Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.Je vous prie de bien vouloir excuser M. le premier ministre, retenu au Sénat par un débat, en application de l’article 50-1.
La parole est à M. Richard Ramos.
La situation à Gaza est d’une gravité extrême. Depuis le début de la guerre provoquée par les attaques terroristes du 7 octobre, 6 % de la population n’est plus à Gaza : contraints à l’exil, tués ou portés disparus. Les bombardements incessants et l’absence totale de lieux sûrs poussent des centaine…
État terroriste !
…dès le mois de juin, lors d’une conférence internationale coprésidée avec l’Arabie saoudite à l’ONU.Quelles initiatives concrètes le gouvernement entend-il prendre pour garantir la protection des civils, l’acheminement de la nourriture et des secours à Gaza, la libération des otages et la mise en œ…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Nous sommes le 6 mai, et cela fait maintenant deux mois et quatre jours qu’aucune aide humanitaire n’est parvenue à Gaza.
Le résultat, c’est que Gaza est au bord de l’effondrement, du chaos et, comme vous l’avez indiqué, de la famine.
C’est déjà la famine !
Les Gazaouis manquent de tout : ils sont affamés, ils sont assoiffés. Nous ne pouvons pas, personne ne peut rester sourd aux cris d’alarme de la Croix rouge et des Nations unies. Personne ne peut détourner le regard…
Vous regardez vos chaussures, vous devriez avoir honte !
…des souffrances des familles palestiniennes décimées, comme celles que le président de la République et moi-même avons rencontrées il y a quelques jours à al-Arich en Égypte, à 30 kilomètres de la bande de Gaza.C’est pourquoi, inlassablement, la France appelle à un cessez-le-feu immédiat, à l’accès…
Et le criminel Benyamin Netanyahou, on en parle ?
…afin qu’un avenir politique se dessine, tant pour la Palestine que pour Israël.En effet, au-delà de l’urgence, des dénonciations et des condamnations,…
Vous savez qu’il y a un mandat d’arrêt international contre Benyamin Netanyahou ?
…la France entend œuvrer activement à une solution politique, une solution à deux États, seule à même de ramener la paix et la stabilité dans la région et de répondre aux légitimes aspirations des Israéliens comme des Palestiniens à vivre en sécurité. Nous travaillons en ce sens en vue de la confére…
Des actions, ce serait mieux !
…à la préparation de laquelle je souhaite que le groupe d’amitié entre la France et la Palestine – que vous présidez – et le groupe d’amitié entre la France et Israël puissent contribuer activement.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Dans un entretien au, le premier ministre a une nouvelle fois agité la possibilité d’un référendum, transformé depuis longtemps en hochet par la Macronie. Promis chaque année par Emmanuel Macron – lors du mouvement des gilets jaunes, après la Convention citoyenne sur le climat, sur le projet de loi …
…sur nos amendements et sur nos avis, donc sur celui des Français que nous représentons.Vous prévenez déjà : ce budget demandera des efforts à tout le monde. Or nous vous connaissons. Des efforts « pour tout le monde » signifient en fait des efforts pour toujours les mêmes : ceux qui bossent, les en…
Et le soutien à nos agriculteurs ?
À propos de référendum, je rappelle que nous célébrons en ce mois de mai les vingt ans du « non » au référendum de 2005, résultat bafoué par le système seulement quelques mois plus tard.Les Français veulent plus d’économies sur l’aide publique au développement, versée au monde entier ; sur la fraude…
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
La situation de nos finances publiques, c’est le grand enjeu des Français, qui sont les premiers concernés, du Parlement, qui a la prérogative de voter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et du gouvernement, qui partage avec vous la responsabilité de dire la vérité et de r…
Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir, c’est votre bilan !
Les parlementaires, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis travaillent avec les cabinets ministériels : les services de l’État sont mobilisés pour réinterroger chacune de leurs missions. Cette responsabilité première du Parlement et du gouvernement ne nous exonère pas de notre devoir …
Est-ce souhaitable ? Oui, car c’est le chemin du courage collectif. Est-ce possible ? Plus encore, ne serait-ce que pour rassurer : il ne s’agira pas d’une cure de sang et de larmes. En effet, l’enjeu, c’est d’abord de produire, et de produire tous ensemble : les jeunes doivent entrer plus tôt sur l…
Au boulot, alors !
Et les cadeaux fiscaux aux riches ?
Faites-les contribuer !
Il faut ensuite rappeler que cet objectif est accessible : en 2018 et en 2019, notre déficit était inférieur à 3 % et les comptes sociaux étaient équilibrés. Enfin, l’effort de baisse des dépenses doit être juste et partagé par tous, concernant aussi bien l’État que les dépenses sociales ou les coll…
Quel blabla ! C’est pour ça que vous avez été balayés en 2022 !
Il lit la mauvaise fiche : elle est périmée !
Une telle consultation ne saurait consister à soumettre au vote des Français un projet de loi de finances, dont l’examen revient au Parlement. Sous réserve du choix du président de la République, elle pourrait en revanche permettre de porter à leur connaissance un état des lieux précis et transparen…
C’est votre affaire, c’est votre bilan !
On n’a rien compris !
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Monsieur le ministre, cette situation budgétaire, c’est votre bilan. On a eu droit à l’éternel blabla, mais vous n’avez rien dit des tabous. Les efforts sont toujours demandés aux mêmes, comme chacun sait. Quant à nous, nous n’hésiterons pas à censurer tous ceux qui ne prendront pas les mesures néce…
La parole est à M. David Amiel.
Ces dernières semaines, on a vu l’impensable : les États-Unis de Donald Trump redeviennent les États-Unis de McCarthy.
McCarthy, vraiment ?
Des revues scientifiques sont caviardées, des bases de données détruites, des scientifiques bâillonnés.Aux côtés de la présidente de la Commission européenne, le président de la République a envoyé hier un message clair aux scientifiques : « Vous n’êtes pas seuls ! »
Le président s’ennuie ?
La France et l’Europe ne pouvaient pas manquer ce rendez-vous historique. Au nom de nos valeurs, celles de la lutte contre l’obscurantisme, mais aussi pour notre avenir, cela relève de l’évidence. En effet, la politique de l’offre – si souvent évoquée sur nos bancs –, c’est la politique de l’investi…
Je suis fier d’appartenir à un groupe parlementaire qui, emmené par Gabriel Attal, avait il y a quelques mois érigé la recherche en priorité budgétaire absolue.
C’était moins à la mode ; cela ne faisait pas la « une » ; et nous étions seuls, d’autres préférant s’opposer à toute réforme des dépenses sociales ou locales. Pourtant, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, nous pûmes arracher 150 millions d’euros supplémentaires p…
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je partage pleinement votre inquiétude concernant ce qui se passe aujourd’hui aux États-Unis.Le programme Choose Europe for science…
En français, s’il vous plaît !
Si tu veux attirer des Américains, il vaut mieux parler leur langue !
…constitue une formidable chance pour la France et pour l’Europe !
S’il vous plaît !
Nous n’avons pas le choix : nous devons investir massivement dans la recherche. C’est une obligation, si nous voulons qu’à l’avenir l’Europe continue d’investir, qu’elle conserve sa compétitivité, ses emplois et son industrie.
Parlons de la France !
Aujourd’hui, l’Europe investit plus de deux fois moins dans la recherche que la Corée du Sud.
Beau bilan, bravo !
Elle est belle, votre Europe !
Par la voix de sa présidente, l’Union européenne a annoncé hier 500 millions d’investissements, qui seront déployés entre 2025 et 2027 afin de faire de l’Europe un pôle d’attraction pour les chercheurs du monde entier. Cette somme permettra la création de superbourses, allouées par le Conseil europé…
Nous sommes sauvés !
…et, jusqu’en 2030, 19 milliards supplémentaires sont prévus pour soutenir la recherche.
Vous les trouvez où ?
Cet effort est considérable ; il est indispensable pour soutenir la compétitivité de la France et de l’Europe.
La parole est à M. Raphaël Arnault.
Appelez la police !
La dernière fois que j’ai interpellé le gouvernement, c’était au sujet d’une trentaine de fascistes qui avaient agressé au couteau un syndicaliste aux cris de « Paris est nazi » ; M. Retailleau n’avait pas réussi à condamner ces violences. C’est le comble, vous souhaitez dissoudre La Jeune Garde, su…
Mais quel culot, de la part de quelqu’un qui a déjà été condamné pour violences volontaires en réunion !
