Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Présidence de M. Roland Lescure
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Offrez-lui une cravate !
Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher. Le hérisson vient d’être ajouté à l’interminable liste des espèces menacées.
Tu n’as qu’à venir dans les Ardennes, il y en a plein, des hérissons !
Cette énième manifestation de la sixième extinction de masse – la première dont nous soyons collectivement responsables – constitue une alerte. Même le hérisson, allié de nos jardins, se trouve menacé par l’étalement urbain, nos modes de déplacement et certaines pratiques agricoles. Les principales …
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Et ministre des hérissons !
Je vous prie d’excuser Mme Agnès Pannier-Runacherqui se trouve en ce moment même à Cali, en Colombie, pour la COP16.
Elle n’est pas souvent là !
S’il vous plaît ! On écoute les réponses.
Comme en témoigne sa déclaration de politique générale, le Premier ministre défend personnellement la cause du climat et de la biodiversité…
Il le fait depuis longtemps !
…en faveur de laquelle l’engagement de l’ensemble du Gouvernement et d’Agnès Pannier-Runacher est total. La COP qui se tient à Cali doit apporter des réponses globales, détaillées et efficaces. Des résultats historiques ont été obtenus en 2022, lors de la COP15, avec l’engagement de protéger 30 % de…
Très bien ! Mais si on n’a pas de parcelle pour construire, c’est un peu ennuyeux !
…notamment en matière de logement et d’industrialisation, et de se défaire d’une conception jusqu’au-boutiste ou dogmatique du problème.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Il ne s’agit pas de se montrer dogmatique mais de relever un défi. Le financement supplémentaire du fonds Barnier que vous avez annoncé demeure profondément insuffisant. Nous voulons légiférer pour éviter que la dégradation de la biodiversité ne se poursuive. Nous ne pourrons pas rembourser la dette…
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi. L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 marque un moment de vérité pour les finances sociales ; il sera crucial pour l’avenir de notre modèle social. Le groupe Les Démocrates aborde ce débat …
Vous n’aviez qu’à ne pas enterrer la réforme de l’assurance chômage !
En effet, plus d’emplois, c’est plus de cotisations finançant la protection sociale. Dans ce contexte et alors que nous devrions fournir un meilleur accompagnement aux personnes les plus éloignées de l’emploi, la baisse des moyens alloués à France Travail nous inquiète. Il faut également améliorer l…
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Et du chômage de masse !
Je salue l’esprit constructif dans lequel vous participez, avec votre groupe, à l’examen du PLFSS.La bataille du plein emploi se trouve toujours devant nous ; si nous sommes parvenus à abaisser le taux de chômage à un niveau historique ces dernières années, le taux d’activité demeure relativement ba…
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Pour les personnes durablement éloignées de l’emploi, l’accompagnement humain est nécessaire ; il faut donc préserver les effectifs de France Travail.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Dans quelques semaines, nous célébrerons, dans nos circonscriptions, la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers. C’est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés car il nous permet de leur rendre hommage et de les remercier, eux qui s’engagent sans compter en faveur de notre sécurit…
C’est moi qui ai défendu ce dossier !
Où en est le décret d’application de cette disposition, tant espérée, tant attendue par les sapeurs-pompiers volontaires ?Dans la première version du projet de décret, la quasi-totalité des sapeurs-pompiers volontaires étaient exclus du dispositif. Or réserver la bonification aux seuls sapeurs-pompi…
C’est certain !
Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la volonté de reconnaissance et de justice à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires, clairement exprimée par l’Assemblée nationale, sera bien respectée par le Gouvernement et indiquer à quelle date paraîtra enfin le décret ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Alors que nous sortons d’un épisode cévenol sévère dans le Sud de la France,…
Et en Ardèche, c’était pire !
…permettez-moi de rendre à mon tour, au nom du Gouvernement, un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers.Vous l’avez rappelé, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à l’article 24 que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service puis…
Darmanin s’y était pourtant engagé !
Vous réclamez une date, mais la concertation requiert du temps pour ne pas aboutir derechef à une situation insatisfaisante, voire à un blocage.Comme le Premier ministre l’a annoncé à Mâcon le 28 septembre, à l’occasion du 130congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l’intérie…
Voilà qui est encourageant !
Il faut passer à l’action ! Un peu de respect !
L’engagement que nous avons pris ne restera pas lettre morte et se traduira par une avancée concrète.Vous savez aussi l’importance de la contrainte budgétaire,…
La faute à qui ?
