Projet de loi de finances pour 2025
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Matthias Renault.
Alors que les retraités notent avec effarement la cacophonie du Gouvernement et de sa majorité, c’est toute la population qui, sur le terrain, constate l’échec économique de sept ans de macronisme.Ainsi, dans ma circonscription de la Somme, le groupe Watts, spécialisé dans la robinetterie, a annoncé…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Laissez M. Wauquiez répondre !
Je vous remercie de votre question. Nous devons avoir un engagement transpartisan, dans cet hémicycle et au Sénat, sur les questions industrielles. Nous ne restons pas sans réponse face à une situation conjoncturelle et économique particulièrement difficile, aggravée par une concurrence et des prati…
En revanche, il y a une forme d’incohérence de la part de certains groupes, qui veulent taxer les entreprises par milliards !
Ne vous étonnez pas, ensuite, que la France connaisse des problèmes de compétitivité ! Et, si j’ai bien suivi les débats, il me semble que, sur vos bancs, vous avez également voté des impôts qui affecteront les entreprises.Enfin, vous avez cité une entreprise de votre département qui construit notam…
Oh là là ! Il est mauvais !
…j’espère que vous y penserez la prochaine fois que vous voudrez réduire les aides à la transition énergétique et écologique !
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants se félicite des engagements pris hier soir par votre gouvernement, en vue de protéger le pouvoir d’achat des retraités, notamment les plus modestes, qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent un niveau de vie décent.Permettez-moi …
Et vous allez les taxer davantage !
Ils sont ouvriers, salariés, entrepreneurs, agriculteurs ou encore agents publics. Ils sont le cœur battant de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus prospère. Ces Français perçoivent trop pour toucher des aides, mais pas assez pour vivre dignement. Pourtant, ils donnent sa…
La parole est à M. le premier ministre.
Votre question est très importante. Sachez que nous suivons la même boussole ! Je partage la reconnaissance que vous avez exprimée envers la France qui travaille, que ce soit dans de grandes, moyennes ou petites entreprises, dans l’agriculture, dans les services publics ou dans bien d’autres secteur…
La parole est à M. Matthias Tavel.
Un million d’euros par licenciement : il s’agit non pas de la prime que toucheront les salariés licenciés par Michelin à Vannes et à Cholet, mais des dividendes que percevront les actionnaires du groupe pour chaque licenciement !
Licenciez 1 300 personnes et empochez 1,4 milliard ! Voilà la morale de votre monde !M. le premier ministre voulait savoir à quoi sert l’argent public accordé sans conditions. Voici la réponse : à supprimer des emplois et à gaver les actionnaires.
Car la même situation se reproduit chez Auchan, chez MA France, chez Valeo, chez Renault Alpine, chez Sanofi ou encore chez Yara !
La liste est longue !
Le secteur de la transition énergétique lui-même, pourtant un secteur d’avenir, est frappé. C’est le cas dans mon département de la Loire-Atlantique où 225 licenciements sont prévus chez Saunier Duval et 360 dans l’éolien en mer, chez General Electric.
Votre gouvernement y ajoute même la fermeture de la centrale EDF de Cordemais et 500 suppressions d’emplois supplémentaires ! Avec vous, il n’y a pas de planification écologique, pas de protectionnisme, pas de place pour les salariés. En revanche, votre politique de l’offre et les cadeaux consentis …
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Et des licenciements boursiers !
Le nombre des plans de sauvegarde de l’emploi augmente de manière significative depuis 2023, et il continuera à le faire. Leur multiplication s’explique par la conjonction de problématiques structurelles, dans certains secteurs comme l’automobile ou la grande distribution, et conjoncturelles – Antoi…
C’est aussi un peu l’échec d’Emmanuel Macron !
Face à cela, nous devons activer tous les leviers, d’ordre défensif comme offensif.
Ah ! Oh là là !
Au-delà des outils existants, nous devons changer de braquet quant aux solutions collectivesl’activité partielle, les transitions collectives et les reconversions, pensées pour des problématiques conjoncturelles, sont trop complexes à utiliser.Nous nous y emploierons avec les partenaires sociaux et …
La parole est à M. Matthias Tavel.
