Abrogation de la retraite à 64 ans
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (n438, 613).
Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n603 avant l’article 1.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Si vous voulez vous opposer à notre texte, il faut voter contre lui. Pour ce faire, encore faut-il pouvoir voter !Notre discussion s’inscrit dans une niche parlementaire. Je me bornerai à des considérations factuelles : si l’on rapporte le nombre d’amendements que vous, députés du socle commun, avez…
Cela ne marche pas comme ça !
Cette comparaison n’a pas de sens !
Ce matin, nous n’avons examiné que cinq amendements par heure ! Je n’ai pourtant pas fait un usage disproportionné de mon temps de parole – vous me l’avez même reproché ! Assumez de refuser le vote !
Arrêtez la caricature, monsieur le rapporteur !
Dites que vous le refusez parce que vous êtes trop attachés à l’idée de faire trimer les gens, de faire souffrir les plus précaires et ceux dont les métiers sont les plus pénibles pendant deux ans supplémentaires, aussi longtemps que possible ! Assumez-le.
C’est grotesque !
Je ne vous en voudrai pas : cela fait partie du débat politique. Mais en lieu et place de cela, vous êtes dans l’entre-deux : c’est de l’obstruction et pas vraiment de l’obstruction.
C’est vous qui faites de l’obstruction, en ce moment même !
C’est du débat sans être du débat. À vous entendre, vous seriez contraints par les dispositions des articles 40 et 45 de ne déposer des amendements que sur le titre de la proposition de loi.Mais ce n’est pas vrai ! Vous pouvez déposer d’autres types d’amendements et, de fait, certains de ceux qui l’…
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du gouvernement.
Je n’attends que d’avoir un véritable débat de fond ! Mais je me rappelle le discours de Mme Panot, qui a cité Robert Desnos et qui a même fait mention de la situation au Moyen-Orient mais ne nous a guère parlé des retraites ! Elle n’a évoqué aucun chiffre !
Ils font l’impasse sur le financement !
Or – je le répète et c’est tout l’objet de l’amendement déposé par le député Philippe Vigier – c’est la question de la soutenabilité financière du système de retraite qui doit nous préoccuper. Au-delà des effets de manche, lorsque nous traitons des pensions de 17 millions de retraités, nous devons ê…
Vous êtes la ministre du chômage !
La soutenabilité financière est la clef de tout régime de retraite par répartition et elle pose de sérieux problèmes. Si notre régime était fragilisé, nous en viendrions, comme l’ont fait d’autres pays, à un régime par capitalisation, dont souffriraient les plus faibles.–
Elle a raison !
Grâce au régime par répartition, notre pays a su préserver le niveau de vie des retraités, identique à celui des actifs. Sachons chérir et consolider notre système en le pérennisant.
Amendement suivant !
Même si je comprends votre intention, monsieur Vigier, je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Arrêtons le théâtre !
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Vous avez demandé un débat de fond ? Voilà la Droite républicaine !
Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que c’est en jouant sur l’âge de départ qu’on réglera le problème de notre système de retraite. Nous sommes au-delà de telles questions.Nous saisirons l’occasion que nous offre la discussion de l’ensemble des amendements déposés pour aborder le fond des …
Vous avez dit tout à l’heure que vous regrettiez de ne pouvoir jouer sur les cotisations sociales. Je le dis donc à tous ceux qui pourraient soutenir ce texte : vous êtes les ennemis des travailleurs, des salariés !
Vous pouvez parler !
Je vais plus loin : si nous devions financer la réforme que vous promouvez par une augmentation des cotisations sociales ou des impôts, il faudrait, dès l’année prochaine, faire payer à nos travailleurs 10 % de cotisations retraite ou 20 % de CSG, la contribution sociale généralisée, supplémentaires…
La parole est à M. Manuel Bompard.
Le spectacle auquel nous assistons depuis ce matin est pathétique. Nous observons l’agonie de la Macronie, arrivée en bout de course.–Ce matin, en deux heures de débat, nous avons eu droit à dix rappels au règlement, à quatre suspensions de séance et à la confiscation de 90 % du temps de parole par …
La parole est à M. le rapporteur.
Je vous ai rappelé tout à l’heure que dans « scrutin public », il y a « public » et que, lorsque vous en demandez un, cela apparaissait sur le site internet de l’Assemblée nationale. Vous en avez pris ombrage, croyant qu’il s’agissait d’une menace. Je n’oserai donc pas ajouter cette précision que no…
Le règlement, c’est quand ça vous arrange !
On n’a pas besoin de vous pour cela !
Je prends au sérieux ce qu’a dit M. Di Filippo. Lorsqu’une proposition gagée sur l’augmentation des droits sur le tabac est adoptée alors que tout le monde ne veut pas forcément augmenter son prix, le gouvernement lève le gage.S’engage ensuite une discussion avec lui, dans le cadre de l’examen des t…
Sur l’amendement n539, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement n602.
Il porte sur la pérennité de notre système de financement des pensions par répartition. Lorsqu’on discute des retraites avec des jeunes, monsieur le rapporteur, quelle est la première chose qu’ils nous disent ? « Votre réforme des retraites ne nous concerne pas parce que nous, on n’en aura pas. »Et …
C’est à cause de vous que les jeunes n’y croient pas !
Voilà pourquoi je pense que notre première responsabilité, c’est de garantir la pérennité de notre système de retraite par répartition. Or par cette réforme, vous le fragiliseriez déjà dans l’immédiat, alors qu’on sait très bien qu’il faut avoir une vision à long terme pour pouvoir le financer. Et l…
N’importe quoi.
Notre première responsabilité, c’est de garantir la pérennité de notre système de retraite. Tel est bien l’objet de l’amendement parce que toucher au titre, c’est toucher au fond en exprimant la volonté qui nous anime.Votre proposition de loi fragilise alors que nous, nous souhaitons consolider, et …
Quel est l’avis de la commission ?
Vous dites qu’on touche le fond par cet amendement. Je le confirme : vous touchez le fond, et même le fond du fond… de l’obstruction !Mais je vais tout de même prendre au sérieux votre défense de l’amendement parce que vous avez abordé la question des jeunes. Et en vous écoutant, on aurait pu croire…
Oui, tout à fait !
Et personne de votre côté, monsieur le rapporteur, n’a répondu sur la question du financement !
Mais en 2004, votre réforme est déjà déficitaire.C’est le constat du Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son rapport « Évolutions et perspectives des retraites en France », paru en juin 2024. Vous le savez bien, comme vous savez que cela ne va pas aller en s’arrangeant à échéance 2030-207…
Le vôtre encore moins !
Ce serait pire !
J’en viens à mon deuxième point : au-delà du problème de la soutenabilité financière, le pire est que vous baissez la valeur des pensions en ce moment pour essayer d’équilibrer les comptes ! Vous ne les aurez augmentées que de deux fois 0,8 % et non du montant de l’inflation, si bien que les retrait…
C’est vous qui êtes en train de le faire, pas moi, pas notre réforme ! Nous, on propose d’augmenter les cotisations, ce que vous et les vôtres refusez de faire. Les jeunes d’aujourd’hui vont donc être amenés à cotiser davantage – parce que vous serez de toute manière obligé d’augmenter les cotisatio…
Quel est l’avis du gouvernement ?
« La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ». S’il y a autant d’amendements et de questions autour du titre, monsieur le rapporteur, c’est précisément parce que celui-ci soulève de vraies limites à ce que vous proposez. Insister sur l’importance des questions de soutenabilité et de responsab…
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je trouve l’amendement déposé par notre collègue Philippe Vigier très intéressant parce qu’il renvoie à notre pacte social, à la promesse républicaine que nous portons,…
Franchement, vous débloquez !
…celle de la solidarité entre les générations, celle de la confiance dans notre système. Et cette promesse ne tient que si, génération après génération, on croit que la suivante va pouvoir tenir sa promesse de soutenir ceux qui ont besoin de l’être au moment où la vieillesse arrive. Dois-je rappeler…
S’il y a moins de travail demain, il sera impossible de financer à la hauteur les services publics auxquels on tient. Si demain, du fait de cette proposition de loi, notre système est menacé, le pacte de confiance déstabilisé et nos retraités et salariés complètement précarisés, si vous fragilisez l…
La parole est à M. Alexis Corbière.
Ce matin, l’ensemble de mon groupe est resté silencieux pour voir si, tout de même, les collègues à l’origine de cette pluie d’amendements pouvaient prendre la mesure du caractère grotesque de tout cela et si le débat allait avancer. Je dois dire que le début de cette séance montre que, malgré la pa…
C’est l’inverse.
Et c’est bien le sujet. Quelle mesure avez-vous prise pour que ceux qui travaillent le plus longtemps, nos seniors, soient protégés dans l’emploi alors qu’ils sont les premiers jetés ?… Aucune ! Par conséquent, vous aggravez le problème. Dois-je vous rappeler que la différence d’espérance de vie ent…
Nous, on ne joue pas !
…mais prenez garde car si dans les dix jours qui viennent, il est impossible de discuter de la retraite parce que vous trichez en déposant une pluie d’amendements, s’il est impossible de discuter du budget…Oui, vous trichez !–
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Même avis que précédemment et pour les mêmes raisons. Je comprends l’intention de ses auteurs et je pense en effet que le sujet central, c’est vraiment celui de la soutenabilité financière d’un régime par répartition. Si vous ne retirez pas votre amendement, j’émettrai un avis défavorable.Sur le sou…
Il n’y a pas eu beaucoup de nuances depuis ce matin !
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Je suis pour les amendements de notre collègue Vigier. Ils sont excellents puisqu’ils rappellent que sans soutenabilité, il n’y a pas de solidarité ni de pérennité de notre régime de retraite. Or la proposition de loi qui nous est présentée prévoit 20 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, c…
C’est une niche !
Le ridicule ne vous fait donc pas peur !Enfin, vous avez parlé des marchés financiers. Mais ce sont eux qui nous financent : tous les jours, l’État emprunte pour payer les fonctionnaires, en poste ou retraités. Aujourd’hui, la France est mise à l’index par ces marchés. Elle doit donc donner des gage…
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous allons évidemment voter le sous-amendement de M. Bernalicis qui vise à enlever le mot « pourtant » de la proposition de M. Vigier. Le nouveau titre réclamé aura alors un sens puisque c’est l’abrogation du report à 64 ans de l’âge de départ en retraite qui permettra à notre modèle social d’avoir…
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne savais pas qu’existait une idéologie de la justice sociale. J’en apprends tous les jours… Faut-il comprendre, monsieur le député, que vous êtes opposé à la justice sociale ?C’est tout de même assez étrange. Nous avons satisfait aux demandes de M. Vigier en les adaptant légèrement. Maintenant q…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il sera défavorable même si je comprends bien l’intention de ses auteurs. Par ailleurs, je souhaite revenir sur un sujet très important soulevé par M. Corbière : l’emploi des seniors. Il demandait ce que nous avons fait à ce propos. Les derniers gouvernements ont avancé, mais, collectivement, nous n…
C’est la preuve qu’on peut y arriver. Continuez dans cette voie !
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Nous arrivons à peu près à la moitié du temps dévolu à cette niche parlementaire visant à abroger une réforme des retraites dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle ne rencontre pas l’assentiment populaire. Cette réforme a foulé aux pieds la démocratie sociale, puisque les syndicats y étaient hos…
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Ici, nous sommes tous des représentants du peuple et nous avons tous le droit d’amendement, inscrit à l’article 44 de la Constitution. En conséquence, nous dénier le droit d’amender est antidémocratique et anticonstitutionnel.Pour devenir des représentants du peuple, nous avons participé à des campa…
Quel rapport avec l’amendement ?
Pour ma part, j’ai indiqué à mes électeurs que je ne serais pas favorable à l’abrogation de la réforme des retraites. Ils me regardent et souhaitent qu’à la faveur de débats et de scrutins publics, ma position soit clairement établie. Je remercie donc M. le rapporteur d’avoir rappelé qu’ils peuvent …
Mes chers collègues, un peu de silence, s’il vous plaît !
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Répéter unedix ou vingt fois n’en fait pas une vérité !Notre proposition de loi ne revient pas sur les aménagements pour les carrières longues, sur la prise en compte de la pénibilité ni sur la revalorisation des petites pensions – sur lesquelles vous aviez menti à l’époque –, prévus par votre réfor…
Parole d’expert !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Moulliere, vous avez raison de rappeler que le régime par répartition a permis aux retraités français de bénéficier d’un niveau de vie quasiment équivalent à celui des actifs ; c’est une vraie singularité par rapport au reste des pays européens et la force de ce régime de retraite. L’ajout …
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Je remercie le rapporteur d’avoir pris de bonnes résolutions sur la forme et d’honorer désormais l’Assemblée en se levant pour répondre. Je voudrais qu’il prenne maintenant de bonnes résolutions sur le fond et réponde aux questions qui lui sont posées sur le financement de la proposition de loi.
Si c’est comme ça, je ne me lèverai plus !
Que se passe-t-il si votre texte est adopté ? Il y aura moins de cotisants, donc moins de recettes ; il y aura également plus de retraités, donc plus de dépenses. Vous cumulez ainsi deux effets qui pèseront lourdement sur notre système de retraite. Le fond de votre proposition, c’est que vous êtes c…
Et qui, pendant ce temps, exonère les entreprises de cotisations sociales ?
Vous mentez aux Français, vous êtes dans la démagogie pure et simple. Nous sommes le seul pays en Europe et au monde à considérer qu’on peut travailler jusqu’à 62 ans seulement – vous avez même parlé de 60 ans. Arrêtez de mentir aux Français et revenez au principe de réalité ! Les chiffres s’imposen…
La parole est à M. David Guiraud.
La qualité de vos arguments tout comme votre conduite dans ce débat, où vous vous livrez à l’obstruction, montrent que votre réforme est foutue. Le collègue Labaronne justifie son opposition à l’abrogation de la réforme portant l’âge de la retraite à 64 ans en disant, avec ce ton délicieux qu’on ado…
Le problème, monsieur Labaronne, c’est que vos électeurs ne sont plus très nombreux et que s’il y a une réalité démocratique et une réalité chiffrée à considérer, c’est qu’à chaque élection vous perdez 50 % de vos élus.Vous étiez 300 en 2017, 168 en 2022 et 83 en 2024 ; et si vous finissez à une qua…
…c’est parce que vous vous êtes mis à dos 20 millions de salariés de ce pays.Voilà la grandeur du salariat : les intérêts des salariés vont vous mettre à terre. On vous avait prévenus, vous n’avez pas voulu écouter. La qualité du débat est aujourd’hui désastreuse, mais les chiffres auxquels vous dev…
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n884 et 878, par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement n885, par les groupes Horizons & indépendants et Droite républicaine.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est étrange. Vous nous accusez de mettre en péril, voire de vouloir détruire le système par répartition : à vous entendre, nous lui préférerions la capitalisation interne. Pourtant, des membres des groupes EPR, DR et HOR ont déposé des demandes de rapport visant à réfléchir à l’introduction d’une …
C’est donc vous qui voulez aller dans cette direction, et vous ne vous en cachez pas.Soyez donc cohérents, ne sacrifiez pas à la post-vérité ou à l’alter-vérité ! Moi aussi, j’adore la science-fiction ; mais là, vous allez un peu loin !
Visiblement, vous aimez aussi les films d’horreur !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Gernigon, vous avez raison, en parlant du régime de retraite par répartition, de rappeler l’importance de la justice intergénérationnelle. En fragilisant les fondements financiers du système, la proposition de loi, qui ne tient pas compte du déséquilibre démographique entre actifs et pensio…
Écoutez le gouvernement !
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Tout a été dit et redit sur la réforme des retraites dans cet hémicycle.Avec ce texte, le RN et le NFP, main dans la main, provoqueraient une aggravation massive de notre déficit public, fragilisant non seulement l’avenir mais aussi le présent de nos concitoyens.
Et les milliards de dette que vous avez accumulés, ils ne sont pas massifs ?
Dès aujourd’hui, ces débats contribuent à faire exploser encore un peu plus les taux d’intérêt. Nous sommes face à un mensonge collectif, d’une extrême gravité pour nos concitoyens et pour notre pays.Je rappelle que l’âge du départ à la retraite est fixé en Italie comme en Espagne, à 67 ans ; en Aut…
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je continue à ressentir de la colère face au fait que nous n’arriverons pas à voter. Madame la ministre, vous m’avez fait l’honneur de répondre sur le fond ; profitons de cette fenêtre pour échanger ! La Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – dit l’inverse…
Pour vous, le taux d’emploi peut rester le même, mais ceux qui ont un travail doivent l’exercer plus longtemps, quitte à s’user le corps et l’esprit.
Arrêtez de présenter le travail comme une souffrance !
Non ! Il faut créer les conditions qui permettraient à davantage de Françaises et de Français de travailler. En France, nous avons le taux d’emploi des seniors le plus bas d’Europe. Croyez-vous qu’à l’heure où des vagues de licenciement menacent plus de 300 000 travailleurs, la réforme des retraites…
On s’adresse à la présidence !
Il ne faut pas reculer l’âge de la retraite car cela éloigne mécaniquement la possibilité, pour les travailleurs français, de valider la totalité de leurs semestres et de bénéficier d’une retraite à taux plein.
Sophismes ! Dans tous les pays d’Europe, l’âge de la retraite augmente !
Vous allez aggraver le taux de pauvreté des retraités, et cela coûtera très cher aux finances publiques. Voilà pourquoi votre réforme est injuste.
Veuillez conclure, monsieur Corbière.
Collègues, vous avez le droit de ne pas être convaincus ; mais, de grâce, permettez qu’enfin, une fois dans l’histoire du pays, on puisse voter. Vous n’avez pas le droit de nous l’interdire. Vous nous l’avez interdit en 2023…
Merci, monsieur le député.
On voulait voter, mais vous nous en avez empêchés avec votre obstruction !
Aujourd’hui, la différence fondamentale, c’est qu’on est dans le cadre d’une niche parlementaire – Vigier, je m’adresse à vous…
Je mets aux voix l’amendement n884.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 291Nombre de suffrages exprimés 273Majorité absolue 137Pour l’adoption 78Contre 195
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ne vous levez pas, ce n’est pas la peine !
Pour les raisons que j’ai déjà indiquées touchant ces questions de titre, j’émettrai un avis défavorable.Cela étant, sans me livrer à une bataille de chiffres avec M. Corbière, je tiens à rappeler que l’étude de la Dares de septembre 2024 affirme, en première page, exactement le contraire de ce qu’i…
La parole est à Mme Brigitte Liso.
L’âge de départ en retraite revient encore et toujours en discussion. J’aimerais à cet égard répondre aux propos tenus par Mme Panot ce matin, lors de la discussion générale : elle nous reproche d’avoir volé deux ans de vie à nos concitoyens…
…– accusation souvent entendue –, deux ans de vie pendant lesquels ils pourraient, d’après elle, regarder le ciel étoilé ou s’occuper de leurs petits-enfants. Encore faudrait-il avoir les moyens pour cela !Vous prétendez financer vos mesures par une taxe sur le tabac, mais, madame Panot, quand le pa…
S’il vous plaît !
Je peux même ajouter qu’à 64, tout fonctionne encore très bien et qu’à 65, on a encore…
S’il vous plaît, on ne s’entend plus !
C’est de la provocation !
Si je ne vous ai pas convaincus, vous pouvez demander à M. Mélenchon ou à M. Le Pen !
Vous n’avez pas honte ?
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Aujourd’hui encore, vous vous opposez à la volonté populaire, exprimée dans le pays, d’abroger la réforme des retraites, injuste et terrible, qui violente et frappe les Français.Ce matin, en me rendant dans cet hémicycle, j’ai discuté avec des ouvriers qui travaillent ici, pour nos bâtiments ; comme…
Vous n’êtes pas le peuple à vous tous seuls !
Attention, ai-je répondu, la droite et les macronistes se préparent à faire de l’obstruction ; ils ne veulent pas de l’abrogation.Un ouvrier m’a répondu : « J’ai 56 ans et déjà de l’arthrose. »
S’il vous plaît !
Vous ne connaissez pas les ouvriers ; vous les méprisez ; vous ne leur parlez pas !
Et vous, vous ne leur dites jamais bonjour !
Voilà ce que nous voyons depuis ce matin : vous montrez votre vrai visage, celui de la terrible violence sociale qui s’abat à cause de vous sur le pays et de la violence inacceptable que vous faites à la démocratie, à la représentation nationale, au peuple, aux mouvements sociaux qui se sont levés c…
Un peu de calme !
Vous nous donnez aujourd’hui une raison supplémentaire de voter la censure et d’appeler à ce qu’Emmanuel Macron s’en aille. Vos ricanements bourgeois accompagnent la fin de son mandat !
Georges Marchais sort de ce corps !
C’est pathétique !
Vivement que le peuple reprenne ses droits, que le Nouveau Front populaire gouverne ce pays, que nous fassions tomber le pouvoir injuste que vous incarnez !
Vive la retraite à 60 et à 62 ans ! Vive la retraite à 60 ans et à quarante annuités !
À 60 ou à 62 ans ?
On s’est battu pour la gagner, on se battra de nouveau, sans rien lâcher !
S’il vous plaît, un peu de calme. Je ne sais même plus à quoi on applaudit ou ce que l’on conteste : je n’entends plus rien !Je mets aux voix l’amendement n885.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 312Nombre de suffrages exprimés 292Majorité absolue 147Pour l’adoption 82Contre 210
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ne te lève pas, ça ne sert à rien !
On me dit que me lever ne servirait à rien, mais je vous dois une certaine considération.
Cela s’adressait au rapporteur.
Très bien, merci. Cela aurait pu venir de l’autre côté.Vous posez les bonnes questions : nous parlons d’un régime qui a permis d’augmenter le niveau de vie des retraités dans notre pays.Vous le voyez bien à la parité de niveau de vie avec les actifs ; 75 % des retraités sont propriétaires ; ils poss…
Arrêtez ! Ils vont les taxer : ne leur donnez pas de mauvaises idées !
Et combien sont au RSA ?
Certes, comme les Petits Frères des pauvres l’ont rappelé, quelque 2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans sont pauvres. C’est pourquoi nous avons revalorisé le minimum vieillesse et fait beaucoup de choses pour eux dans le cadre de la réforme de 2023.Monsieur Gernigon, vous soulignez, à jus…
La parole est à M. Louis Boyard.
Un expert ès retraites !
Fait suffisamment rare pour être souligné, il fut un temps où Emmanuel Macron a dit quelque chose d’intelligent : « Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois. » Je vous invite à réfléchir à cette phrase et à votre comportement, car, lors de votre réforme des retraites…
À cause de vous !
…mais par un clan – celui de Macron, de Borne – contre la majorité du peuple français.Des élections législatives, visant donc à faire la loi, ont eu lieu, lors desquelles vous avez été battus à plate coutureEt vous voilà, à présent, quarante,…
Vous avez un problème avec les maths !
…qui empêchez de faire une loi demandée par 20 millions de salariés dans notre pays – quarante contre 20 millions : je vous invite à réfléchir à la phrase que j’ai citée et à votre comportement.À ce propos, notre collègue Labaronne a dit tout à l’heure : « Nos électeurs nous ont demandé de nous batt…
La parole est à M. Sylvain Maillard.
J’entends ce que vient de dire M. Boyard, mais quand nous avons discuté la réforme des retraites, que vous avez tenté de bloquer, ce sont vos amendements qui nous ont empêchés d’arriver au vote.Vous les avez retirés en catastrophe, parce que vous vous êtes rendu compte de ce que vous faisiez : vous …
Je mets aux voix l’amendement n878.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 316Nombre de suffrages exprimés 293Majorité absolue 147Pour l’adoption 74Contre 219
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur n’a pas répondu !
En tout cas, pour ma part, je le ferai. Des questions sont posées au rapporteur : tendant à modifier le titre de la réforme que vous proposez, ces amendements en interrogent la pertinence, du point de vue tant de la soutenabilité financière que des acquis qu’elle menace, qu’ils concernent les petite…
Vous voulez les garder ? Très bien ! Mais comment comptez-vous les financer ?
C’est une vraie question !
Tout cela a un coût. Au moment de la réforme de 2023, nous aurions pu simplement allonger l’âge de départ, mais nous ne l’avons pas fait parce que nous voulions compenser la réforme par un certain nombre de mesures.
Dès lors qu’on a cotisé, on peut partir !
Vous voulez supprimer les mesures d’économies mais conserver tout ce qui a un coût ! Comment ferez-vous pour financer votre projet ? M. Philippe Vigier a tout à fait raison de vous poser la question. Néanmoins, puisqu’il s’agit d’un amendement visant à modifier le titre, l’avis est défavorable.