…contrainte qui nécessite de discuter d’une solution soutenable pour nos finances publiques.Je souhaite, comme vous, que les travaux interministériels reprennent et aboutissent au plus vite, afin de fidéliser nos sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement indispensable à la natio…
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Plus d’un an de concertation : c’est long pour une mesure si attendue. Ne décevons pas nos sapeurs-pompiers, soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement !
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous allons rouvrir le dossier immédiatement, comme l’a annoncé le Premier ministre. Nous sommes actuellement en train de relancer le Beauvau de la sécurité civile.
Nous voulons des engagements !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je voudrais revenir sur l’accord le libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur – le marché commun d’Amérique du Sud.
On n’en veut pas !
Il vise à échanger des services et des biens industriels contre des biens agricoles. Le projet d’accord porte sur des droits de douane et des volumes. Il concerne, par exemple, la viande bovine, les volailles, le sucre, le miel, le fromage ou le maïs.
C’est très important, le fromage !
Il est inacceptable que l’Union européenne conclue des accords avec des partenaires qui n’empruntent pas la même trajectoire qu’elle en matière environnementale, sociale et en matière de bien-être animal.
J’en prends pour exemple la déforestation, l’usage d’antibiotiques et d’activateurs de croissance, la culture d’OGM – organismes génétiquement modifiés –, ou encore les lots de bovins élevés par milliers aux farines animales.
Ce n’est pas acceptable !
La négociation du traité de libre-échange arrive dans sa phase finale. La Commission européenne envisage de scinder le traité en deux, mettant à part le volet commerce, afin d’empêcher les États membres d’user de leur droit de veto.Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il déjouer…
S’opposer, oui !
…ce que l’on peut qualifier de ruse de la Commission européenne ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
C’est une excellente question, et nous avons besoin de la mobilisation de tous, sur tous les bancs, et de toutes les appartenances politiques.
Nous sommes mobilisés !
Le Président de la République et le Gouvernement dans son ensemble s’opposent à la ratification de cet accord avec le Mercosur.
Je me bats tous les jours contre la signature, en l’état, de cet accord. Nous nous y opposons pour les raisons que vous avez indiquées et afin que les accords de Paris y figurent en place centrale. Nous nous y opposons parce que nos approches diffèrent des leurs en termes de normes vétérinaires et p…
La parole est à M. Thierry Benoit.
La France doit mettre une pression infinie.
L’Union européenne ne peut pas être exigeante avec ses agriculteurs, avec ses industriels et passer en même temps des accords qui ne respectent pas un minimum nos règles.
Il a parfaitement raison !
Il faut une trajectoire commune vers l’Union européenne. Il faut également insister sur l’étiquetage et la traçabilité.
La parole est à M. Davy Rimane.
Ma question s’adresse au ministre chargé des outre-mer. Le 23 décembre prochain, cela fera un an que la Guyane aura été lourdement marquée par la mort tragique de quatre enfants, noyés dans le fleuve Maroni des suites d’un accident de pirogue, faute de route pour circuler.Avant eux, combien de femme…
Eh oui, c’est la capitale de la France !
La réalité de nos territoires et, plus singulièrement, de la Guyane devrait nous conduire à nous interroger sur la nécessité d’un renversement de méthode. Seriez-vous prêt à territorialiser le comité interministériel des outre-mer (Ciom), afin d’apporter des réponses pérennes, en phase avec nos réal…
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
J’ai également une pensée pour les victimes de cet accident dramatique, survenu il y a moins d’un an, ainsi que pour leurs familles.La Guyane est aussi grande que le Portugal. Les enjeux de transport et de déplacement y sont fondamentaux. Des priorités ont été fixées dans les différents contrats lia…
Certains sont plus égaux que d’autres !
…et il n’est pas question que certains soient moins bien traités que d’autres.
La parole est à M. Davy Rimane.
Des réponses devront être apportées : ce sera, sinon, la rupture avec nos territoires.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
En 2021, le président Macron annonçait, en grande pompe, le plan Marseille en grand. Une feuille de route idéale vers un monde parfait, généreusement dotée de 5 milliards d’euros, promettant aux Marseillais la résolution rapide de tous leurs problèmes : sécurité, éducation, mobilité, santé, emploi, …
Encore un mensonge !
Deux ans plus tard, seulement 1,31 % des fonds ont été versés : le plan, à ce rythme, s’étalera sur cent cinquante ans – c’est un peu long. Pas de calendrier précis, pas de coordination entre les acteurs, aucune visibilité sur la suite.Marseille en grand, c’est Marseille en panique. La Cour des comp…
Merci, monsieur Darmanin !