Vous n’êtes pas la ministre du travail : vous êtes seulement la ministre des licenciements.
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la nuit du 7 novembre, au cœur de notre continent européen, des hommes et des femmes ont été pris pour cible, tabassés, pourchassés et lynchés pour une seule raison : ils étaient juifs ou supposés l’être. Où est notre humanité commune quand au cœur du contin…
C’est vous qui êtes responsable de ce qui se passe à Gaza !
Pire, une de ces députées a parlé d’eux en disant « ces gens-là ».Je pourrais vous lire des dizaines de témoignages de nos compatriotes juifs qui ont peur,qui doutent de nous – de la République – et se demandent quand cette dernière sera capable de se dresser unanime face à l’antisémitisme. Au-delà …
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez totalement raison.
Vous feriez bien de rester, madame Panot. Pourquoi quittez-vous l’hémicycle ?
Les faits et les chiffres sont absolument redoutables. J’en citerai deux et j’aimerais que chacun m’écoute attentivement : nos compatriotes de confession juive, qui représentent moins de 1 % de la population française, sont victimes de 57 % des agressions racistes et antireligieuses. Une récente étu…
La faute à qui ?
Oui, l’antisémitisme le plus débridé et le plus décomplexé est de retour.Il a deux visages : celui de l’islamisme radical et celui de celles et ceux qui instrumentalisent la cause palestinienne à des fins uniquement politiciennes.
C’est vous qui l’instrumentalisez !
Vous avez cité les événements d’Amsterdam, la ville d’Anne Frank, où des Juifs ont été pourchassés parce qu’ils étaient Juifs – pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils font.
Vous n’avez aucun sens moral !
Ça suffit, là-bas !
C’est la définition même de l’antisémitisme. C’est inacceptable. C’est la raison pour laquelle j’ai signalé à la justice,…
…sur la base d’apologie de crime envers les personnes, le tweet d’une députée insoumise qui justifiait le lynchage.C’est injustifiable ! Jamais nous ne laisserons passer ce genre de choses. La France et la République, ce n’est pas ça !
Je crois que certains se sont sentis visés là-bas !
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Il est terrifiant de constater autant de chahut et de vociférations dans cet hémicycle quand nous évoquons l’antisémitisme. Certains de nos concitoyens ont peur : il est désespérant que par vos réactions vous continuiez à leur placer des cibles dans le dos. Sachez que nous sommes plus nombreux et pl…
Un peu de calme s’il vous plaît, monsieur Delogu, madame Obono.
Les supporters qui ont crié : « On va baiser des Arabes ! », vous n’en dites rien ! Vous finirez dans les poubelles de l’histoire, les poubelles !
Faites taire Delogu !
S’il vous plaît ! Ce n’est pas venu jusqu’à mes oreilles, je demanderai aux services ce qui a été dit.
La parole est à M. Hendrik Davi.
L’année 2024 sera la plus chaude jamais enregistrée. Nous avons dépassé le seuil de 1,5 degré Celsius. En 2000, je débutais une thèse sur les effets du changement climatique sur les forêts. II y a presque vingt-cinq ans déjà, nous connaissions l’essentiel des conséquences du changement climatique : …
Répondez vous-même, cela ira plus vite !
Les 1 % les plus riches émettent autant que les 66 % les plus pauvres. Qu’avez-vous fait pour réduire notre empreinte écologique et pour adapter nos villes, nos champs et nos forêts au changement climatique, renforcer le service public du rail, diminuer le trafic aérien, isoler les logements, dispos…
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Qu’avons-nous fait pour lutter contre le dérèglement climatique ?
Je parlerai de ces dernières années, celles dont je suis comptable, pas des années antérieures, où vous étiez aux responsabilités.À l’époque, les émissions de gaz à effet de serre baissaient de 1 % par an. Nous avons quadruplé l’effort et les résultats.
Vous évoquiez la désindustrialisation, qui a marqué les années où le président Hollande était aux affaires.
