Abrogation de la retraite à 64 ans
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (n438, 613).Les débats que nous allons avoir ce matin sont importants, quelles que soient les opinions qui seront exprimées. Les Français nous regardent et ils attendent de nous que nous ayons des débats dignes et respectueux.
Ils attendent de nous que nous votions ce texte !
Je veux dire solennellement que l’Assemblée nationale, ce ne sont pas les réseaux sociaux.Cela fait tout de même une sacrée différence. Je vous appelle donc, par avance, à faire honneur à nos responsabilités.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales.
C’est de la contrefaçon, cela a déjà été fait !
Aucune imagination !
C’est le programme de Jean-Luc Mélenchon ?
C’est un honneur pour moi, au nom du groupe La France insoumise, mais aussi du Nouveau Front populaire, de vous présenter cette proposition de loi, très largement adoptée en commission…
Grâce au Rassemblement national, il faut le dire !
Oui, il faut le dire !
…d’abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans d’Emmanuel Macron.C’est un grand jour, puisque c’est la première fois que l’Assemblée nationale va avoir l’occasion de se prononcer et de voter sur la retraite à 64 ans. La question est simple : stop ou encore ?
La réforme de 2023, c’est un passage en force et une injustice démocratique. L’article 44, alinéas 3, l’article 47-1, l’article 49, alinéa 3 : tout y est passé, tout ce que la Constitution rend possible a été utilisé pour passer en force contre l’avis du peuple, contre l’avis de l’intersyndicale, co…
Vous préférez qu’ils n’aient pas de retraite ?
…puisque le seul moyen que vous avez de piloter votre réforme consiste à désindexer les retraites et à repousser leur revalorisation, de 0,8 % par-ci, par-là, du 1janvier au 1juillet. Ce pilotage est injuste et il ne règle rien économiquement. Votre réforme est déficitaire, non pas à l’horizon 2030 …
Les vôtres sont un peu indigestes.
…alors que tout le sujet est là. Pour avoir un régime équilibré à court, moyen et long terme, il faut augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations. Mais vous ne voulez pas en entendre parler, préférant préserver les plus de 77 milliards d’exonérations de cotisations patronales de vos amis.Qu…
N’importe quoi !
En plus de votre réforme, bien sûr.Pour le financement, on n’a que l’embarras du choix : nous pouvons, comme nous en avons l’habitude dans la vie parlementaire – même si ce n’est pas ce qu’il y a de plus crédible – gager cette dépense par une augmentation des taxes sur le tabac. Nous proposons surto…
Vous avez déposé, sur le texte d’une niche parlementaire, 860 amendements, que j’ai là, avec leurs argumentaires : 860 amendements d’obstruction.
Ce n’est pas de l’obstruction, c’est ce que l’on appelle le débat parlementaire. Ce texte concerne l’avenir des Français !
Ce n’est rien à côté des milliers d’amendements que vous aviez déposés !
Vous ne voulez pas débattre, vous ne voulez pas voter !
C’est scandaleux de dire une chose pareille !
Vous avez déposé une trentaine d’amendements pour changer le titre du chapitre Iet une bonne soixantaine pour modifier le titre de la proposition de loi.
Vous avez déposé quantité d’amendements pour repousser les délais d’application de la réforme à 2050, 2045, 2040, 2039, faisant preuve d’assez peu d’imagination…Certains ont même proposé de convertir les 172 trimestres en heures,et figurez-vous que ceux qui ont déposé ces amendements se sont trompés…
Cela s’appelle le débat parlementaire !
On croirait entendre Élisabeth Borne !
Honte à vous de faire obstruction et de vous entêter quand 70 % des Français restent opposés à votre réforme ! Honte à vous d’empêcher, par votre obstruction, le bon déroulement d’une journée d’initiative parlementaire – la seule que nous ayons chaque année ! – d’un groupe de l’opposition ! Visiblem…
Ils vont retirer leurs amendements !
Madame la présidente, vous l’avez rappelé, la France entière suit nos travaux, et à juste titre. Alors je vous repose la question, avant que nous entamions l’examen du fond du texte : respecterez-vous le résultat des urnes ?Ou, dit autrement, allez-vous faire obstruction au vote des députés, donc du…
Ramassez vos petits dossiers, vous êtes ridicule !
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Vos rangs sont bien vides ! La valeur travail se perd ! Vos députés font la grasse matinée ?
Moins d’un mois après le rejet de la proposition de loi similaire du Rassemblement national, nous débattons une nouvelle fois de l’abrogation de la loi du 14 avril 2023. Si le débat est parfaitement légitime – je l’avais d’ailleurs indiqué le 31 octobre –, il n’en est pas moins un peu répétitif.
Alors pourquoi faire de l’obstruction, si le débat et légitime ?
Mais considérons-nous chanceux : je préfère que nous prenions une journée pour débattre de l’abrogation de la réforme des retraites, plutôt que de débattre avec vous de l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme, comme nous y invite la proposition de loi que La France insoumise a déposée la sema…
Vous êtes hors sujet !
Ne vous trompez pas d’abrogation !
Seule Mme la ministre a la parole !
La proposition de loi relative à l’abrogation de la réforme de 2023 a trouvé une majorité en commission. Pourrons-nous y échapper aujourd’hui ?a annoncé que mon discours durerait une heure : rassurez-vous, je me contenterai de convoquer l’esprit de responsabilité d’une gauche qui ne se satisfait pas…
Pas d’interpellations, s’il vous plaît, un peu de calme !
Qu’ils cessent de nous interpeller !
Les provocations viennent de tous les bancs ! S’il vous plaît, il est à peine neuf heures quinze, continuer dans cette ambiance jusqu’à minuit risque de paraître long. Seuls les orateurs ont la parole.
Je note cependant que ses auteurs ont fait un petit effort en matière de gage : au traditionnel gage sur la fiscalité du tabac, les auteurs de cette nouvelle proposition de loi d’abrogation ont ajouté une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières…
C’est une bonne question, nous devrions en débattre !
Je ne suis pas sûre que cette contribution générera 3,5 milliards d’euros de recettes en 2024, et je suis certaine qu’elle ne rapportera pas 15 milliards en 2030. La question du gage est une question sérieuse,…
…qui dépasse le seul cadre de l’article 40 de la Constitution. Ce dernier a souvent été convoqué lors de l’examen de la précédente proposition de loi d’abrogation, en octobre. Il le sera encore aujourd’hui. Tous les parlementaires – j’ai moi-même siégé sur ses bancs jusqu’en juin – ont l’habitude de…
C’est la démocratie !
En matière de réforme des retraites, malheureusement, l’article 40 prend tout son sens et toute sa portée, car ce qui se joue n’est pas seulement l’équilibre du prochain exercice budgétaire, mais bien l’équilibre durable du système de retraite, dont les dépenses représentent près de 13,5 points de P…
L’enjeu c’est de dé-gager !
La question de la pérennité du système doit être au cœur du pacte de confiance qui fonde la retraite par répartition : nous acceptons de cotiser aujourd’hui parce que nous savons que, demain, une pension nous sera versée. À tous ceux qui cotisent actuellement, l’adoption de cette proposition enverra…
Elle n’a pas été votée !
Vous avez raté un épisode, madame la ministre !
…qui contribue à conforter le système de retraite.Le sens des responsabilités auquel je fais référence est celui dont ont fait preuve le gouvernement d’Élisabeth Borne...
Ça ne lui a pas réussi !
…et mon prédécesseur Olivier Dussopt, ainsi que Marisol Touraine ou Éric Woerth avant eux. Les décisions que nous ne prenons pas aujourd’hui – surtout celles que vous proposez de ne pas prendre – auront des conséquences. Les ajustements difficiles actuels nous évitent des remises en cause plus doulo…
Ce n’est plus Les Républicains, c’est la Droite républicaine, madame la ministre !
Personne ne sait comment vous vous appelez, pas même la ministre !
…tous ceux qui font preuve d’esprit de responsabilité en défendant une réforme qui a adopté le dispositif « carrière longue », relevé le minimum contributif, et qui permet de mieux prendre en compte les conséquences de la maternité sur les carrières. Les avancées de la loi de 2023 produisent déjà le…
Ça reste dans la loi !
Pour réduire le taux de non-recours au minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), la loi a relevé le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros : qu’en faites-vous ?
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a été créé pour financer des actions de prévention, former ou accompagner la reconversion des salariés : qu’en faites-vous ?La réforme de 2023 prévoit plusieurs mesures pour corriger des situations défavorables aux femmes et res…
Il y a en revanche un problème pour les femmes qui ont des carrières complètes !
Le sens des responsabilités était indispensable en 2023 quand la loi a été adoptée ; il le reste au vu de la situation des finances publiques.Avec la loi Touraine, le législateur a explicité les objectifs de notre système de retraite : il doit être équitable, solidaire et pérenne. L’article L. 111-2…
C’est votre bilan !
Cette situation dure depuis quarante, cinquante ans…
Ou 200, 800, 3 850 ans.
…depuis les préretraites de Raymond Barre – cela ne nous rajeunit pas.
C’est Raymond des barres !
La loi Touraine est une grande loi. Il faut savoir saluer le travail de nos prédécesseurs, qui ont légiféré avant nouset qui ont voté ce texte important – certains sont toujours présents, notamment sur les bancs du groupe socialiste.
Dommage que vous soyez revenus dessus, ainsi que sur la pénibilité !
Le texte de Marisol Touraine et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault au début du quinquennat du président Hollande était un texte équilibré…
Contrairement au vôtre !
…qui, au lendemain d’une réforme difficile – celle de 2010, qui repoussait l’âge légal de 60 à 62 ans – refusait la facilité de retour en arrière et de l’abrogation.La gauche aurait très bien pu le faire. On comprend mieux pourquoi les auteurs de la présente proposition de loi juge nécessaire de s’a…
Ce n’est pas une surprise !
…d’abolir les contraintes économique et démographique en ouvrant les vannes et en enclenchant la machine à promesses illusoires. Ce texte des députés Insoumis choisit clairement le court terme…
Dit la ministre d’un gouvernement vieux de trois mois !
…et la petite politique, tout comme ceux qui la voteront avec eux.
Les socialistes !
D’ailleurs, pourquoi s’arrêter à l’abrogation de la réforme Touraine ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la réforme de 2010, celle du relèvement de l’âge légal à 62 ans, que la gauche avait combattue ?
Ou à celle de 2003 !
Ou aux réformes Mitterrand !
Le programme de LFI, « L’avenir en commun »vous en parliez, monsieur le rapporteurest en effet beaucoup plus précis, puisqu’il préconise la retraite à 60 ans à taux plein après quarante annuités de cotisation.Âge légal à 60 ans, durée de cotisation de 40 ans : remontons le temps ! Fromage et dessert…
Leur réforme, c’est la paresse. Avec eux, il y aura un ministère du temps libre !
Tu pourras jouer aux jeux vidéo autant que tu veux !
En défaisant la réforme de 2023 et l’essentiel de la réforme de 2014, cette proposition de loi de La France insoumise évacue la longue durée, au mépris de toutes les données qui figurent dans les rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui, malgré toutes les incertitudes sur l’évolutio…
Laissez parler les gens !
Avec des représentations aussi simplistes,…
C’est ce que les gens disent, tout simplement : si vous les écoutiez ?
…nous nous assurons de rater la vraie question : le travail.
Ce slogan regarde le salarié en consommateur, alors que le travailleur, dans ce collectif qui s’appelle une entreprise ou une administration publique, quel que soit son statut, contribue à la prospérité collective.Il prend part à l’œuvre commune. Réduire le travail à l’oppression est une très étrang…
Arrêtez de faire la morale aux gens qui travaillent !
…un renoncement pour cette gauche qui, trop souvent, a sacrifié le social au profit des luttes sociétales.
C’est quoi, les luttes sociétales ?
Il faut dire la vérité dans les quartiers !
Collectivement, nous avons besoin de travailler plus.
Les Noirs et les Arabes ne sont-ils pas des travailleurs ?
Je vous sais fâchés avec les chiffres, mais la France est le pays qui travaille le moins dans l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) : 664 heures par Français et par an, contre 730 heures en Allemagne et 770 heures dans la moyenne de l’Union européenne.