Alors oui, contrairement à Macron et à votre gouvernement, pour nous, le barrage, c’est quelque chose de concret. La Jeune Garde dérange, et à raison.
À raison, oui !
Voici son bilan, fruit d’un travail unitaire : près d’une dizaine de locaux néonazis fermés à Lille, à Strasbourg ou encore à Lyon, et une circonscription reprise au RN dans le Vaucluse ! Dans le même temps et en plein génocide, vous annoncez la procédure de dissolution du collectif Urgence Palestin…
Bravo ! Excellent !
…pour faire taire toutes les voix de la justice et de la paix. Massacrer, effacer, détruire toute existence politique et humaine d’un peuple : comment appelle-t-on cela ? J’ai grandi dans un pays où l’on rendait hommage à ceux qui se battaient pour les droits humains et contre les génocides,…
…dans un pays où les antifascistes comme Mélinée et Missak Manouchian reposent au Panthéon !
Quel est le rapport ?
Mais nous n’attendons rien de votre part : nos médailles, ce sont le peuple et ses résistances, dont témoigne notre présence sur ces bancs, pour vous affronter devant la France entière !Vous êtes d’une brutalité sans nom et vous réglez tous vos problèmes de la sorte. Chez nous persistent la dignité …
Rends ton costard de location !
Lorsque votre gouvernement soutient la politique génocidaire de Netanyahou, on se défend ! Lorsque votre gouvernement, aux ordres du RN, veut dissoudre nos organisations, on se défend !Car oui, pour votre plus grand malheur, nous sommes antifascistes de la rue jusqu’à l’Assemblée ! Comme Les Soulève…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je vais répondre partiellement à votre question car je n’ai rien entendu,…
À cause des cris du RN !
…si ce n’est que vous vous faites l’avocat de La Jeune Garde, un mouvement qui légitime le recours à la violence, y compris contre les forces de l’ordre, un mouvement dont les membres ont défilé masqués le 1mai, comme nous avons pu le voir sur nos écrans ;…
…or c’est interdit, monsieur le député !Je vous le dis, à vous qui faites la loi : c’est interdit. Aucun élune devrait justifier la violence, aucun ! Pourtant, ce que vous faites revient à cela.
Vous êtes dans le même camp que le RN !
Vous êtes applaudi par le RN ! C’est honteux !
Voici ce que dicte l’esprit civique: à chaque fois que les conditions seront réunies pour dissoudre des groupements de fait ou des associations violentes, je le ferai ! J’ai lancé la procédure s’agissant de La Jeune Garde, d’Urgence Palestine…
Ce n’est pas trop tôt !
…et aussi d’un groupe d’extrême droite, Lyon populaire. Ma main ne tremblera pas : pas question de laisser la violence se banaliser !On ne lutte pas contre le fascisme avec des méthodes de fascistes !
On ne doit pas banaliser cette violence ; elle est parfaitement scandaleuse et je m’opposerai de toutes mes forces à celles et ceux qui prêchent et légitiment le recours à la violence.
Trois mensonges d’affilée !
Ce n’est pas la France et ce n’est pas notre République ! Notre République est une république paisible et on doit pouvoir y manifester tranquillement.
Vous êtes un menteur !
Madame la présidente, il ment devant l’Assemblée !
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Choisir, c’est renoncer – vous connaissez tous cet adage ; or en matière de budget, il semblerait que votre choix soit fait. Vous aviez déjà renoncé à taxer le capital ; il vous restait alors à choisir sur qui faire peser les économies qui, pour le moment, s’élèvent à 40 milliards d’euros. Depuis pl…
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Nous avons en commun en France, au cœur de notre République, un pacte qui est né en 1945 et qui s’appelle la sécurité sociale.
Ce sont les communistes qui l’ont créée !
Elle a 80 ans, elle protège tous les Français et elle est universelle. Ce qui met aujourd’hui en danger la sécurité sociale – je le dis au nom de l’ensemble du gouvernement et en particulier de ma collègue Catherine Vautrin –, c’est qu’elle n’est plus à l’équilibre ; en effet, elle est en déficit…
Structurellement !
À cause de vos choix !
…et elle crée même de la dette alors qu’il y a quatre-vingts ans, notre modèle social était un modèle de solidarité caractérisé par l’absence de dette. Soit nous choisissons d’agir en regardant la situation en face, avec lucidité, pour sauver ce modèle social – cela suppose de le remettre à l’équili…
Il faut arrêter d’exonérer les cotisations !