C’était un gouvernement socialiste, pas écologiste !
Nous avons recréé 150 000 emplois industriels ces sept dernières années.Nous devons aussi regarder les chiffres – et les succès. De quoi parlons-nous ?
N’en parlez pas !
Nous parlons d’une politique écologique fondée sur deux piliers. Le premier, le plan national d’adaptation au changement climatique, présenté il y a quinze jours par le premier ministre, s’inscrit dans le droit fil du travail préparatoire mené par les gouvernements précédents – je salue le travail d…
C’est faux ! On n’a pas de loi !
…visent à réduire de 50 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
Et les jets privés ?
Ce sont les actions menées par la France. L’Europe, je l’ai dit, poursuivra la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, pour lequel la France est l’un des pays les plus ambitieux.
On artificialise les sols !
Au niveau international, la COP29 de Bakou vise à accélérer les financements en mobilisant l’argent de nouveaux pays…
Vous baissez les financements !
…et à continuer à défendre la sortie des énergies fossiles.
Vous n’avez pas répondu à la question !
La parole est à M. Christian Baptiste.
En tant que rapporteur spécial du budget des outre-mer, j’ai pris la mesure de l’ampleur des coupes annoncées. Ces réductions, qui s’élèvent à 400 millions en autorisations d’engagement et 250 millions en crédits de paiement par rapport à 2024, sont bien plus que des ajustements budgétaires. Elles r…
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Vous avez raison et je vous remercie, ainsi que tous les députés impliqués, pour le dialogue constructif et de qualité avec le ministre chargé des outre-mer et avec moi-même.Je rappelle tout d’abord l’accompagnement exceptionnel dont bénéficient les territoires ultramarins, notamment ceux qui sont l…
…pour se rapprocher le plus possible du montant alloué en 2024 – le ministre chargé des outre-mer vous apportera les précisions nécessaires.
La parole est à M. David Taupiac.
Dans un contexte de grande colère agricole, je souhaite relayer la vive inquiétude de l’interprofession de l’armagnac,…
C’est important, l’armagnac ! Comme le whisky lorrain !
…de l’ensemble des acteurs – amont et aval – du vignoble Gascogne Armagnac et plus globalement de l’ensemble du secteur des spiritueux, face aux difficultés rencontrées à l’export sur les deux marchés principaux qui représentent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires total. Depuis plus de ving…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Les brandys – l’armagnac comme le cognac – constituent une filière d’excellence qui contribue puissamment, avec l’ensemble de la filière des spiritueux, à l’exportation et à la promotion des beaux produits français. La Chine est un marché considérable et stratégique pour cette filière, c’est pourquo…
La parole est à M. David Taupiac.
Je vous invite à venir dans le Gers. Nous sommes en période de distillation et les viticulteurs, qui sont en très grande difficulté, seront heureux de vous accueillir.
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Le Premier ministre Attal avait promis en janvier dernier de stopper la négociation des accords avec le Marché commun du Sud (Mercosur) ou en tout cas de s’y opposer fermement. Il avait menti une fois de plus aux Français.
Ces accords sont dangereux pour notre environnement, notre santé et nos paysans. Depuis des siècles, nous produisons du sucre, de la viande bovine et de la volaille selon des normes de plus en plus rigoureuses. Le Mercosur vise à inonder nos tablées du dimanche avec des produits qui ne respectent au…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Et opposée au Mercosur !
L’accord avec le Mercosur est la question qui agite en ce moment l’ensemble du monde agricole. Je veux rappeler la grande détermination qui est celle du Gouvernement, sous le regard du premier ministre, qui rencontrera Ursula von der Leyen dans les prochains jourset lui redira sa totale opposition a…
Pourquoi refusez-vous le vote de l’Assemblée ? Pourquoi avez-vous rejeté la proposition de résolution ?
Enfin, la France ne peut pas s’opposer seule au projet d’accord avec le Mercosur. Il convient donc de rallier à notre cause un maximum d’États membres, afin d’imposer un veto : nous y travaillons instamment.
Voilà où vous nous avez entraînés !
