l’expression radiophoniqu…
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Avant de répondre en toute franchise à votre question, permettez-moi de replacer le sujet que vous abordez dans son contexte.Voilà dix jours que nous discutons du projet de loi de finances pour 2025 et vous avez entamé en commission l’examen de sa deuxième partie, qui a notamment trait aux crédits a…
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Madame la ministre de la santé, nous apprenons ce matin que les conserves de thon commercialisées en France sont gravement contaminées au mercure.Deux ONG ont fait analyser 150 conserves vendues dans nos supermarchés. Plus de la moitié présente un taux de mercure alarmant, bien au-delà du seuil sani…
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Un rapport sur la teneur en mercure de certaines boîtes de conserve a en effet été diffusé ce matin par des ONG. Bien sûr, ce rapport doit nous alerter. Nous devons…
…écouter. Nous devons voir ce qu’il en est et nous devons contrôler.Vous le savez, le mercure est habituellement présent à l’état de traces dans l’environnement, et il peut se concentrer de façon importante chez certains prédateurs, notamment chez des poissons prédateurs. L’Agence nationale de sécur…
Il vient de dire le contraire !
Lorsque les seuils réglementaires sont dépassés, la direction générale de l’alimentation, la DGAL, prend les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du marché ou le rappel pour lot non conforme.Faut-il changer les normes ?
C’est un point à travailler avec la DGAL, mais aussi au niveau européen, puisque nous respectons les réglementations européennes.
Stop aux surtranspositions !
Doit-on contre-indiquer la consommation de thon dans les cantines ? Je ne donnerai pas mon avis aujourd’hui,…
Le principe de précaution, vous en avez entendu parler ?
…mais mon ministère travaillera sur cette question avec le ministère de l’agriculture.
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Vous renvoyez le sujet à l’échelle européenne, mais je tiens à vous rappeler que la France a déjà fait le choix d’être plus ambitieuse que l’Europe, notamment s’agissant du bisphénol A ou de la viande contenant des hormones de croissance.Tout cela n’est qu’une question de volonté politique !
La parole est à M. Julien Gokel.
Ma question s’adresse à Mme la ministre en charge des partenariats avec les territoires.Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’était engagé à « faire avec les collectivités », en promettant l’écoute, le dialogue et la contractualisation avec les élus locaux, qui font chaqu…
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Non seulement je vous remercie pour votre question, mais je vous remercie également pour votre courrier, daté du 25 octobre, que je viens de recevoir. Vous mettez en avant, à juste titre, la transformation du Dunkerquois. Le moins que l’on en puisse dire, c’est que l’État est présent et que le Gouve…
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement.Jusqu’à quand durera le couvre-feu en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, instauré depuis cent soixante-huit jours, depuis que vos prédécesseurs ont littéralement mis le feu à l’archipel en foulant aux pieds les accord…
Que ne feriez-vous pas pour avoir des bulletins de vote ?
Jusqu’à quand M. le Premier ministre pense-t-il que nous allons supporter que l’État profite du chaos post-dissolution pour nous couper littéralement les vivres ? Ce sont au minimum 250 millions d’euros en moins dans le budget 2025, soit des collectivités étranglées au moment même où beaucoup de nos…
Quelle référence !
Il finira par aller à la messe le dimanche !
Jusqu’à quand le pouvoir central compte-t-il persévérer dans ces politiques aussi injustes qu’inefficaces ? Quand le Gouvernement va-t-il enfin comprendre, ici à Paris, que nos revendications ne sont que justice sociale et égalité républicaine ?
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
J’ai entendu une déclaration plutôt qu’une question. Nous sommes en responsabilité depuis quelques semaines et j’ai constaté, en effet, que la baisse du budget des outre-mer était significative.
Et décidée de façon illégitime !
Madame Chikirou !
J’ai eu l’occasion de vous le dire, d’ailleurs. Je vais entamer à partir de demain des auditions devant la commission des lois de l’Assemblée nationale et devant la délégation aux collectivités territoriales. Il y aura ensuite la séance publique, mais je travaille déjà à reprendre ce budget. Je rapp…
C’est une stratégie, ça !
