Débat législatif

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

📅 Mar. 21 janvier 2025🕐 21:30 → 23:00⏳ 1h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
2Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
3Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
4Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

🗣️

183

prises de parole

18 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

1h30

de débats

21:4522 h23 h23:16

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

VoteRappel au règlement