Il y aura une santé à deux vitesses, un système où chacun se débrouillera, et ce sera la fin de ce qui fait notre solidarité et notre République.
Vous faites tout pour cela !
Avec le premier ministre et l’ensemble du gouvernement, nous faisons donc des choix, notamment le choix de regarder en face ce qui pourrait mettre en cause notre souveraineté financière, économique et sociale. Nous avons fait le choix, en concertation avec vous, parlementaires, dans le cadre du comp…
Il en manque encore 2 !
…et de soutenir nos politiques de santé.Nous avons fait le choix de soutenir tout ce qui permet d’accompagner les femmes victimes de violences. Nous avons fait le choix des travailleurs, en continuant à soutenir leurs revenus grâce à la prime d’activité. Nous avons fait des choix que nous assumons e…
Vous pourriez commencer par le faire voter à l’Assemblée, ce budget !
…et non d’un renoncement.Il y a un autre choix que nous faisons : si nous ne produisons pas plus, si nous n’investissons pas plus et si nos entreprises ne peuvent pas embaucher davantage, alors notre PIB diminuera et notre modèle social sera là aussi en danger. Les impôts ne sont pas une solution et…
C’est une politique de droite, quoi !
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Le mois dernier dans le Val-d’Oise, la semaine dernière à Drancy et à nouveau ce week-end en Gironde, dans une commune de ma circonscription, Gauriaguet, le fléau des rodéos urbains a encore frappé. Cette fois, l’intensité de la violence a fait l’objet d’un traitement médiatique national et je voudr…
Et ses méthodes fascistes !
…ne vous privez pas de le faire une fois de plus : nous sommes heureux de vous confier notre texte visant à lutter contre les rodéos sauvages. Ensuite, il faut que nous examinions la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, dont le report est largement déploré, notamment par l…
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je veux m’associer à vos propos pour exprimer, au nom de l’ensemble du gouvernement, notre soutien le plus total à Anthony Rolland. Nous avons vu les images et entendu son témoignage ; les élus, parce qu’ils sont en première ligne, sont bien souvent les premières victimes. Ils sont élus de la Républ…
Il faut passer la seconde !
Nous avons d’ailleurs obtenu des résultats en la matière : en quelques mois, les confiscations de véhicules utilisés lors de ces rodéos, de deux ou quatre roues, ont augmenté de plus de 65 % ; et en un an, les interpellations ont augmenté de plus de 35 %. Voilà des résultats !Vous appelez par ailleu…
Ils sont en face de nous !
Nous mettrons fin à cette situation en la traitant en amont, y compris en restaurant l’autorité parentale, celle de l’école et le respect dans la société.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Tout ce que vous avez, dit, nous le savons déjà ! Pardon de vous dire que votre réponse n’est pas convaincante. Je voudrais avoir une pensée pour M. le maire de Gauriaguet qui a déclaré : « Ces gens-là sont ministres depuis plusieurs années, ils voient bien ce qui se passe. En parole, il se dit beau…
La parole est à M. Jérôme Guedj.
En France, nous avons toujours vécu le 1mai comme un moment de solidarité ; il a parfois été un moment de fête et toujours un moment de lutte. Je pense évidemment au cortège puissant de Dunkerque, qui a défilé pour ArcelorMittal; salariés, syndicalistes et élus ont manifesté pour sauver leurs emploi…
Attention, Jérôme Guedj, à LFI !
Mais pour nous, socialistes, fidèles à Jaurès, ce combat est indissociable du combat pour la République et du combat pour la paix.Or ces dernières semaines, on nous conteste le droit de les mener avec notre voix propre et forte, celle de la gauche socialiste et républicaine, celle de la République s…
Il ne fallait pas s’allier à LFI !
On a les alliés qu’on mérite, en politique !
Eh bien ces combats, nous les mènerons, sans baisser la tête, jamais ! Avec le respect de l’intégrité physique,…
…l’amour de la dispute apaisée.Avec comme exigence de chaque instant le courage de la nuance et l’universalisme. N’en déplaise aux parangons de la pureté idéologique, qui brutalisent le débat public et le conflictualisent jusqu’à essentialiser et à jeter en pâture ceux qui n’utilisent pas leurs mots…
Virez vos alliés !