Et si vous n’y arrivez pas, que se passe-t-il ? Quel est le plan B ?
C’est une ligne rouge pour vous mais aussi pour nous tous. Soyez-en absolument assuré !
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Vous êtes la ministre de la souveraineté alimentaire française, pas la ministre de la souveraineté économique du Brésil ou de l’Argentine. Allez donc à Bruxelles avec M. le premier ministre et défendez cette souveraineté !
C’est ce qu’ils font !
Proposez, comme le fait le Rassemblement national, un moratoire sur les traités de libre-échange et écoutez le monde paysan !
La parole est à Mme la ministre.
La France est une grande nation exportatrice.
À voir la balance commerciale, ce n’est pas évident !
On ne peut pas vivre en vase clos : le repli économique n’a aucun sens !Nous ne voulons pas imiter la Chine ou les États-Unis en la matière.
OK, on a compris !
La parole est à M. David Guiraud.
Entre le soutien inconditionnel aux forces de l’ordre et le soutien inconditionnel à l’État israélien, votre gouvernement a visiblement fait son choix.Vous d’habitude si prompt à communiquer, vous étiez bien discret lorsque nos gendarmes français, pourtant sous statut diplomatique, ont été interpell…
Vous êtes monomaniaque !
Vous vous prétendez patriote, mais vous laissez Israël piétiner la souveraineté française : toute la France est humiliée quand un de nos gendarmes est mis face contre terre par une police étrangère.Vous qui vantez la défense des Chrétiens d’Orient, vous acceptez par votre silence qu’un lieu de pèler…
Le Quai d’Orsay a bien réagi, il n’est pas resté inerte !
Pendant ce temps-là, que de bruit et d’énergie de votre part pour une simple banderole au Parc des Princes ! Don Quichotte combattait les moulins, Retailleau s’en prend à des tifos en disant hypocritement : pas de politique dans le sport !Ce n’est pas la politique que vous refusez dans le sport, c’e…
Vous êtes pitoyable !
Pour empêcher toute opposition au génocide à Gaza, vous la criminalisez abusivement, à tel point que le Comité des droits de l’homme de l’ONU a dénoncé votre instrumentalisation de la lutte pourtant légitime contre l’apologie du terrorisme. Vous épuisez l’appareil policier et judiciaire contre des g…
On sent la haine dans ce discours !
…à l’extermination de sa population et à la colonisation, c’est précisément parce que vous les soutenez, et que par conséquent, vous n’êtes pas seulement passifs mais vous êtes complices du génocide en cours !
Vous êtes haineux ! Quelle outrance !
Emmanuel Macron et Michel Barnier, n’oubliez pas jeudi, pendant que vous applaudirez l’équipe d’un pays qui commet un génocide, qu’il n’y a plus de terrain de football à Gaza ! Pourtant, l’équipe israélienne y tire quand même, mais dans la poitrine des enfants !
À l’extérieur, vous seriez poursuivi pour de tels propos ! Votre immunité vous protège !
N’oubliez pas qu’en Palestine comme au Liban, les frappes sont aériennes et qu’elles massacrent des innocents. Il ne sera jamais ni normal ni moral ni même raisonnable d’accueillir Israël les bras ouverts en plein génocide. Qu’allez-vous faire dans ce stade ? Pourquoi n’interdisez-vous pas ce match……
Ces propos sont scandaleux !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
C’est la première fois que je vous entends prendre la défense de nos gendarmes dans cet hémicycle et je vous en remercie.Je salue le travail de nos agents dans les postes diplomatiques – ambassadeurs, consuls, conseillers, attachés de défense, gendarmes et policiers – qui font entendre la voix de la…
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Vous rappelez le grave incident qui s’est produit jeudi dernier au domaine de l’Éléona à Jérusalem. La France refuse et refusera toujours que quiconque pénètre armé sans son autorisation dans les quatre domaines qui, à Jérusalem, sont placés sous sa responsabilité et sous sa protection. C’est la rai…
Quelle sanction !
Il a été reçu ce matin au Quai d’Orsay…
Ce n’est pas assez !