Les femmes noires qui s’occupent de vos enfants ne sont-elles pas des travailleuses ?
Madame Obono, s’il vous plaît !
Le problème n’est pas la durée annuelle ou hebdomadaire qui occupe les débats politiques et médiatiques en ce moment.Les travailleurs français à temps complet travaillent moins que leurs homologues européens, mais le temps partiel est moins développé en France, et nos indépendants travaillent plus q…
Jusqu’à la mort ?
…car nous entrons plus tard sur le marché du travail et nous en sortons plus tôt ! Collectivement, nous devons travailler plus, nous devons travailler mieux,…
…en meilleure santé et un peu plus longtemps.
Nous avons trop longtemps vécu selon un contre-modèle, reposant sur une sortie précoce du marché du travail des seniors, pour la bonne cause : lutter contre le chômage des jeunes et faciliter la modernisation de l’économie. Ce mirage dure depuis cinquante ans !
Les retraités sont inactifs, selon vous ?
Cette préférence pour l’inactivité des seniors me semble très ancrée dans les têtes, au moins des côtés gauche et droit de cet hémicycle.
la grande bourgeoise !
Au bout du compte, nous avons perdu sur les deux tableaux, avec des taux d’activité qui restent faibles pour les 16-25 ans et les 50-65ans, voire très faible pour les 60-64 ans, même s’ils ont été considérablement améliorés ces dernières années.Si les réformes des retraites successives ont permis un…
Ce n’est pas le sujet du jour, libre à vous d’agir !
Tout d’abord, à l’anxiété des travailleurs exclus du monde du travail passé 50 ou 55 ans, qui ont le sentiment de ne pas avoir toute leur place dans l’entreprise alors même qu’ils voudraient continuer à travailler. Ensuite, à l’anxiété des travailleurs qui ne peuvent plus continuer, après avoir exer…
Parlez-en à la ministre du travail !
J’y viens, monsieur Corbière. Troisièmement, l’anxiété des travailleurs aux carrières hachées – ce qui concerne beaucoup de femmes. Débattre de la retraite, c’est surtout débattre du monde du travail ici et maintenant, de la meilleure manière de l’aménager pour qu’il soit possible tout au long de la…
Il est long, ce discours conçu par McKinsey !
Je viens d’ailleurs d’écrire aux organisations syndicales et patronales pour lancer une concertation sur ces sujets – ceux que nous avons identifiés et ceux dont ils souhaiteront s’emparer –, comme l’avait proposé le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.De nombreux salariés …
C’est si peu, madame la ministre ! Seulement 300 dossiers en 2024 !
Voilà du concret, plutôt que des chimères. D’ailleurs, une autre proposition de loi du groupe La France insoumise traite de cette question.
C’est le principe d’une niche !
J’aurais largement préféré que nous abordions ce sujet, monsieur le rapporteur.Peut-être aurions-nous pu, ensemble, faire avancer les choses ? Je crains que la marche arrière que constitue la présente proposition de loi agisse comme solde de tout compte : offrons du temps, faisons des promesses inte…
C’est vrai qu’il est très courageux d’enlever du temps de vie aux gens !
L’anxiété des travailleurs seniors est légitime et doit être entendue. L’urgence n’est pas d’entretenir le mythe d’une retraite paradis…
Ça, c’est pour les paradis fiscaux !
…ou du bonheur différé, mais d’y répondre en changeant le monde du travail, ici et maintenant. Depuis ma nomination au gouvernement, j’ai rencontré au moins deux fois l’ensemble des organisations syndicales et patronales. À mon invitation et à celle du premier ministre, elles ont négocié à propos de…
Hormis la question de l’assurance chômage, il s’agissait de favoriser le maintien des seniors dans le monde du travail, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés, que les partenaires sociaux connaissent bien. La retraite progressive, de nouveaux contrats seniors,…
…le cumul emploi-chômage constituent trois possibilités. Tout ce qui permettra d’éviter que ceux qui souhaitent y rester ne sortent prématurément du monde du travail doit être étudié.L’accord du 14 novembre fait de l’emploi des seniors un thème de négociation obligatoire dans les branches profession…
Ce sont de vrais sujets, vous avez raison, madame la ministre !
…autant de dispositifs concrets, loin des chimères ! Ils deviennent indispensables pour les carrières rallongées, moins linéaires, à tiroirs.
C’est vous qui êtes bientôt en fin de carrière !
Le dispositif de retraite progressive sera accessible à compter de 60 ans. Il ne concerne que 0,5 % des personnes partant à la retraite dans notre pays, contre 50 % dans les pays du Nord, qui ont réussi à maintenir les seniors dans l’emploi. L’accord prévoit également la création d’un contrat de val…
C’est vous qui les mettez au chômage, les seniors !
Comme l’a dit la Défenseure des droits – j’aurais aimé vous entendre à ce propos –,…
Mon temps de parole est limité, contrairement à vous, qui en profitez pour faire de l’obstruction !
…l’âgisme est la première discrimination sur le marché du travail. Nous devons conduire, pour l’emploi des seniors, comme nous l’avons fait pour l’apprentissage, une révolution culturelle. Je suis très heureuse du résultat de la négociation – vous devriez l’être aussi, si vous êtes attachés au dialo…
C’est de l’obstruction gouvernementale !
On n’a plus envie de vous entendre !
Comme l’a annoncé le premier ministre dans son discours de politique générale, nous souhaitons améliorer le système de retraite pour le rendre plus équitable, tout en préservant son équilibre financier.S’agissant de l’usure professionnelle, des droits familiaux ou de la lisibilité du système, en par…
Ils n’aiment pas le travail !
Ce n’est pourtant pas la teneur des amendements de vos fantassins !
Nous ne pourrons pas avancer sérieusement si vous entretenez l’illusion qu’il ne sera pas nécessaire de travailler mieux et plus longtemps, et de rechercher le plein emploi,…
Et le renouvellement des générations !
…à la fois pour financer la protection sociale et conserver notre rang dans le concert des nations.Toutefois, je vous rejoins sur un point : la réforme des retraites n’est pas qu’une question économique ; il y va d’une société qui replace le travail au cœur d’une vie décente, au cœur de l’estime de …
Ça fait déjà trois fois que vous nous répétez la même chose.
Cela vous paraît impossible, parce que vous concevez le travail comme une aliénation. La société doit répondre à l’aspiration de chacun à trouver sa place, à chaque étape de la vie, sans jamais se sentir invisible ou de trop dans le monde du travail. Mais nous ne parlerons pas de cela aujourd’hui. C…
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Voici le gestionnaire de la dette !
La proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, déposée par le groupe La France insoumise et le Nouveau Front populaire, n’est pas une première. L’Assemblée, sous cette législature, a déjà débattu de ce sujet, qui constitue un enjeu pour les finances publiques, lors de l’examen de la pro…
Oui, ils sont pareils !
Non, pas pareils !
Le débat a encore eu lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, où de nombreux amendements tendaient à faire croire à une abrogation alors qu’il n’en était rien. Le système de retraite n’est pas un tabou ; il est sain d’en débattre, puisqu’il rep…
Cependant, sur la forme, je tiens à rappeler qu’il avait fallu près de trois semaines de débat pour examiner la réforme de 2023,…
On a donc déjà eu trois semaines de débat !
…alors que l’abrogation proposée est concentrée sur une seule journée. Est-ce bien sérieux ?
Inscrivez le texte à l’ordre du jour !
J’entends certains demander s’il est légitime…
C’est vous qui êtes illégitime, monsieur !
…que les députés, du socle commun ou d’ailleurs, déposent des amendements sur ce texte. La réponse est évidemment positive : c’est leur droit constitutionnel le plus strict, et c’est aussi leur devoir et leur responsabilité.
Le gouvernement défend l’obstruction !
On ne saurait évacuer en trois heures ce qu’il a fallu construire en des mois de concertation et des centaines d’heures de débat.
Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes !
Inscrivez le texte à l’ordre du jour, qu’on en parle plus longuement !
On ne saurait traiter, en deux interventions à la tribune et quelques amendements cosmétiques, ce qui déterminera l’équilibre financier de 25 % de la dépense publique et une part importante du déficit public pour les décennies à venir.
Le débat a déjà eu lieu !
Je n’exagère pas, mesdames et messieurs les députés ; ne prenez pas mon propos pour un discours catastrophiste.
Catastrophiste, non, mais catastrophique, oui !
Sans grossir le trait, je m’efforce de replacer le débat dans le contexte des finances publiques – c’est mon rôle, en tant que ministre du budget et des comptes publics –, avec les bons ordres de grandeur, afin que chacun mesure la responsabilité qui est la sienne avant de prendre une décision d’une…
C’est votre bilan !
Notre ami, ce n’est pas la finance !
…à vouloir revenir sur la réforme structurelle qui, ces dernières années, a eu l’impact le plus massif sur le rétablissement des comptes publics. Le débat est légitime et doit permettre à chacun de se montrer à la hauteur de l’enjeu. Mais je le répète : cette proposition de loi – hasard du calendrie…
La faute à qui ?
C’est votre bilan !
Vous êtes au pouvoir depuis sept ans !
Posons donc les bonnes questions et mesurons le risque que nous faisons peser sur les finances publiques, et sur notre capacité à protéger la nation, si nous organisons notre propre incapacité à refinancer la dette, en envoyant aux marchés le signal le plus désastreux qui soit : celui de détricoter …
Soyons conscients des effets qu’entraînerait, dès ce soir, l’adoption de cette proposition de loi – quand bien même elle n’entrerait pas en vigueur.Le débat est légitime et doit permettre à chacun de s’exprimer, mais j’entends que l’on crie à l’obstruction. De quoi parle-t-on ?
Des amendements de votre groupe !
De quelques centaines d’amendement…
Pour une seule journée !
…quand La France insoumise en avait déposé, à elle seule, 19 000 sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 !
Quelle malhonnêteté !
C’est vrai que M. Bernalicis en avait déposé beaucoup !
C’est une journée de niche, ça n’a rien à voir ! C’est inadmissible !
Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, comment pouvez-vous faire ce reproche à des députés qui ont déposé quelques centaines d’amendements, alors que vous en aviez déposé 19 000 ?
S’il vous plaît, un peu moins de bruit, à défaut du silence !
Vous qui aviez, à l’époque, bloqué les débats et cherché à empêcher le vote…
On n’a pas voté, vous avez utilisé le 49.3 !
…alors que les partenaires sociaux eux-mêmes voulaient qu’il ait lieu !
Même le Sénat avait fait de l’obstruction !
Quoi qu’il en soit, il n’y a aucune volonté d’obstruction aujourd’hui, seulement une volonté de débattre, ce qui est utile et nécessaire.Sur le fond, si le système de retraite n’est pas un tabou, encore faut-il poser clairement les termes et les enjeux du débat. La vérité, c’est que le nombre d’acti…
Vous connaissez les chiffres mais je les rappelle, car ils traduisent une vérité implacable, celle de la démographie de notre pays : une vérité que personne, aucun discours ni effet de manche, ne peut changer, qui s’impose à nous, comme à tous les pays voisins.
Ce n’est pas une fatalité !
En 1960, plus de 4 actifs cotisaient pour financer la retraite d’un retraité ; aujourd’hui, on compte seulement 1,7 actif par retraité et, en 2070, on comptera 1,4 actif pour un retraité. Voilà le cœur du problème !
Alors, comment fait-on ?
C’est vous qui partez à la retraite la semaine prochaine !
Vous faites comme si de rien n’était, alors que le principe même de solidarité, au sein d’un régime public obligatoire par répartition, doit être transformé et équilibré !
Parlez-nous des recettes, monsieur le ministre !
Je vais en parler, monsieur le rapporteur. La vérité, c’est que la France, comme la plupart des grandes économies comparables, est confrontée au problème majeur du vieillissement démographique, qui affecte de façon évidente les dépenses de retraite, sans parler de l’enjeu de l’autonomie,…
Très important !
…que nous avons longuement évoqué lors de l’examen du PLFSS, ni des dépenses de santé, qui réclament d’adapter le système de soins.La branche vieillesse n’est donc pas l’unique enjeu : c’est toute la sécurité sociale, c’est tout notre système de protection sociale qui est concerné.Je salue la commis…
C’est inédit en quinze ans !