Dans la rue comme sur les réseaux sociaux, black blocs ou trolls anonymes, qui ont en commun de chasser en meute, fracturent la France. Tout républicain sincère doit proscrire toute parole qui fait le lit de la violence, verbale ou physique.Alors oui, au nom du courage de la nuance et de l’universal…
Silencieux, les Insoumis !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Permettez-moi tout d’abord de vous adresser un message de solidarité : ce que vous avez vécu est intolérable dans la République.On ne peut accepter que certains sélectionnent celles et ceux qui ont le droit de manifester et chassent des manifestations des personnes qui défendent des droits et des co…
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Monsieur le ministre de l’intérieur, au moment même où la nation a besoin d’être rassemblée, vous la divisez. Alors qu’il faut réaffirmer la force de notre République, vous l’affaiblissez. Vous avez adressé aux préfets une circulaire sur le sort des étrangers en France – votre outil préféré, sur vot…
Il serait temps d’écouter les Français !
Allez-vous persister dans l’exclusion ou mettrez-vous enfin votre énergie au service de la promesse républicaine ? Ferez-vous honneur à votre mission : assurer la cohésion de la nation ? Ce choix déterminera votre place dans l’histoire.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je ne cherche pas une place dans l’histoiremais à appliquer notre droit et à faire en sorte que celles et ceux qui veulent devenir français le soient pleinement. Je revendique la circulaire que vous évoquez comme une circulaire d’assimilation, conformément à l’article 21-24 du code civil qui dispose…
Mais, monsieur Retailleau, vous êtes français par hasard ! Ce que vous dites est absurde !
En 1984, le Conseil d’État avait d’ailleurs indiqué que devenir français par la voie de la naturalisation était une chance et non un droit. Lorsque l’on veut devenir français, on doit montrer qu’on est capable de faire des efforts, que l’on n’a pas enfreint le droit, que l’on n’est pas entré irrégul…
Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel !
…a rehaussé de B1 à B2 le niveau de français exigé pour obtenir un droit de séjour. Il serait paradoxal qu’il soit plus facile d’obtenir un droit de séjour en France qu’une carte d’identité française. De même, la connaissance de notre histoire et de notre culture sera vérifiée lors d’un examen civiq…
Cela n’a rien à voir avec le fait d’avoir un CDI !
Voilà précisément ce que rappelle la circulaire.
Un royaliste ne peut pas être français ?
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Avec cette circulaire, ce sont les valeurs de la République que vous piétinez !
La parole est à M. Bernard Chaix.
Pour les Français, le synonyme de SNCF est le mot « grève ».La gréviculture est devenue une tradition nationale. Vacances de Noël, week-ends prolongés, ponts de mai : à chaque fois, grève, blocage et chaos. Cette semaine encore, même scénario, même punition, des millions de Français pris en otage un…
Ces propos sont une honte !
Depuis 2022, les cheminots ont obtenu 17 % d’augmentation de salaire, des accords sur les fins de carrière et les retraites, des concessions à la pelle. Et pourtant, encore une grève ! Et pourquoi, cette fois ? Un logiciel de planning ! On ne parle ni d’emplois menacés, ni de statut supprimé, ni d’a…
C’est toi, la caricature !
Dans une entreprise sous perfusion publique, en grève chaque année depuis 1947, c’est du racket en bande organisée.
Non mais ça ne va pas ? « Otages », « racket », mais les mots ont un sens !
Monsieur le ministre, vous avez passé toute votre carrière à dénoncer ce système et à fustiger les grèves à répétition. Aujourd’hui, vous êtes aux manettes, vous avez le pouvoir d’agir et pourtant rien ne change. Pourquoi ce silence, cette inaction ? Pourquoi céder encore face à une minorité radical…
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Vous l’avez dit, les Français en ont ras-le-bol de cette incertitude récurrente et des difficultés qu’ils rencontrent pour se rendre à leur travail ou rejoindre leurs proches. La stratégie adoptée par le gouvernement est de ne pas interférer dans les relations sociales au sein de la SNCF. Nous n’avo…
Je ne vous félicite pas !