…où il lui a été signifié que ces agissements sont inadmissibles et que nous exigeons la garantie qu’ils ne se reproduisent jamais.
Permettez-moi une précision lexicale. Nous condamnons avec force toutes les violations du droit international et du droit international humanitaire, mais retourner l’accusation de génocide…
…contre le gouvernement d’un peuple qui l’a subi, c’est non seulement une faute morale, mais aussi une faute juridique.
C’est une honte !
Un peu de calme, madame Obono, s’il vous plaît !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Nous avons abordé le projet de loi de finances dans un esprit de responsabilité budgétaire, de respect des positions de chacun et de recherche du compromis. Mais, loin du compromis, c’est à une guerre de positions que nous avons assisté. L’examen dans notre assemblée a conduit à une forme de concour…
Le RN est votre béquille !
L’une a fait adopter un Frexit de fait, l’autre près de 40 milliards de hausses d’impôts.En l’état, le groupe Les Démocrates ne peut que repousser ce texte. Pourtant, nous devons donner un budget à la France et le cheminement du projet de loi doit se poursuivre. Il y a un chemin que nous pouvons emp…
Autant dire qu’il y en a pour des années !
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Permettez-moi d’abord de vous remercier personnellement, ainsi que l’ensemble des membres du groupe Les Démocrates, en particulier ses commissaires aux finances, pour votre assiduitéet pour l’ensemble des propositions que vous avez défendues pendant l’examen des projets de loi de finances et de fina…
Ce n’est pas vrai !
Inutile de croire qu’ils concerneront uniquement quelques millionnaires ou quelques grandes entreprises : ils pèseront sur l’ensemble du pays.
De l’autre côté, comme vous l’avez mentionné, le texte a été amendé pour mettre fin à la contribution de la France à l’Union européenne, ce qui est inenvisageable. Pour toutes ces raisons, la copie présentée par le NFP avec la complicité du Rassemblement national…
On verra bien comment votera le RN tout à l’heure !
…nous paraît inacceptable.Pour répondre précisément à vos deux questions, je vous confirme que le Gouvernement vise toujours un équilibre de deux tiers – au minimum – de baisse de la dépense publique et d’un tiers de contributions exceptionnelles. Si la dépense publique diminue encore davantage, nou…
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Je souhaite remercier M. le ministre pour la dernière partie de sa réponse.
C’est l’entre-soi !
La contribution différentielle sur les hauts revenus me semble très importante du point de vue de la justice fiscale. Elle rendra plus acceptable la réduction nécessaire de la dépense publique. J’espère que le passage du texte par le Sénat nous aidera à retrouver la raison.
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Je voudrais vous parler d’un scandale qui touche le département de la Creuse. Le comité d’entreprise d’Enedis y possède un centre de vacances. Ce centre de vacances a été mis à disposition d’une association militante qui prône une société « post-apocalyptique », un lieu de « désertions » où l’on peu…
Donnez-moi l’adresse !
Il y a un an, le précédent ministre de l’intérieur déclarait que plus aucune ZAD ne s’installerait en France. Pourtant, la Creuse pourrait devenir une nouvelle ZAD. Le risque est bien réel. Il y a un mois, à Guéret, commune de 12 000 habitants, les forces de l’ordre ont été caillassées et traitées d…
Monsieur le ministre de l’intérieur, oserez-vous empêcher l’implantation d’une ZAD dans la Creuse et mettre fin à ce duo, composé d’une association d’extrême gauche et d’un parti d’extrême gauche, qui menace mon département et nos campagnes ?Leur zone à défendre, c’est leur idéologie, mais la nôtre,…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je comprends votre inquiétude. Comme vous l’avez justement indiqué, la Caisse centrale d’activités sociales d’Enedis a conclu une convention aux termes de laquelle ce site, à l’origine un centre de vacances, est loué à une association nommée Centre de recherche et d’étude de la forêt.
Un centre de vacances pour voyous !
