Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (n1009, 1357).
La parole est à M. Christophe Marion.
Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. La proposition de loi qui nous réunit nous rappelle combien ce combat doit rester une lutte de chaque instant.…
La parole est à Mme Céline Hervieu.
En 2024, plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France. Entre le 7 octobre 2023, date des attaques terroristes du Hamas en Israël, et le 10 avril 2024, France Universités a recensé 67 actes antisémites dans nos établissements d’enseignement supérieur, soit le double de ceux enregistrés …
Or la puissance publique peine déjà à accompagner les établissements au-delà des intentions, ou les victimes au-delà de la narration des faits.À l’université comme ailleurs, quand on ne sait pas changer les choses, on change les mots. C’est un risque que nous devons regarder avec lucidité. Comment e…
La parole est à M. Raphaël Arnault.
Au moins, il s’y connaît, en antisémitisme !
C’est un docteur!
Le racisme, s’il n’a jamais disparu, se réaffirme à tous les étages, et d’abord ici même avec l’arrivée en nombre de députés d’extrême droite.Il est évident que cette situation a des répercussions directes dans nos facultés. C’est le cas de l’antisémitisme, où des personnes juives sont assimilées à …
Les actes, propos et attaques racistes ne sont pas nouveaux dans les universités. Depuis des années, les organisations étudiantes alertent sur le manque de moyens des missions « égalité » qui, bien qu’elles ne traitent pas toutes du racisme, sont déjà débordées et peinent à prévenir, traiter et acco…
C’est la banalisation de l’antisémitisme !
Celles-ci ont toutes leur histoire, leur propre construction sociale et leur manière d’expression violente sur les personnes qui en sont victimes. Oui, toutes les formes de racisme ont des spécificités ; et pourtant, liées entre elles, elles s’inscrivent toutes dans un combat commun. Le célèbre aute…
Et le blocage des universités !
À l’heure où Trump s’attaque aux universités et où une rapporteure spéciale de l’ONU alerte sur la répression des mobilisations étudiantes, nous devons plus que jamais défendre les libertés académiques, de réunion et d’association.
Et les blocages de voyous ?
Vous bloquez les universités, c’est honteux !
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. Ces derniers ne l’ont pas fait pour faire plaisir au gouvernement, mais parce que c’est malheureusement une nécessité : l’antisémitisme se…
Ça n’a rien à voir !
Dans notre pays, il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole, comme cela a été le cas d’une enfant de 12 ans à Courbevoie, qui tue – c’est arrivé trop souvent ; et puis il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère qui oblige nos compatriotes juifs à se faire plus discrets. …
Il n’y a pas d’Insoumis au Sénat !
Le texte y a été adopté à l’unanimité, des bancs de la droite à ceux de la gauche. Je n’espère qu’une chose ce soir : que le même message soit envoyé à tous les Français.Monsieur le député Arnault, il n’y a que vous pour faire des distinctions. L’universalisme républicain ne trie pas, ne distingue p…
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Julien Odoul.
L’intervention du député fiché S Raphaël Arnault donne une nouvelle fois la preuve que LFI alimente l’antisémitisme dans notre pays.Cette intervention délirante, qui dressait des parallèles scandaleux, montre la haine maladive à l’égard de l’État d’Israël qui gangrène l’extrême gauche française. Si …
Absolument pas !
Il a dit exactement le contraire !
Si vous l’aviez écouté…
Si, en 2025, nous en sommes réduits à étudier un texte pour lutter contre la montée de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, c’est en grande partie de votre faute. C’est à cause de votre idéologie détestable et de votre poison de la division, auquel nous nous opposerons.
Rends l’argent, voleur !
La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
L’article 1propose d’intégrer explicitement la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine aux missions des établissements d’enseignement supérieur.Pourquoi est-ce indispensable ? Parce que les chiffres et les faits parlent d’eux-mêmes. Dep…
La parole est à M. Alexandre Portier.