Nous devons réfléchir collectivement à la meilleure manière de trouver un juste équilibre entre le droit de grève et la liberté d’aller et venir. En tant que ministre des usagers, ma priorité est de permettre aux Français de se retrouver en famille ou entre amis et de circuler librement.
Soutiendrez-vous la proposition de loi d’Éric Ciotti ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La survie des Palestiniens, privés depuis deux mois d’aide humanitaire, ne tient qu’à un fil. Le régime d’extrême droite israélien est devenu une machine à exterminer. Il prévoit un plan de conquête de Gaza, nouvel aveu que la vie des otages lui importe peu tant qu’il peut poursuivre destruction, co…
C’est vous, le racisme !
Le racisme d’un monde occidental qui laisse des enfants être réduits en cendres sans qu’aucune sanction internationale ne soit prononcée – pas de sanctions, pas de reconnaissance immédiate de l’État de Palestine, rien pour rompre l’accord d’association Union européenne-Israël. Le criminel de guerre …
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
J’entends votre indignation face au sort catastrophique des civils à Gaza, mais où est-elle face aux crimes abjects du Hamas qui, dans la nuit du 7 octobre 2023, a assassiné froidement 1 200 personnes, dont 48 de nos compatriotes ?Sachez le dire ! C’est aussi ça, porter la parole de la France : c’es…
C’est pourtant la France qui, la première, a accueilli, un mois après le 7 octobre, la Conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza. C’est la France qui a été le premier pays occidental à accueillir, à bord du Dixmude, les blessés palestiniens pour qu’ils y soient soignés.
Qui a autorisé Netanyahou à survoler l’espace aérien français ?
C’est la France qui a été motrice, au niveau national comme européen, dans la prise de sanctions contre les colons extrémistes et violents. C’est encore la France qui, aujourd’hui, aux côtés de l’Arabie Saoudite, soutient le projet d’une solution politique à deux États, qui pourrait prévoir, le mome…
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Monsieur le ministre de la santé, vous avez présenté aux Français un ensemble de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Certaines vont dans le bon sens et je me réjouis de constater que plusieurs s’inspirent directement de notre proposition de loi transpartisane, dont nous reprendrons la d…
Mais ces annonces restent fondées sur le principe de l’incitation. Ainsi, les médecins dits solidaires seraient rémunérés davantage s’ils acceptent, sur la base du volontariat, de consacrer deux jours par mois à des territoires sous-dotés. Cela fait pourtant plus de vingt ans que l’incitation est l’…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
C’est vrai, il est très douloureux de voir combien il est difficile, dans quasiment l’ensemble du territoire national et en outre-mer, de se faire soigner. Les élus locaux, démunis face à cette situation, sont en proie au même désarroi. Si je pensais que votre proposition de loi est la solution à to…
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Monsieur le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, depuis le 24 février dernier se tient devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, le plus grand procès de pédocriminalité jamais organisé en France : celui de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé d’avoir abusé sexuellement 29…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Le procès en cours contre cet ancien chirurgien fait naître au grand jour une affaire insoutenable, insupportable, et nos pensées se portent naturellement vers toutes les victimes et leurs familles. Espérons que ce procès leur permettra de lever le voile sur tout ce qu’elles ont subi pendant trop d’…
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Une seconde seulement, madame la présidente.
Non, je suis désolée, vous avez déjà dépassé votre temps de parole de quinze secondes.
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Madame la ministre de l’agriculture, la décroissance inexorable du nombre d’agriculteurs est, depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale, un sujet d’inquiétude constant. Alors que la France comptait 2,5 millions de gérants d’exploitations agricoles en 1955, le dernier recensement de 2020 anno…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je partage votre attachement à l’enseignement agricole dans lequel le privé prend toute sa part. Vous avez raison de rappeler son importance au regard de l’enjeu du renouvellement des générations pour assurer la pérennité de notre agriculture et améliorer notre souveraineté alimentaire.Le Cneap est …
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Il n’y a pas de grand pays, de grande économie, de grand progrès, sans stabilité politique. Le général de Gaulle l’a bien compris, lui qui, après les affres de l’instabilité dans laquelle la IVRépublique a plongé notre pays, a décidé de l’en sortir en supprimant l’élection des députés à la proportio…
C’était fait depuis 1946 !