Puisqu’il s’agit d’une convention de droit privé, je ne peux, en tant que ministre de l’intérieur, ni la dissoudre – ou plutôt l’annuler –, ni faire intervenir les forces de l’ordre sans que le propriétaire du site me l’ait demandé.Nous n’en sommes pas encore au stade de la ZAD.En revanche, vous l’a…
Une consultation, pas un référendum !
Et la convention avec la CCAS, qu’en faites-vous ?
Je serai donc particulièrement vigilant. J’ai identifié trois pistes de travail, qui ne sont pas alternatives mais cumulatives. Premièrement, j’ai demandé à la préfète de la Creuse de surveiller de très près ce lieu, pour qu’aucun trouble à l’ordre public ne soit laissé sans réponse. Deuxièmement, n…
Oui ! Cette location, c’est n’importe quoi !
Troisièmement, nous étudierons la possibilité que l’État rachète le site pour le protéger et le renaturer. Je suis certain que les associations approuveront cette initiative !
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Si vous n’agissez pas tout de suite, le site va devenir une ZAD !
Il vient de vous répondre !
Avez-vous écouté la réponse ?
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l’eau sont à la veille d’une situation sans précédent. Nous venons d’apprendre que notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes sanitaires. En cause, le TFA, un polluant éternel issu de la dégradation d’un herbicide parmi les…
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Je commencerai par vous répondre au sujet de la proposition de loi. Comme me l’indiquent mes collègues du Gouvernement, d’autres propositions sont sur la table. Il ne s’agit pas de renoncer à légiférer au sujet des PFAS, mais de reprendre le texte législatif produit par le Sénat.Il est d’ailleurs as…
Cela s’appelle noyer le poisson !
Permettez au Sénat d’organiser ses travaux comme il le souhaite.
Déposez un projet de loi !
Pour légiférer sur ce sujet au Sénat, nous nous appuierons sur les propres travaux du Sénat, si vous le permettez.
Le Sénat a adopté le texte, il y a déjà eu une navette !
Je fais référence à d’autres textes.Par ailleurs, vous nous demandez d’agir contre les PFAS. Je partage cette ambition, aussi avons-nous lancé au printemps un plan interministériel à cet effet. Il vise plusieurs objectifs. Premièrement, il s’agit de tester la présence des PFAS dans les eaux français…
Ce n’est pas vrai !
Je pense entre autres au site de l’usine Daikin dans le Rhône : les PFAS permettent à des secteurs industriels entiers de s’engager dans la transition écologique.
Nous ne parlons pas de la même chose !
Nous vous avons interrogée sur les pesticides !
Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique.
Vous ne pouvez pas parler d’idéologie, ce n’est pas sérieux !
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Vous faites diversion alors qu’il s’agit de santé publique. C’est regrettable !
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Il y a des sujets qui doivent nous rassembler afin de répondre collectivement à des drames touchant majoritairement nos pays dits d’outre-mer. Les dégâts du diabète, par exemple, doivent nous conduire à dépasser nos clivages. Savez-vous combien de personnes se font amputer en outre-mer ? Plus de vin…
La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Vous posez une question importante, celle du diabète, notamment le diabète de type 2, dont la prévalence est très élevée dans les départements et territoires d’outre-mer. Les données récentes de Santé publique France révèlent que la prévalence de cette forme de diabète y est deux fois plus élevée qu…
C’est ce qu’on demande !
…mais je ne peux pas faire cette demande à la place du laboratoire pharmaceutique pour que nous puissions disposer en Europe des données scientifiques et des études cliniques sur ces produits.
C’est aussi une question d’argent !
S’il y a des produits importants et intéressants, il faut bien entendu que ce laboratoire fasse la demande.Écoutez, ils n’ont vraisemblablement pas donné de dossier à l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons donc pas avancer tant que cela n’est pas fait.
Alors on continue les amputations !
La parole est à M. René Lioret.
Ma question s’adresse au premier ministre. Jeudi dernier, des supporters du Maccabi Tel-Aviv ont été sauvagement agressés à Amsterdam, après un match de ligue Europa face à l’Ajax. Au cours de ces agressions d’une violence inouïe, des victimes ont été tabassées, rouées de coups, lynchées. Devant la …
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous me posez une question très claire sur le match de jeudi prochain, qui opposera l’équipe de France à l’équipe d’Israël. Avec le premier ministre Michel Barnier, nous avons pris la décision de maintenir le match dans le lieu où il devait se dérouler, c’est-à-dire au Stade de France.