La Droite républicaine votera évidemment l’article 1de ce texte, parce qu’elle considère que la formation est un pilier central de la lutte contre l’antisémitisme. En même temps, il faut le dire sans ambiguïté : nous regrettons la manière dont l’intention initiale du texte a été dévoyée.Si le Sénat …
Nous serons solidaires de cet article, mais il faut aussi nommer les choses : en face, sur les bancs opposés, il y a une volonté systématique de faire disparaître la souffrance spécifique que vivent nos compatriotes juifs. Disons-le haut et fort, pour que ceux-ci sachent que nous sommes à leurs côté…
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous avez raison de dire qu’il faut lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Pour combattre ces fléaux, il faut que chacun soit à sa place.
Commencez par vous !
Vous n’êtes pas à Villeneuve-Saint-Georges !
Ce soir, nous sommes législateurs. Lorsque des propos racistes et haineux sont tenus sous nos yeux, à la tribune, notamment par le Rassemblement national, qui a expliqué que des fréristes draguaient les musulmans…
Vous les connaissez bien, d’ailleurs !
Ils vous ont viré de Villeneuve-Saint-Georges !
…afin de faire monter l’antisémitisme, cette série d’essentialisations s’appelle du racisme et de l’islamophobie.Nous devons légiférer avec la main qui tremble, parce que nous le faisons pour des millions de personnes. Nous ne sommes pas ici pour lancer des mots, mais pour voter une loi efficace.Cet…
Que de circonvolutions !
Enfin, je m’étonne de voir le Rassemblement national être en accord avec une définition juridique que nous contestons, celle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (Ihra), et employer une rhétorique antisémite dans la définition même sur laquelle il s’appuie.Quand vous explique…
Bon prétexte pour ne pas voter la loi, monsieur Boyard !
Nous en venons aux amendements.Sur l’amendement n33, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, n52, 2 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement n52.
Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que « [les] établissements assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de l…
Pas du tout ! Hors sujet !
Alors que les actes discriminatoires et racistes sont peu dénoncés, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes et d’affaiblir encore davantage la position des victimes de discriminations racistes autres q…
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la…
La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de …
Il ne le dit pas dans les mêmes termes que vous ! Vous instrumentalisez tout !
Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable.
J’ai plusieurs demandes de prise de parole. Puisqu’il s’agit d’une discussion commune et que nous débutons l’examen du texte, je donnerai la parole à deux pour et à deux contre. Sachez cependant qu’il reste soixante-sept amendements et que le temps de nos débats est limité.La parole est à M. Roger C…
Cette série d’amendements représente une épouvantable hypocrisie – je dirai même une infamie.
Et papa maman ?
En supprimant le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi qui vise justement à lutter contre celui-ci, vous invisibilisez l’antisémitisme, vous effacez sa spécificité, comme je l’ai dit à la tribune lors de la discussion générale.Non, l’antisémitisme n’est pas un racisme ordinaire, et ce pour …
Où est-il, M. Boccaletti, qui vend des livres antisémites ?
Papa et maman, ils étaient où, en 40 ?
Je le répète : le fait de nier le génocide, de tenter d’effacer la référence à l’antisémitisme dans un texte est une infamie.Vos intentions transparaissent clairement dans le troisième amendement, qui vise à introduire subrepticement l’islamophobie, comme le rappelait à l’instant M. le rapporteur. V…
Et M. Boccaletti ? On n’a toujours pas la réponse !
Sincèrement, j’ai honte pour vous. Nous voterons contre cette série d’amendements.
Le siège du libraire négationniste est à deux rangées du vôtre !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Chers collègues d’extrême gauche,…
Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
…que de contorsions ! Que de circonvolutions ! Que d’effets de manche ! Tout cela parce que vous êtes incapables de dire ici que l’antisémitisme est un racisme particulier.Cher collègue Boyard, il n’est pas question de hiérarchie, mais les faits et les chiffres sont implacables. Les Juifs de France …
Qu’avez-vous fait pour lutter contre l’antisémitisme ?
De quoi avez-vous peur, cher collègue Boyard ? De dire aux étudiants musulmans qu’il y a aujourd’hui de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur ? Pensez-vous qu’ils soient incapables d’entendre que ce phénomène existe dans nos facs, dans nos campus ? À quoi jouez-vous ? Vous…
Là, ça vous gêne !
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous pouvez nous invectiver autant que vous le voulez, pour notre part nous sommes droits dans nos baskets et nous poursuivrons le débat calmement.)