…pour écrire un chemin de redressement des comptes sociaux dans notre pays.C’est cela, être responsable ; et non pas détricoter ce qui avait permis d’équilibrer ces comptes. Je m’en réjouis, et j’espère que cela nous conduira vers une adoption définitive du PLFSS.Le sujet qui nous occupe aujourd’hui…
Nous débattons en ce moment, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des économies qu’il est possible de réaliser, de la manière dont nous pouvons rééquilibrer les dépenses publiques – dépenses de l’État, dépenses sociale…
Vous avouez que vous voulez faire des économies sur les retraites !
Or à quoi conduit votre proposition de loi ? À une aggravation d’une aussi grande part de la dépense publique. Vous faites donc exactement le contraire de ce qu’il faut faire quand on veut se montrer responsable.
CQFD ! C’est catastrophique !
Compte tenu de ces paramètres, si nous en revenons à la situation antérieure aux réformes, le déficit des régimes de retraite recommencera à se creuser – c’est une lapalissade.
C’est avec vos réformes qu’il se creuse !
Abroger la réforme des retraites, revenir sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation, monsieur le rapporteur, cela a un coût,…
…que vous devez assumer.
Assumez vos responsabilités !
Comme à votre habitude, vous me répondrez qu’il suffit, pour éviter le déficit, d’augmenter les recettes.
Et vous nous direz aussi quelles recettes vous entendez augmenter.
Je l’ai dit tout à l’heure !
Je suis, depuis quelques semaines, au banc sur le PLF et le PLFSS.
Et ça ne va pas durer !
Attendez encore quelques jours !
Nous avons vu, à cette occasion, que le pays ne veut pas que l’on tente de résoudre ces problèmes par l’overdose fiscale et l’overdose de cotisations.Dans un pays qui a déjà les taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe, nous ne pouvons pas nous le permettre.
Nous n’en avons tout simplement pas les moyens.
C’est vous qui n’en avez pas les moyens !
La situation de nos finances publiques est d’une gravité exceptionnelle. En 2024, le déficit de la sécurité sociale dépassera de près de 8 milliards d’euros le niveau voté en loi de financement de la sécurité sociale initiale. En 2025, si le PLFSS venait à ne pas être adopté en cette fin d’année, le…
Il est pas mal, votre bilan !
Il faut vous en rendre compte : nous sommes exposés. Entre 2023 et 2024, la charge de la dette a progressé de 17 %. Et il est inutile de séparer la dette d’État, la dette sociale, la dette des collectivités : il n’y a qu’une dette…
C’est la vôtre !
…aux yeux de ceux qui nous refinancent.
La faute à qui ? Les 50 milliards, c’est vous !
Allez dire tout ça à Bruno Le Maire !
La charge budgétaire afférente à cette augmentation de la dette et à celle des taux atteindra, l’an prochain, les 55 milliards d’euros. Et, dans une période où beaucoup observent les effets des taux d’intérêt sur notre dette, je rappelle qu’un choc de taux de seulement 1 % augmenterait la charge de …
Vous ne nous faites pas peur !
Ce n’est pas de peur qu’il est question : mais de la traduction budgétaire, demain matin, de cette situation sur la charge de la dette. Si nous augmentons une charge de la dette qui s’élève déjà à 55 milliards, ce sont autant de politiques publiques et de services publics dont nos concitoyens seront…
C’est vous qui faites peur à tout le monde par votre incompétence !
Non : c’est vous qui êtes incompétents en économie !
Nous n’avons d’autres choix que de prendre au sérieux ces signaux d’alerte.
Monsieur Tavel, je me suis adressée à vous plusieurs fois !
Si votre réponse à cette tension sur les taux est de les faire augmenter en aggravant la situation, nous ne pouvons que nous y opposer.Le, c’est-à-dire l’écart des taux d’intérêt entre la France et l’Allemagne, a atteint, lundi dernier, son plus haut niveau depuis 2012. Cela met en jeu les condition…
Son gouvernement, un peu moins !
On reconnaît sa capacité à lever l’impôt. Ce ne sont donc pas les 3 230 milliards de dette, en eux-mêmes, qui sont sanctionnés ; mais le fait qu’aucune direction claire sur le redressement de nos comptes sociaux ne soit présentée.
C’est vous le gouvernement, vous savez !
De là l’importance de ce PLFSS : c’est le début du redressement de nos comptes sociaux.
Mais oui, il a raison !
Ceux qui refinancent notre dette ne comprendraient pas que, quand nous affectons 5 % de plus de PIB que nos voisins à la dépense sociale – ce qui fait la force de notre protection sociale –, nous ne cherchions pas un équilibre. Ils nous demanderaient donc de payer plus cher l’argent qu’ils nous prêt…
Non, c’est 12,6 % !
…nous n’ayons pas un mécanisme de réforme, clair, structurel, visant à l’équilibrer – tout simplement. Votre proposition de loi va donc dans un sens contraire aux conditions de redressement de nos comptes. Vous voudriez faire croire aux Français que l’on peut dépenser toujours plus,…
…que l’on pourrait laisser filer les comptes, sans jamais avoir à en payer les conséquences. Je vous le dis : vous vous payez de mots, et ne comptez pas sur nous pour signer des chèques en bois.Vous citez les principes qui font la force de notre système de pensions : la retraite par répartition, la …
C’est l’argent des travailleurs !
Cet argent est à eux !
La solidarité est, d’abord, une exigence de responsabilité, qui se traduit par l’équilibre des comptes. Je m’étonne d’ailleurs que les membres du Parti socialiste, qui siègent aujourd’hui sur les bancs du NFP, aient pu oublier si vite l’exigence qui les avait pourtant guidés quand ils étaient au pou…
Vous l’avez déjà dit !
Lorsque vous défendiez la réforme des retraites du président Hollande,…
Il est où, Hollande ?
…Marisol Touraine avait eu le courage d’assumer – je l’ai entendue le dire dans la discussion générale – que son projet de loi visait à « garantir la pérennité financière de notre système de retraite ».
Vous l’avez détricoté ! Vous avez supprimé les critères de pénibilité !
Elle avait parfaitement raison et ne disait pas autre chose que ce que nous vous disons ici.
Elle assumait, sans ambiguïté, qu’il fallait agir pour garantir notre système de retraite par répartition.
Quel a dû être votre cheminement intellectuel pour que vous souteniez, aujourd’hui, l’abrogation de la réforme Touraine, qui avait pourtant fait l’objet de concertations approfondies – pour que vous souteniez l’abandon du chemin de rééquilibrage des régimes de retraite, que vous aviez vous-même cont…
C’est la bonne question ! Peut-être veulent-ils la retraite par capitalisation ?Cette question vous dérange ?
Avez-vous abandonné l’idéal de la retraite par répartition à la française ?Quand on propose une nouvelle dépense, il faut la financer. Et, quand on n’en a pas les moyens, il faut le dire, l’assumer et en tirer les conséquences.
Et les recettes ?
Vous pourrez convoquer autant de conférences de financement que vous voulez : elles aboutiront toujours au même point, car il n’y a pas de solutions miracle, pas de baguette magique.
Il faut dire la vérité aux Français :…
Merci, Voldemort !
…il n’y a que trois options pour garantir l’équilibre, et donc la pérennité, de notre système de retraite par répartition.
La censure, la censure, la censure !
Première option : augmenter les cotisations. Le nombre de cotisants se réduit. Êtes-vous prêts à leur demander de payer 450 euros de cotisations supplémentaires par an ?
Demandez aux riches !
C’est le prix de ce que vous proposez. C’est autant de pouvoir d’achat en moins pour celles et ceux qui travaillent : cela doit être su.
Les cotisations sont payées par l’employeur !
Deuxième option : baisser le montant des pensions. Mais, pour financer ce que vous proposez, il faudrait diminuer les pensions – toutes les pensions – de 770 euros par an : ce n’est pas acceptable.
C’est ce que vous faites : dites la vérité !
Grâce au rééquilibrage des comptes engagés par la réforme de 2023, avec Élisabeth Borne, le gouvernement a dégagé des marges de manœuvre suffisantes pour revaloriser toutes les pensions en 2024 et en 2025, avec une attention particulière, comme vous le savez, portée aux petites pensions.Nous en avon…
Êtes-vous prêts à expliquer aux retraités que non seulement leurs pensions ne seront pas revalorisées, mais qu’ils devront également passer à la caisse pour régler la note ? Êtes-vous prêts à assumer la vérité sur notre système, ou allez-vous persister dans cette facilité consistant à toujours dénon…
Quelle honte ! De qui parlez-vous ?
Troisième et dernière option : faire payer les générations futures, en accumulant des dizaines de milliards d’euros de dettes supplémentaires. Abroger cette réforme, c’est laisser aux actifs de demain une note qu’ils devront inévitablement payer.
Vous n’allez tout de même pas nous donner des leçons de gestion !
À moins de renoncer entièrement – et c’est peut-être votre objectif politique – à notre système de retraite par répartition.Vous proposez au Français de demain, en somme, des pensions moins élevées, pour plus cher : dites-le !Les conséquences négatives de l’abrogation ne se limiteraient pas à une dé…
Il ne l’a pas déjà dit ?
L’acquis de la réforme de 2023 n’est pas uniquement comptable : reculer l’âge de départ à la retraite et allonger la durée de cotisation, c’est augmenter le travail et l’emploi. Et augmenter l’emploi, c’est augmenter la richesse du pays, par l’augmentation de la croissance.
C’est bon, là !
Ça ne se fait pas de lire deux fois la même page !
Car cette réforme permet de faire croître notre PIB de 1,1 %, à l’horizon 2030. Elle encourage l’emploi des seniors qui, en France, en comparaison avec nos principaux partenaires, se trouve à un niveau relativement bas. La richesse du pays augmente alors, et, mécaniquement, les recettes avec elle. E…
C’est bon pour les actionnaires, dites la vérité !
La réforme n’est pas qu’une réforme de clé de répartition d’équilibrage des comptes : c’est une réforme de dénominateur, de croissance, de création de richesse. Et c’est cela que vous voulez casser ! Mais c’est cohérent avec ce que vous nous avez proposé ces dernières semaines, lors de la discussion…
C’est votre bilan !
Le coût de l’abrogation de cette réforme se chiffrera, en 2030, à 30 milliards d’euros, soit le double du manque à gagner pour notre système de retraite : c’est massif.
Et même si nos concitoyens, ces derniers jours, ne cessent d’entendre parler de milliards en tous sens, je veux qu’ils puissent se rendre compte de ce que vous proposez : 30 milliards, c’est la moitié de l’effort budgétaire auquel tend le projet de budget pour 2025.
Vous voulez donc rayer d’un trait de plume la moitié d’un effort que vous considérez déjà comme insoutenable pour notre pays.
Vous parlez aux cancres, monsieur le professeur !
Je le dis très clairement : au cas où vous seriez tenté de proposer de nouvelles recettes,…
…la créativité fiscale débordante dont vous avez déjà fait preuve ne fonctionnerait pas. L’argent du contribuable n’est pas un puits sans fond où l’on peut se servir à sa guise. Oui, trop d’impôt tue l’impôt ! En alourdissant les impôts et les cotisations jusqu’à l’overdose, vous étoufferez l’emploi…
C’est ce que vous faites !
Quelle complaisance envers les actionnaires !
Autrement dit, vous scierez la branche sur laquelle nous sommes tous assis…
La branche vieillesse ?
…en supprimant l’assiette de richesses sur laquelle vous voulez prélever toujours plus. Votre solution n’en est pas une ; elle est tout simplement antiéconomique.
Très bien, Laurent !
Il est faux de faire croire qu’il est possible de taxer davantage sans appauvrir l’ensemble des Français.
Ça suffit, l’apologie des marchés financiers !
Il est faux de laisser entendre qu’on pourrait travailler moins dans notre pays, quand tous nos voisins européens ont fait le choix de travailler davantage pour faire face à un vieillissement de leur population similaire au nôtre.
Eh oui ! On ne vit pas sur une île !
Nous avons le même problème mais, selon vous, nous pourrions apporter des réponses différentes parce qu’en France, bien sûr, on pense différemment ! En proposant de fausses solutions, vous trompez les Français.Travaillons plutôt à améliorer le taux d’emploi. En Allemagne, par exemple, il était supér…
Voulez-vous des feuilles supplémentaires, monsieur le ministre ? Qu’on l’alimente, vite !
Les 20 milliards d’euros que vous cherchez, l’activité économique peut vous les fournir !
Eh oui, l’emploi !
Travaillons plutôt à améliorer la réforme actuelle.
En créant des fonds de pension à l’allemande ?
Elle n’est pas parfaite, le premier ministre l’a reconnu dès sa déclaration de politique générale. Il a ouvert la voie à une discussion sur plusieurs enjeux structurants, évoqués par la ministre du travail et de l’emploi : les retraites progressives, l’usure professionnelle, l’égalité entre les femm…
Il était temps que ça se termine !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Elle a raison !
Gabriel Attal n’est toujours pas là ?
Vous avez perdu !Vous aurez beau parler une heure durant pour empêcher le vote, vous avez perdu. Vous parlez longtemps, mais vos idées sont toujours aussi courtes – surtout pour un PowerPoint de McKinsey, madame la ministre.Vous avez perdu dans les urnes : débâcle aux européennes, raclée électorale …
Quand même, elle en fait un peu trop…
Oui, le peuple va abroger aujourd’hui, par la voix de ses représentants, cette réforme inique. C’est le seul souverain, et il s’est exprimé dans les manifestations et dans les urnes. Aujourd’hui, il vous faudra le reconnaître !Dans l’histoire de notre pays – celui de la grande Révolution de 1789 ; c…
Ce n’est pas mauvais, c’est très mauvais !
Rien ne sera plus comme avant. C’est un jour de bascule, celui où nous vous ferons battre en retraite sur cette réforme injuste et injustifiée, afin que ce peuple dont vous avez sans cesse bafoué l’expression souveraine retrouve sa dignité.Une décision qui engage l’existence de tous et qui s’appliqu…
Un fiasco ? Grâce à qui ?
Vous n’avez toujours pas compris l’ampleur populaire de la bataille menée contre vous.
Ils ont surtout compris que vous avez voté pour eux !
Vous n’avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans blesse nos concitoyens dans leur chair et épuise les esprits. C’est de corps usés, fatigués, malades, meurtris que vous exigez deux ans ferme supplémentaires, et les femmes, aux carrières hachées, sont les premières blessées par votre réforme…
Arrêtez les violons ! On peut faire les deux !
Le travail n’empêche pas de passer du temps avec ses petits-enfants !
Nous représentons ici les héritiers de ces luttes acharnées pour le droit de chacun à organiser sa vie hors du temps contraint du travail. Au fond, la diminution du temps de travail, c’est simplement celle du temps contraint et l’augmentation du temps libre, celui que l’on maîtrise, et non, tant s’e…
Je ne crois pas, non !
Oui, le mandat du président a alors pris fin, car dès lors, plus personne n’a cru en vous. Ce président en dessous de tout se croit autorisé à insulter le peuple frère haïtien. Ce président s’en prend au droit international en refusant d’appliquer le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale c…
Ah, il est en France ?
Ce président nous couvre de honte aux yeux du monde.Il y a bel et bien une réalité internationale à l’œuvre dans cette bataille des retraites : partout, on a observé votre gouvernement autoritaire. Et partout, ce passage en force a été considéré pour ce qu’il est : la négation de la souveraineté pop…
J’espère que le RN ne va pas vouloir Lucie Castets !
Peu importe l’issue du vote, vous avez perdu. Quoi qu’il arrive, le peuple aura le dernier mot.
Quelle actrice !
Une autre politique est possible, loin du chaos dans lequel vous avez plongé le pays,…
C’est vous ou le chaos, alors ?
…une politique à la hauteur des besoins sociaux, écologiques et démocratiques de notre temps.Une autre politique est possible. Vous dites que c’est dur de faire travailler les gens davantage ; vous prétendez être raisonnables et faire des choix courageux. En réalité, vous pourrissez la vie de nos co…
Il n’en demandait pas tant !
« Une voix, une voix qui vient de si loin […] / Parvient pourtant, distinctement, jusqu’à nous. […] / Elle ne parle que d’été et de printemps, / Elle emplit le corps de joie, / Elle allume aux lèvres le sourire. / Je l’écoute. Ce n’est qu’une voix humaine / Qui traverse les fracas de la vie et des b…
C’est très long ! C’est la Comédie-Française ?
« Elle dit "La peine sera de courte durée" / Elle dit "La belle saison est proche." / Ne l’entendez-vous pas ? »
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Hier soir, le président de notre groupe, Boris Vallaud, a eu l’insigne honneur d’être reçu par un premier ministre en sursis. Sur les marches de Matignon, il a relaté le fruit de ses échanges. Si l’on en croit le premier ministre, nos propositions en faveur de la justice sociale seraient intéressant…
Ce refus de transiger, en défendant tout le macronisme, rien que le macronisme, n’est pas nouveau. Pourtant, chers collègues macronistes, vous étiez minoritaires en 2023. D’ailleurs, vous êtes toujours minoritaires.
Une telle intransigeance serait risible si elle ne conduisait pas au mépris ou à la négation des principes fondamentaux de la démocratie – la violence politique alliée à la violence sociale.
Il ne fallait pas les faire élire !
Vous qui nous donnez des leçons de responsabilité avez aujourd’hui l’occasion d’être vraiment responsables et de défendre la démocratie, en réparant un affront fait à la volonté du peuple français. Il est encore temps : vous avez la possibilité de sortir la tête haute de cet hémicycle après avoir pe…
Pour votre part, sortez du NFP et de l’alliance avec LFI !
Non, madame la ministre, la loi de 2023 n’a pas été votée. Pour la faire adopter, vous avez eu recours à l’ensemble des artifices constitutionnels à votre disposition, au mépris de notre assemblée – mépris que vous avez reproduit en déposant un millier d’amendements bidon sur ce texte, pourtant exam…
Nous le disons avec la force qu’imposent les attentes des Françaises et des Français : nous poursuivrons le combat. Nous déposerons autant de textes d’abrogation qu’il le faudra. Vos méthodes de voyou n’y changeront rien, nous abrogerons la retraite à 64 ans !Permettez-moi de faire une brève digress…
Mais vous voulez qu’on vote ce texte ou non ?
Il est où, François Hollande ?
Elle est où, Marine Le Pen ?
Mais concentrons-nous sur le fond. Ce texte abroge la plus grande des injustices : l’impôt de deux ans sur la vie. Madame la ministre, vous avez vanté les mérites de la réforme Touraine. Or quels sont ceux qui ont détruit les mesures de reconnaissance de la pénibilité au travail que cette réforme co…
Quels sont ceux qui ont voté pour Macron ? C’est vous !
Si l’obstruction des macronistes ne nous en empêche pas, nous défendrons un amendement qui vise à retirer du texte l’abrogation de la loi Touraine. En effet, nous préférons nous en tenir à un principe simple : la loi qui a fait naître un mouvement social unanime contre elle, la loi qui a poussé des …
Ce qu’il peut être ringard !
Le RN nous accuse d’être ringards, alors que nous défendons simplement la justice sociale.Écoutez donc Pierre Mauroy, à cet aune le summum du chic et de la ringardise : « Vous oubliez facilement quels ont été les attentes, les revendications, les combats du peuple, en particulier ceux de cette Franc…
La parole est à M. Thibault Bazin.
Mes chers collègues,…
Les vôtres ne sont pas là !
Monsieur le rapporteur, vous défendez avec le groupe La France insoumise une proposition de loi qui vise à abroger brutalement plusieurs réformes des retraites – non seulement celle d’Emmanuel Macron, mais aussi celle de François Hollande. C’est irresponsable eu égard à notre situation actuelle. Vou…
Il y aurait donc moins de cotisants et beaucoup plus de bénéficiaires, alors que la population vieillit, et que le nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs augmente. Ce phénomène risque de s’aggraver à moyen terme étant donné la chute de la fécondité, qui s’établit à 1,68 enfant par femme. Vo…
Mais 70 % sont pour, c’est honnête !
De nombreux Français sont très inquiets, car ils savent qu’un tel déséquilibre pourrait leur porter préjudice. Quelles seraient les conséquences de votre proposition de loi pour les Français ? Un système structurellement sous-financé, qui mettrait en péril – je dis bien en péril – notre système de r…
Ça, c’est vous !
…de l’autre, des actifs dont les cotisations pourraient augmenter, ce qui ferait baisser d’autant leur pouvoir d’achat, sans qu’on puisse leur assurer des pensions futures à la hauteur de leurs espérances.
C’est ce qui se passe avec votre système !
Au loup, au loup !
Une telle baisse du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent ou ont travaillé est inacceptable. Pire, alors que nous empruntons depuis hier au même taux que la Grèce, vous voulez creuser notre déficit et alourdir notre dette – c’est irresponsable ! L’heure est grave : vous menacez la capacité des cai…
La parole est à M. Alexis Corbière.
Il a été purgé !
Une journée, une petite journée de débat pour, peut-être, deux ans de vie plus douce. Quel que soit le groupe dans lequel nous siégeons, le débat qui s’engage ce matin est pour nous de grande importance, car il concentre les deux grandes questions qui fracturent le pays : la question sociale et la q…
Parler de la retraite, c’est parler de la vie. La retraite ne peut être seulement le court générique de fin du long film d’une vie de travail difficile.
Parler de la retraite, c’est parler du travail !
Oui, madame la ministre, c’est aussi parler du travail, mais pas seulement ! C’est dessiner le type de société que nous voulons, en déterminant le rapport et la tension entre vie et travail. Pour nous, il s’agit de libérer la femme et l’homme de la pénibilité du travail.Vous souhaitez repousser le p…
Je remercie le groupe La France insoumise, composante du Nouveau Front populaire,…
Pourtant, ils t’ont éjecté !
…qui, agissant conformément au mandat donné par cette coalition et respectant les engagements pris devant les électeurs, a profité de cette niche pour que nous puissions enfin avoir cette discussion.Amis et collègues macronistes, si vous cherchez une explication à ce que vous avez subi dans les urne…
Mais vous avez voté pour eux !
Si, encore abasourdis, vous vous interrogez sur ce qui s’est passé en juin, et si vous voulez savoir pourquoi vous êtes passés de 172 députés à seulement 99 – soit une perte de 43 % de l’effectif en deux ans –, en voici la cause : c’est parce que vous avez imposé cette réforme des retraites !Les deu…
Pas moins de 93 % des Français qui travaillent – 70 % de l’ensemble de la population – étaient opposés à cette réforme, toutes les organisations syndicales étaient contre, le Parlement était contre, et vous l’avez imposée, par 49.3 ! Du reste, il est temps d’abroger le 49.3.
Histoire de mettre un terme définitif à la VRépublique !
Y a-t-il d’autres articles de la Constitution que vous souhaitez abroger ?
Vous voulez aussi abroger la démocratie ?
Tout gouvernement devrait s’engager à ne jamais utiliser cette disposition antidémocratique !
C’est n’importe quoi !
Le 8 juin 2023, nous avons prêté serment d’abroger cette réforme des retraites antidémocratique et antisociale ; nous y voilà. Ne prolongez pas cette situation dangereuse, qui fracture notre pays.Nous avons 702 amendements à discuter, 702 amendements qui ont été déposés pour faire échouer l’adoption…
C’est le roi de l’obstruction qui nous donne des leçons !
Vous n’êtes pas crédible !
Je le dis avec gravité : un régime politique dans lequel on ne peut pas discuter de l’avenir de 28 millions de travailleurs et voter pour décider s’ils doivent ou non travailler deux ans de plus ne mérite pas le nom de République.Si, chaque fois que nous voulons débattre de cette question, vous déga…
Mais il a lieu, le débat !
Nous, on aime le débat !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je me suis interrogé assez longtemps sur la manière dont je m’exprimerais au sujet de cette proposition de loi qui tend à annuler la réforme des retraites de 2023. En commission, j’avais choisi d’évoquer avec légèreté ce feuilleton tragicomique sans fin et cette histoire d’amour qui ne disait pas so…
Votre proposition de loi supprime le report de l’âge légal à 64 ans mais n’aborde pas la question financière, à savoir les dizaines de milliards de déficit que cette mesure induirait. Enfin si : vous répondez à un besoin de financement structurel et massif par des taxes au rendement extrêmement vola…
Les achats seront remplacés par des importations, les recettes fiscales seront donc nulles. En second lieu, vous proposez un impôt sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières. Mais la définition même d’un fait exceptionnel, c’est qu’il ne se produit pas tous les ans, qu’il est même pl…
Étiez-vous présent à neuf heures, quand j’ai présenté le texte ?
Vous ne supprimez pas uniquement la réforme de 2023 mais aussi celle de Marisol Touraine. Or je vous rappelle que la réforme de 2023 est avant tout une accélération de la réforme de Mme Touraine, soutenue en son temps par les socialistes – ces mêmes socialistes qui, en 2023, expliquaient ici même qu…
Qu’allez-vous faire, mesdames et messieurs les socialistes ?
On vous l’a dit, monsieur Turquois ! Vous n’écoutez pas !
Je vous renvoie à vos déclarations de l’an passé.Il faudrait donc qu’en une journée nous effacions la réforme de 2023 et la réforme Touraine. Eh bien, non ! Nous allons prendre le temps qu’il faudra pour expliquer en quoi ces réformes avaient du sens,…
…mais aussi en quoi elles doivent être améliorées. Et nous vous rappellerons les milliers d’amendements que vous aviez déposés,…
Les dizaines de milliers !
…alors que nous voulions évoquer la prise en compte de la pénibilité, les carrières hachées, notamment chez les femmes, l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail ou la progressivité du départ en retraite, qui serait une véritable avancée sociale. Oui, nous allons prendre le temps d’expliq…
En juillet dernier, les Français nous ont délivré deux messages. Le premier, c’est qu’ils n’ont désigné aucune majorité absolue – tant s’en faut – pour aucun parti. Cela veut dire que nous devons nous parler, trouver des compromis utiles pour notre pays.Le second message, c’est un refus net de Jorda…
C’est faible, pour un ancien rapporteur de la réforme des retraites !
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
La présente proposition de loi prétend répondre aux attentes des Français. En réalité, elle les desservirait profondément. Ce débat dépasse les clivages partisans, car il s’agit de défendre l’essence même de notre pacte républicain, fondé sur un équilibre entre solidarité et équité.Le groupe La Fran…
Fort du mandat des électeurs et des électrices !
C’est son choix, mais il doit en accepter les conséquences logiques. Vous souhaitez débattre en douze heures d’un sujet qui en a nécessité des centaines lors des réformes précédentes. En douze heures, vous souhaitez défaire ce qui a été construit avec courage et responsabilité. Vous nous accusez de …
Plus d’un millier !
En 2023, les débats sur la réforme des retraites ont été saturés par le dépôt de 20 000 amendements, dont 13 000 du groupe LFI ! En 2020, c’était 19 000 !L’obstruction, c’est vous qui l’avez inventée. Notre groupe n’a jamais cédé à ces pratiques, mais ne peut accepter qu’un sujet aussi fondamental s…
Tant l’extrême gauche que l’extrême droite…
Il n’y a pas d’extrême gauche !
…refusent de dire cette vérité simple aux Français : le système de retraite doit évoluer pour rester viable.Et puis, il y a un troisième acteur, celui qui, les jours impairs, critique fermement ces méthodes et, les jours pairs, mange dans le même plat que ce serpent à deux têtes qui ne recule jamais…
Quel propos honteux !
Il s’agit des socialistes, qui trahissent non seulement leur propre héritage mais aussi leurs responsabilités de parti de gouvernement, en abandonnant toute cohérence et en s’apprêtant à voter la suppression de ce qu’ils ont pourtant instauré il y a dix ans – je pense évidemment à la réforme Tourain…
Ce qui serait sérieux, c’est que Mme Leduc revienne siéger ici !
Je me tiens aujourd’hui devant vous avec un sentiment mêlé de gravité et de détermination. Gravité, parce que le sujet qui nous occupe touche à l’un des piliers de notre pacte social ; détermination, parce qu’il est de notre devoir d’aborder ce débat avec lucidité et responsabilité, loin des slogans…
On s’en souviendra lors de la prochaine dissolution !
La parole est à M. Laurent Panifous.
Nous n’en avons pas fini avec la question des retraites. La multiplication des propositions de loi et des amendements sur le sujet illustre bien à quel point parlementaires et citoyens ont du mal à tourner la page de la réforme de 2023. Rien d’étonnant lorsque l’on se rappelle la manière dont celle-…
Nous n’en avons pas fini, car la réforme de 2023 n’atteint même pas son seul objectif, celui d’équilibrer durablement le régime des retraites, de pérenniser notre système par répartition. Quant aux effets sur les dépenses de santé et de solidarité ou sur l’assurance chômage, le gouvernement n’a jama…
Comme les signataires de cette proposition de loi, je pense que cela implique de revenir sur le report de l’âge légal à 64 ans, et sur une réforme purement budgétaire que notre assemblée n’a pas votée. En revanche, revenir aussi sur la réforme Touraine de 2014 ne me paraît ni possible ni souhaitable…
La parole est à Mme Karine Lebon.
Lorsque le camp gouvernemental, pourtant minoritaire, est prêt, seul contre tous, à s’élever contre l’intérêt général, le seul résultat possible est un affaiblissement de la confiance de nos concitoyens à l’égard de la politique.En 2023, notre vote a été interdit, et vous avez imposé, avec la plus g…
Vous n’avez pas lu le rapport !
La Réunion est, après Mayotte, le département français dans lequel les pensions sont les plus basses – en moyenne 28 % inférieures à celles versées dans l’Hexagone. Avec 37 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté et un chômage structurel s’élevant à 18 %, la moitié des retraités y touche…
Pour la toute première fois, n’ayez plus peur, désobéissez, et allons au vote ! Laissez la représentation nationale s’exprimer et retirez vos amendements d’obstruction !La grande majorité d’entre nous a été élue sur la promesse d’abroger votre infâme réforme des retraites,…
Sauf ceux que vous avez fait élire !
…car au-delà du microcosme de l’Assemblée nationale, ce sont bien les Françaises et les Français qui s’élèvent contre cette injustice. À gauche, nous nous sommes toujours battus…
Pour les faire élire !
…contre la retraite à 64 ans. La semaine dernière, nos travaux en commission ont démontré une fois de plus que seuls les députés du NFP sont capables de faire respecter l’intérêt général et de représenter au mieux nos concitoyens.
N’importe quoi !
Elle est bien bonne, celle-là !
La vie de nos concitoyens n’est pas un jouet avec lequel vous pouvez vous amuser comme bon vous semble. Il est grand temps de jeter votre réforme aux oubliettes, avant qu’il ne soit trop tard.Les députés du NFP se tiennent unis pour mener à bien cette mission. La représentation nationale ne doit plu…
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Nous examinons l’abrogation de la réforme des retraites de 2023, menée par le gouvernement d’Élisabeth Borne. La position du groupe UDR sur le fond n’a évidemment pas changé en quelques semaines.Oui, une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, une autre réforme est tout auss…
…et ne produisent jamais d’intérêts, puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités du moment. Je vous renvoie à la lecture du rapport de la Fondation pour l’innovation politique, qui invalide totalement l’idée selon laquelle un système par répartition serait par nature plus juste qu’un systèm…
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Pour commencer, je souhaite adresser aux députés du bloc central – macronistes et DR – un message simple : vous avez perdu !
Et vous n’avez pas gagné !
S’agissant de la réforme des retraites, vous avez perdu sur toute la ligne. Vous avez perdu dans l’opinion, puisque 70 % des Français restent opposés à votre réforme. Cela s’est traduit directement dans les urnes !
Pourtant, nous sommes là !
En 2022, vous aviez perdu votre majorité. En 2024, vous avez perdu la plupart de vos ministres.Vous avez perdu dans l’hémicycle, dès le début des débats sur la réforme des retraites. Cela s’est encore vérifié la semaine dernière en commission. Si nous allons jusqu’au vote, vous perdrez de nouveau au…
Vous, vous perdrez votre procès !
D’ailleurs, vous le savez, raison pour laquelle vous avez déposé sur cette proposition de loi 979 amendements, dont la qualité et l’intérêt sont médiocres, et qui ne cachent même pas votre volonté d’obstruction.Si vous avez perdu, chers collègues du bloc central, c’est grâce à la présence des député…
Vous êtes inutiles !
Cen’est pas grâce à l’extrême gauche, qui n’a cessé de mentir.
Il n’y a qu’un extrême ici : vous et vos collègues !
Collègues du Nouveau Front populaire, nous avons aussi un message à vous adresser : vous avez menti aux Français ! Si nous nous retrouvons avec une réforme qui exerce déjà ses effets négatifs pour les Français, c’est en grande partie votre faute. Vous avez menti aux Français…
Pas plus que vous !
…en leur promettant de tout faire contre cette réforme, alors que vous avez laissé vos fauteuils vides quand le Rassemblement national vous proposait, en février 2023, de voter une motion référendaire qui aurait permis la consultation du peuple français.
Vous avez menti en déposant des milliers d’amendements sur la réforme, ce qui a empêché l’Assemblée nationale d’achever l’examen du texte et de se prononcer par un vote.Vous avez encore menti, il y a un mois, en ne votant pas un texte, pourtant identique au vôtre, qui abrogeait la réforme des retrai…
Il n’était pas financé, le vôtre !
Vous avez laissé passer toutes ces occasions, car vous ne travaillez pas pour les Français. Vous travaillez seulement pour vous et vos propres victoires, quitte à risquer la défaite pour tous.Vous avez aussi menti sur votre véritable projet, car derrière vos slogans brandis sur tous vos tracts et pa…
On n’a pas vu vos pancartes dans les manifestations !
Voilà où nous ont menés les mensonges, le sectarisme et l’incompétence de l’extrême gauche. Alors que le bloc central a perdu, nous risquons une nouvelle fois, à l’issue de cette journée, de ne pas pouvoir voter.Les macronistes ont vendu aux Français une réforme qui sauverait leurs retraites. En déf…
En 2027 au plus tard, Jordan Bardella, nommé premier ministre, fera appliquer la réforme juste et équilibrée que propose Marine Le Pen.
Et peut-être même dès la semaine prochaine !
Cette réforme est claire et chacun peut en connaître les détails en consultant le site internet du Rassemblement national.
Cette réforme reportera à 67 ans l’âge de départ à la retraite !
Comme l’a rappelé Thomas Ménagé le 31 octobre dernier – il était alors rapporteur d’un texte semblable –, nous avons pris un engagement devant les Français et nous le tiendrons coûte que coûte. Personnellement, je serai fier de retourner dans ma circonscription de Moselle et de dire à mes électeurs …
Présence en manifs ? Jamais !
Comme vous le savez, sans le RN, rien ne peut se faire !
Vous ne servez à rien !
Nous défendons le travail en bonne intelligence, sans sectarisme et dans l’unique intérêt des Français, quelle que soit l’origine des bonnes propositions. Fidèles à cette ligne, nous voterons pour ce texte d’abrogation.
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Un discours tout en douceur et en nuance en perspective !
Toujours, rassurez-vous !Nous sommes à nouveau réunis pour étudier un texte tendant à abroger la réforme des retraites. Cette fois, ce texte ne vient pas de l’extrême droite, mais d’un autre extrême, que représentent les Insoumis.
La France insoumise, officiellement fière de copier-coller les idées de Marine Le Pen, veut abroger la réforme des retraites, comme elle effacerait une dette au Monopoly : irresponsable, irréaliste et purement démagogique !Avec ce texte, la France insoumise nous rappelle qu’elle n’a pour obsession q…
Les gens, le peuple !
…d’effacer, de défaire et de démolir !
Abroger, vous voulez dire.
Qui se ressemble s’assemble.
C’est n’importe quoi !