Qu’attendent de nous les Français aujourd’hui ? Qu’on règle leurs problèmes : pouvoir d’achat, valorisation du travail, sécurité, santé et immigration. Et vous, que proposez-vous ? Une loi pour rétablir la proportionnelle. Nous n’avons pas le même sens des priorités !
Non, sur le terrain, je n’entends pas nos concitoyens réclamer à cor et à cri le retour de la proportionnelle.En revanche, je les entends bien dire leur colère face au spectacle qui se joue à l’Assemblée : bordélisation permanente, tensions croissantes et, surtout, incapacité, faute de majorité clai…
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Il a peur de disparaître !
Nous ne partageons pas les mêmes convictions sur ces questions de modes de scrutin. Vous nous interrogez sur les concertations entamées par le premier ministre avec l’ensemble des familles politiques qui composent cet hémicycle. Au fond, vous posez la question de la temporalité : est-il trop tôt, tr…
Nous l’avons bien fait pour la loi Paris-Lyon-Marseille ou celle portant sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.
C’était une erreur, d’ailleurs !
Nous pouvons régulièrement constater que notre démocratie en a besoin, parce qu’elle s’use si on ne la revitalise pas de temps en temps. En l’occurrence, je voudrais rappeler quelques éléments, alors que nous fêtons le sixième anniversaire du grand débat national. Vous évoquiez tout à l’heure ce qu’…
Pas sur les ronds-points !
La proximité des sénateurs ? Il ne faut pas exagérer !
Enfin, pour reprendre le mot de la présidente de l’Assemblée nationale, selon laquelle nous avons déjà les effets de la proportionnelle mais nous pourrions en expérimenter les bienfaits, je crois que si l’Assemblée avait été élue à l’élection proportionnelle, vous auriez su les uns et les autres, à …
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Hier, le gouvernement israélien a dévoilé son plan, qui consiste à nettoyer Gaza des Gazaouis. Deux millions de personnes – l’équivalent de la ville de Paris –, des femmes, des enfants et des hommes innocents, bombardés depuis des mois, massacrés, affamés, devraient aujourd’hui partir volontairement…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez raison. Hier, lorsque les autorités israéliennes ont dévoilé leur projet de conquête de Gaza, elles ont ainsi porté une triple atteinte à des principes fondamentaux. D’abord, une atteinte à la dignité humaine, parce que chacun a le droit de pouvoir vivre dans son pays, sur le sol qui l’a v…
Mais enfin, c’est déjà le cas !
Nous pouvons rendre possible une solution politique, grâce à la décision, qui est entre les mains du président de la République, de reconnaître l’État de Palestine. Celui-ci a montré sa disponibilité pour la question, qui nous occupera d’ici le mois de juin, pour faire en sorte que la conférence cop…
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Je souhaite attirer votre attention sur les annonces de la Commission européenne qui proposait, le 24 avril dernier, de rendre obligatoire un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes de plus de dix ans. Cette mesure, qui pourrait concerner plus de la moitié du parc automobile …
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Cette proposition de la Commission européenne visant à imposer un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans pourrait toucher des millions de Français, qui s’en inquiètent légitimement. Je veux donc être clair : avec notre collègue Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’E…
Bien sûr, je suis favorable à l’adaptation de notre réglementation aux nouvelles technologies. Les véhicules électriques et les systèmes d’aide à la conduite nécessitent de faire évoluer nos contrôles. Je soutiens pleinement le renforcement de la lutte contre les fraudes au compteur kilométrique et …
La parole est à M. Nicolas Thierry.
L’incidence des cancers a doublé en France entre 1990 et 2023, atteignant aujourd’hui 157 000 décès annuels. C’est le résultat, non seulement de la démographie, mais aussi de la hausse de certains facteurs de risque.Face à ce constat alarmant, nous devons affronter une réalité : les causes comportem…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Vous l’avez dit, le cancer est un fléau qui touche toutes les familles. Nous devons donc faire feu de tout bois afin de faire reculer cette maladie en France.Tout d’abord, il est possible d’éradiquer certains cancers. Je pense au cancer du col que l’on peut vaincre grâce à la vaccination contre le p…
Et aux pesticides !
…mais aussi de mesurer de nombreux paramètres comme la qualité de l’eau et de l’air ou les microparticules – notamment les pesticides. Nous avons donc besoin de ce type de registre pour pratiquer une médecine qui repose sur des preuves.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.