Il n’est pas question, comme certains me l’ont demandé, d’annuler le match ni de le délocaliser. Il n’est pas question que la France recule, qu’elle se soumette à tous les semeurs de haine.C’est mon pays, c’est notre pays, et nous en sommes fiers.Je serai encore plus précis. Il y a quelques mois, no…
C’est ça, le sport.
Le sport, c’est plus que le sport,…
C’est le respect !
…ce sont des valeurs dans lesquelles nous pouvons tous nous retrouver, quelles que soient les origines, les confessions, les couleurs de peau.Cette universalité répond à l’universalité de la République. C’est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, nous tenons au déroulement de ce match a…
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Ma question s’adresse à monsieur le premier ministre.Vous avez la lourde tâche de sortir notre pays d’une crise budgétaire d’une extrême gravité et vous avez tout notre soutien.
On ne vous a jamais vus !
Avec des amis comme ça !
Cependant, vous le savez, pour les parlementaires de la Droite républicaine, il est important que les Français, notamment les retraitésne paient pas les pots cassés du fait des déficits qui ont été accumulés.
Il y avait un très bon amendement !
Vous nous avez proposé d’améliorer le budget du Gouvernement, avec une méthode consistant à réaliser davantage d’économies sur les dépenses afin de pouvoir faire des gestes en faveur du pouvoir d’achat des Français.Depuis un mois, nous travaillons pour vous proposer des économies, portant notamment …
Quelle humiliation !
Ces mesures sont le fruit d’un travail en commun avec le Sénat et d’une attente commune des députés qui travaillent à vos côtés.
On ne vous a jamais vus !
Je suis convaincu qu’elles sont utiles pour notre pays : assumez de faire des économies sur le gaspillage de l’argent public pour pouvoir mieux protéger le pouvoir d’achat des Français.
C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
La parole est à M. le premier ministre.
Merci, monsieur le président Wauquiez, de cette question qui ne me surprend pas vraiment.Avant de vous répondre sur le fond, je voudrais de nouveau dire un mot de méthode, comme je l’ai fait en réponse au président Marcangeli. Je rappelle à ceux qui nous écoutent à l’extérieur de cet hémicycle – peu…
Ce n’est pas beau de dire que Le Maire n’a rien fait !
Avec le ministre des finances et celui des comptes publics, ainsi que tous les membres du Gouvernement, nous étions et nous restons prêts, dans le processus qui se déroule ici et bientôt au Sénat, à améliorer ce budget.
Nous l’avons bien amélioré !
Voilà pourquoi j’ai pris la décision que les débats se dérouleraient normalement…
Normalement, c’est vite dit !
…sans les couper ou les interrompre. J’ai également pris la décision d’écouter tout le monde, car il y a, monsieur le président Wauquiez, de bonnes idées partout.Vous avez évoqué un sujet très important, sur lequel je vais revenir. Pour dire la vérité, si votre groupe, le tout premier, a abordé le s…
…d’autres groupes, comme le vôtre, les groupes du socle et ceux de la gauche l’ont également fait ; je les ai entendus.
Jamais vus, jamais entendus !
Nous n’avons pas pu examiner l’article 23 du PLFSS !
Vous ne m’en voudrez pas de dire que j’ai, comme premier ministre, également souhaité avoir un dialogue un peu plus particulier avec les quatre groupes qui me font l’honneur d’être le socle de soutien et d’accompagnement du Gouvernement.
Ils ont un problème d’assiduité !
D’absentéisme !
On ne les a jamais vus !
S’il vous plaît !
J’ai entamé un dialogue – qui n’est pas terminé – sur plusieurs sujets qui préoccupent ces groupes, Ensemble pour la République, le Modem, Horizons, et qui font l’objet d’un sentiment populaire que j’écoute.
Il y avait de grands absents !
Nous continuons ce dialogue et, avec le groupe Droite républicaine, en particulier, nous avons cherché, pour reprendre un mot employé par Jean-Paul Mattei, un compromis.
Un compromis pour s’absenter !
Compromis est un mot que j’aime bien – même si nous n’avons pas tout à fait la culture du compromis en France –, en particulier quand il s’agit de protéger les plus démunis.Je voudrais à présent vous dire en quoi consisterait ce compromis, pour autant qu’il soit approuvé dans la suite des débats par…
La forte baisse de la hausse !
Comme vous et comme d’autres groupes, je souhaite en particulier que les retraités dont la pension n’est pas élevée ou est très faible – il y en a beaucoup – soient protégés.Vous m’avez proposé de prendre comme référence le montant du Smic net ; c’est une référence qui parle à tous les Français et j…
Il a spoilé vos annonces hier !
C’est un replay !
Cela concerne près de la moitié des retraités, 44 % pour être exact. Nous sommes prêts à nous engager à revaloriser de nouveau en juillet 2025 les retraites de ceux dont le niveau de pension, retraite de base et complémentaires comprises, est inférieur à l’équivalent d’un Smic net, d’une seconde rev…
Très bien ! C’est important pour le pouvoir d’achat !
Le socle commun applaudit.
La parole est à Mme Pascale Got.
L’intervention de M. Wauquiez me paraît assez incroyable, d’abord parce qu’il ne nous a rien appris : il l’a déjà faite à la télévision, grillant la priorité au premier ministre, mais aussi au Parlement.
Quelle est la question ?
Ça me rappelle Valls et Hollande !
Je suis également surprise, monsieur le premier ministre, que vous repreniez les propositions de M. Wauquiez.Il faudra tout de même bien vérifier ce à quoi vous aboutissez, car la première mouture de vos dispositions budgétaires faisait perdre 163 euros aux petites retraites.Monsieur le premier mini…
Qu’elle est nulle !
On ne peut accepter d’entendre de tels propos ! Un rappel au règlement s’impose !
En effet, ce plan augmente la liste des déclarations, des constats, des études, qui s’allonge depuis des années, alors que nous butons toujours sur le même écueil. Il n’y a aucune codification, par exemple concernant l’érosion dunaire qui affecte la Gironde. Il n’y a pas non plus d’outils juridiques…
Il est l’heure !
Vous voyez bien qu’elle se fait du mal !
Vous avez déjà ouvert une série de concertations avec les acteurs…
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Nous ne baisserons pas la garde lors des négociations sur le climat à la COP29 et nous défendrons haut et fort, en français, l’héritage des accords de Paris. Cela a d’autant plus de sens lorsque ces négociations se tiennent dans des pays producteurs de pétrole, dont l’engagement climatique est à con…
Et les prisonniers arméniens ?
Mon collègue Jean-Noël Barrot et le premier ministre se sont exprimés avec clarté sur le sujet.La France et l’Europe ont œuvré pour que la COP17 biodiversité se déroule en Arménie. Cela a été décidé lors d’un vote qui opposait deux candidats, l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Malheureusement, seul l’Azerb…
Il ne fallait pas y aller !
Dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique, l’enveloppe allouée au fonds Barnier passera de 225 à 300 millions – cette augmentation d’environ 30 % est suffisamment rare pour être soulignée. De plus, le fonds Vert consacrera une partie importante de ses crédits à l’adaptatio…
La parole est à M. Denis Masséglia.
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi, a été rédigée avec des syndicats du site Michelin de Cholet.Mardi 5 novembre le groupe Michelin a annoncé la fermeture de ses sites de Vannes et de Cholet et un couperet est tombé sur les 1 254 salariés – sans compter les sous-t…
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Je m’associe aux mots que vous avez eus pour les salariés du groupe Michelin – ainsi que pour leurs familles – dont les représentants ont écrit cette question avec vous.Les 960 salariés de Cholet, comme les 360 salariés de Vannes et ceux des sous-traitants, sont légitimement inquiets pour leur aven…
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.