Débat législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
📅 Lun. 2 décembre 2024🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- 3Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 4Discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques