Questions orales

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

📅 Mar. 21 janvier 2025🕐 15:00 → 20:005h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

75

Session

Session ordinaire 2024-2025

Vidéo

Non

521prises de parole88intervenants3points à l'ordre du jour

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Compte rendu en cours de publication

Intervenants les plus actifs

Mme la présidente166Mme la présidente43M. Manuel Valls28Mme Estelle Youssouffa26M. Hervé de Lépinau17Mme Aurélie Trouvé14M. Philippe Gosselin12M. Thani Mohamed Soilihi8

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

p
Mme la présidenteEnsemble
16:04

La parole est à Mme Alma Dufour.

D
Mme Alma DufourLa
16:14

Avant-hier, quelques minutes avant le début du cessez-le-feu, un père et ses sept enfants rentraient dans le nord de Gaza. L’espoir n’était pas mort en eux car les enfants sont l’espoir. Pourtant trois d’entre eux ne reverront jamais leur maison : ils ont été abattus par un missile israélien.Les sni…

Y
Mme Caroline YadanEnsemble
16:48

On ne vous entend pas sur le Hamas !

D
Mme Alma DufourLa
17:07

Donald Trump a déclaré ce matin qu’il n’était pas certain que le cessez-le-feu tienne. Il a ajouté : « C’est leur guerre. » L’extrême droite veut tuer l’idée qu’il existe la même humanité en chacun de nous mais aucun humain n’est un étranger sur cette terreet ce n’est pas simplement leur guerre : c’…

S
M. Emeric SalmonRassemblement
17:21

Ce n’est pas un génocide !

D
Mme Alma DufourLa
17:33

…mais il peut encorer sauver des vies !

O
M. Julien OdoulRassemblement
17:44

Condamnez-vous le Hamas ?

D
Mme Alma DufourLa
17:52

La Cour nationale du droit d’asile a reconnu la protection subsidiaire aux Gazaouis mais vous les empêchez d’en bénéficier alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à rapatrier des enfants blessés.Allez-vous organiser le rapatriement des blessés graves, notamment des enfants qui mourront de leurs bles…

p
Mme la présidenteEnsemble
18:21

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

S
M. Thani Mohamed Soilihi
18:37

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La France salue l’entrée en vigueur de l’accord de cessez-le-feu et de libération des otages à Gaza dont la signature a été rendue possible grâce aux efforts de médiation des États-Unis, du Qatar et de l’Égypte. Nous…

p
Mme la présidenteEnsemble
20:42

La parole est à M. Philippe Latombe.

L
M. Philippe LatombeLes
20:45

Avec parfois le sentiment de prêcher dans le désert, voilà plus de cinq ans que j’alerte sur l’obligation dans laquelle nous nous trouvons d’assurer notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique face à l’allié américain.

L
M. Philippe LatombeLes
21:00

Ce qui était déjà pertinent pour la France et l’Europe sous l’administration Biden prend toute son acuité avec l’arrivée de Donald Trump. Le pire s’annonce : le président américain a administré sans ambiguïté à l’Europe ce que le ministre français des armées appelle, à raison, « un coup de pied au d…

p
Mme la présidenteEnsemble
22:13

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

S
M. Thani Mohamed Soilihi
22:31

Les États-Unis sont nos plus anciens alliés. Nous partageons des valeurs, des intérêts et une histoire communs. La France est engagée aux côtés de ses partenaires européens et des États-Unis au sein de l’Otan pour la préservation de la paix et de la sécurité dans la zone euro-atlantique. Le présiden…

p
Mme la présidenteEnsemble
24:01

Je vous prie d’être plus silencieux dans l’hémicycle.La parole est à Mme Caroline Parmentier.

P
Mme Caroline ParmentierRassemblement
24:16

Monsieur le premier ministre, mardi dernier, lors de votre discours de politique générale, vous avez parlé de tout et surtout de rien.

B
M. Erwan BalanantLes
24:23

Il faudrait savoir : de tout ou de rien ?

L
Une députée du groupe LFI-NFP
24:24

Mais vous n’avez pas voté la censure !

P
Mme Caroline ParmentierRassemblement
24:24

Vous avez parlé de tout sauf de la principale priorité des Français : le pouvoir d’achat, grand absent de votre déclaration. Nous avons eu un vague espoir lorsque vous avez évoqué les gilets jaunes – la plus grande révolte de la France du travail depuis un siècle – mais vous n’avez rien dit pour cet…

F
M. Fabien Di Filippo
24:45

Il faut travailler pour avoir du pouvoir d’achat !

P
Mme Caroline ParmentierRassemblement
24:46

En janvier et février 2025, les hausses de prix vont toucher de plein fouet les classes moyennes et populaires : augmentation des tarifs des mutuelles – 6 % en 2025 après une hausse de 8 % en 2024, de sorte que de plus en plus de Français renoncent à se soigner –, augmentation du prix du gaz, des ta…

p
Mme la présidenteEnsemble
26:04

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M
M. Patrick Mignola
26:12

Il est exact que la préoccupation des Français est de savoir comment ils vivront mieux, aujourd’hui et demain.

M
M. Nicolas MeizonnetRassemblement
26:21

C’est pour cela que tu n’as pas été réélu !

M
M. Patrick Mignola
26:22

Le gouvernement est entièrement mobilisé et concentré sur cet objectif : faire en sorte que le travail paye mieux et, pour ce faire, poursuivre les efforts réalisés depuis sept ans.Je rappelle à la représentation nationale que, s’il est un résultat à porter au crédit des élus qui se sont battus en m…

P
M. Stéphane PeuGauche
26:33

Le plus gros mensonge de la Macronie !

R
Mme Sandra RegolÉcologiste
26:45

Et le bilan de la précarité ?

M
M. Patrick Mignola
26:54

Ce travail, réalisé avec les partenaires sociaux, en faisant confiance au monde de l’entreprise et en libérant les énergies, doit se poursuivre. J’observe qu’une des premières atteintes portée au pouvoir d’achat des Français durant les derniers mois résulte de l’inquiétude et de l’incertitude des mi…

p
Mme la présidenteEnsemble
27:24

Un peu de silence, s’il vous plaît !

M
M. Patrick Mignola
27:28

Je souhaite vous assurer que l’objectif principal du gouvernement conduit par François Bayrou est de ne pas toucher aux impôts des classes moyennes et des classes les plus fragiles de notre société.Dans les semaines qui viennent, notre premier devoir sera de les protéger et de les servir grâce à une…

M
M. Patrick Mignola
28:01

Nous accompagnerons ces Français au cours des semaines et des mois qui viennent pour qu’aux côtés des partenaires sociaux réunis en conférence sociale, nous puissions déterminer les initiatives gouvernementales destinées à garantir que le travail paie mieux et à sortir des bas salaires.

p
Mme la présidenteEnsemble
28:20

La parole est à Mme Caroline Parmentier.

P
Mme Caroline ParmentierRassemblement
28:23

Puisque vous n’avez plus de circonscription, je vous invite à m’accompagner dans le quartier des cheminots de Béthune et dans celui du Mont-Liébaut : vous répondrez cela vous-même à leurs habitants.

p
Mme la présidenteEnsemble
28:38

La parole est à M. Thierry Sother.

S
M. Thierry SotherSocialistes
28:46

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, comme moi, vous êtes utilisateur de X. Comme moi, vous avez vu surgir du jour au lendemain les publications d’Elon Musk qui ont porté Trump au pouvoir. Comme moi, vous avez lu les messages appuyant les volontés d’annexion du Canada et du Groenland …

O
M. Julien OdoulRassemblement
29:59

Commencez avec l’Algérie !

p
Mme la présidenteEnsemble
30:27

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

S
M. Thani Mohamed Soilihi
30:52

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet dans ma réponse à la question portant sur les relations entre les États-Unis et l’Europe.Je le répète, les États-Unis sont notre plus ancien allié. Nous partageons des valeurs, des intérêts et une histoire. Vous m’interrogez plus précisément à propos …

E
Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS
31:24

Des « écarts » ?

S
M. Thani Mohamed Soilihi
31:34

Jusqu’ici, Elon Musk agissait en tant que citoyen. Désormais il fait partie du gouvernement américain. Vous l’avez dit, l’Europe s’est dotée de moyens pour répondre à ces attaques d’une nouvelle génération. Le moment venu, l’Europe, avec en tête la France, apportera les réponses adéquates face aux e…

H
Mme Ayda HadizadehSocialistes
32:08

Il est urgent de ne rien faire, c’est ça ? Nous nous sentons protégés !

p
Mme la présidenteEnsemble
32:16

La parole est à M. Thierry Sother.

S
M. Thierry SotherSocialistes
32:19

L’Europe a lancé une enquête non pas la semaine dernière mais il y a un an. Elle a abouti l’été dernier. Ceux qui l’ont consultée savent qu’elle incrimine X et Elon Musk. Vous le savez comme moi, elle a été relancée la semaine dernière, tout simplement parce que nous n’osons rien faire d’autre.Dès l…

p
Mme la présidenteEnsemble
32:47

Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à Mme Camille Galliard-Minier, élue ce dimanche députée de la première circonscription de l’Isère.

G
Mme Camille Galliard-Minier
33:18

Dimanche dernier, les habitants de la première circonscription de l’Isère m’ont fait l’honneur de les représenter de nouveau dans cette Assemblée.De mes échanges quotidiens avec eux sur le terrain émergent des attentes fortes et convergentes : retrouver la confiance dans nos institutions, le respect…

R
Mme Sandra RegolÉcologiste
33:33

Il faudrait déjà respecter le fait de ne pas faire front commun avec l’extrême droite !

G
Mme Camille Galliard-Minier
33:46

J’ai perçu une profonde inquiétude face au risque de dégradation de la situation de notre pays qui pénaliserait d’abord les plus défavorisés de nos concitoyens. Cette crainte est amplifiée par une situation internationale particulièrement complexe et dangereuse.Ces attentes, qui transcendent les cli…

C
M. Pierre CordierDroite
34:12

Voilà une question qui n’est pas « loufok » !

G
Mme Camille Galliard-Minier
34:43

Comment envisagez-vous d’associer, de la façon la plus large possible, nos concitoyens aux décisions les plus sensibles, qui concernent leur vie quotidienne ? Comment faire en sorte que l’intérêt général, notamment à long terme, puisse être bien évalué, compris et protégé dans les textes législatifs…

p
Mme la présidenteEnsemble
35:04

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

B
M. François Bayrou
35:14

Je veux tout d’abord saluer votre élection.

R
Mme Sandra RegolÉcologiste
35:20

Avec les voix de l’extrême droite !

B
M. François Bayrou
35:29

D’une part, c’est pour vous une victoire personnelle au terme d’une campagne de terrain exceptionnelle. D’autre part, je note que les électeurs de la première circonscription de l’Isère ont envoyé un message qui me semble d’une clarté aveuglante : pour faire face aux problèmes de notre pays, ils sou…

M
Mme Hanane MansouriUnion
36:08

Seulement 35 % de participation au premier tour !

B
M. François Bayrou
36:10

Vous l’avez dit, ces électeurs vous ont fait part de leur aspiration à la stabilité. Ils éprouvent le besoin que des sensibilités différentes acceptent de se réunir, notamment parce que notre pays connaît des difficultés particulières, comme nous l’avons observé ces derniers temps…

P
Mme Mathilde PanotLa
36:30

Ça s’appelle le non-respect des urnes !

B
M. François Bayrou
36:30

…mais aussi en raison de l’état du monde. L’élection, pour un deuxième mandat, de celui qui est devenu quarante-septième président des États-Unis a montré à quel point, désormais, sous toutes les latitudes de notre planète, le rapport de forces et la volonté de dominer étaient revenus au premier pla…

R
Mme Sandra RegolÉcologiste
36:58

Commencez par respecter le front républicain !

B
M. François Bayrou
37:07

Le choix que nous avons fait est précisément de nous rassembler pour répondre aux défis qui nous attendent.

L
M. Hervé de LépinauRassemblement
37:14

Alors, c’est quoi, la réponse ?

p
Mme la présidenteEnsemble
37:22

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

T
M. Vincent TrébuchetUnion
37:31

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Dans la grande famille de la contrefaçon, j’appelle à la barre HelloQuitteX, application tricolore développée par des agents du CNRS avec l’argent du contribuable.Le premier centre de recherche p…

R
Mme Sandra RegolÉcologiste
37:47

C’est de la désinformation ! Vous avez des problèmes de vocabulaire !

T
M. Vincent TrébuchetUnion
38:04

La gauche française détournerait-elle cet argent public pour sauver son nombre de?HelloQuitteX est une énième et pathétique tentative d’imposer une chape de plomb politique alors que les réseaux sociaux ont contribué à libérer l’information. Les mêmes qui dénoncent l’ingérence d’un Elon Musk chanten…

T
M. Vincent TrébuchetUnion
38:40

La vérité doit être faite. Comment une application développée par des agents publics a-t-elle pu aspirer et traiter les données personnelles de millions de personnes de manière automatisée sans le consentement des utilisateurs ?

I
M. Jérémie IordanoffÉcologiste
38:55

On en parle, d’Elon Musk ?

T
M. Vincent TrébuchetUnion
38:55

Comment justifier que des agents de la fonction publique aient développé, sur leur temps de travail, avec les moyens du CNRS, une opération politique sans rapport avec leur mission scientifique ?Quelles sanctions envisagez-vous ? Une enquête de la Cnil est-elle prévue ? Mettrez-vous fin à la propaga…

p
Mme la présidenteEnsemble
39:25

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

L
Mme Véronique Louwagie
39:40

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Mme la ministre Clara Chappaz, retenue, comme d’autres membres du Gouvernement, au Forum économique mondial de Davos.Vous m’interrogez sur l’application HelloQuitteX, un projet de science participative – c’est important de le souligner –,…

L
Mme Véronique Louwagie
39:57

…conduit par le laboratoire ISC-PIF – l’Institut des systèmes complexes de Paris-Île-de-France – du CNRS. Cette unité, spécialisée depuis une dizaine d’années dans l’étude de l’impact des réseaux sociaux sur la société, a développé plusieurs dispositifs permettant de mieux informer…

L
Mme Véronique Louwagie
40:14

…les utilisateurs : Politoscope et Climatoscope.Avec le rachat de Twitter, et bien que la réglementation européenne prévoie que la communauté de recherche académique puisse avoir accès aux données de X, les API – les interfaces de programmation d’application – sur lesquelles s’appuyaient des centain…

O
M. Julien OdoulRassemblement
40:19

C’est n’importe quoi !

M
M. Nicolas MeizonnetRassemblement
40:31

Répondez à la question !

L
Mme Véronique Louwagie
40:55

L’émergence de cette application soulève toutefois une question plus vaste : convient-il, ou non, de quitter la plateforme X ? Je comprends que plusieurs de nos concitoyens choisissent de quitter certains réseaux au vu de la recrudescence de contenus haineux sur ces plateformes.

L
M. Hervé de LépinauRassemblement
41:12

Comment se faire rouler dans la farine !

L
Mme Véronique Louwagie
41:13

Cependant notre constat est simple : 5 millions de Français s’informent quotidiennement sur X et chaque individu reste libre de s’inscrire sur le réseau social de son choix.Dès lors, il ne s’agit pas de se couper de ces 5 millions de Français ou de cesser de leur parler mais plutôt d’obliger les pla…

p
Mme la présidenteEnsemble
41:31

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

T
M. Vincent TrébuchetUnion
41:45

Je vous remercie pour ces aveux : l’alliance de LFI à LR est donc bien vivante !

F
M. Fabien Di Filippo
42:02

Dit celui qui a voté la censure avec LFI…

p
Mme la présidenteEnsemble
42:08

La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

V
Mme Anne-Cécile ViollandHorizons
42:11

Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, force est de constater qu’encore aujourd’hui, en 2025, de trop nombreux enfants, en France, ne sont pas suffisamment protégés et sont laissés à eux-mêmes face à la cruauté humaine.Le drame d’Amandine, décédée à 13 ans après…

p
Mme la présidenteEnsemble
44:15

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

V
Mme Catherine Vautrin
44:26

La situation que vous décrivez est absolument terrible et le drame vécu par la petite Amandine nous oblige.Vous rappelez à juste titre le contexte de ce drame, qui s’est déroulé pendant la crise du covid-19, mais ce rappel ne constitue pas en lui-même une solution : la situation exige que notre soci…

B
M. Thibault BazinDroite
44:45

Elle a raison !

V
Mme Catherine Vautrin
45:09

J’en profite pour remercier Mme Santiago, qui a relancé les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, qui nous permettent d’aller plus loin ensemble.

C
Mme Sophia ChikirouLa
45:24

Concrètement, vous faites quoi ?

p
Mme la présidenteEnsemble
45:25

Madame Chikirou, s’il vous plaît !

H
Mme Ayda HadizadehSocialistes
45:28

Où est le haut-commissaire à l’enfance ? Ce n’est pas suffisant !

V
Mme Catherine Vautrin
45:38

Le premier ministre a pris l’engagement de créer un haut-commissariat à l’enfance, qui nous permettra d’examiner l’ensemble des politiques menées. Notre réponse doit toujours viser à préserver l’intérêt de l’enfant, à nous tourner vers lui partout où il se trouve, en nous fondant sur la réalité du t…

P
Mme Caroline ParmentierRassemblement
46:11

Il n’y a pas de ministre !

p
Mme la présidenteEnsemble
46:13

La parole est à Mme Julie Ozenne.

O
Mme Julie OzenneÉcologiste
46:23

Locaux détruits et incendiés, voitures sabotées, menaces à répétition : depuis des mois, tel est le quotidien des agents de l’Office français de la biodiversité.Et que faites-vous, madame la ministre de l’agriculture ? Vous décidez de leur rendre le travail un peu plus difficile encore en leur deman…

B
Mme Anne-Laure BlinDroite
46:41

C’est scandaleux !

O
Mme Julie OzenneÉcologiste
46:45

Los Angeles brûle, nous nous empoisonnons d’eau polluée et nos enfants meurent de cancers pédiatriques.Et que fait votre gouvernement ? Il supprime 1,3 milliard d’euros consacrés à la protection de l’environnement, dont la perte s’ajoute aux coupes déjà prévues.Les agriculteurs bio connaissent des d…

O
Mme Julie OzenneÉcologiste
47:21

Comme si cela ne suffisait pas, vendredi dernier, vous donnez un avis de sagesse au sujet d’un amendement de la droite sénatoriale prévoyant de supprimer l’Agence bio, l’opérateur public chargé de promouvoir l’agriculture biologique et d’en assurer les débouchés !Est-il donc sage, selon vous, de sup…

p
Mme la présidenteEnsemble
48:29

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

G
Mme Annie Genevard
48:43

Votre question en contient plusieurs. S’agissant de l’OFB, ma collègue Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons diffusé une circulaire qui appelle à une meilleure compréhension mutuelle des agriculteurs et des agents chargés de la préservation de la biodiversité.

G
Mme Annie Genevard
48:58

Concernant l’Agence bio, vous faites allusion à un amendement, adopté au Sénat à une large majorité, qui tend en effet à supprimer cette agence. Pour autant, les missions qu’elle exerce ne seraient pas supprimées.Elles seraient simplement reprises par FranceAgriMer ou par une autre entité du ministè…

S
Mme Sabrina SebaihiÉcologiste
49:18

Vous n’avez pas honte ?

G
Mme Annie Genevard
49:22

Cet amendement pose la question suivante : quel bénéfice pouvons-nous tirer d’un tel regroupement ? En somme, comment faire mieux avec moins ? La question se pose à de nombreux opérateurs et agences de l’État.Pour ce qui est du bio, j’affirme très clairement que la promotion de l’agriculture biologi…

G
Mme Annie Genevard
49:54

Libre à vous de ne pas écouter ma réponse. Nous consacrons chaque année 180 millions d’euros à cette politique. Dès lors, pouvez-vous soutenir qu’elle fait l’objet de mépris ? Je ne le crois pas.Il y a deux jours, à l’occasion d’un rendez-vous prévu de longue date, je recevais les représentants des …

R
Mme Sandra RegolÉcologiste
50:06

Vous ne maîtrisez pas le sujet !

G
Mme Annie Genevard
50:21

Nous y consacrons des budgets considérables.En tant que consommatrice, députée et ministre, je suis très attachée à notre politique de soutien à l’agriculture biologique. Vous ne pouvez pas raisonnablement affirmer que le transfert des missions de l’Agence bio, qui met en jeu entre 2 et 3 millions d…

G
Mme Annie Genevard
50:52

Il faut faire preuve de davantage d’honnêteté intellectuelle !

p
Mme la présidenteEnsemble
50:58

La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

V
M. Antoine Vermorel-MarquesDroite
51:09

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il aura fallu à peine vingt-quatre heures à Donald Trump pour diviser l’Europe. D’un côté, le président américain montre les muscles et promet de taxer les produits européens. De l’autre, notre commissaire européen, M. Stéphane Séjourné, c…

C
M. Pierre CordierDroite
51:40

C’est le bon sens !

V
M. Antoine Vermorel-MarquesDroite
52:51

Ne soyons pas dupes : alors que certains cherchent à nous diviser et à affaiblir la République dans cet hémicycle, Donald Trump prépare une offensive sans précédent. La voix de la France doit être claire. Le gouvernement soutient-il la position de Sébastien Lecornu, ministre des armées, ou celle de …

p
Mme la présidenteEnsemble
53:12

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

S
M. Thani Mohamed Soilihi
53:35

Les États-Unis sont notre plus ancien allié. L’amitié franco-américaine est vieille de plus de deux siècles. Le président de la République a déjà travaillé avec l’administration Trump.

C
Mme Sophia ChikirouLa
53:50

Ce n’est pas la peine !

S
M. Thani Mohamed Soilihi
53:51

Nous savons donc à qui nous avons affaire et comment nous faire entendre et défendre nos intérêts avec vigilance et détermination.La France demeurera engagée aux côtés de ses partenaires européens et des États-Unis au sein de l’Otan en vue de préserver la paix et la sécurité dans la zone euro-atlant…

p
Mme la présidenteEnsemble
55:11

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

J
M. Laurent JacobelliRassemblement
55:19

Monsieur le ministre des armées, depuis huit ans, Emmanuel Macron aura patiemment et méthodiquement détruit tout ce qui faisait la force et la puissance de la France.

J
M. Jean-Michel JacquesEnsemble
55:27

On a doublé le budget de la défense nationale en dix ans !

J
M. Laurent JacobelliRassemblement
55:28

Ce terrible constat s’applique bien évidemment à sa politique intérieure, qui aura partout semé le chaos, mais aussi à sa politique étrangère.L’expulsion de la France du sol africain par ses partenaires historiques en constitue un exemple criant et dommageable. En quelques années de pouvoir, le prés…

p
Mme la présidenteEnsemble
57:16

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

M
Mme Patricia Mirallès
57:31

Je rends également hommage à tous les militaires, en particulier à ceux qui ont consenti jusqu’au sacrifice ultime pour défendre la France et combattre le terrorisme.Le président Hollande a eu raison d’intervenir militairement au Sahel en 2013, à la demande – je le rappelle – de nos partenaires. Nos…

p
Mme la présidenteEnsemble
59:09

La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.

B
M. Jean-Pierre BatailleLibertés,
59:17

Madame la ministre des comptes publics, à quelques jours du vote final du PLF pour 2025 au Sénat et avant une CMP décisive, il est crucial pour nos collectivités de savoir précisément sur quelles bases elles peuvent préparer leurs budgets, dont je rappelle qu’ils doivent être sincères et équilibrés.…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h01

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

J
M. Laurent JacobelliRassemblement
1h01

Et du respect !

R
M. François Rebsamen
1h01

Vous avez eu raison de rappeler le rôle éminent des collectivités territoriales pour la cohésion nationale mais également pour l’investissement public ; vous avez cité le chiffre de 70 %, qui est parfaitement exact et c’est tenant compte de cette réalité que, sur les recommandations du premier minis…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h03

La parole est à M. Édouard Bénard.

B
M. Édouard BénardGauche
1h03

Monsieur le premier ministre, vous nous aviez promis de changer radicalement de méthode avec votre gouvernement et de mettre en pratique votre fameuse culture du compromis… Premier constat : vous refusez à notre assemblée de débattre du budget de la France pour l’année 2025 en nous imposant de pours…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h06

La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

M
Mme Amélie de Montchalin
1h06

La menace, c’est de ne pas avoir de budget. La menace, c’est d’avoir une économie à l’arrêt.

S
Mme Danielle SimonnetÉcologiste
1h06

Alors proposez un bon budget !

A
Mme Christine ArrighiÉcologiste
1h06

La menace, c’est vous !

M
Mme Amélie de Montchalin
1h06

La menace, c’est l’incertitude pour les agriculteurs, pour les patrons de PME, pour les artisans, pour les maires et pour les Français. La menace, c’est le surendettement, la perte de confiance des Français et des marchés financiers, et 330 milliards à financer cette année qui ne pourront peut-être …

C
M. Pierre CordierDroite
1h07

Faire des choix, c’est faire de la politique.

M
Mme Amélie de Montchalin
1h07

Nous avons fait le choix de valoriser l’éducation, la sécurité, la défense, les outre-mer, la justice, l’hôpital, l’ensemble des sujets qui importent aux Français. Oui, nous faisons des choix en considérant que nous pouvons, sans toucher aux politiques publiques, réorganiser l’action publique, cherc…

L
M. Hervé de LépinauRassemblement
1h07

Et celle des Français, ça ne vous intéresse pas ?

M
Mme Amélie de Montchalin
1h07

Nous devons maintenant retrouver la confiance des Français !

p
Mme la présidenteEnsemble
1h08

La parole est à M. Inaki Echaniz.

E
M. Inaki EchanizSocialistes
1h08

Monsieur le premier ministre, depuis plus de deux ans, nous sommes plusieurs parlementaires de divers groupes, dont des membres du bloc macroniste, à vous alerter sur l’absence d’une politique pour résoudre les difficultés grandissantes en matière d’accès au logement. Une telle absence a un impact c…

D
M. Arthur DelaporteSocialistes
1h09

C’est un scandale !

E
M. Inaki EchanizSocialistes
1h09

Les Français n’arrivent plus à se loger, nous ne savons plus comment vous le faire comprendre ! En 2024, notre pays a connu le plus faible nombre de mises en chantier depuis 1950. Oui, 1950 ! Plus de 17 000 entreprises du BTP sont en difficulté et le nombre de demandeurs de logement social atteint u…

O
M. Julien OdoulRassemblement
1h09

Priorité nationale !

E
M. Inaki EchanizSocialistes
1h09

À la suite des négociations avec le groupe Socialiste et apparentés, vous vous êtes engagé à étendre le champ du prêt à taux zéro, dont vous aviez vous-même réduit le périmètre, à rétablir une aide pour les maires bâtisseurs et à baisser le montant de la réduction du loyer de solidarité que vous avi…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h10

La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

L
Mme Valérie LétardLibertés,
1h10

Vous avez raison, le secteur du logement connaît une crise inédite. Depuis ma nomination, je suis mobilisée avec tous les parlementaires pour apporter des réponses, et le budget qui va être proposé les reprendra. Je continuerai à défendre l’extension à tout le territoire du prêt à taux zéro mais aus…

B
M. Thibault BazinDroite
1h11

Très bien, madame la ministre !

L
Mme Valérie LétardLibertés,
1h11

Je proposerai aussi d’augmenter le budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de financer la réhabilitation des logements sociaux du bassin minier comme je m’y étais engagé devant cette assemblée.

C
M. Pierre CordierDroite
1h11

Très bien, madame la ministre !

L
Mme Valérie LétardLibertés,
1h11

Toutes ces mesures sont couplées à la baisse du taux du livret A qui va permettre d’investir massivement dans la construction et dans la rénovation de logements sociaux. Les débats seront aussi l’occasion de créer l’aide destinée aux maires bâtisseurs qui a été annoncée par le premier ministre.Vous …

C
M. Pierre CordierDroite
1h11

Un socialiste peut avoir deux fois raison ?

L
Mme Valérie LétardLibertés,
1h11

…d’évoquer le contexte budgétaire, qui nous oblige à une plus grande vigilance au sujet de plusieurs postes de dépense.Ce sera le cas sur les APL, mais sans toucher à aucun paramètre puisque les prévisions sont en dessous de ce qui était anticipé lorsque le budget a été voté l’été dernier. Ce sera a…

B
M. Thibault BazinDroite
1h11

C’est bien, les monogestes : tout effort mérite d’être encouragé !

L
Mme Valérie LétardLibertés,
1h11

…et, si la dynamique s’avérait meilleure que prévu, le gouvernement sera au rendez-vous des attentes, je le dis devant Mme de Montchalin.

p
Mme la présidenteEnsemble
1h12

La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

K
Mme Brigitte KlinkertEnsemble
1h12

Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Hier, Donald Trump a été investi président des États-Unis. Son retour à la Maison-Blanche marque pour nous, Français et Européens, une ère d’instabilité politique et d’incertitude vis-à-vis de ce grand pays allié. En effet, les…

J
M. Laurent JacobelliRassemblement
1h13

Ça n’existe pas !

K
Mme Brigitte KlinkertEnsemble
1h13

Nous avons aussi besoin de faire respecter nos règles vis-à-vis des géants du numérique, et de sortir de notre naïveté commerciale vis-à-vis de la Chine et des États-Unis. Nous devons redevenir un continent d’innovation, une puissance économique. Cette souveraineté en matière industrielle, énergétiq…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h14

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

S
M. Thani Mohamed Soilihi
1h14

La France soutient un programme de renforcement de la souveraineté européenne essentiel pour défendre ensemble nos intérêts dans un contexte marqué par le retour de la force.Depuis 2017, grâce à l’impulsion donnée par le président de la République lors de son discours de la Sorbonne, l’Europe s’est …

J
M. Laurent JacobelliRassemblement
1h14

Ça a l’air de bien marcher !

S
M. Thani Mohamed Soilihi
1h15

Vous avez raison de dire, madame la députée, que le couple franco-allemand reste incontournable pour faire avancer l’Europe. Ainsi, mercredi, le président de la République recevra le chancelier allemand pour préparer avec lui le Conseil européen informel du 3 février. Avec nos partenaires allemands,…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h16

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

T
Mme Sophie Taillé-PolianÉcologiste
1h16

Monsieur le premier ministre, votre action se situe dans la droite ligne de celle des gouvernements précédents :…

F
M. Fabien Di Filippo
1h16

Mais pas dans la ligne droite !

T
Mme Sophie Taillé-PolianÉcologiste
1h16

…vous financez votre politique probusiness par des économies sur les travailleurs. D’abord, vous annoncez une nouvelle journée de solidarité, c’est-à-dire un jour de congé en moins pour tous les travailleurs. C’est gratuit… Ensuite, vous conservez la plus juteuse mesure budgétaire concernant la paye…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h18

La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.

J
M. Laurent JacobelliRassemblement
1h18

Taxeuse de retraités !

P
Mme Astrid Panosyan-BouvetEnsemble
1h18

Vous posez la question cruciale de l’avenir de notre système de retraite. Vendredi dernier s’est tenue une réunion très importante, avec toutes les organisations syndicales et patronales représentatives, plus l’Unsa et la FNSEA. Les participants se sont engagés dans ces discussions avec un grand sen…

J
M. Laurent JacobelliRassemblement
1h19

Ça veut dire de la taxe !

P
Mme Astrid Panosyan-BouvetEnsemble
1h19

…pour avoir un diagnostic sur l’effort actuel de la nation quant au financement des retraites. Cette phase, au cours de laquelle les instances compétentes, comme le Conseil d’orientation des retraites, seront sollicitées, se terminera le 19 février.Ensuite, pendant trois mois, les partenaires sociau…

G
M. Jordan GuittonRassemblement
1h19

On va voter, cette fois-ci ?

P
Mme Astrid Panosyan-BouvetEnsemble
1h20

Soit un accord global aura été conclu et il vous sera présenté. Soit les accords porteront sur des points précis d’amélioration de la réforme de 2023 – la pénibilité, la situation des femmes, le travail des seniors, etc. – et feront également l’objet de discussions. Soit aucun accord n’aura été trou…

S
Mme Danielle SimonnetÉcologiste
1h20

On veut voter !

P
Mme Astrid Panosyan-BouvetEnsemble
1h20

Dans ce cas, il n’y aura pas de discussion au Parlementet nous reviendrons à la réforme de 2023 parce que nous respectons d’abord le dialogue social et le compromis entre les partenaires sociaux.

S
Mme Danielle SimonnetÉcologiste
1h20

Quel enfumage !

p
Mme la présidenteEnsemble
1h20

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

T
Mme Sophie Taillé-PolianÉcologiste
1h20

Les choses sont donc très claires : le patronat, qui n’a aucun intérêt à l’accord, ne le recherchera pas.

F
M. Nicolas Forissier
1h20

Vous n’en savez rien !

T
Mme Sophie Taillé-PolianÉcologiste
1h20

Vous venez de nous dire que vous tenez mordicus à la retraite à 64 ans et que vous ne permettrez pas que le débat reprenne ici ni que le Parlement puisse voter sur la base du mandat donné par les électeurs et les électrices. C’est très grave !

p
Mme la présidenteEnsemble
1h21

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

R
M. Jean-Hugues RatenonLa
1h21

À La Réunion, les facteurs du désordre convergent vers l’explosion sociale, entre une crise sanitaire inévitable du fait de l’épidémie du chikungunya et la poussée très inquiétante du trafic de drogues dures, à l’origine, selon moi, de la hausse de l’insécurité et de l’instauration d’un climat d’ang…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h23

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

V
M. Manuel Valls
1h23

Vous avez attiré mon attention sur la situation inédite de La Réunion, qui est touchée par la sécheresse. Inédite en raison du niveau exceptionnellement bas des précipitations depuis septembre dernier. Non seulement l’île a connu un déficit global de précipitations de 22 % par rapport aux normales m…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h25

La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.

R
Mme Laurence Robert-DehaultRassemblement
1h25

Sept ans après l’entrée en fonction d’Emmanuel Macron, l’ambitieuse politique de saccage social, économique et industriel du président « Mozart de la finance » porte plus que jamais ses fruits. Les chiffres de l’année 2024 sont tombés : la situation industrielle du pays est catastrophique. Pour la p…

C
M. Pierre CordierDroite
1h26

C’est comme les Ardennes, la Haute-Marne !

R
Mme Laurence Robert-DehaultRassemblement
1h26

Ce n’est pas le seul tissu industriel qui est menacé mais l’intégralité du tissu économique. L’année 2024 est celle des tristes records, avec près de 66 000 défaillances d’entreprises, plus qu’en 2009, au lendemain de la crise financière.Les dizaines de milliards engagés et dépensés tous azimuts dan…

p
Mme la présidenteEnsemble
1h27

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

L
Mme Véronique Louwagie
1h27

En premier lieu, je vous prie d’excuser les ministres Éric Lombard et Marc Ferracci, retenus par des déplacements internationaux.Vous avez cité quelques chiffres, madame la députée ; je voudrais en donner d’autres. En 2023, la France comptait 500 usines de plus qu’en 2016, ne vous en déplaise – c’es…

B
M. Philippe BallardRassemblement
1h28

Oui, mais cela s’est inversé en 2024.

L
Mme Véronique Louwagie
1h28

En 2023 toujours, on comptait 201 ouvertures ou extensions nettes de sites industriels. Et l’inflexion se poursuit, puisque la dernière mise à jour du baromètre industriel de l’État permet d’observer, lors du premier semestre 2024, la même dynamique positive, quoiqu’en décélération, avec 36 ouvertur…

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

La séance est suspendue.