Commencez déjà par vous acheter des chaussures !
J’aimerais tout d’abord souligner un deux poids, deux mesures. Certes, le mot « antisémitisme » ne figure pas dans la définition du code pénal. Vous vous êtes livrés à de longues diatribes à ce propos, mais je vous ferai remarquer que le mot « racisme » n’y figure pas non plus.Qui êtes-vous pour ven…
Donnez-lui un petit joint, ça va le calmer !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Permettez-moi de regretter la tonalité que prennent nos débats : le sujet que nous évoquons est grave, nous devrions le traiter avec la plus grande dignité et le plus grand sérieux et chercher les mots justes afin de caractériser les situations auxquelles nous sommes confrontés.L’amendement n33 ne c…
Il a dit bien pire !
Au plus haut sommet de l’État, il y a, c’est vrai, peut-être une participation à ce climat de discrimination. Nous le regrettons vraiment très vivement et avons interpellé le ministre à ce sujet.On ne peut pas se voiler la face et refuser de voir la réalité de ce racisme, pas plus qu’il n’est possib…
Je mets aux voix l’amendement n33.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 173Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 64Contre 109
Nous en venons à l’amendement n53, qui fait l’objet de deux sous-amendements et sur lequel je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement et les deux sous-amendements essaient d’entrer dans le détail de ce que pourrait contenir la formation dont il est question dans l’article 1. Nous les avons examinés et lus avec beaucoup d’attention et de considération. Je tiens cependant à dire que le contenu des formations n’est pas d…
Madame Yadan, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Julien Odoul.
Cet amendement de notre collègue Caroline Yadan est très pertinent. Il vise à la création d’un module qui rappellerait l’histoire de l’antisémitisme et notamment qu’il a eu pour conséquence la plus effroyable destruction de l’homme par l’homme, la Shoah, et que, de 1945 à 2023, ce sont les Juifs qui…
Rends l’argent !
La parole est à M. Louis Boyard.
Mes chers collègues, vous devriez vous inquiéter ! Si vous estimez que la jeunesse, lorsqu’elle entre dans l’enseignement supérieur, n’a pas été formée à la lutte contre l’antisémitisme, il faut peut-être vous demander ce que vous avez fait du secondaire, des cours d’EMC (enseignement moral et civiq…
Et « islamophobie », ça veut dire quoi ?
Enfin, la définition juridique de l’antisémitisme à laquelle fait référence le rapport du Sénat est celle de l’Ihra. Pardon de vous dire que cette définition a été rejetée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ! La FRA est-elle antisémite ? Elle a été rejetée par la Ligue …
Oui, elle est antisémite !
Elle a été rejetée par la CNCDH dans deux rapports consécutifs !Mes chers collègues, si vous voulez réellement lutter contre le racisme et l’antisémitisme, financez vos propositions et interrogez-vous sur le rôle de l’école de la République ! Présenter un tel amendement, c’est avouer l’échec des pol…
Ça va, vous nous l’avez déjà faite !
La tenue des débats et les textes que vous proposez aujourd’hui sont complètement déraisonnables au regard de la gravité de la situation et de notre responsabilité politique et historique ! Cet amendement est dangereux, mal écrit, non financé et vous renvoie à vos propres responsabilités s’agissant …
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Merci, monsieur le ministre, pour votre explication. Notre groupe votera pour l’amendement de Mme Yadan mais non pour les sous-amendements, pour une raison assez simple, liée à ce que nous venons d’entendre.
C’est minable !
Dans cet hémicycle, en décembre 2019, nous avons adopté une résolution approuvant une définition de l’antisémitisme, celle de l’Ihra, qui évoque entre autres le rapport entre l’antisémitisme et l’antisionisme.
C’est vraiment minable ! Tais-toi donc, Maillard !
L’Assemblée nationale s’est prononcée, monsieur Boyard. Pourtant, nous venons de vous entendre mettre en cause cette résolution, votée dans cette assemblée – certes contre l’avis de votre groupe.Monsieur le ministre, étant donné ce que nous venons d’entendre, il nous semble très important de voter c…
La parole est à Mme Sandra Regol.