Je reviens vers vous rapidement, monsieur Sitzenstuhl.
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Je ne serai pas très long. Nous en sommes tous conscients : ce qui se passe ici est une mascarade.À vingt-deux ou à vingt-trois heures, le bloc central finira-t-il par retirer tous ses amendements pour que nous puissions voter ?
C’est bientôt Noël, mais il ne faut pas exagérer !
Le groupe LFI, à l’origine du texte, a accepté de ne déposer qu’une seule proposition de loi dans le cadre de sa niche ; il veut aller au bout des débats.
Non, plusieurs textes ont été déposés !
Vous êtes en train de créer un précédent qui pèsera sur toutes les niches parlementaires à venir !
Vous avez fait la même chose !
Nous avons toujours été respectueux !
Vous avez déjà piétiné la démocratie à plusieurs reprises. Il y a quelque chose de surréaliste à entendre Mme Aurore Bergé dire : « Je suis fière d’avoir voté le texte sur la réforme des retraites. » Pourtant, nous savons tous ici qu’il n’y a pas eu de vote !
C’est honteux !
Quant à l’intervention de M. Labaronne, elle est tout aussi surréaliste ! Il nous dit recevoir des SMS prouvant que les Français veulent le maintien de la réforme. Voilà que la démocratie se résume à des SMS reçus, alors qu’il y a ici même, dans notre assemblée, une majorité de parlementaires qui, i…
On perd du temps !
De fait, vous refusez à nouveau de respecter le vote de la majorité des personnes qui se sont rendues dans les urnes !Ma question est donc la suivante, si du moins vous acceptez d’y répondre : allez-vous, à vingt-deux ou vingt-trois heures, retirer tous vos amendements, pour que le vote ait lieu une…
On ne va pas le faire !
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je veux pour ma part soutenir l’amendement du collègue Vigier, comme les précédents d’ailleurs, car ce que nous exprimons en défendant tous ces amendements, c’est, somme toute,…
De l’obstruction !
Du mépris pour les Français !
…une profonde inquiétude. En effet, cette proposition de loi implique des dépenses considérables, qui ne sont pas financées, qui vont immanquablement conduire notre système de retraite à la faillite et qui empêcheront les générations futures de bénéficier d’une retraite.Notre inquiétude est d’autant…
Et les Français, ils en disent quoi ?
…et nous voyons bien, aujourd’hui, l’inquiétude que suscite votre absence de sérieux et de rigueur dans la gestion des finances publiques.Enfin, je dirai un petit mot sur la forme, si vous me le permettez.Je remercie beaucoup Mme la ministre de se lever et de nous regarder en face quand elle nous ré…
Pour répondre à M. Sitzenstuhl à propos de son amendement n352, jugé irrecevable, ledit amendement, qui visait à créer des conférences de citoyens, précisait que « les citoyens concernés bénéficient d’une formation préalable dispensée par des experts ». Une jurisprudence constante considère que les …
Il ne va plus pouvoir faire ses rappels au règlement !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, monsieur le président, car cet amendement relève de l’obstruction.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Bonjour, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre. Bonjour à toutes et à tous.
Je me disais bien que Mme Moutchou avait changé !
Il a moins de cheveux !
Vous avez tout à fait raison, monsieur le député, de rappeler qu’un régime par répartition repose sur un équilibre démographique entre actifs et retraités qui ne fait que se dégrader depuis 1970.
C’est pour ça qu’il faut faire des enfants !
Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais mon avis est défavorable.
J’ai plusieurs demandes de prise de parole, de M. Mauvieux et de Mme Obono. Monsieur Mauvieux, êtes-vous pour ou contre l’amendement ?
Désolée, madame Obono, mais M. Mauvieux avait demandé la parole avant vous. La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Pas de chance, le RN passe avant vous !
Ce à quoi nous assistons depuis ce matin est lunaire : les querelles de famille ressortent ! Les premiers professionnels de l’obstruction reprochent à leurs rejetons obstructeurs de faire de l’obstruction !Depuis cinq heures, nous discutons d’amendements qui visent à changer le titre d’une loi que l…
Que la gauche a fait élire !
…qui ne cesse de nous donner des leçons en matière d’économies et de gestion : avez-vous conscience de votre bilan ? Vous êtes très mal placés pour vous exprimer ainsi. Nous vous demanderons des leçons d’économie et de finances quand nous demanderons à des poules de nous apprendre à nous brosser les…
Et sinon, vous aviez un amendement ?
En ce qui concerne la gauche et l’extrême gauche, inutile de vous rappeler que si vous étiez vraiment contre la réforme des retraites, vous auriez saisi tous les moyens possibles pour l’abroger. Le premier moyen était de ne pas la voter ; je vous rappelle que vous nous avez empêchés de nous opposer …
Et sans vous, ils ne seraient pas là non plus !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur le rapporteur, j’espère que vous finirez par vous lever pour répondre à nos arguments ! La moindre des choses, quand on est rapporteur, c’est de répondre, à moins de vouloir perdre toute crédibilité.Le présent amendement contient un élément intéressant : il évoque le signal que nous envoyon…
Et la Terre est plate !
Tout le monde l’a entendu !
Il faut donc consolider notre système, et vous le savez bien. Je m’interrogeais tout à l’heure, monsieur le rapporteur, en expliquant qu’entre le montant des cotisations et celui des retraites distribuées, il manque 130 milliards d’euros. Et vous ne répondez pas ! La démographie fera son œuvre : vou…
Plus qu’avec vous !
Sur l’amendement n° 875, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Henri Alfandari, pour le soutenir.
Il vise à ajouter que l’abrogation de la réforme des retraites se fait« en seulement une journée de débats ». En effet, vous voulez faire en un jour ce que nous n’avons pas réussi à faire en plus de deux semaines de débats, quand l’examen de la réforme n’avait pas pu aller à son terme. Vous nous cri…
C’est faux, totalement faux !
Nous ne sommes pas d’accord sur le fond !
C’est d’ailleurs ce que vous avez fait lors des deux semaines d’examen et encore aujourd’hui, sauf à l’instant – il faut le reconnaître –, quand M. Corbière a répondu sur le fond; peut-être a-t-il pris cette résolution depuis qu’il a quitté LFI. La réforme des retraites comporte de nombreux paramètr…
On veut laisser la facture à vos amis les riches ! Ou à M. Wauquiez !
Quel est l’avis de la commission ?
Encore deux minutes d’obstruction ! Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Encore une fois, je comprends votre intention, parce que le titre du texte pose en effet question ; il faudrait d’ailleurs que le rapporteur vous réponde. Néanmoins, comme pour tous les autres amendements visant à modifier le titre, j’y serai défavorable.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Nous nous opposons à cet amendement qui, comme les précédents, fait très plaisir aux collègues qui l’ont déposé, dont on voit bien qu’ils jubilent – ils s’essaient à bordéliser, à troller.
Comme vous l’avez fait en votre temps ! Vous avez servi d’exemple !
Je voulais cependant revenir sur le fond, pour toutes celles et ceux qui nous entendent et qui savent de quoi nous parlons. Certaines collègues se sont félicitées d’être – elles-mêmes ou des personnes de leur entourage – en forme à 60, 62 ou même 64 ans. Je leur souhaite de le rester le plus longtem…
En revanche, les personnes qui sont concernées le plus durement par la réforme dont vous voulez éviter l’abrogation n’ont pas cette chance. En réalité, elles n’ont pas eu les moyens de rester aussi en forme que vous. Je voudrais faire entendre leur voix, comme celle de Nadine qui, à 60 ans, est auxi…
Elle conclut : « Ce ne sera pas mon cas. »Voilà les gens au visage desquels vous crachez !Ce sont eux qui vont subir, plus que les autres, les résultats de votre odieuse obstruction.
Eh oui, assumez !
Nous n’avons rien changé au régime des incapacités !
Les 25 % des hommes et 13 % des femmes se situant parmi les 5 % les plus pauvres et qui meurent avant 62 ans, les 30 % d’ouvriers qui jugent leur santé altérée dès 60 ans, les 14 % d’ouvriers dont le niveau d’incapacité physique est déjà très élevé dès leurs premières années de retraite : voilà ceux…
Nous n’avons rien changé !
Ils s’en rappelleront.
Vous n’avez même pas lu le texte !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Voyez, chers collègues : tout ce qui est excessif est insignifiant.
Parole d’experte !
Je vais donc vous demander de vous concentrer – je sais que vous n’en avez pas l’habitude quand on vous fournit des explications. Essayons malgré tout.
Mes chers collègues, regardez les tribunes : des jeunes sont présents pour observer comment fonctionne le Parlement. Donnons-leur un bel exemple.Merci donc de bien vouloir écouter l’oratrice – et de vous écouter mutuellement.
Face à la violence des mots de nos collègues, je vais tenter de faire preuve de pédagogie.
Concentrez-vous donc un peu. Imaginez une tirelire qui finance nos retraites, puis celles de nos enfants et de nos petits-enfants. Elle doit donc être bien remplie – remplie de sous, d’argent.Or, avec votre réforme, la tirelire va se vider progressivement et ne pourra finalement plus financer la ret…
Moins démagogiques que vous !
Vous avez supprimé toutes les dispositions relatives à la pénibilité ! Arrêtez de mentir !
Vous brandissez la justice sociale, mais votre réforme accentuerait les inégalités, notamment envers les femmes et les plus défavorisés, fragilisés par la hausse des cotisations et la baisse des pensions, quand les plus riches pourraient confortablement financer leur retraite.
Vous pouvez vous arrêter là !
Merci de bien vouloir conclure, madame Yadan.
Évitez de jouer avec le feu et de propager des illusions démagogiques dans la tête de tous les Français !
Je mets aux voix l’amendement n875.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 299Nombre de suffrages exprimés 276Majorité absolue 139Pour l’adoption 72Contre 204
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Pour ceux que le travail use, il est temps de raviver le souvenir de la République sociale, temps de prendre le chemin du progrès, ce chemin tracé pour ceux qui, comme mon grand-père, remontaient de la mine.Les macronistes ont oublié pour quelle raison ils sont sur ces bancs. Vous êtes si déconnecté…
Plus de 70 % des Français sont favorables à notre proposition de loi. L’abrogation de cette réforme impopulaire est un impératif démocratique.Contrairement à vous, nous faisons ce pour quoi nous avons été élus – répondre aux aspirations de la souveraineté populaire.
Du plus grand nombre !
Alors que 15 000 personnes par an ne profitent jamais de leur retraite, vous avez volé deux années de vie aux Françaises et aux Français.Vous défendez cette réforme avec des arguments fallacieux : sous prétexte que l’on vit plus longtemps, on devrait travailler plus longtemps – mais c’est parce qu’o…
Vous avez peur d’aller au vote parce que vous savez que, dans cet hémicycle et dans le pays, vous êtes minoritaires.C’est la raison de votre obstruction parlementaire et du dépôt de centaines d’amendements.Vous jouez avec la vie des gens, de celles et ceux qui s’usent au travail. Vous êtes indignes …
Vous avez craqué.« Mais notre règne arrivera quand votre règne finira.Nous tisserons le linceul du vieux monde car on entend déjà la révolte qui gronde. »
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Collègues macronistes, je vous félicite : il est seize heures trente-six et, alors que les débats ont commencé à neuf heures ce matin, il nous a fallu sept heures et trente-six minutes pour adopter le titre de la proposition de loi.
Il est où, Hollande ?
On perd du temps !
Laissez-nous débattre du fond !
Vous avez réussi à ralentir les débats et à éviter qu’on en arrive au vote – ne serait-ce que celui de l’article 1.Que contient cet article? Je vois que Mme Borne me regarde avec le sourire. Est-ce un sourire narquois, un sourire de satisfaction ou un sourire de sympathie – nous sommes voisins de ci…
Non, elle ne l’est pas !
Notre objectif est donc de supprimer cet impôt sur la vie. Si nous pouvions voter cette proposition de loi, nous serions fiers d’une telle abrogation.
On perd du temps, monsieur le président ! Il nous empêche de débattre du fond !
L’enjeu est de permettre au débat parlementaire de se dérouler et de donner lieu à un véritable vote, au-delà du 49.3. Nous pourrions ainsi dire aux personnels du technicentre de Caen que l’Assemblée nationale n’a pas adopté la réforme Borne et que c’est l’application de l’article 49.3, démocratique…
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je vais m’en tenir à cet article 1, qui m’inquiète profondément.
T’inquiète pas, ça va bien se passer !
L’alinéa 3 concerne les assurés nés en 1955, donc âgés de 69 ans. Pire, le suivant vise ceux nés en 1951 : ils ont 73 ans. Ce n’est pas sérieux ! Vous persistez à l’alinéa 6, consacré aux assurés nés entre le 1juillet et le 31 décembre 1951. Pensez-vous sérieusement que beaucoup de Français âgés de …
François Hollande !
À l’alinéa 7, vous abordez la situation de ceux nés entre le 1janvier 1952 et le 31 décembre 1954. Combien de Français de 69 à 72 ans ne sont pas retraités ?Comme le RN il y a un mois, ne pratiquez-vous pas les faux-semblants ? Nous ne jouerons pas avec l’avenir de notre système de retraite par répa…
Oh là là ! C’est subtil !
Cette alliance LFI-RN est funeste pour la France, pour ses retraités et pour ses travailleurs. Nous dénonçons ce jeu dangereux.Monsieur le rapporteur, à l’alinéa 84, vous prévoyez un nouveau calcul de leur pension pour ceux qui sont partis à la retraite, ou vont le faire, entre le 1septembre 2023 et…
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Mes camarades et collègues Insoumis et socialistes ont parfaitement expliqué pour quelles raisons politiques fondamentales nous voulons sans relâche abroger cette réforme des retraites, depuis votre forfaiture contre la démocratie en 2023 et l’utilisation du 49.3.J’y ajouterai un argument plus perso…
Un député de gauche qui contribue à l’équilibre du système de retraite, c’est la première fois que je vois cela !
Je suis ici car je veux qu’il puisse profiter, comme j’ai pu le faire, de ses grands-parents qui ont la soixantaine, ont la chance d’avoir de l’énergie et de ne pas avoir été trop abîmés par le travail.
Tu vas lui léguer de la dette publique, à ton fils !
Ils peuvent donc consacrer du temps et de l’énergie à transmettre, à apprendre, à s’engager dans des associations, à s’occuper de leurs petits-enfants.Ma génération – les trentenaires – a bénéficié des retombées de la retraite à 60 ans votée par la gauche dans les années 1980.Cette avancée a permis …
Et il y avait combien d’enfants par foyer à l’époque ?
Vous êtes les premiers à nous alimenter en permanence en discours ringards et paternalistes sur la natalité pour mieux imposer aux femmes ce qu’elles doivent faire de leur corps.
Pourquoi ce n’est pas toi qui portes l’enfant, alors ?
À aucun moment, vous ne vous interrogez sur les conséquences de cette réforme. Je le répète, elle prive de jeunes grands-parents de la capacité d’accompagner les jeunes parents, qui sont leurs enfants.Cette réforme, dramatique pour les familles et pour notre natalité, abîme en outre notre tissu asso…
Vingt-deux mille amendements en deux semaines !
Nous étions prêts à siéger six mois sur un sujet aussi important !
Il voudrait rester ici six mois pour ne pas s’occuper de son fils. C’est lamentable !
En l’espèce, vous le savez, notre débat sera fini à minuit ! À l’époque, des millions de concitoyens se sont mobilisés avec nous contre votre réforme. Aujourd’hui, personne ne manifeste pour soutenir cette obstruction. Honte à vous !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je suis satisfait de pouvoir parler – calmement – de retraite car nous avons dû rester silencieux lors des deux précédentes réformes, à cause de vos tunnels de plus de 15 000 amendements. Que, sur un sujet qui lui est cher depuis vingt ans, le groupe Modem dépose 150 amendements, me semble normal. C…
Le débat ne nous gêne pas.D’ailleurs, nous l’avons eu sur le fond. Vous, c’est la vérité qui vous gêne.Comme Lacan, je dirai que la vérité, c’est quand on se cogne. Vous refusez de vous cogner aux chiffres. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que vous ne revenez pas sur les avancées de la loi de 2…
Allez le dire à ceux qui sont morts avant l’âge de la retraite !
Or vous aggravez les choses en ne prévoyant pas les financements, concernant notamment la formation.Si nous n’augmentons pas les cotisations – et nous ne pouvons pas le faire –, ce sont les contribuables qui paieront. Nous ne cessons de le répéter : à cette heure, 130 milliards ne sont pas financés.…
Taxez les riches !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Le groupe La France insoumise a choisi d’inscrire cette proposition de loi dans sa niche parlementaire : il doit assumer les conséquences logiques de ce choix.Vous souhaitez débattre en douze heures d’un sujet qui a nécessité des centaines d’heures de débat lors des réformes précédentes et vous prét…
…responsabilité et impopularité. En 2023, 20 000 amendements – dont 13 000 déposés par le groupe LFI – ont saturé les débats sur la réforme des retraites. Aujourd’hui, avec un seul article, vous détricotez tout et pouvez supprimer la retraite de tous les Français !
Et bientôt les sauterelles vont s’abattre sur la France…
Cette proposition de loi est le fruit d’une alliance contre-nature, fondée sur une vision destructrice, avec pour seule ambition la volonté de plaire à court terme. Cette complicité relève d’une incapacité à dire aux Français la vérité : le système de retraites doit évoluer pour rester viable.
Arrêtez de prendre les Français pour des enfants !
En refusant de dire la vérité aux Français, vos groupes creusent la défiance envers les institutions. Si cette proposition de loi est adoptée, il faudra trouver 30 milliards par an dès 2030.Arrêtez de faire croire que la réforme de 2023 n’a pas été votée. L’article 49.3 a donné lieu à un vote et il …
Quelle honte de dire cela !
Quand on ambitionne de diriger un pays, on respecte ses institutions ! Une telle réforme demande une majorité. Vous êtes la minorité. ()
Et quand on obtient 5 %, on est quoi ?
Travaillez donc pour gagner les élections ! Faites de cette réforme votre seul programme. Les Français trancheront car ils connaissent le danger qui pèse sur leurs retraites et ne veulent pas voir leur pays s’effondrer. Nous ne le voulons pas non plus ! Nous sommes et serons toujours à leurs côtés.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Quand j’entends depuis ce matin tous ces macronistes assumés, parfois repentis…
…ou soutiens plus discrets, défendre le travail jusqu’à 64 ans, je songe à cette petite phrase : « Franchement, ce serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficult…
Discutez-en avec vos amis d’en face !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Nous combattrons cet article 1, qui constitue le cœur de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites, dont l’objectif est le retour de la retraite à 62 ans. À cette occasion, je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles nous avons réalisé cette réforme en 2023 avec Élisabeth B…
C’est donc pour cela que François Hollande est à Bruxelles ?
Cela aussi constitue une importante raison implicite de la réforme engagée en 2023.Certes, cette réforme a été impopulaire. Nous en avons payé le prix électoral – mais la nation passe avant l’élection.
Quel sens du sacrifice !
La nation ne peut travailler moins, elle ne peut rester en retrait du combat économique européen et international. Nous assumons cette réforme malgré son impopularité.
Monsieur Bompard, je vous remercie de faire mon travail ! Au vu du nombre d’amendements identiques, j’allais rappeler qu’en application du règlement, leur défense sera assurée par un seul député par groupe. À l’issue de ces présentations, et parce que ces amendements sont importants, j’accepterai un…
Je suis donc saisi de plusieurs amendements, n4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719, tendant à supprimer l’article 1.Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement n4.
L’article 1est un article de grand appauvrissement des Français et, finalement, de casse sociale. Ceux qui le défendent se comportent davantage comme les amis des fonds de pension, auxquels nous devrons emprunter le financement de notre modèle social, que comme ceux de nos concitoyens qui perçoivent…
La faute à qui ?
Une autre possibilité consisterait à abaisser le niveau des pensions de retraite. Tel est peut-être le projet inavoué des Insoumis, qui établissent depuis tout à l’heure une différence entre les électeurs « aisés » et les électeurs « vulnérables », comme s’il y avait deux catégories de Français et c…
Que vous avez remise en cause dès votre arrivée au pouvoir !
Si l’on peut juger qu’elle n’est pas allée assez loin, elle a eu le mérite de s’attaquer aux problèmes structurels des Français. Ce soir, je pose solennellement la question à nos collègues : vont-ils s’abroger eux-mêmes et rejeter la réforme qu’ils ont adoptée il y a dix ans ? Vont-ils entrer dans l…
C’est de la politicaillerie ! Occupez-vous de vos divisions !
Aujourd’hui, sonne pour eux l’heure du choix entre la culture de gouvernement et la culture de l’irresponsabilité.La France n’est pas une île. Au Rassemblement national – qui fait mine de découvrir le système de retraite après avoir proposé un départ à 60, 66 puis 67 ans –, je rappelle que leurs ami…
Je donne exceptionnellement la parole à Mme Brigitte Liso, pour un rappel au règlement, même si j’imagine qu’elle évoquera le même sujet puisqu’elle est, semble-t-il, directement concernée.
Non ! Il n’y a pas de raison !
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70.Je prends la parole en tant que « bourgeoise », puisque c’est le terme employé à mon propos. D’ailleurs, s’il correspondait à la réalité, je n’en aurais pas honte. Je ne vais pas vous raconter ma vie mais vous devriez vous renseigner un peu, monsieur…
Il n’y a pas d’attaque personnelle !
Vous défendez les bourgeois !
D’ailleurs M. Boyard n’est même pas là ! Vous lui rapporterez mes propos, ça lui donnera peut-être l’occasion de publier un nouveau tweet.Sachez que la « bourgeoise » a commencé à travailler à 14 ans, le samedi, pour pouvoir aller à l’école. Elle a ensuite travaillé à 18 ans pour gagner sa vie. Elle…
Si je peux me permettre de tirer un enseignement de cette affaire, je dirai qu’il est préférable de mener les débats au sein de l’hémicycle plutôt que sur les réseaux sociaux. Nous nous en porterons tous bien mieux.
Enfin ! Monsieur le président !
C’est vous qui leur laissez la parole !
Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Et l’amendement n776, monsieur le président ? Ne peut-on pas le défendre ou le déclarer défendu, comme vous l’avez dit ?
Ce que j’ai dit, cher collègue, c’est que quand plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe et les autres amendements sont réputés défendus – mais encore faut-il qu’un des signataires soit présent dans l’hémicycle. Or …
Ces amendements sont importants car l’heure tourne et ils nous donnent l’occasion de procéder à un premier vote sur la proposition qui est au cœur de notre texte. Voulons-nous conserver ou supprimer la réforme des retraites ? Autrement dit, la majorité des députés est-elle favorable ou défavorable à…
Une fois que nous aurons procédé à ce vote, nous aurons la certitude que votre objectif est non pas qu’il y ait un débat mais d’empêcher la tenue d’un vote sur l’ensemble du texte parce que vous êtes minoritaires dans l’hémicycle.
Nous voulons éclairer les électeurs !
Vous voulez faire en un jour ce que vous n’avez pas réussi à obtenir en vingt et un !
J’ai entendu plusieurs bêtises plus ou moins bien argumentées. Certains ont dit qu’avec le retour à l’âge légal de 62 ans et aux quarante-deux annuités, ce serait la fin du minimum contributif, c’est-à-dire le relèvement des pensions plus basses. Au passage, je note que le montant de cette augmentat…
C’est pour les carrières complètes !
Or le minimum contributif n’est pas touché par l’abrogation que nous proposons. Vous prétendez pourtant – si je vous ai bien compris – que celle-ci entraînerait un appauvrissement du régime de retraites et que, par conséquent, il n’y aurait plus d’argent pour payer le minimum contributif.
Faisons une nouvelle fois un peu d’éducation populaire. Comment fonctionnent les comptes de la sécurité sociale ?
Quelle condescendance !
Je vous demande d’écouter le rapporteur – moi-même je n’arrive pas à l’entendre. Sa parole est assez rare pour être appréciée !
C’est pour vous que je donne ces précisions ! Vous l’avez dit vous-mêmes : le système des retraites est financé à hauteur de 66 % par les cotisations sociales. M. Vigier a d’ailleurs protesté tout à l’heure en notant qu’il restait tout de même 44 % du financement – soit quelque 120 milliards – qui n…
Quelqu’un doit bien payer !
Bien sûr, des personnes devront payer mais là n’est pas la question. Ce que je dis, c’est que la loi octroie des droits et que lorsque ces droits sont ouverts, ils seront honorés quoi qu’il arrive.
S’il n’y a plus d’argent, les droits ne valent plus rien !
Ensuite, nous pouvons bien sûr discuter du coût de l’abrogation – cela ne me pose aucun problème. Comme nous l’avons dit, la mesure coûterait, en rythme de croisière, 20 milliards par an, à partir de 2030. Avec vous, ce sont 15 milliards qui manquent dans la caisse. L’abrogation que nous proposons r…
Non, de 15 milliards !
Non, madame la ministre, car vous ne tenez pas compte des effets d’éviction liés à l’augmentation du nombre de personnes ni en emploi ni en retraite du fait de votre réforme.Nous proposons donc, par exemple, d’augmenter les cotisations sociales ou de revenir sur certaines exonérations patronales.
Voilà ! On augmente le coût du travail ! Au moins, c’est clair !
Je ne vous l’ai pas caché, je l’ai même dit à la tribune ce matin dès neuf heures ! Je sais bien qu’il n’est pas toujours évident d’entendre les messages et que l’art de la répétition est nécessaire mais telle est bien notre volonté politique.Puisqu’il n’est pas possible d’augmenter les cotisations …
Il ne répond pas sur le fond !
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’émets évidemment un avis favorable sur ces amendements car – nous l’avons déjà dit lors de l’examen des amendements avant l’article 1mais il faut encore le répéter – cet article est irresponsable, insensé et injuste.Il est irresponsable parce que notre système de répartition, pilier de notre modèl…
Et les taux de cotisation ?
Au cours des débats, nous avons souvent comparé les âges de départ à la retraite dans les différents pays européens – des données que vous semblez réfuter. Et si nous citions ces chiffres ? Je parle bien de pays qui bénéficient d’une protection sociale élevée et de services publics – ils n’ont donc …
N’est-ce pas, monsieur Hollande ?
La double abrogation coûterait 15 milliards supplémentaires, éroderait la confiance des citoyens et fragiliserait durablement le système.Vous semblez nier à la fois la force de notre régime par répartition et sa grande fragilité. Savez-vous que le taux de remplacement net – le niveau de la pension p…
…qui finance des avancées sociales, comme l’augmentation des petites pensions, la meilleure prise en considération de l’usure professionnelle ou encore la reconnaissance des aidants.Vous ne souhaitez pas revenir sur ces mesures avec votre proposition de loi. Cependant ces acquis ont un coût. Comment…
Grâce aux cotisations.
Encore une fois, celles-ci sont assises sur les salaires : une telle mesure serait donc néfaste aussi bien pour le pouvoir d’achat des travailleurs que pour les employeurs de notre pays.
Augmentez les salaires !
Si vous fragilisez ces droits, vous privez les plus vulnérables de progrès sociaux indispensables.Certes, notre système de retraite n’est pas parfait. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous travaillons avec les partenaires sociaux afin de mieux prendre en considération des enjeux tels que l’é…
Vous vous essuyez les pieds sur le pacte républicain !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
J’ai trouvé votre réponse intéressante, monsieur le rapporteur, car, au fond, vous avez fait un aveu : vous avez reconnu le déséquilibre financier à venir puisque vous avez évoqué la fragilité du système.En effet, nous sommes confrontés à un vieillissement démographique, et c’est un défi majeur. À c…
Eh oui ! Ils souffrent d’amnésie !
Savez-vous comment s’appelait cette réforme ? Je vais vous en rappeler le titre :…
Ah non, ne revenons pas sur les titres !
…« Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ». Apporter garantie et justice : voilà ce que nous devons faire !
Je comprends l’argument mais j’ai annoncé la règle dès le départ. L’usage voudrait que je donne la parole à un pour, un contre. Or nous allons avoir neuf prises de parole avant de passer au vote. Elles viennent s’ajouter aux interventions des différents orateurs inscrits sur l’article. Il me semble …
La parole est à M. Christophe Bentz.
Nous voterons naturellement contre ces amendements de suppression, car nous cherchons sincèrement à abroger la réforme injuste des retraites imposée par Emmanuel Macron il y a un an et demi.Chers collègues du Nouveau Front populaire, vous vous heurtez à un mur, le mur de l’obstruction des députés du…
Cela ne sert à rien !
Nous sommes la véritable opposition !
Toujours par sectarisme, vous n’avez pas voulu : votre sectarisme va à l’encontre de la justice sociale, à l’encontre des Français !
S’agissant d’un article essentiel, dont la suppression aurait des conséquences importantes sur la proposition de loi, j’ai proposé de donner la parole à un orateur par groupe, afin qu’il s’exprime pour ou contre les amendements, de sorte que le débat soit entier. Ensuite, nous avancerons à fond les …
La parole est à M. Hendrik Davi.
Nous voterons ce soir, je l’espère, l’abrogation de la réforme des retraites voulue par le peuple français !
Ça fait 150 fois que tu le dis, on a compris !
Votre stratégie d’obstruction est vraiment pathétique mais elle a un intérêt, car elle vous oblige à parler. Or quand vous parlez – je vous écoute depuis ce matin –, vous enchaînez les inexactitudes, lesquelles finissent par former un si grand nombre de mensonges que je ne les compte même plus !
Un galimatias !
Je reviendrai sur trois d’entre eux.Premier mensonge : votre réforme des retraites permettrait de faire des économies. C’est faux ! Le budget de la sécurité sociale est en déficit, vous le savez !
Votre réforme n’y change rien, on vous a expliqué pourquoi : parce que les retraités qui doivent travailler plus longtemps sont souvent au chômage ou, quand ils n’y sont pas, en maladie ! Cela provoque une augmentation des coûts de la caisse primaire d’assurance maladie et de l’assurance chômage. C’…
Comment la productivité évolue-t-elle depuis quatre ans ?
C’est très simple : en 1950, il y avait 30 % d’agriculteurs dans le pays ; désormais, il y en a 1,5 %. Ce n’est pas assez mais ces 1,5 % d’agriculteurs produisent beaucoup plus que les 30 % d’agriculteurs de 1950. N’importe qui est capable de le comprendre !
Sauf que le taux de productivité ne bouge plus !
Troisième mensonge : l’abrogation ne serait pas finançable. C’est faux, nous l’avons montré : il suffit, comme je l’ai proposé en commission, d’augmenter les cotisations patronales, de revenir sur une partie des allégements de cotisations qui ont été concédés, pour 80 milliards d’euros. Nous pourrio…
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Que dit l’article 40 de la Constitution ?
« Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » Votre proposition de loi fait les deux ! Elle est doub…
Excellent, vraiment !
En 2012, dans son rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, M. Cahuzac écrivait : « Serait ainsi irrecevable l’amendement qui propose […] d’abaisser l’âge de la retraite ».
Et Balkany, qu’est-ce qu’il dit ?
Par quel miracle avons-nous le loisir d’examiner une proposition de loi qui, de toute évidence, ne respecte pas la Constitution ? D’abord, parce que le bureau de l’Assemblée nationale, majoritairement de gauche, ne l’a pas respectée.Ensuite, parce que le président de la commission des finances, Éric…
Toi, tu es de droite et soumis aux grands patrons !
Le Nouveau Front populaire ne respecte pas nos institutions, nous le savons.Il ne respecte pas la police – selon lui, « la police tue » –, ni la justice – « la République, c’est nous ! » –, ni la Constitution. Vous en avez aujourd’hui une preuve supplémentaire. Si, par malheur, cette proposition loi…
Il y avait du lourd à la buvette !
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Ce qui se passe ici à un nom : Emmanuel Macron, le président qui n’aime pas les gens.Parlementaires macronistes, puisque vous ne voulez pas abroger la réforme des retraites, vous n’aimez pas les retraités, vous n’aimez pas les jeunes qui attendent un emploi, vous n’aimez pas les gens !Vous faites de…
Est-il irresponsable de répondre favorablement à l’attente des Françaises et des Français, de leur dire « Nous vous avons compris, nous allons vous rendre vos plus belles années » ?L’irresponsabilité est de votre côté, avec votre obstruction ! Vos arguments reflètent surtout votre agonie politique. …
Vive La Réunion !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Enfin un peu de sagesse !
J’imaginais que nous pourrions avoir un débat de fond à la hauteur des enjeux ; il semble que l’on s’en éloigne largement.
À qui la faute ?
Je dirai trois choses. Premièrement, le groupe GDR ne s’est jamais vautré dans l’obstruction…
Parce que Sébastien Jumel n’est plus là !
…parce que nous considérons que le Parlement et le débat parlementaire doivent être respectés. Votre attitude n’est pas digne de notre assemblée.
La mauvaise foi incarnée !
Deuxièmement, vous avez une approche comptable des retraites – vous aussi, madame la ministre. Dois-je vous rappeler l’état dans lequel vous laissez le pays après sept ans au pouvoir ?
Pensez-vous être les mieux placés pour expliquer comment assurer l’équilibre du système de retraite ? Je n’en suis pas sûr. Souvenez-vous de ce que disait le COR lorsque vous avez préparé la réforme : le système n’est pas en faillite, il manque de recettes.
Le COR dit le contraire !
C’est faux ! Vous avez remplacé le président du COR parce que ses conclusions ne vous plaisaient pas.Laissez-moi finir ! Vous utilisez le COR comme cela vous arrange : il n’a jamais poussé à réformer les retraites – même si sa position s’est infléchie depuis que vous en avez changé le président.
Sors de ce COR !
Troisièmement, vous privilégiez une logique comptable, parce que c’est plus simple, alors que réformer les retraites relève d’un choix de société. Je crois que vous avez peur : peur que nous réussissions à faire autrement, peur que les gens puissent être heureux à la retraite. Vous décrétez qu’il fa…
La parole est à M. Sylvain Berrios.
On nous reproche toujours de faire de l’obstruction, mais vous remarquerez qu’à la différence du rapporteur, qui reste assis à sa place, nous défendons nos amendements debout.
Cet argument est nul !
À l’extérieur de l’Assemblée, certains encouragent les insultes envers les parlementaires du socle commun ; d’autres, ayant enfilé la camisole mélenchoniste, signent actuellement des livres à Bruxelles, pour ne pas voir qu’on détricote la réforme Touraine.Sur le fond, chacun conviendra que l’évoluti…
Oui ! Il faut faire payer les riches !
…payés précisément par ceux à qui vous prétendez offrir une retraite !Ainsi, ce que vous donnez d’une main aux retraités, vous le reprenez de l’autre.Nous sommes favorables à la suppression de ce texte, qui constitue une aberration à la fois démographique et économique.
Avec Édouard Philippe, la retraite, c’est à 67 ans !
La parole est à M. Arthur Delaporte.
À Mme la ministre qui vante la générosité du système de retraite français, je répondrai en citant quatre exemples. On peut partir à la retraite à partir de 60 ans et trente-cinq années d’activité en Croatie ; à 57 ans et quarante annuités au Luxembourg ; à 60 ans et trente-cinq années de cotisations…
Surtout si l’on se compare au Luxembourg !
Vous n’avez fait que renforcer ces écarts.L’article 1n’est pas le monstre financier que vous vous plaisez à décrire. L’étude d’impact qui accompagnait le projet de réforme de 2023 indiquait qu’elle devait rapporter 5,3 milliards d’euros en 2025 et 7,3 milliards en 2027 ; mais si l’on retire les dépe…
Nous n’avons jamais dit ça !
Ce coût est aisé à absorber sur le plan budgétaire. Le premier ministre a soudainement fait une annonce, cet après-midi dans, sans concerter le Parlement, qui coûte 3 milliards d’euros ! Et vous prétendez que 4 à 5 milliards, pour offrir deux ans de vie aux Français, représentent une dépense budgéta…
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Dans cette ambiance électrique et ce débat caricatural à bien des égards, je tenterai d’apporter un peu de nuance.
Toujours modeste, c’est bien !
Ce ne sera pas évident !Le groupe LIOT, qui s’est illustré, sous la précédente législature, par son combat contre la réforme des retraites défendue par le gouvernement Borne, votera contre les amendements de suppression. Néanmoins, j’en profite pour affirmer l’attachement de mon groupe à la réforme …
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je m’exprimerai avec nuance, pour faire plaisir à M. Potier.Monsieur le rapporteur, au lieu de discuter, pourriez-vous respecter les orateurs et me prêter un peu d’attention ?Je vous remercie d’avoir reconnu qu’il manquait 130 milliards d’euros pour équilibrer le système de retraite. Le groupe Les D…
Ces 80 % souhaitent un système par répartition pérenne et la prise en compte des critères de pénibilité. Je regrette que vous ayez placé ce texte au sein d’une niche parlementaire et que vous vouliez discuter en une seule journée tout ce qui n’a pu l’être en trois semaines, lorsque vous avez bloqué …
Ne vous inquiétez pas, on continuera à en parler !