On compte, pour l’année 2023, une cinquantaine d’assassinats sur fond de trafic de drogue, et déjà trente-sept exécutions depuis le début de cette année.Marseille en grand, c’est Marseille en feu. La deuxième ville de France est en train de se transformer en narcocité. Le ministre de l’intérieur se …
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Il est quatorze heures vingt-six…
À Marseille aussi !
…et je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus sur Marseille en grand. Le rapport auquel vous avez fait allusion, s’il a été publié le 21 octobre 2024, est en fait une photographie datant du deuxième semestre 2023.Je vais le reprendre exactement comme vous, pour rappeler que le premier s…
C’est maintenant qu’il faut agir !
J’ai échangé avec M. Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce 21 octobre.
Bravo, ça avance !
Où en sommes-nous ? Quatre-vingt-six pour cent des actions annoncées sont désormais engagées. Bruno Retailleau l’a dit dans cet hémicycle : le renforcement des effectifs et des moyens de police a commencé. En matière scolaire, les six premières écoles ont été livrées, et quatre le seront d’ici à la …
La peinture est choisie !
Cinq projets de mobilité sont en cours de finalisation, pour des livraisons en 2025, comme, par exemple, la ligne 4 du bus à haut niveau de service.Nous avons évoqué la question du logement ce matin, avec Valérie Létard : 650 millions d’euros sont alloués à l’Agence nationale pour la rénovation urba…
Il faut travailler avec l’ensemble des élus,…
C’est à vous de travailler !
…il faut réaliser des bilans : c’est le sens de l’engagement du Premier ministre et des réunions que nous avons actuellement.
La parole est à M. Bruno Clavet.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement. Je vous interpelle au nom des députés du bassin minier. Ce n’est pas un simple point sur une carte, entre le Nord et le Pas-de-Calais. C’est une terre de courage et de travail, un creuset de solidarités.En 2022, le candidat Emmanuel Macron s’est o…
Son avenir est derrière lui !
Elle a des conséquences directes sur les habitants du bassin minier et sur les 250 communes qui, croyant aux promesses de l’État, ont mobilisé des moyens humains et financiers pour accompagner l’ERBM.Ma question est double : où est passé le reste des 100 millions d’euros engagés en 2017 pour la réno…
La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Le sujet que vous évoquez me tient particulièrement à cœur : je suis née, j’ai grandi et je vis dans le bassin minier. J’en suis élue et j’ai toujours défendu, dès la première heure, ce grand projet pour le bassin minier – ça, c’est pour l’histoire.
Dès 2017, le Gouvernement s’est engagé à cofinancer la réhabilitation de quelque 23 000 logements énergivores des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais à hauteur de 100 millions d’euros pour la période 2018-2027, en collaboration avec les collectivités.Fin 2023, les 100 millions étaient déjà en…
La parole est à M. Bruno Clavet.
Face à ce numéro de claquettes, madame la ministre, j’ai cru un instant que c’était la ministre des sports qui me répondait.Vous ne m’avez pas répondu sur les 100 millions promis par Emmanuel Macron. Laissez-moi vous dire que, si vous oubliez les bassins miniers, leurs habitants, eux, ne vous oublie…
La parole est à Mme la ministre.
Ces propos, venant d’un élu du bassin minier, sont offensants car j’ai toujours été aux côtés des élus pour défendre cette cause commune.)
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet grâce à la question de M. Thierry Benoit. Il est essentiel, et vital, que nous défendions nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.La crise agricole que traverse notre pays est profonde, comme l’ont montré les mobilisations massives des agri…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Ma réponse sera relativement similaire à celle que j’ai adressée à M. Benoit. Je le répète : par la voix du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement, et pour faire suite aux annonces du Président de la République, la France est unie et déterminée à refuser cet accord en l’état…
…tant qu’il n’intègre pas les dispositions de l’accord de Paris – c’est essentiel –, tant qu’il n’est pas conforme à la nouvelle stratégie de la politique commerciale européenne, soucieuse du développement durable, et tant que la compétence des États membres dans le processus de ratification ne sera…
J’y insiste, nous sommes déterminés et nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de vos collègues députés européens de tous les pays.
Pensez à le dire aux députés de la majorité !
Onze pays européens ont signé une lettre demandant à la Commission européenne de signer l’accord.
On n’en veut pas ! C’est un accord pourri !
Nous avons aussi besoin que les agriculteurs interviennent auprès de leurs collègues européens. Enfin, nous avons besoin des ONG pour faire valoir les clauses environnementales.La réciprocité est un élément très important de cet accord ; nous devons l’obtenir. Si nous ne l’obtenons pas, vous avez ra…
Elle l’est déjà ! Regardez les résultats des élections européennes !
Elle nourrira des sentiments antieuropéens, qui ne sont pas ceux que nous défendons et qui n’appartiennent pas aux valeurs de la France.
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
La spirale de la violence n’en finit plus au Proche-Orient !
Ah ! Ça faisait longtemps !
Comble de cruauté, le Parlement israélien a décidé d’interdire de porter assistance aux Palestiniens massacrés, mutilés, brûlés vifs par l’armée de Netanyahou.
Et voilà, ça recommence !
L’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (Unrwa) est le pilier des opérations humanitaires dans la bande de Gaza. Il gère les centres de santé et les écoles en Cisjordanie pour 2,5 millions de réfugiés palestiniens.
Bannir l’Unrwa, c’est condamner à mort dans des souffrances abominables le peuple palestinien et les travailleurs humanitaires de l’Unrwa, dont 231 ont été tués par l’armée israélienne !
Ils sont main dans la main avec le Hamas !
Ce sont des terroristes !
Ce sont vos amis, les terroristes !
La France ne peut tolérer que soit ainsi piétiné le droit international !Je salue la délégation du réseau des ONG palestiniennes présente à l’Assemblée à l’invitation de notre collègue Thomas Portes.Depuis un an, nous demandons que la France défende le cessez-le-feu dans les territoires palestiniens…
Ne criez pas comme ça ! Ce n’est pas la peine !
Il aurait mieux fait de se taire !
Ferme ta gueule, toi ! On va s’occuper de toi.
Condamnez-vous le communiqué du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) qui, en attaquant le Président de la République, crée sciemment une confusion entre critique légitime de la politique de Netanyahou et antisémitisme ?
Vas-y, dégage !
Ce qui se passe au Proche-Orient, c’est la colonisation, un génocide et la généralisation du conflit au Liban !
C’est la France, ici !
On va s’expliquer dehors, tu vas voir ! On va aller dehors ; on va s’occuper de toi.
Serez-vous plus clair que les soutiens inconditionnels qui prétendent ne pas savoir à quoi Emmanuel Macron fait allusion ?On parle de plus de 43 000 morts et plus de 100 000 blessés à Gaza,…
Ce sont les statistiques de vos amis du Hamas !
Ferme ta gueule !
…de plus de 2 000 morts et 11 000 blessés au Liban.
Vous êtes les porte-parole du Hamas !
On n’entend rien !
La solution à ce conflit est politique, la France doit faire respecter le droit international.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.S’il vous plaît, on écoute Mme la ministre déléguée.
Vous avez raison, à Gaza, l’urgence est plus aiguë chaque jour. Cela fait presque quatre semaines que l’armée israélienne a intensifié ses opérations dans le Nord.
Ça fait un an !
Mais écoutez la ministre !
La situation humanitaire ne cesse de se dégrader et les victimes se comptent par centaines. Tous les civils ont été enjoints d’évacuer sans avoir la possibilité de le faire en toute sécurité.
Ça fait un an que ça dure !
Un peu de politesse !
Partout, dans l’enclave, les entrées d’aide humanitaire sont à leur niveau le plus bas depuis le début de la guerre.
C’est une honte !
Cette situation est intenable et ne conduira ni à la paix, ni à la sécurité, ni pour Israël, ni pour la région.
Et on fait quoi ?
Mais elle est en train de vous répondre !
La mort du chef du Hamas, architecte des massacres terroristes du 7 octobre…
Ah ! Quand même !
…doit permettre de tourner la page de la guerre et de prendre enfin le chemin de la reconstruction et de la paix.
Répondez à la question !
Les otages doivent être libérés sans délai, un cessez-le-feu immédiat conclu et l’aide humanitaire doit pouvoir entrer massivement et sans entrave dans l’enclave.
Faites respecter le droit international !
Nous sommes profondément préoccupés par les projets de loi adoptés par la Knesset, qui prévoient de révoquer les privilèges et l’immunité de l’Unrwa,…
Ils sont infiltrés par le Hamas !
…de proscrire tout contact avec les agents et entités de l’État israélien et d’interdire la présence de l’agence sur le territoire d’Israël.
Et alors, on fait quoi ? C’est l’humiliation de la France !
S’il vous plaît…
Nous avons exprimé notre inquiétude auprès des autorités israéliennes, en lien avec nos partenaires. La France poursuivra son soutien à l’Unrwa et à la mise en œuvre du processus de réformes engagé, conformément aux recommandations du rapport Colonna.
La parole est à Mme Marie-José Allemand.
En dépit des déclarations ambitieuses que le Gouvernement a multipliées ces dernières années, nous ne disposons d’aucun scénario de relance crédible pour les trains de nuit sur notre territoire.Pourtant, il y a urgence. Le train de nuit constitue une offre de transport écologique et beaucoup de ces …
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous m’interrogez sur le train de nuit Paris-Briançon et sur les interruptions de circulation liées à des travaux en cours jusqu’au 5 décembre, et qui reprendront sur une dizaine de semaines en 2025. C’est une bonne nouvelle pour la régénération du réseau.L’alternative que vous évoquez, par la ligne…
Le ministre connaît très bien le fonctionnement de toutes les lignes !
Madame la députée, vous avez une seconde pour répondre. Je vous donne la parole, mais il faudra faire vite !La parole est à Mme Marie-José Allemand.
Je vous emmène demain soir en bus de nuit avec moi !
La parole est à M. le ministre délégué : vous avez trente secondes pour répondre à cette invitation si vous le souhaitez !
Je ne résiste pas au plaisir d’effectuer ce parcours à vos côtés ; rendez-vous est donc pris !
Le rendez-vous est fixé !
La parole est à M. Nicolas Ray.
Un déficit de 6,1 %, une dette de plus de 3 200 milliards d’euros dont les intérêts explosent – telle est la situation catastrophique de nos finances publiques. Après deux mois de débats, nous assistons à un mariage improbable entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, par le vot…
Je vous prie d’écouter la question.
Hausse de la fiscalité sur l’épargne, sur les successions, sur le logement, sur le travail, avec la taxation de l’intéressement des salariés,et même adoption d’un amendement portant à 120 % la contribution exceptionnelle des entreprises : il s’agit du matraquage fiscal le plus brutal que notre pays …
Tout ça pour parler comme un macroniste !
C’est une honte !
Depuis le début des débats, c’est l’attitude constructive de notre groupe : sous l’impulsion de notre président, nous avons été force de proposition pour trouver des économies.
Il faut aller beaucoup plus loin en la matière,…
On va regarder les votes et on va bien rigoler !
…nous devons lutter contre le gaspillage et œuvrer à la réduction des normes. Il faut aussi faire beaucoup plus pour réduire les dépenses des opérateurs, diminuer l’assistanat et les charges liées à l’immigration.
Mais écoutez-le !
Nous devons nous efforcer de réduire les dépenses pour garantir la compétitivité de nos entreprises, mais aussi afin d’aboutir à un budget plus juste pour les Français, un budget qui sécurise la pension du petit retraité qui a cotisé toute sa vie, qui conduise à une diminution de la facture d’électr…
Ça s’appelle le programme du RN, et on va vous faire payer des droits d’auteur !
Monsieur le ministre du budget, ferez-vous adopter un budget qui redresse les comptes publics tout en étant au service des Français ?
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Après l’examen de la moitié seulement des amendements modifiant la première partie du PLF, nous pouvons déjà commencer à faire les comptes. Taxe sur les patrimoines : 14 milliards d’euros; triplement de la contribution que devront verser les grandes entreprises : 16 milliards;…
Vous devriez en avoir honte !
…triplement de la contribution sur le fret maritime : 2 milliards; rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les petites entreprises : 5 milliards; taxe sur les dividendes : 7 milliards.
Tout cela a été adopté en l’absence de M. Ray !
Je pourrais ajouter tous les dispositifs que vous avez voulu restreindre si ce n’est supprimer, comme le pacte Dutreil, dont bénéficient nos entrepreneurs – notamment nos PME.
Les riches se gavent !
Écoutons le ministre !
Vous avez raison, nous assistons à une overdose fiscale.Compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale, elle ne peut être le fait de l’unique Nouveau Front populaire ; ce dernier a régulièrement pu compter sur la complicité du Rassemblement nationalqui a voté pour certaines mesures ou s’est …
Le matraquage, ce sont les classes populaires qui le subissent !
Mais M. Ray n’était pas là, vos amis n’étaient pas là, c’est vous qui êtes complices !
Vous avez raison, monsieur le député : l’équilibre et le rétablissement de nos comptes ne passeront pas par cette overdose fiscale.
Ils ne passeront pas non plus par la bonne foi !
La deuxième partie du PLF sera l’occasion de faire preuve de courage en réduisant la dépense publique ; c’est déjà le cas en commission. Le Gouvernement a montré la voie en proposant 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires…
C’est ça, le matraquage !
…– je sais pouvoir compter sur vous et votre groupe pour faire d’autres propositions en ce sens.
Ils ont perdu les élections !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.