Avant de m’exprimer au sujet du sous-amendement n93, je voudrais simplement rappeler au collègue Maillard que la notion de sionisme est plurielle. Suivant les gens qui l’emploient, selon qu’ils sont israéliens ou non, juifs ou non, le sens peut en être politique, religieux, divers. On doit manier de…
Il y a une définition ! Elle n’est pas de moi !
…car la définition du sionisme qu’emploie le gouvernement israélien n’est pas celle des manifestants qui défilent par dizaines de millions dans les rues de Tel-Aviv et dans tout le territoire d’Israël pour contester la définition même de ce que doit être ce pays !Bref !S’agissant du sous-amendement …
Non, la volonté de les protéger !
…envers le concept même de recherche, qui permet de faire avancer la pensée au pays des Lumières ? Je trouve scandaleux qu’on préfère conférer à un gouvernement qui a une vision politique des outils que l’on retire aux scientifiques ! Si les membres de cette assemblée pouvaient ouvrir un peu plus so…
Je mets aux voix l’amendement n53.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 181Nombre de suffrages exprimés 177Majorité absolue 89Pour l’adoption 102Contre 75
Sur l’article 1, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, Droite républicaine et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement n54.
J’espère que nous avons tous lu, en amont de notre discussion, le très complet rapport de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat sur la proposition de loi dont nous débattons. Il met l’accent sur le risque de banalisation des dérives antisémites, en précisant « qu’un climat antisémit…
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la députée, par le biais de cet amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le code de l’éducation, que la formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait obligatoire pour les étudiants élus dans les instances universitaires. Je partage vos inquiétud…
Et ça se voit !
Je vois que ma remarque suscite des sourires. J’en termine donc là, en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement qui, encore une fois, ne me semble pas être du ressort de la loi. À défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le ministère de l’enseignement supérieur est favorable à la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, notamment des étudiants élus, qui nous semblent composer une cible prioritaire. Dans ce cadre, le ministère, en partenariat avec l’Unio…
La parole est à M. David Guiraud.
Il est très bien que cette discussion sur la formation des élus étudiants à la lutte contre l’antisémitisme ait lieu,…
Vous allez pouvoir en profiter !
…parce qu’elle permet de parler de l’éléphant au milieu de la pièce. Le jeune homme qui s’est photographié en train de faire un salut nazi devant son université, en novembre 2024, n’appartenait pas à La France insoumise. Dans cette affaire, il est question non d’antisionisme, mais d’un membre d’une …
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Chers collègues de LFI, personne ici ne veut empêcher les étudiants de France de manifester leur soutien au peuple palestinien.En revanche, on ne peut pas accepter que des étudiants juifs se fassent qualifier de « sales sionistes » ou qu’à Strasbourg, des Juifs soient agressés et traités de « sales …
Qu’est-ce que tu dis sur l’UNI ?
Quand le documentairequi célèbre l’action de Georges Ibrahim Abdallahcondamné pour complicité de l’assassinat d’un Israélien, est diffusé et applaudi dans les universités françaises avec votre complicité, vous êtes responsables de la montée de l’antisémitisme et de l’antisionisme dans le pays.
Le juge de l’application des peines est antisémite aussi ?
À propos de l’amendement en discussion, nous avons un avis un peu divergent de celui de Mme la rapporteure, car le code de l’éducation prévoit que les élus étudiants au conseil d’administration des universités bénéficient de formations.
Oui, mais c’est réglementaire !
Rendre obligatoire pour eux celle consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la haine nous semble essentiel.
Pas un mot sur les saluts nazis ! Rien !
La parole est à M. le ministre.
Je ne peux pas laisser dire que le gouvernement reste silencieux face aux actes antisémites dans les universités.
La découverte du jeu de cartes scandaleux que M. Guiraud a mentionné a entraîné un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ainsi que des sanctions disciplinaires.
Ce sont vraiment des tartuffes !
D’autre part, après que le vice-président d’une université eut rendu hommage sur Facebook à M. Nasrallah au moment de la mort de ce dernier, le recteur a, là aussi, saisi le procureur pour apologie du terrorisme…
…et la personne en question a démissionné. Le gouvernement et les présidents d’université sont mobilisés par la lutte contre l’antisémitisme. Ne leur faites pas un injuste procès en immobilisme !