Mais écoutez le ministre !
Les questions que vous avez soulevées sont nombreuses. J’ai déjà répondu tout à l’heure sur certains points. Pour ce qui concerne l’énergie, la vie chère et la Nouvelle-Calédonie, les choses sont en train de rentrer dans l’ordre : nous avons engagé la discussion ; l’État et les préfets – pas seuleme…
La parole est à M. Éric Pauget.
Monsieur le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, respecter les lois de la République française, faire siennes ses valeurs et reconnaître l’autorité de l’État à l’école comme dans la rue, telles sont les obligations et même les devoirs de tout citoyen …
Ce n’est pas vrai !
La France n’assimile plus, voilà une triste vérité. Nous accueillons chaque année des centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère. En 2023, ce chiffre était équivalent à la population de la ville de Toulouse ! Et nous ne sommes plus capables de nous assurer que ces personnes maîtrise…
Nous, au moins, on sait ce que c’est que les valeurs de la République !
Comme une immense majorité de Français, les députés du groupe Droite républicaine et leur président Laurent Wauquiez ne l’acceptent plus ! Dès lors, comment entendez-vous garantir l’application des critères indispensables pour une assimilation réussie et pour une intégration républicaine ?
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
Je veux d’abord vous dire combien vous avez raison de dresser ce constat : oui, dans notre pays, le moteur de l’intégration est en panne. Je rappelle une conviction qui est celle du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et que je partage : pour accueillir mieux, il faut accueillir moins.C’est u…
Vous feriez bien de les assimiler vous-même !
C’est pourquoi, conformément à la loi qui a été votée en janvier dernier, le ministère de l’intérieur va mettre en place des tests de français et des tests civiques pour tous ceux qui ont vocation à s’installer durablement sur le territoire, tests qu’il sera nécessaire d’avoir réussis avant l’obtent…
Je tiens à dire devant la représentation nationale qu’il s’agit aussi d’une mesure d’humanité.
Mais bien sûr !
Car nous devons cette exigence à ceux que nous accueillons:nous ne pouvons pas les considérer comme des habitants de seconde catégorie, qui n’auraient pas vocation à prendre leur place dans la société française, toute leur place. Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique et à la vie …
La parole est à M. Éric Pauget.
Je vous remercie, monsieur le ministre ! Vous nous rassurez. Lire le français, écrire le français et parler français sont, en effet, les conditions indispensables à une assimilation réussie. Nous nous retrouvons sur ce point et je vous en sais gré.
La parole est à M. Jérôme Buisson.
Encore une fois, le gouvernement des perdants ne tient pas sa promesse de rompre avec le « en même temps » macronien. Pire, il a même décidé de l’étendre à la gestion du patrimoine.La future Maison des mondes africains (Mansa) doit s’installer à l’hôtel de la Monnaie et, en même temps, la Monnaie de…
Vous dites n’importe quoi !
Madame la ministre de la culture, avant de vous occuper de notre dette supposée envers l’Afrique, occupez-vous de celle, bien réelle, que vous avez creusée en France ! Les Français seront ravis d’apprendre que leurs impôts ne suffisent plus pour financer les écoles ou les hôpitaux, mais servent à as…
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Sur un sujet aussi noble que celui de la culture, je propose que nous sortions des caricatures et des propos excessifs. Mais je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Mme la ministre Rachida Dati de son absence : elle participe à la visite d’État du Président de la République au Maroc, ave…
Avec Belattar !
Lors du sommet Afrique-France du 8 octobre 2021, le Président de la République a annoncé la création, en France, d’un lieu dédié aux pensées et créativités africaines, la Maison des mondes africains. Son installation dans l’hôtel de la Monnaie est une hypothèse à ce jour non confirmée. Le chef de l’…
La parole est à M. Jérôme Buisson.
En 2017, Macron a dit : « Il n’y a pas de culture française. » En 2027, les Français lui rendront peut-être la monnaie de sa pièce !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.