Pour qui ? Pour quoi ? Avouez que vous ne le savez pas vous-mêmes !
Mais si ! Pour tout le monde et pour la retraite à 62 ans au plus tard !
Derrière vos postures d’agitateurs, aucune vision claire, aucune autre proposition crédible. Ce texte, qui compte trois petits articles…
…aux conséquences désastreuses pour les Français, nous en fournit l’exemple éclatant.
Le désastre, c’est vous !
L’article 1propose d’abroger la réforme des retraites, mais les deux articles suivants révèlent le manque criant de sérieux des solutions financières envisagées. Il évoque des taxes sur les fumeurs et des ponctions sur les bénéfices exceptionnels des entreprises.Oui, il est bien question de taxer de…
Le bricolage, c’est vous !
Faire l’influenceur sur les réseaux sociaux, c’est une chose. Être député en est une autre !Car si vous tweetez vite et fort, vous oubliez de dire la vérité.
Le mensonge, c’est vous !
La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, c’est 15 milliards d’euros de déficit en plus en 2030 et 21 milliards de plus à partir de 2035. C’est balayer d’un revers de main des avancées concrètes, comme la revalorisation des petites pensions ou la reconnaissance des droits des aidants. Avec …
Et vous, c’est le passage en force !
Le chaos, c’est vous !
Pas une vision, pas un projet, seulement du bruit.
Un mauvais bruit pour la France !
Ce bruit, que vous faites encore, n’est pas innocent. Il vise à abrutir le débat politique et médiatique, pour faire passer en douce des idées extrêmes, des alliances douteuses…
C’est vous qui faites des alliances douteuses !
…et le rejet systématique de tout ce qu’est la France.
C’est une spécialiste qui en parle !
Dans votre démarche, vous n’êtes pas seuls : certains vous regardent en souriant et en se frottant les mains ! Tandis que vous, La France insoumise, vous acharnez à tout détruire, le RN attend les miettes pour mieux prétendre incarner une solution. Grâce à vous, mesdames et messieurs les Insoumis, l…
Merci de le reconnaître !
Non, vous êtes responsables de la progression du RN !
Chers collègues socialistes, vous aviez détecté le problème du financement de notre système de retraite. Après sa réforme de 2010, vous aviez vous-mêmes reconnu l’urgence d’intervenir et avez ainsi conçu la réforme Touraine. Était-ce simple ? Non. Avec esprit de responsabilité, vous avez pourtant ag…
Vous faites obstruction avec vos amendements pitoyables !
Or nous faisons simplement valoir notre droit au débat, car ici, nous sommes à l’Assemblée nationale et pas dans une réunion politique dont les participants devraient se contenter d’applaudir le seul homme autorisé à parler. Oui, vous, les Insoumis, vous êtes assujettis à un homme, à un homme en col…
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre, s’il vous plaît : un peu d’honnêteté et de loyauté dans le débat ! En somme, le minimum syndical !Vous avez indiqué que l’adoption de notre texte ferait disparaître les minimums contributifs, les seuils de succession ou le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure prof…
Vous n’avez de toute façon pas les moyens de les financer !
C’est pourtant faux : ces dispositifs ne seront pas abrogés par notre texte.
Alors comment comptez-vous les financer ?
La proposition de loi tend seulement à avancer l’âge de départ en retraite de 64 ans à 62 ans, pour quarante-deux ans de cotisation, pas plus !
M. Bernalicis n’est jamais à court de démagogie.
Nous pourrons débattre sans problème du financement et de tout ce que vous voudrez discuter, même du travail, mais ça n’est pas l’objet de la discussion d’aujourd’hui. Nous devons respecter l’article 45 de la Constitution, c’est-à-dire les règles de fonctionnement du parlementarisme rationalisé, que…
Vous, vous faites l’apologie de la démagogie !
Il n’a pas fait ça et quand bien même, ça reste mieux que l’apologie du terrorisme !
Ça va bien un moment ! C’est bon, on a bien compris que votre réforme des retraites, vous ne l’aviez pas faite parce que le travail serait bien, génial ou extraordinaire : vous l’avez faite pour rassurer les marchés financiers ! Pour payer la dette que votre politique scandaleuse a créée !
Mais vous n’avez rien compris !
Raison de plus pour ne pas accepter, et même abroger, la réforme des retraites de 2023 !
Cette réforme, on la doit surtout à Mitterrand !
Quant au large débat que vous souhaitez et qui prendrait le temps de discuter du marché du travail, du droit du travail ou encore de la qualité du travail : je suis d’accord et nous sommes tous d’accord, au sein du Nouveau Front populaire, pour l’ouvrir. À tel point même que nous voulons être au gou…
Si vous voulez la même chose que nous, madame la ministre, soutenez un gouvernement issu du Nouveau Front populaire ! Vous verrez, il ouvrira de beaux débats sur la qualité du travail tout au long de la vie et sur la retraite à 60 ans à taux plein !Le ministre Saint-Martin a annoncé que l’abrogation…
Parce que vous ne mentez jamais, vous ?
Comme l’a indiqué le COR, votre réforme privera les caisses de l’État de 15 milliards d’euros en 2030. Votre réforme produit du déficit, rendez-vous compte ! Nous n’avons pas nié que son abrogation coûterait près de 20 milliards d’euros, mais nous les compenserons par des recettes.
À quelle date ?
Pour finir, madame Thevenot, ceci est le règlement de l’Assemblée nationale.
Être influenceur, c’est bien, mais être député, ce n’est pas la même chose. C’est connaître le règlement, qui précise les règles de dépôt des propositions de loi. Les connaissez-vous ?
Savez-vous qu’il n’est possible de modifier le niveau des cotisations sociales que dans le cadre d’un PLFSS et pas dans celui d’une proposition de loi ? Cette disposition est inscrite dans notre règlement.
Ce serait bien de le respecter !
Faites un effort et lisez-le, c’est ça aussi, être député !
Le rapporteur ne croit même pas à ce qu’il dit ! Il serait certainement meilleur dans l’apologie du terrorisme !
Je prends note de ces questions et reviendrai vers vous.
Nous attendons une réponse du président de la commission !
La parole est à Mme la ministre.
Merci aux députés qui ont évoqué, lors de leurs interventions, l’usure professionnelle, les carrières longues, la question des seniors, les aménagements de fin de carrière et les équilibres financiers. La discussion des articles sera l’occasion de préciser nos éventuels points de désaccord.Toutefois…
Trois ans, c’est déjà pas mal !
Non, car l’horizon de temps d’un régime de retraites par répartition n’est pas de trois ans seulement, voilà pourquoi nos points de vue divergent !
Trois ans, c’est un bon horizon pour une proposition de loi !
Lorsqu’il suggère une augmentation annuelle de 0,15 point des cotisations, l’économiste Michaël Zemmour, avec lequel j’ai discuté de l’usure professionnelle, s’appuie sur le rapport du COR de 2022, mais oublie de rappeler que ce même rapport évoque des hausses de cotisations quatre fois plus importa…
…je tiens à vous assurer que j’aborderai ces débats avec l’attitude qui était la mienne en tant que parlementaire, c’est-à-dire avec pondération, respect et courtoisie. Laissons à présent la place au débat.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur les amendements n869 et 883, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement n869.
« Démagogie : action de flatter les aspirations à la facilité et [aux] passions […] pour obtenir ou conserver le pouvoir ou pour accroître sa popularité. »
L’ordonnance de 1945 fixait l’âge de départ à 65 ans. En 1946, le temps de travail hebdomadaire était de 40 heures. En 1950, la France comptait quatre actifs pour un retraité et l’espérance de vie était de 69 ans pour les femmes et de 63 ans pour les hommes. Avec votre proposition, vous faites fi de…
Je précise que, pour chaque amendement, les prises de parole seront limitées à un orateur pour et un contre, pour une durée maximale de deux minutes. Quant aux amendements identiques déposés par des députés du même groupe, ils seront soutenus en même temps par un seul orateur.Quel est l’avis de la c…
L’amendement vise à inscrire au début du texte les mots : « Démarche électoraliste et idéologique aboutissant à l’ ». C’est un amendement d’obstruction. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez de modifier le titre du chapitre Ide la proposition de loi pour exprimer votre désaccord avec la démarche qui la motive. Le texte vise en effet à abroger deux réformes fondamentales pour la soutenabilité de notre régime de retraite par répartition. Je comprends tout à fait votre intent…
Quelle absurdité !
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Collègues, nous ne participerons pas à cette comédie en répondant sérieusement à vos amendements de clown.
C’est un maître qui parle !
J’invite toutes les personnes extérieures à notre assemblée qui nous regardent à consulter les amendements déposés par leurs élus. Ils sont absolument clownesques !
Parole d’expert !
Eh oui, nous avons de l’expertise !
Les uns nous expliquent que la proposition de loi serait contraire à nos engagements en matière de dette publique – ils n’ont visiblement même pas compris ce qu’est une dette publique –, les autres affirment que l’abrogation pèserait sur les générations futures – ceux-là n’ont même pas compris ce qu…
Chers collègues, je vous demande un peu de calme.
Madame la présidente, ce n’était pas un rappel au règlement !
Pensez à l’image que nous donnons à ceux qui nous regardent.Je ne désigne personne : je parle à tout le monde ! J’accepterai les rappels au règlement à condition qu’ils en soient.La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. On peut débattre de sujets importants sans traiter ses collègues de clowns. Que vous traitiez les autres de clowns, c’est d’ailleurs le comble, car le cirque au Parlement, c’est vous qui le faites !
M. Ramos n’a pas tort : nous ferions mieux d’éviter ce type de terme. L’Assemblée nationale n’est pas le lieu de l’outrance ni de l’invective. Ceux qui comptent prendre ce chemin peuvent sortir.
La parole est à M. François Jolivet.
Monsieur le rapporteur, je suis ravi que de nombreux députés défendent ici le service public, mais ils oublient les conditions de financement de ce dernier. Rappelez-vous que le Conseil national de la Résistance (CNR) avait décidé que la protection de la famille et des salariés serait financée par l…
Parlez de l’amendement !
En effet, c’est parce qu’il n’y a pas assez d’impôt que nous n’avons pas assez de service public. En matière de financement, il faut faire des choix, et je pense que le vôtre n’est pas juste.
Je mets aux voix l’amendement n869.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 342Nombre de suffrages exprimés 326Majorité absolue 164Pour l’adoption 97Contre 229
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement n883.
Me souvenant des débats sur les précédents projets de réforme des retraites, je sais d’expérience que La France insoumise a à cœur de bien nommer les choses. En 2023, La France insoumise a ainsi déposé 13 000 amendements. Lors de l’examen du projet de loi de 2020, parmi les sous-amendements aux amen…
Vous avez travaillé, c’est bien !
Je vous épargnerai le détail des 155 000 sous-amendements, mais il est fort de café de nous intenter un procès en comédie.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement vise à remplacer « abrogation » par « remise en cause démagogique ». Il s’agit d’un ridicule amendement d’obstruction.L’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame Saint-Paul, vous voulez modifier le titre du chapitre Ipour exprimer un vrai désaccord. Certes, revenir en arrière, c’est mettre en danger notre système de retraite et son financement ; nous ne pouvons pas le permettre. Néanmoins, la modification du titre que vous proposez ne me paraît pas in…
Le retirez-vous ?
Il est maintenu.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.C’est le premier orateur qui s’exprime en faveur de l’amendement. Je lui donne la parole ; et je la donnerai à un orateur qui veut s’exprimer contre celui-ci si un député demande la parole.
Souffrez, chers collègues, que nous parlions !Souffrez que nous ne soyons pas d’accord avec vous ! Souffrez que nous déposions des amendements ! C’est franchement incroyable.Je voudrais m’adresser au rapporteur, qui a la mémoire courte.Il nous a reproché de déposer de très nombreux amendements. Comm…
C’est une niche !
Je rappelle le texte d’un sous-amendement n130 qu’avait déposé M. Bernalicis – s’il s’agit bien de vous, si vous n’avez pas changé de nom depuis. Il vise à compléter un alinéa par les mots : « ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ».Voilà le type d’amende…
Je ne peux pas répondre parce que je ne comprends pas ce que vous me dites. Y a-t-il des rappels au règlement ?