Je mets aux voix l’article 1, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 187Nombre de suffrages exprimés 186Majorité absolue 94Pour l’adoption 154Contre 32
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends votre objectif – la poursuite sereine des études – mais je vous renvoie à la circulaire diffusée par le ministre Patrick Hetzel lorsqu’il était chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire, longue et détaillée, rappelait aux présidents d’université leurs préro…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur Odoul, puisque vous parlez de la peur que les étudiants peuvent ressentir en allant à l’université, je vais vous raconter une histoire que m’a confiée une étudiante. Alors qu’elle entrait dans l’amphithéâtre, un étudiant s’est levé pour lui dire : « Si vous voulez entrer, retirez votre voil…
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Depuis le début de l’examen des amendements, les propos tenus par certains orateurs, d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle, contribuent à faire monter l’antisémitisme. Vous faites votre show, alors qu’attribuer aux personnes juives de France telle ou telle caractéristique revient à les essential…
Vous voyez, vous recommencez ! Vous faites votre cinéma, vous vous livrez à la basse politique, à la politicaille, sur le dos de personnes qui, quelle que soit leur confession, ont peur de sortir avec des signes religieux alors qu’elles veulent exercer leur culte librement et en sécurité. L’antisémi…
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je rejoins Mme Léa Balage El Mariky pour regretter qu’en 2025 il soit nécessaire de discuter d’une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. On devrait tous considérer que c’est un échec collectif, qui plus est dans ce climat. Encore une fois, le Sénat a adopté la proposi…
En effet, on ne débat pas de l’antisémitisme, on le combat, partout où il existe.On ne trie pas les faits qui s’y rapportent.Pour revenir au sujet, il ne faut pas accuser notre université : chaque fois qu’ils notent des faits d’antisémitisme, quels qu’en soient les auteurs, les présidents d’universi…
La parole est à M. Julien Limongi.
L’article 2 traite des missions « égalité et diversité », et de la sensibilisation à ces thèmes – il y a, à l’évidence, beaucoup à faire. Car, oui, dans nos universités, trop d’étudiants sont « matrixés » par une extrême gauche sectaire qui a remplacé l’esprit critique par l’idéologie et le dialogue…
Vous êtes des fascistes !
Non, nous ne croyons pas que votre délire woke ou vos relents à peine voilés d’antisémitisme soient le seul horizon. Nous croyons à la liberté, à la République, à la confrontation des idées. J’adresse un message à tous les étudiants qui refusent le sectarisme et l’islamogauchisme : nous, députés du …
L’université n’est pas un champ de ruines idéologique. N’importe quoi !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Madame Bergé, vous êtes ministre de la République, et en tant que telle, lorsque vous répétez à tout va que l’antisémitisme serait répandu dans ce pays par la France insoumise, vous tordez entièrement les faits et faites honte à la République.
C’est vous qui faites honte !
Les faits ont été exposés par la Commission nationale consultative des droits de l’homme : si l’antisémitisme traverse toute la société, il est majoritaire à droite et ultramajoritaire à l’extrême droite.Nous ne vous avons jamais entendue condamner les saluts nazis à l’UNI dont M. Retailleau est pou…
On vient d’en parler !
…ni le jeu de cartes antisémite fabriqué par la même organisation à Strasbourg. C’est pire que de tordre les faits : vous instrumentalisez l’antisémitisme pour faire taire les voix en faveur de la paix qui dénoncent le génocide en Palestine.
N’importe quoi !
Ce n’est pas un génocide !
Nous vous accusons de faire monter l’extrême droite dans notre pays, mais aussi de faire monter l’antisémitismeen associant les personnes juives à la politique d’extrême droite génocidaire de Netanyahou. Nous qui sommes des humanistes, nous qui refusons qu’on trie les gens selon leur couleur de peau…
Quelle tristesse !
Il est où, Boccaletti ? Nous n’avons pas obtenu de réponse !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
LFI, il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.Le 24 mars 2013, Jean-Luc Mélenchon qualifie Pierre Moscovici de ministre « qui ne pense pas français, qui pense finance internationale », renvoyant au poncif antisémite séculaire.