La conséquence est grave, puisque nous ne pourrons même pas examiner la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers féminins.
À cause de vous !
Heureusement que nous avons, nous, déjà traité de ce sujet.
La parole est à Mme la ministre.
Je souhaite répondre à Yannick Monnet et à Arthur Delaporte, qui étaient des collègues de la commission des affaires sociales et pour lesquels j’ai beaucoup d’estime.
Vous avez de drôles d’amis !
Vous n’étiez pas encore député, monsieur Monnet, lorsque la réforme visant à instituer un système de retraite par points, défendue par Édouard Philippe, a été examinée à l’Assemblée en 2020 : 12 348 amendements avaient alors été déposés par le groupe GDR.
C’est en tout cas l’information que j’ai.Néanmoins, je vous rejoins sur la nécessité de ne pas réduire la retraite à une question comptable : elle est liée à la vie au travail et je regrette que l’on ne parle pas du monde du travail et des problèmes de salaire, d’usure professionnelle et d’accidents…
Ni des plans de licenciement…
…– sans oublier les nouvelles plus heureuses, comme les naissances, ce qui me donne l’occasion de féliciter M. Benjamin Lucas-Lundy.Cependant, le régime par répartition repose sur un équilibre entre actifs et retraités. En outre, le taux de remplacement du salaire par la pension de retraite, calculé…
C’est heureux !
Ces spécificités ont un coût et doivent être financées…
Vous ne parlez que d’argent, c’est incroyable !
…en maintenant un bon équilibre entre actifs et retraités et un niveau de cotisation adéquat.Monsieur Delaporte, vous avez mentionné les âges de départ à la retraite, notamment en Croatie, au Luxembourg et en Slovénie.
Vous comptez parler jusqu’à minuit ?
Je vous invite à observer la part du financement des retraites dans le PIB de ces pays, et la manière dont ils organisent ce financement.
En effet, ces pays disposent d’un système par capitalisation – raison pour laquelle il est possible d’y partir à la retraite plus tôt –, ce qui n’est pas le choix de la France.
Si nous voulons conserver un système par répartition solide, nous devons demeurer exigeants quant à l’équilibre démographique et le financement. C’est ce que nous avons fait en 2023 et c’est ce que le Parti socialiste avait fait en 2014 – réformes que nous souhaitons maintenir en soutenant ces amend…
J’ai parlé du coût budgétaire !
Je mets aux voix les amendements n4 et identiques.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 342Nombre de suffrages exprimés 341Majorité absolue 171Pour l’adoption 100Contre 241
Cette fois, il n’y aura pas de 49.3 ! Vous avez perdu, vous pouvez partir !
Terminez, monsieur Huyghe.
Ces paramètres étant intangibles, je demande donc un rapport sur les conséquences d’une fixation de l’âge légal de départ à la retraite à 56 ans.
Sur le sous-amendement n° 1007, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement n390.
Si le rapporteur nous répondait enfin sur la question du financement, je serais ravie de retirer mon amendement.
On l’a déjà dit !
Vous êtes une menteuse professionnelle !
Celui-ci vise en effet à poser la question suivante : comment financez-vous, concrètement, l’abrogation de la réforme des retraites ? Comment garantissez-vous le maintien du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, la revalorisation des petites pensions, le cumul emploi-…
Sur les amendements n796, 798, 797 et 794, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement n445.
Il s’agit d’une demande de rapport sur les effets d’une abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. C’est un peu provocateur, mais il s’agit de dénoncer cette proposition de loi pour ce qui concerne la méthode employée.
C’est de l’obstruction !
Pas du tout.La question a été posée : que fait ce texte dans une niche parlementaire ? Ce n’est pas sa place, chacun le sait. D’abord, parce qu’il crée une charge de 20 milliards d’euros, en contradiction avec l’article 40 de la Constitution. Ensuite, parce que nous ne pouvons pas débattre d’un suje…
Nous sommes bien d’accord !
Nous n’avons eu que deux semaines pour l’étudier avant son examen en commission. En 2020, une commission spéciale avait été créée. En 2023, nous avions pu travailler sur le texte pendant trois semaines en commission. Dans le cadre de cette niche de La France insoumise, nous avons eu dix textes à étu…
On n’a pas vu le temps passer !
Vous nous avez beaucoup reproché, ces dernières années, de ne faire qu’une réforme paramétrique, mais qu’est-ce donc que cette proposition de loi sinon un article unique, purement paramétrique et qui omet de parler des sujets importants : les carrières longues, les carrières progressives, l’emploi d…
Chez collègues, évitez de vous interpeller d’une travée à l’autre et concentrez-vous sur le débat.La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement n963.
Il va dans le même sens que celui de mon collègue Ludovic Mendes. Si une chose est incontestable, c’est bien que La France insoumise soit passée maître dans l’art de tout salir, au cours de ces deux dernières années, même ce qui devrait nous unir au-delà de nos divergences politiques.
Et vous ? Vous ne salissez pas, là ?
Vous applaudissez, madame Obono ? À votre place, je ne serais pas fière ! Vous voulez salir notre modèle social alors que nous travaillons à faire en sorte de pouvoir le transmettre, à notre tour, à nos enfants. Vous voulez salir le fonctionnement de cette assemblée en dévoyant le travail parlementa…
Parce que vous croyez que nous ne sommes pas harcelés, nous aussi ?
Dans l’ignoble et l’abject, malheureusement, vous ne connaissez aucune limite, comme en témoigne votre volonté d’abroger le délit d’apologie du terrorisme.
Monsieur le président, cela n’a rien à voir avec le texte !
Oui, nous voulons, par cet amendement, réparer ce que vous voulez détruire, en proposant d’établir un rapport sur l’opportunité de créer une contribution à la charge des auteurs d’actes de terrorisme, laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels pe…
C’est tellement digne, en effet ! Tellement respectueux !
Ne parle donc pas de respect, tu ne sais pas ce que c’est !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
Petite précision pour nos collègues : ces amendements ne tendent pas à la remise d’un rapport, ils visent à ce que des rapports remplacent l’intégralité de la proposition de loi ! Vous me direz que c’est un détail technique mais il me semblait utile de le signaler car, en général, quand on fait de l…
Merci pour cette précision.
D’ailleurs, j’en profite pour signaler à ceux qui se sont exprimés que je tiens à leur disposition la synthèse du rapport remis par le COR en 2024. Il répond à beaucoup de leurs questions, bien mieux que je ne pourrais le faire moi-même.D’autres questions que vous avez soulevées ont fait l’objet d’u…
Quelle arrogance !
On en reçoit beaucoup, des mails d’insoumis en ce moment.
Voilà pour la forme.
Quelle suffisance !
Sur le fond, une fois que l’on a compris que la question n’est pas tant, pour vous, celle de l’âge de départ que celle du financement – contrairement à nous, qui nous préoccupons d’abord d’offrir à nos concitoyens le loisir de partir quand ils sont encore en bonne santé –, je vous rappelle les piste…
Quelle blague !
Surtout, les plans d’épargne retraite explosent : 95 milliards d’euros d’encours ! Les gens sont donc prêts à mettre de côté de l’argent plutôt qu’à le dépenser immédiatement. Nous ne proposons rien d’autre, finalement : simplement, plutôt que de placer cette somme rognée sur le salaire net dans un …
Vous allez donc taxer les plans d’épargne retraite ?
Alors que c’est leur argent ?
Voulez-vous d’autres propositions ? Augmenter de 1 point les cotisations : on récolterait d’un coup 10 milliards d’euros, ce qui réglerait le problème pour cette année, et sans doute aussi pour les suivantes.Une autre solution serait d’augmenter le solde migratoire. Le COR a estimé – je ne sais pour…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous invite à retirer les amendements ; à défaut, j’y serais défavorable.Je comprends que l’on puisse demander un rapport pour évaluer les conséquences de l’abrogation de la réforme des retraites. Ce serait une sorte depour mesurer les effets de l’abrogation de la réforme Touraine et de celle de …
Je prendrai un orateur pour, un contre.La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Il y a quelques minutes, l’Assemblée nationale a enfin voté sur la retraite à 64 ans.Une majorité a repoussé votre tentative de nous empêcher d’abroger votre réforme illégitime et injuste. Vous avez échoué, vous êtes minoritaires. Il y a donc bien une majorité pour abroger la retraite à 64 ans.Nous …
Vous voulez que nous revenions au fond, mais nous ne cessons d’en parler, y compris lorsque nous partageons en ligne les propos que vous tenez ici. Vous appelez cela du cyberharcèlement, mais nos débats sont publics et diffusés sur La Chaîne parlementaire, tandis que les enregistrements sont disponi…
C’est vous qui êtes incapables de combattre le fascisme là où il se trouve ! Pour défendre l’un de vos amendements, vous vous servez même, toute honte bue, des victimes d’attentats terroristes – honte à vous !
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Je retire l’amendement n963, qui est un amendement d’appel. Nous souhaitions rappeler ainsi les choses abjectes et ignobles qui se déroulent dans une partie de cet hémicycle.
Mais assumez, assumez votre ignominie !
C’est une honte !
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Je retire également l’amendement n960.
Assumez vos amendements !
Nous l’assumons puisqu’il est public, calmez-vous.
C’est honteux, c’est abject !
Nous avons le droit de retirer nos amendements, c’est le système démocratique.
La honte, la honte !
La honte, c’est vous, madame Obono, alors taisez-vous !
Monsieur Bompard, écoutez-moi.
Il n’écoute personne !
Si vous revenez sur le fond des amendements, ce n’est plus un rappel au règlement. Je vous redonne la parole.
Je ne vous ferai pas perdre de temps, monsieur le président, car j’en ai terminé. Honte à vous !
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Je soutiens ces amendements qui témoignent d’un esprit de responsabilité. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Arthur Delaporte, qui a cité plusieurs pays en exemple – c’est toujours intéressant, et je l’en remercie –, parmi lesquels la Slovénie. Vous avez raison : quand on se compar…
Il faut dire la vérité : si vous prenez la Slovénie comme modèle, vous proposez la retraite à 60 ans, mais avec une perte mensuelle de 500 euros de pouvoir d’achat pour les retraités ! Voilà la réalité ! Il est désolant de semer la confusion en voulant toujours se comparer.
Je mets aux voix l’amendement n335.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 242Nombre de suffrages exprimés 235Majorité absolue 118Pour l’adoption 68Contre 167
Je mets aux voix l’amendement n390.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 249Nombre de suffrages exprimés 248Majorité absolue 125Pour l’adoption 78Contre 170
Je mets aux voix l’amendement n796.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 249Nombre de suffrages exprimés 248Majorité absolue 125Pour l’adoption 74Contre 174
Je mets aux voix l’amendement n798.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 252Nombre de suffrages exprimés 251Majorité absolue 126Pour l’adoption 76Contre 175
Je mets aux voix l’amendement n797.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 253Nombre de suffrages exprimés 252Majorité absolue 127Pour l’adoption 75Contre 177
Je mets aux voix l’amendement n794, avant de suspendre cinq minutes à la demande du gouvernement.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 256Nombre de suffrages exprimés 247Majorité absolue 124Pour l’adoption 69Contre 178
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je suis saisi de cinq amendements identiques, n57, 188, 243, 283 et 314.Je rappelle qu’un seul orateur par groupe interviendra pour leur défense.La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n57.
Nous vous proposons de supprimer l’essentiel de l’article 1. Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur l’un de nos échanges précédents, au cours duquel le rapporteur a reconnu qu’il y avait un déséquilibre démographique, voué à durer : 3 cotisants pour un retraité en 1970, 2 en 2000 et 1,7 a…
C’est ça, la question !