Ça n’avait rien à voir avec l’amendement !
Certes, ce n’est pas l’amendement, mais c’est autour de l’amendement. S’il fallait juger ici qu’il ne s’agit pas de l’amendement, il n’y aurait pas beaucoup de séances publiques en ce moment. Y a-t-il un orateur qui veut s’exprimer contre l’amendement ?La parole est à M. Matthias Renault.
Il y a là toute une série d’amendements…
…extrêmement utiles !
…dont la lecture est assez drôle. On croirait lire la feuille de chou, rubrique blagounettes, du BDE d’HEC.
Vous dites ça parce que vous avez fait l’ENA, c’est ça ?
Vous faites des blagues entre vous, vous renvoyez aux meilleurs amendements d’obstruction déposés par LFI. Le seul problème est que nous ne sommes pas au bureau des étudiants d’HEC, mais à l’Assemblée nationale. Il est assez savoureux de voir le bloc central, qui a passé des années à dénoncer l’obst…
Je mets aux voix l’amendement n883.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 312Nombre de suffrages exprimés 300Majorité absolue 151Pour l’adoption 75Contre 225
Quel est l’avis de la commission ?
Le système pérenne actuel, que vous défendez, produira un déficit de 15 milliards en 2030. Il s’agit de nouveau d’un amendement d’obstruction.L’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous rappelez par cette demande de modification que la réforme proposée par cette proposition de loi n’est pas financée. Je partage vos doutes sur la capacité des gages proposés…
Levez le gage, madame la ministre !
…à assurer le financement des retraites et la soutenabilité du système de retraite par répartition. Je comprends l’amendement proposé, pour autant je ne pense pas qu’il soit nécessaire de modifier les titres. Je vous demande donc de le retirer.
Écoutez Mme la ministre, soyez donc un peu responsable !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Nous aurions également pu proposer un amendement tendant à intituler le chapitre I: « Incantation générale pour donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ». Je reprends ici les termes d’un amendement déposé par M. Mélenchon en 2020, parmi les quelque 34 000 amendements que le groupe LF…
LFI n’a plus d’argument !
Il n’y a pas d’orateur contre ?La parole est à Mme Caroline Yadan.
Je m’adresse aux irresponsables de l’Assemblée nationale.
Quel rapport avec l’amendement ?
Je m’adresse à vous qui êtes irresponsables parce que vous ne pensez pas un instant à nos enfants, à nos petits-enfants qui, à cause d’une réforme telle que celle que vous proposez, ne pourront jamais toucher leur retraite.En effet, vous semblez ne pas être au courant que notre régime de retraite es…
Madame la présidente, c’est le deuxième orateur favorable à l’amendement !
Ce n’est pas normal, c’est honteux !
S’il vous plaît !
C’est un record, tandis que nos voisins, eux, ont choisi la responsabilité : ils ont choisi de partir plus tard, à 65 ans en Belgique ou à 67 ans en Allemagne et en Italie.Revenir, comme vous le proposez, à la retraite à 62 ans nous coûterait 3,4 milliards. Cette réforme est l’illustration parfaite …
Je réexplique les règles. Le règlement m’impose deux prises de parole au moins.
C’était deux pour !
Est-ce que je peux continuer, s’il vous plaît !
Deux prises de parole au moins en m’efforçant d’avoir un pour, un contre. J’ai donné la parole à Mme Firmin Le Bodo ; je me suis tournée vers vous en demandant si quelqu’un voulait s’exprimer contre l’amendement ; je l’ai dit deux fois. S’il n’y a pas d’orateur contre, je redonne la parole car il me…
N’importe quoi !
Je vous remercie du conseil, monsieur Delaporte, mais je demanderais également aux députés de cet hémicycle de se réguler.
Dois-je de nouveau exposer la règle ? Deux prises de parole, je ne prendrai que deux prises de parole. Je pourrai en prendre dix.Parfois, il n’y a pas d’orateur qui souhaite s’exprimer contre, ou qui souhaite s’exprimer pour, alors je donne la parole à deux orateurs contre, ou à deux orateurs pour. …
Ah non, le règlement ne dit pas ça !
Je vous propose de poursuivre.
La séance est suspendue. Je souhaite voir les présidents de groupe.
La séance est reprise.Permettez-moi une mise au point sur le déroulement des débats. L’article 100, alinéa 7, du règlement, relatif aux prises de parole, précise que je donne la parole à deux orateurs au moins, dont un orateur au moins d’opinion contraire, lorsque c’est possible. S’il n’y a pas un orateur pour et un orateur contre, je donne la parole à deux orateurs, quelle que soit leur opinion. Telle est la règle à laquelle je vais m’astreindre jusqu’à la fin de ces débats.
Quand nous demandons, c’est non ! Toutes choses étant inégales par ailleurs…
Si la représentation nationale souhaite faire autrement, l’unanimité des présidents est requise – et je crains que nous n’y soyons pas.
Obstruction, votre honneur !
Reprenons les débats.
Quel est l’avis de la commission ?
Ce qui n’est pas sérieux, c’est de présenter un amendement d’obstruction, portant seulement sur le titre,…
Debout ! Levez-vous pour donner votre avis !
C’est moi qui fais la police dans cette assemblée !
…sans proposer de recettes supplémentaires. Avis défavorable.
Un rapporteur, ça se lève normalement !
Il est fatigué.
C’est fatigant.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je me lèverai toujours !Vous souhaitez modifier le titre du chapitre I, afin d’indiquer que la réforme se fera avec l’argent des Français, argent que nous n’avons pas. Vous avez raison de rappeler que l’abrogation des réformes de 2023 et de 2014, sous la présidence Hollande, aggravera les déficits d…
Je vous remercie de ces précisions, mais je rappelle que la réponse du rapporteur est libre.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Puisque vous voulez des réponses, je prendrai la parole pour dire, à chaque fois, que nous nous opposons aux inutiles amendements d’obstruction.Puisqu’avec l’aide du gouvernement, les macronistes s’entêtent dans une obstruction qui va à l’encontre de la souveraineté du peuple, j’appelle tous ceux qu…
Qu’est-ce que c’est que cette pression ? C’est scandaleux !
Un peu de calme. Aujourd’hui, je suis inénervable.La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. La présidence ne peut être ainsi remise en cause, surtout quand elle est si bien exercée par la présidente Moutchou.Ce n’est pas possible ! La présidente a rappelé les règles du jeu, dès le début des débats.Que cela vous plaise …
La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, c’est avec gravité que je m’adresse à cette assemblée.Madame la présidente de séance, madame la présidente Panot, je souhaite vous interpeller sur un fait qui a été porté à mon attention. Plusieurs membres de cette assemblée ne s…
Arrêtez ça, madame la présidente !
J’ai bien compris, monsieur le député.
Suis-je le seul à trouver choquant qu’une personne – que je ne nomme pas – participe à nos votes, alors que le déontologue n’a pas encore statué sur son sort ?
Comment pouvez-vous laisser faire ça, madame la présidente ?
Merci, madame Obono !
Sur l’amendement n° 879, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé pour soutenir cet amendement.
Nous proposons d’ajouter les mots « affaiblissant la crédibilité de la France sur la scène internationale en matière de réformes » à l’intitulé du chapitre I. La réforme de 2023 a marqué un tournant dans l’engagement de la France pour garantir la pérennité de son système de retraites, confronté au d…
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable à cet amendement d’obstruction.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez de modifier le titre de l’article afin de signifier qu’il est sans considération pour l’équilibre budgétaire. Permettez-moi d’ajouter que ce serait aussi sans considération pour les équilibres démographiques, puisqu’au moins une partie de l’hémicycle sait qu’un régime par répartition e…
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous sommes contre cet amendement. S’agissant du collègue Andy Kerbrat, n’instrumentalisons pas, pour des raisons politiques, la situation d’une personne en arrêt maladie qui se bat contre une addiction.C’est ignoble et abject.
Elle arrive à le dire sérieusement !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Sur un sujet aussi grave, qui véhicule tant d’attentes de la part de nos concitoyens, je vais m’en tenir au fond. Il est légitime de chercher à avoir la meilleure vie possible, mais au-delà des situations individuelles se posent des questions collectives. Je ne suis pas choqué par les amendements vi…
Il a totalement raison !
Dans le cadre d’une niche parlementaire, l’abrogation de la réforme sans alternative crédible est un chemin périlleux. Qui en serait victime ? Pas nous directement, mais les Français, notamment ceux qui ont besoin de leur retraite pour vivre. Alors que la viabilité de notre système de retraite par r…
En l’occurrence, il ne s’agit pas d’accompagnement mais d’une abrogation pure et simple, dangereuse pour le système.Que la représentation nationale se préoccupe de notre système de retraite par répartition, de sa viabilité, de sa pérennité, c’est important. Reste que cette abrogation aurait des cons…
Nous sommes là pour les défendre, et pour défendre les actifs. J’y insiste, le financement constitue le fond du problème ; ne l’éludez pas !
Sur l’amendement n3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement n879.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 340Nombre de suffrages exprimés 321Majorité absolue 161Pour l’adoption 95Contre 226
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable à cet amendement d’obstruction.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous souhaitez modifier le titre du chapitre Iafin de mettre en évidence le caractère irresponsable de cette proposition de loi.
L’amendement est rédactionnel !
Effectivement, le texte prévoit une recette sans s’assurer qu’elle sera durable et suffisante pour couvrir les besoins futurs.
Ce n’est pas sérieux !
Cela mettrait en péril le versement de leur pension à 17 millions de retraités, comme l’a rappelé M. Bazin. Vous avez donc raison, cette proposition de loi est tout à fait irresponsable du point de vue financier.
Néanmoins, je ne crois pas nécessaire de l’indiquer dans le titre en question. Je vous invite à retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Conformément à ce que j’ai annoncé, je donnerai la parole à deux orateurs, l’un favorable à l’amendement, l’autre opposé à celui-ci.La parole est à M. Manuel Bompard.
Obstruction ridicule ; nous sommes contre.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Nous sommes favorables à l’amendement, car il serait irresponsable d’abroger une réforme certes impopulaire, mais indispensable au rééquilibrage du système de solidarité nationale.Il est irresponsable, pour des représentants du peuple qui se disent attachés à l’éducation, d’appeler à harceler en lig…
Ce n’est pas acceptable !
Il est irresponsable, pour un rapporteur, de se comporter régulièrement de manière déplacée en commission des lois ou dans l’hémicycle.
Madame la présidente, cela n’a pas de lien avec l’amendement !
Il est irresponsable de déposer, quelques jours après le 13 novembre, une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme.
La provoc’, c’est leur façon de faire !
Il est irresponsable, pour des députés, d’insulter régulièrement la police, les ministres, les institutions.
Vous ne défendez pas l’amendement !
Le groupe La France insoumise a produit un texte irresponsable, à son image !
Je demande aux orateurs de bien vouloir s’en tenir aux amendements. Sinon, nous ne nous en sortirons pas.
Chers collègues, s’il vous plaît !La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, l’usage est de limiter à deux le nombre de rappels au règlement fondés sur une même disposition. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir le suivre.
Vous avez raison, monsieur Bompard. Je l’applique à l’instant même.
Je mets aux voix l’amendement n3.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 349Nombre de suffrages exprimés 327Majorité absolue 164Pour l’adoption 97Contre 230
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant de me prononcer, je tiens à faire part de toute ma solidarité à la députée Spillebout, qui est l’objet, depuis quelques jours, de harcèlement sur les réseaux sociaux.En outre, à l’instar de la rapporteure générale Rist au cours des débats houleux de 2023, par respect et par considération pour …
Le gouvernement gouverne ! Il n’a pas à donner de leçons ! Séparation des pouvoirs !
Cher Mathieu Lefèvre, vous souhaitez modifier l’intitulé du chapitre Ipour souligner l’irrecevabilité financière, voire l’irrecevabilité politique, de la proposition de loi.
Il n’y a pas d’irrecevabilité politique en démocratie !
Celle-ci créerait en effet une charge nouvelle. Pour la financer, La France insoumise prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, dont le produit serait somme toute aléatoire.
Ils mettent aussi en péril les buralistes de nos territoires ! Il faut débloquer le trafic transfrontalier !
Or il s’agit de financer le régime de retraite par répartition. Cela représente tout de même 14 % du PIB, on ne plaisante pas avec ce genre de choses !
Ça suffit, les leçons !
C’est du respect, ça ?
Je comprends tout à fait votre intention, monsieur Lefèvre, mais je ne crois pas utile de modifier ce titre. Si vous ne retirez pas l’amendement, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à Mme Farida Amrani.
Nous voterons contre ce septième amendement d’obstruction issu du socle commun.
Ça ne mérite pas mieux !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Cela fait trois heures que nous discutons…
Nous, on ne nous donne pas la parole !
…de l’abrogation irresponsable et irrecevable proposée par le groupe La France insoumise. Seulement, depuis ce matin, la gauche fuit le débat !Elle ne répond à aucune de nos questions. L’amendement de mon collègue Lefèvre, que je soutiens,…
Il ne l’a pas défendu !
…ne vise pas à faire obstruction : il porte sur le fond.
Vous n’êtes même pas capables de travailler sur le fond !
S’il vous plaît, chers collègues !
Nous souhaitons appeler l’attention de nos collègues de gauche et d’extrême droite sur le caractère irrecevable du texte. On peut débattre de son éventuelle irrecevabilité politique. En tout cas, il est entaché d’irrecevabilité financière, puisqu’il crée une charge d’au moins 20 milliards. Faut-il v…
Chers collègues, s’il vous plaît !
Étant donné l’état de nos comptes publics et sociaux, comment entendez-vous financer l’abrogation de la réforme des retraites ? Monsieur Bernalicis, nous attendons votre réponse !
Soyez prudents, chers collègues, ne prenez pas trop goût à m’applaudir !Il s’agit d’amendements d’obstruction. Au demeurant, je vous invite à vous coordonner, parce que l’amendement n871 indique « sans remettre en cause les avancées permises par la réforme de 2023 », tandis que l’amendement n870 men…
Nous parlons aussi de la remise en cause de la loi Touraine !
Quelle est votre position exacte ? La proposition de loi remet-elle en cause, ou non, les avancées ? Il faut savoir !
Il y a un débat !
Par ailleurs, vous demandez des scrutins publics sur presque tous vos amendements d’obstruction. Faites attention : en cas de scrutin public, la liste des députés qui ont voté pour ou contre est publiée sur le site de l’Assemblée nationale.Si j’étais vous, j’y réfléchirais à deux fois.
Arrêtez avec vos menaces !
Avis défavorable.
S’il vous plaît, monsieur le rapporteur, il serait bon d’éviter ce type de pressions entre nous. Je ne le dirai pas deux fois.
À quel article du règlement vous référez-vous, madame la présidente ? Est-ce vraiment impartial ?
La séance est suspendue.
La séance est reprise – dans des conditions un peu plus apaisées, je l’espère. Je vous prie de cesser les rappels au règlement qui n’en sont pas vraiment et les provocations dans vos prises de parole, pour que nous puissions nous intéresser au fond du sujet.
Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements n870 et 871 ?
Vous proposez de modifier le titre du chapitre Ipour mentionner la remise en cause de la réforme de 2023. Vous avez tout à fait raison de le rappeler, la proposition de loi remet en cause les fondamentaux de la réforme de 2023.
C’est la huitième fois que vous le dites !
Je souscris donc à l’esprit de vos amendements. Toutefois, je vous demande de les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Henri Alfandari.
Monsieur le rapporteur, vous nous avez interrogés sur notre cohérence. Or c’est bien votre cohérence que nous questionnons nous aussi ! Rappelons que le déficit du système de retraite est à l’origine de plus de 44 % de l’accroissement de la dette du pays depuis 2017. Ce n’est pas la réforme de 2023 …
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je suis contre cet énième amendement d’obstruction inutile.
Voilà un propos riche qui nous éclaire !
Je mets aux voix l’amendement n870.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 309Nombre de suffrages exprimés 293Majorité absolue 147Pour l’adoption 86Contre 207
Je mets aux voix l’amendement n871.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 305Nombre de suffrages exprimés 288Majorité absolue 145Pour l’adoption 79Contre 209
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
En abrogeant les réformes de 2023 et de 2014, vous érodez la confiance dans notre système de retraite, dont le principe fondamental est le suivant : chaque mois, les salariés cotisent à un taux de 28 % pour financer les pensions des retraités. Les actifs acceptent de le faire parce qu’ils ont confia…
C’était long, pour dire ça !
La parole est à Mme Eliane Kremer.
Le texte affaiblit considérablement la crédibilité de la France, dans un environnement économique déjà très difficile.
Elle a raison !
Revenons sur les enjeux démographiques, qui sont incontournables. Le nombre de retraités augmente, la durée de vie s’allonge et la natalité baisse. Dès lors, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités, qui était confortable, devient de plus en plus problématique.
À qui la faute ?
Il faut davantage d’immigration !
Au vu de ces données incontestables, l’abrogation de la retraite à 64 ans et la baisse de la durée de cotisation que prévoit le texte conduiraient inéluctablement à une augmentation sensible des cotisations et à une diminution des pensions, donc à une perte très nette de pouvoir d’achat.
Elle a raison !
Votre proposition de loi d’abrogation est une simple mesure populiste. Par ailleurs, rassurez-vous, à 64 ans comme à 60, nous sommes encore en bonne forme physique ; nous n’allons pas directement à l’Ehpad, ni au cercueil !
Mes chers collègues, pas de hurlements !
Regardez dans vos communes le dynamisme des clubs du troisième âge et la clientèle des agences de voyages !
Monsieur Jacobelli, s’il vous plaît !
Maintenir ce texte serait totalement irresponsable et mettrait en péril notre système de retraite.
Cela aurait des répercussions considérables sur les finances publiques et, par conséquent, sur la position et l’image de la France sur la scène internationale.
C’est trop facile !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Finalement, je suis plutôt content d’avoir attendu mon tour pour parler. Il n’est pas nécessaire de gratter longtemps pour voir une telle morgue de classe apparaître ! C’est la morgue du parti des petits-bourgeois qui n’ont jamais travaillé et qui prétendent que les autres peuvent travailler jusqu’a…
C’est honteux !
Monsieur Tanguy, vous m’avez plus la parole ! Ça suffit ! J’ai ouvert la séance en demandant à chacun de bien vouloir surveiller son vocabulaire.
C’est vraiment une question !
Non, ce sont des provocations.
Elle était là, la provocation !
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Je le répète, je n’accepterai pas ce type de provocations.Soit nous en revenons à l’amendement, soit je couperai systématiquement la parole. Plusieurs d’entre vous souhaitent faire un rappel au règlement. Je l’ai fait moi-même, et je considère que …
Il n’est pas clos !
Rendez-nous Clémence Guetté !
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Nous sommes contre l’amendement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Amendement d’obstruction. Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez une modification du titre. La revalorisation des petites retraites, permise par la réforme de 2023, serait totalement remise en cause par la proposition de loi du groupe La France insoumise, même si ses membres n’assument pas du tout cette conséquence.J’ai entendu sur les bancs du grou…
Ce n’est pas 1 200 euros pour tout le monde, madame la ministre !
Je n’ai pas dit cela, monsieur Guedj, j’ai parlé d’une revalorisation ! Notre débat a besoin de nuances, et il faut rappeler la réalité des chiffres.Monsieur Gernigon, je comprends parfaitement le sens de votre amendement, car il est bon de rappeler l’effort accompli en faveur des petites pensions g…
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je suis opposé à cet amendement, et je répète que l’argument de notre collègue relatif aux 1 200 euros de retraite pour une carrière complète, qui figure aussi dans l’exposé sommaire, est une.
La ministre n’a pas dit cela !
Cela avait été démontré lors du débat sur la réforme des retraites : la mesure concerne au mieux 10 000 personnes. Il est important de dire la vérité aux Français !
Je le formule sur le fondement de l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles.
Oui, c’en est bien une !
Et toi, tu as fait quoi dans ta vie ?
L’article 4 de la Constitution dispose que nous sommes respectés pour nos opinions et nos votes. En outre, il n’y a pas de mandat impératif.Notre collègue Eliane Kremer a un parcours professionnel que vous ignorez : elle a été vendeuse et a exercé d’autres métiers. Avons-nous regardé votre propre pa…
Ils sont minables ! C’est le degré zéro !
Il convient de respecter les expériences professionnelles de chacun. En tout état de cause, elle représente des Français, des retraités, des travailleurs. Elle a toute légitimité pour exprimer ses opinions. Elle ne doit pas être attaquée pour son parcours professionnel, elle a bossé !
Elle a la légitimité du suffrage universel !
Les attaques personnelles sont insupportables. Attention, mes chers collègues, c’est un jeu dangereux ! Vous mettez des cibles dans le dos des collègues !La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
Sur le même fondement : l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle.
Cela fait deux rappels au règlement consécutifs sur le même fondement, madame la présidente !
Je m’adresse aux collègues du groupe RN, en particulier à M. Tanguy : vous présentez deux visages.
C’est une attaque personnelle !
Vous avez fait semblant de commencer par des excuses, avec un cynisme avéré. Qui plus est, vous avez menti à la présidente, car vous lui aviez promis de présenter de véritables excuses. Ce que vous venez de faire est scandaleux et dévoile votre vrai visage. Nos collègues ici présents savent que vous…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Alors, arrêtez cette infamie, arrêtez d’insulter les parcours de vie ! Ce que vous faites est inacceptable. Le diable a deux visages : les voilà !
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Nous assistons à un triste spectacle depuis ce matin.
Par votre faute !
On accuse des députés parce qu’ils travaillent et déposent des amendements. Pourtant, ceux-ci ont le mérite d’aller au fond des débats et de révéler que vous ne savez pas financer les 20 milliards d’euros de déficit supplémentaire que creuserait l’abrogation de la réforme des retraites. Le rapporteu…
Un peu de calme, mes chers collègues ! Quel spectacle, en effet.
Ce débat sur les retraites mérite mieux. Je n’ai pour ma part aucun problème à figurer sur la liste des gens responsables qui ont eu le courage de voter et d’assumer la réforme, et ont eu les arguments pour la défendre.
Vous n’avez rien voté du tout, il n’y a pas eu de vote ! Il ne faut pas mentir !
Vous êtes des menteurs !
La parole est à Mme la ministre.
J’aimerais manifester toute mon estime à la députée Mme Kremer et apporter quelques nuances à ce débat sur les carrières pénibles. Avant de vous engager dans de telles invectives, je vous recommande la lecture de l’étude très intéressante publiée au printemps dernier par France Stratégie. Elle fourn…
La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre, ce que vous dites est très intéressant, mais cela n’a aucun rapport avec la proposition de loi que nous examinons,puisque nous ne touchons ni au fonds d’investissement dont vous parlez, ni au minimum contributif, à propos duquel vous avez menti à l’époque dans l’hémicycle, vous e…
Elle ne le garantit même pas en 2024, puisqu’il y a déjà un déficit de 3 milliards d’euros, comme le relève le COR.
Vous allez aggraver ce déficit !
J’ai apporté ici quelques documents de synthèse, que je vous invite à consulter plutôt que de me poser des questions auxquelles vous avez déjà les réponses ! Nous pensons qu’il faut augmenter les cotisations vieillesse : une augmentation de 0,15 point pendant sept ans permettrait de financer pour to…
Je vous prie de conclure, monsieur le rapporteur, car je vais devoir lever la séance.
Je conclus. Il n’est pas vrai que nous allons baisser les pensions, puisque ce n’est pas possible. Dans notre droit – vous le savez bien, madame la ministre –, les pensions sont garanties par l’État.
Chers collègues du groupe La France insoumise, vous savez que les horaires des séances doivent être scrupuleusement respectés lors des niches parlementaires, et j’ai toujours veillé au respect de cette règle. Il n’y a donc pas lieu de protester.
Rendez-nous Clémence Guetté !
Je mets aux voix l’amendement n872.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 291Nombre de suffrages exprimés 271Majorité absolue 136Pour l’adoption 75Contre 196
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.