Sachant que notre passif social s’élève aujourd’hui à 2 770 milliards d’euros, j’attends une réponse précise à ma question : de combien voulez-vous augmenter le coût du travail, c’est-à-dire les cotisations sociales et patronales ? Les Français doivent être éclairés sur ce sujet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Louwagie a expliqué pourquoi elle présentait cet amendement. Je ne sais pas ce qu’il en est pour elle et les signataires des amendements identiques mais j’avoue, pour ma part ne pas bien avoir compris les réponses du rapporteur au sujet des cotisations.Actuellement, ce sont 28 % des cotisations …
Certes, c’est une histoire de mutualisation et de revenus différés, mais cela se traduit par du salaire immédiat en moins.En ce qui concerne l’économiste Michaël Zemmour, qui a également produit des travaux très intéressants sur l’usure professionnelle – je me suis entretenue à plusieurs reprises av…
Mais si, c’est soutenable !
Ça veut dire que ce sont nos retraités qui en pâtiront, avec des retraites plus réduites, ou qu’il faudra augmenter le coût du travail.
Je suis donc totalement favorable à ces amendements.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je soutiens l’amendement de Véronique Louwagie, qui montre combien votre proposition de loi creusera de manière inquiétante le déficit. Celui-ci s’est déjà aggravé du fait d’une activité moindre que prévue, mais vous voulez encore l’alourdir de près de 20 milliards. Vous nous parlez de compensation,…
Pas forcément !
Au bout du compte, ce sont les personnes peu qualifiées qui seront les premières perdantes, tandis que la baisse des emplois entraînera une baisse des cotisations perçues.Vous proposez ensuite d’augmenter l’immigration. Certains parlent déjà de 90 000 nouvelles entrées par an, et je ne pense pas que…
En tout cas, la productivité des Insoumis est bonne !
Dans de nombreux emplois, notamment dans le domaine des services à la personne, la productivité n’est pas un concept opérant – on l’a vu récemment au sujet des crèches : il faut renoncer à la logique productiviste pour se préoccuper plutôt d’avoir des ratios cohérents.Qu’il s’agisse de l’emploi ou d…
La parole est à M. Raphaël Arnault.
J’avoue être halluciné par l’audace de certains députés, qui laissent entendre que nous n’aimerions pas les travailleurs et les travailleuses. Rares sont les Rachel Kéké qui ont siégé sur les bancs de l’Assemblée !J’ai une question très simple à vous poser : qui, ici, a déjà travaillé pour un smic, …
Tu n’as jamais travaillé de ta vie ! Apparatchik !
…nous expliquent ce qu’est le travail, des gens âgés nous expliquent ce que pensent les jeunes : plus rien n’a de sens dans ce débat ! Avec vos manœuvres d’obstruction, on a bien compris que c’est un président de la République en fin de parcours que vous tentez de sauver. Mais allez-y, continuez ! M…
Monsieur le député, je ne vois pas à quel article vous vous référez. L’article 2 du règlement de l’Assemblée nationale concerne le doyen d’âge ; en revanche, l’article 13 précise que le président ou la présidente de l’Assemblée nationale peut faire usage de ce pouvoir. J’en référerai à Yaël Braun-Pi…
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. Je remercie notre collègue macroniste de s’inquiéter ainsi de nos agendas, mais qu’il soit rassuré : nous avons toujours eu un pied dedans, un pied dehors.
On s’en fiche !
Je le demande solennellement : nos collègues macronistes daigneront-ils retirer leurs amendements, afin de nous permettre d’avoir un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites,…
…qu’une majorité dans le pays, comme ici, ne cesse de demander ?
Ça doit faire mal d’avoir un pied dedans et un pied dehors !
Quel est l’avis de la commission ?
Je trouve problématique de devoir répondre à cinq reprises à une question à laquelle j’ai déjà apporté une réponse, ce matin, à neuf heures.
C’est pourtant le rôle du rapporteur !
Vous n’étiez pas encore présents, ou peu attentifs ; je ne peux vous en vouloir puisque je ne suis pas, moi-même, toujours concentré en début de séance.Lorsque j’ai présenté le texte, j’ai fourni les pistes de financement, que j’avais déjà indiquées en commission, la semaine dernière. Elles figurent…
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Chers collègues du socle commun, depuis ce matin, vous ne cessez de nous donner des leçons d’économie. Mais à qui devons-nous cette dette abyssale de 1 350 milliards d’euros, si ce n’est vous ?Vous demandez comment l’abrogation de la réforme de 2023 sera financée : vous pourriez vous inspirer du con…
On ne vous a pas vus dans les manifestations !
Vous n’avez rien fait pour empêcher la retraite à 64 ans !
Il est vrai que la meilleure manière de voter la loi est de s’exprimer en termes généraux et d’éviter les interpellations, surtout de collègues absents.
Ce n’était pas une attaque personnelle !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Une certaine confusion s’exprime sur les bancs de gauche lorsqu’il faut préciser à qui appartient le travail.
Pas à vous en tout cas !
Ce n’est pas le patron qui paie les charges patronales, puisqu’elles sont comprises dans le prix du travail. Le travail – toute sa valeur – appartient au travailleur.
Non, pas du tout !
Il est donc surprenant que les députés assis à gauche de l’hémicycle entendent reporter si facilement la hausse des cotisations sur les charges patronales.Par ailleurs, la productivité, si souvent évoquée ici, a profité à tout le monde : ses gains ont été généralisés, le confort de vie s’est amélior…
La parole est à M. le rapporteur.
Passe encore que les députés exercent leur droit constitutionnel d’amendement et fassent de l’obstruction,…
…mais que le ministre du budget et des comptes publics insinue que les acquis des réformes de 2014 et de 2023 seront remis en cause, c’est autre chose ! Monsieur le ministre, n’avez-vous pas lu le texte ? Les documents que vous a préparés votre équipe contiennent les réponses à vos interrogations, e…
Je mets aux voix l’amendement n392.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 243Nombre de suffrages exprimés 240Majorité absolue 121Pour l’adoption 79Contre 161
Je mets aux voix l’amendement n451.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 237Nombre de suffrages exprimés 234Majorité absolue 118Pour l’adoption 77Contre 157
Je mets aux voix l’amendement n337.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 238Nombre de suffrages exprimés 237Majorité absolue 119Pour l’adoption 78Contre 159
Je mets aux voix l’amendement n514.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 239Nombre de suffrages exprimés 236Majorité absolue 119Pour l’adoption 78Contre 158
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 773, par le groupe Horizons & indépendants ; sur les amendements n83 et identiques, par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n109.
Contrairement à ce que pourrait croire le ministre du budget et des comptes publics, ce n’est qu’un hasard si je défends cet amendement peu de temps après son retour dans l’hémicycle.La situation dans laquelle se trouvent les finances publiques rend l’abrogation de la réforme des retraites impossibl…
Ces projets sont si catastrophiques que nous ne pouvons pas les voter !
Nous savons tous que de grandes incertitudes pèsent sur l’adoption des budgets, au point que les acteurs de l’économie réelle ne comprennent pas pourquoi nous persistons à débattre. Je parle de chefs d’entreprise, d’investisseurs, de banquiers, d’assureurs,…
Et des travailleurs ?
…et des travailleurs, bien sûr ! Ceux-ci comprennent que la France traverse d’importantes difficultés budgétaires et que l’adoption d’une réforme non financée, qui coûterait entre 20 et 30 milliards d’euros à l’État, mettrait en péril grave la crédibilité économique et financière de la France.
C’est vous qui êtes responsables de ces difficultés !
Vous conditionnez l’abrogation au vote de budgets qui seront imposés par le recours au 49.3, ça n’a pas de sens !
Quel est l’avis de la commission ?
J’étais en train de regarder si Michel Barnier avait consacré quelques passages de son livre aux retraites – je n’ai encore rien trouvé.Cet amendement impose une réserve, l’adoption de projets de loi de finances, à l’adoption d’une proposition de loi ordinaire. C’est contraire à nos règles. Avis déf…
Ah ! Vous admettez donc que des acquis, il y en avait !
Ils étaient maigres, mais il y en avait quelques-uns.
Rappelons toutefois qu’il y avait moins d’acquis que de problèmes : la compensation de deux ans de vie volés était bien faible !
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis sensible à cet amendement, espiègle, mais loin d’être inintéressant, puisqu’il conditionne l’aménagement de la réforme des retraites à une trajectoire de finances publiques. Se pose cependant un problème technique, qui ne vous aura pas échappé : l’adoption de l’article rendrait caducs les ag…
Même si je comprends la philosophie de votre amendement, je vous demande de le retirer.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je veux d’abord saluer la victoire que nous venons de remporter : pour la première fois, l’Assemblée nationale a voté contre la retraite à 64 ans, en rejetant les amendements de suppression des députés macronistes !C’est bien la preuve que cette réforme était illégitime et qu’elle doit son adoption …
Accélérez ou allez à votre manifestation ! Vous parlez tout le temps !
Vous n’avez qu’une envie, ne pas terminer notre discussion, car vous craignez d’avoir à expliquer dans vos circonscriptions que vous avez défendu la retraite à 64 ans !
On l’a déjà fait !
Aucun d’entre vous n’a osé inscrire dans sa profession de foi son soutien à cette réforme, je l’ai vérifié.Vous ne manquez pas de culot, vous qui soutenez un amendement conditionnant l’abrogation de la réforme des retraites à l’adoption du budget ! Mais qui a cramé la caisse, sinon Bruno Le Maire et…
C’est une sorte de Munich budgétaire : vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur, et vous aurez les deux !Vous nous dites que l’emploi soutient le système de retraite et sur ce point, nous sommes d’accord, mais que faites-vous pour empêcher les plans de licenciement qui se multiplient ? R…
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Je veux remercier nos collègues pour l’exemple qu’ils nous ont donné : j’étais dans l’hémicycle, en 2020, lorsqu’ils ont déposé des dizaines de milliers d’amendements à la réforme de la retraite à points.
Il reconnaît donc bien l’obstruction !
Je me bats pour que mes enfants puissent percevoir des pensions de retraite décentes. Or, s’il n’y a pas de problème de financement, expliquez-moi pourquoi les syndicats, qui gèrent des organismes paritaires comme l’Agirc-Arrco, ont eux-mêmes décidé, il y a quelques années, de fixer l’âge pivot à 64…
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Vous répétez toujours les mêmes arguments ; vous avez raison, et nous, nous avons tort ; vous êtes raisonnables, et nous, nous ne sommes pas réalistes. On a compris votre méthode : cela fait des heures que ça dure.
C’est vous qui perdez du temps avec ce genre d’intervention !
Acceptez-vous l’idée que l’on puisse voter à la fin de la journée pour voir qui l’emporte dans l’hémicycle ? Ou bien confirmez-vous, comme nous l’avons compris, que vous avez peur du vote, parce que vous êtes minoritaires et que vous êtes sûrs de perdre ? Monsieur Attal, vous qui avez été premier mi…
Mise en cause personnelle !
On n’arrête pas de voter ! C’est!
On ne va pas passer des heures à vous écouter !Quand je parle, je vous agace, mais sachez que, quand vous parlez, vous nous agacez aussi.
C’est peut-être le jeu ?
Monsieur Attal, je m’adresse à vous solennellement parce que vous avez le sens des responsabilités : pourrons-nous, oui ou non, voter en fin de journée et voir si ce texte est adopté ou rejeté ? Ou bien avez-vous tellement peur du vote, êtes-vous tellement convaincu de votre caractère minoritaire qu…
Je vous invite à éviter les interpellations personnelles.La parole est à Mme Christine Le Nabour.
L’abrogation de la réforme des retraites va complètement à contre-courant de l’histoire et les Français l’ont compris. Enfin… pas ceux que vous rencontrez, semble-t-il.Ceux qui l’ont compris, ce sont les Français qui préfèrent les actes et les paroles qui sauvent, plutôt que les actes et les paroles…
Vous prenez les gens pour des idiots ! On sait à quoi ça mène, faire le bonheur des gens malgré eux.
…ceux qui ont compris que les Français cessent leur activité plus tôt que leurs voisins européens ; ceux qui savent que le nombre de retraités augmente, alors que le nombre d’actifs baisse ; ceux qui pensent que revenir sur cette réforme, ce serait mettre en danger notre système de retraite par répa…
Vous avez été battus à tous les scrutins depuis deux ans !
Et, pour notre pays, j’espère que la raison l’emportera sur les illusions.
Une majorité des Français sont contre la réforme !
Je mets aux voix l’amendement n773.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 219Nombre de suffrages exprimés 219Majorité absolue 110Pour l’adoption 76Contre 143
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable. J’aimerais profiter de cette intervention pour rappeler que nous consacrons davantage d’argent que nos voisins européens à nos retraites – et ceux qui refinancent notre dette ont parfois du mal à comprendre cet écart. On ne peut pas débattre de la proposition de loi sans tenir compte…
Il faut augmenter les recettes : c’est un choix de société.
La parole est à M. François Piquemal.
J’ai beaucoup de peine ce soir pour Antoinette, que j’ai rencontrée il y a quelques semaines. Antoinette a 64 ans et elle a commencé à travailler dans la restauration à 18 ans. Elle était employée municipale en CDD et elle a appris que son contrat ne serait plus renouvelé. Elle se retrouve donc au c…
Cela ne changerait rien, c’est un mauvais exemple !
Monsieur Maillard, j’ai aussi de la peine pour vous, et pour vous tous.
Arrêtez de vous interpeller !
J’ai de la peine pour vous : pour le mépris dont certains d’entre vous font preuve, pour votre cynisme et votre déconnexion de la réalité.Ce à quoi nous assistons, c’est l’agonie de la Macronie.Or, même dans vos derniers moments, vous refusez la démocratie et le vote.
Vous êtes finis !
Nous ne sommes pas d’accord : à quoi bon poursuivre ce petit jeu ? Passons au vote et tranchons ! Les Français veulent une réponse claire : abroge-t-on, oui ou non, cette réforme des retraites ?
Vous n’aimez pas le débat !
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Qu’il est confortable d’être dans l’opposition, que ce soit à droite ou à gauche !Je reconnais aux partis de gauche une certaine constance : en 1981, avec François Mitterrand, on a eu la retraite à 60 ans. Mais depuis, que s’est-il passé ?
Pour faire face aux problèmes démographiques, les réformes se sont succédé, à droite comme à gauche, et aucun gouvernement ne les a remises en question. Mesdames et messieurs de la gauche, mesdames et messieurs du Rassemblement national, je suis intimement persuadé que si un jour vous arriviez aux r…
On ne l’espère pas !
…vous ne reviendriez jamais sur la réforme qui a porté l’âge de la retraite à 64 ans.
Elle n’a pas été votée !
Je mets aux voix les amendements identiques n83, 513 et 920.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 223Nombre de suffrages exprimés 222Majorité absolue 112Pour l’adoption 74Contre 148
Sur l’amendement n73, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-René Cazeneuve pour le soutenir.
Je voudrais revenir sur le financement de cette proposition de loi. Chaque travailleur français cotise entre 700 et 800 euros en moyenne pour les retraites, quand on prend à la fois la part du salarié et celle de l’employeur – ce qui est plutôt artificiel, puisque c’est de toute façon un écart entre…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable. M. Cazeneuve pose les bonnes questions. L’exposé des motifs de l’amendement n766, identique au sien mais non défendu, est particulièrement intéressant, en ce qu’il indique que la CNRACL pourrait préfigurer un régime par répartition tel que La France insoumise voudrait le revisiter.Si nous…
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Mesdames et messieurs de la majorité gouvernementale – vous n’en avez d’ailleurs que le nom, comme le prouvent tous les votes depuis ce matin –, vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle. Vous ne voyez les choses que comme vous voulez les voir, vous ne réfléchissez qu’en silo.Monsieur le min…
La parole est à M. Thibault Bazin.
L’alinéa 3 traite de ceux qui travaillent depuis un certain temps. Je suis perplexe car les générations concernées sont nées il y a un certain temps et la plupart des personnes sont déjà à la retraite.Monsieur le rapporteur, en guise de rebond, vous avez évoqué la situation des femmes. J’ai lu à ce …
Je mets aux voix l’amendement n73.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 219Nombre de suffrages exprimés 218Majorité absolue 110Pour l’adoption 71Contre 147
Sur les amendements n7 et identiques, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cazeneuve, l’augmentation du taux d’emploi ne s’accompagne malheureusement pas d’une hausse, mais plutôt d’une baisse de la productivité. Dès lors, il ne s’agit pas d’un jeu à somme nulle, mais d’un jeu à somme légèrement négative.La réforme de 2023 a eu un effet d’éviction que l’on a chiff…
Voilà le miracle suscité par votre réforme. Élodie ne l’approuve pas plus que Christiane. Autre exemple évoqué dans le rapport : Ismaël, né en 1968, ouvrier dans la Nièvre, est aussi perdant.Il est normal que ceux qui ont travaillé jusqu’à 64 ans touchent une pension de retraite plus élevée, car ils…
Ce ne serait pas mal !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable. Je reprends l’exemple d’Ismaël. La réforme de 2023, grâce à la création du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, peut l’aider. Auparavant, il était condamné à courir le risque de devoir cesser de travailler du fait d’une inaptitude professionnelle.…
C’est ce que j’ai dit en commission.
Cela fait un point d’accord. Ce n’est pas à 50 ou à 55 ans qu’il faut commencer à envisager sa fin de carrière.
J’ajoute qu’une concertation avec les partenaires sociaux au sujet de l’usure professionnelle sera organisée, pour améliorer le fonctionnement du Fipu.Dernier point : Ismaël peut bénéficier d’une retraite progressive. La réforme de 2023 a considérablement simplifié le dispositif afférent, qui n’a co…
La parole est à M. Thomas Portes.
Toutes celles et ceux qui doutaient encore de l’intérêt que vous portez à la vie des Françaises et des Français sont servis. Vous venez de passer huit heures, le sourire aux lèvres, à voler à nos concitoyens deux ans de vie, à leur offrir un seul horizon : la mort au travail ou la retraite à l’hôpit…
Quelle caricature !
Huit heures de débat, le sourire aux lèvres, pour nous empêcher de voter et abroger une réforme dont personne ne veut !Absents lors de l’examen du PLFSS et du PLF, vous n’avez choisi de revenir dans l’hémicycle que par haine du peuple ! Tout ce qui vous mobilise, c’est la casse des droits sociaux !L…
Vous êtes nul, vous vous enfoncez !
La raison en est simple : tous sont attachés à une valeur, la solidarité. Vous ne l’êtes pas ! Vous êtes ici pour défendre la bourgeoisie, le camp du capital et les intérêts de quelques-uns !Vous passez ici vos dernières heures de députés de la majorité. Vous serez balayés ce soir, demain ou après-d…
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Pour revenir sur le jeu de « pistes » de financement auquel se livre le rapporteur, j’évoquerai trois points qu’il a lui-même soulevés. Il explique qu’il faudra augmenter les cotisations. Que cela entraîne une perte de pouvoir d’achat n’est pas très grave, ajoute-t-il, puisque la productivité augmen…
Je me tourne maintenant vers nos collègues du Rassemblement national pour leur rappeler qu’ils soutiennent une proposition de loi qui attaque le pouvoir d’achat des salariés. J’avais cru comprendre qu’ils étaient leurs défenseurs.Dans le jeu de piste du rapporteur figure le PER. Vous avouez que vous…
Il prend tout !
…et quel rendement vous en escomptez. Je pense qu’un tel débat est utile et que nos amendements sont nécessaires : les Français nous regardent et nous liront, ils ont besoin d’explications très claires.Le troisième point, c’est le solde migratoire.Collègues du Rassemblement national, je vous rappell…
Je vous remercie.
Quel montant escomptez-vous…
La parole est à M. le rapporteur.
Je vois, monsieur Labaronne, que vous finissez par m’écouter puisque vous avez dressé la liste presque complète de toutes mes propositions.
Au bout de huit heures, on en a une idée !
Je pourrais même en ajouter quelques autres. Pendant l’examen du PLFSS, mon groupe parlementaire a déposé un amendement pour appliquer une surcotisation à tous ceux qui gagnent plus de deux fois le plafond de la sécurité sociale et une cotisation plus élevée encore à ceux qui gagnent quatre fois le …
Pour répondre aux questions d’un certain nombre de collègues, je signale que Michaël Zemmour a calculé que l’augmentation de cotisation de 0,15 point par an sur sept ans pour quelqu’un au smic reviendrait à 15 euros par mois. Est-ce à l’employeur ou au salarié de les payer ? Cela fera partie de la d…
Je mets aux voix les amendements identiques n7, 111, 132 et 479.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 206Nombre de suffrages exprimés 204Majorité absolue 103Pour l’adoption 58Contre 146
Sur l’amendement n336, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour le soutenir.
Cet amendement vise, lui aussi, à atténuer le choc de l’article 1en cherchant en particulier à protéger la réforme Touraine. Ainsi, nous rendrions un fier service au Nouveau Front populaire puisque, derrière l’unité de façade, on sait qu’il y a un certain nombre de désaccords, notamment sur ce texte…
Le baiser de la mort !
…décidé sous la présidence de François Hollande et voté par la majorité socialiste de l’époque, car le parti socialiste est un parti de gouvernement. Il est étonnant de voir aujourd’hui ce même parti joindre ses voix à celle de la gauche radicale et de l’extrême droite pour torpiller le travail qu’i…
Il est nostalgique du plan Juppé !
Quel est l’avis de la commission ?
Je n’ai pas vu d’éléments nouveaux dans votre intervention, il m’est donc quelque peu difficile d’en dire plus sur l’avis défavorable.Je veux, avant la pause de vingt heures, apporter un certain nombre d’éléments concernant la question des seniors. La ministre Panosyan-Bouvet a dit à juste titre que…
Non, c’est vous qui avez dit la même chose que moi.
Mais en moins bien !
Nous sommes tous à peu près d’accord sur le sujet car il relève du bon sens. La question, c’est de savoir comment résoudre la question de l’employabilité des seniors. Est-ce que vous pensez que les ordonnances Macron, qui ont supprimé les CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de t…
Ils cassent, on répare.
Vous avez cassé les services publics, les organisations syndicales ou encore les représentants du personnel pour améliorer le rapport de force dans l’entreprise en faveur du capital.
Nous sommes en désaccord là-dessus, madame la ministre, mais vous reconnaissez que la prise en compte de la qualité de la vie au travail à tout âge est un vrai sujet.
Je suis d’accord.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est bientôt vingt heures et je constate que nous parvenons tout de même à un point de convergence sur la manière d’envisager sa carrière professionnelle… même si ce n’est pas dans votre texte. Il s’agit bien d’aborder la question des seniors sous l’angle de l’anticipation. C’est une excellente no…
Il y a pas mal de seniors dans nos rangs.
Voilà une raison que je n’avais pas osé relever. Avis favorable sur l’amendement n336.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Peut-être y a-t-il des ORL, encore en activité ou non, dans l’hémicycle ? J’aurais besoin d’une consultation car j’entends depuis le début de la matinée que nous aurions voté une réforme des retraites en 2023 ! Or de vote il n’y a pas eu : l’Assemblée nationale a été privée de s’exprimer sur ce text…
À cause de vous !
Je vous demande d’éviter les interpellations personnelles.
Je n’interpelle personne, c’est un simple constat ; je rétablis la vérité, pour la clarté des débats. Mais il y a eu depuis un vote, et même plusieurs : le 9 juin, puis le 30 juin et le 7 juillet. Au terme d’élections législatives à la participation record, le peuple français, convoqué aux urnes par…
Il a placé le RN en tête à chaque fois !
…il a dit qu’il voulait tourner la page de la politique d’Emmanuel Macron et abroger la réforme des retraites. Et c’est ce pour quoi nous sommes ici aujourd’hui.Mais ce qui se passe depuis ce matin est affligeant. Alors que nous débattons depuis deux ans de cette réforme, que les Français se sont em…
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Je veux rassurer ceux qui affirment que nous avons honte de retourner dans nos circonscriptions : nous sommes fiers, bien au contraire. Les plus anciens ont défendu la retraite à points en 2017.
Ils sont nombreux à avoir disparu.
La réforme de 2023 se justifie par une entrée en activité plus tardive, elle prend mieux en compte les ruptures dans la vie professionnelle, notamment le congé parental pris par les femmes. Il faut aussi avoir à l’esprit que de plus en plus de personnes passent autant d’années à la retraite que dans…
On n’oblige personne !
…par besoin financier – notamment s’ils ont des enfants ou des parents à charge ––, ou par passion. Ils veulent qu’on aménage progressivement leur fin de carrière, qu’on l’anticipe en les accompagnant.La réforme de 2023 est adaptée à la situation. Nous ne sommes plus en 1950 ! Les modalités de trava…
Je mets aux voix l’amendement n336.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 179Nombre de suffrages exprimés 178Majorité absolue 90Pour l’adoption 53Contre 125
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.