C’est ce que vous dites qui est antisémite !
LFI soutient Jeremy Corbyn et lui déroule le tapis rouge, alors qu’il est exclu du parti travailliste britannique pour antisémitisme.
N’importe quoi ! Il s’est expliqué là-dessus.
En juillet 2020, Jean-Luc Mélenchon réactive la thèse du « peuple déicide », qui n’avait pas été évoquée depuis les pires manifestations antisémites de la chrétienté. LFI reçoit le terroriste Salah Hamouri, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Yaël Braun-Pivet, selon Jean-…
Où est, ici, l’antisémitisme, c’est n’importe quoi !
C’est une référence aux écrits antisémites de Drumont : « La race juive […] est une race de nomades et de Bédouins ; quand elle a installé quelque part son campement, elle détruit tout autour d’elle. » Cela fait partie des choses que vous apprendrait la formation sur l’antisémitisme que vous devriez…
C’est vous qui êtes antisémite ! Allez vous former vous-même !
David Guiraud, en déplacement à Tunis, affirme que c’est Israël qui, au moment du 7 octobre, est responsable du bébé dans le four. Par qui est-il félicité ? Par Frédéric Chatillon, un des pires « gudards » et nazis que compte la France. Le même David Guiraud utilise, sur les réseaux sociaux, l’image…
…tout comme Jean-Marie Le Pen qualifiait l’holocauste de point de détail de l’histoire. LFI traite Jérôme Guedj de « girouette qui s’agit[e] autour du piquet où le retient la laisse de ses adhésions ».
Va manger des insectes, tais-toi !
Après la tentative d’attentat contre la synagogue de La Grande-Motte, Jean-Luc Mélenchon n’emploie jamais le terme « antisémite ».
Merci de conclure, madame Yadan !
Quand on qualifie le Hamas, responsable de l’attaque du 7 octobre 2023, de mouvement de résistanceon légitime une organisation dont le but affiché est la destruction du peuple juif.Donc oui, LFI, nous avons raison : tout comme Égalité et réconciliation, mouvement…
Tout d’abord, même si je souhaite également que chacun reste concentré sur les sujets des articles et des amendements, je vous invite à observer que, sur tous les bancs, beaucoup de députés s’écartent de la question.Ensuite, j’essaie de faire respecter au mieux les temps de parole. Lorsque le propos…
Croyez-vous que cela nous fasse plaisir d’avoir à dénoncer l’antisémitisme quotidien dont souffre notre pays ? Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de dire que l’antisémitisme tague, insulte, intimide…
C’est bon, arrêtez. Ça va deux minutes !
… violente, viole jusqu’à une enfant de douze ans à Courbevoie, insultée non pas aux cris de sale juive, mais de sale sioniste ?
C’est votre faute !
Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de devoir énumérer les faits et gestes de ceux qui alimentent quotidiennement l’antisémitisme ?
Mais ce n’est pas possible !
J’assume de vous avoir accusés de cet antisémitisme et je ne suis pas seule à le dire. Les Français juifs le disent, le vivent, le ressentent.
C’est vous les irresponsables !
Madame Panot, après le 7 octobre 2023, il y a eu le 8 octobre et tous les jours qui ont suivi. Et depuis, nous n’assistons pas seulement à une explosion des actes antisémites, mais aussi à un risque de réenracinement et de mutation profonde de l’antisémitisme en France. Et vous aurez toujours face à…
Oui, vous l’êtes !
… mais c’est vous qui êtes son marchepied évident et confortable, parce qu’à force, non de dérapages, mais de stratégies électorales, vous faites le lit de la montée de l’extrême droite.
Allez, allez ! C’est à cause de vous les 140 députés d’extrême droite ! Bravo, brillant !
Nous dénonçons non pas des dérapages mais une stratégie électorale et nous continuerons à la dénoncer.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je vous invite à vous en tenir au fond des discussions sur les amendements et à ne pas répondre aux provocations.
Quel est l’avis de la commission ?
L’appellation de cette mission a été introduite dans leur proposition de loi par les sénateurs, à la volonté desquels nous restons fidèles. Par ailleurs, cette appellation, « égalité et diversité », existe depuis longtemps dans le paysage universitaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commiss…
La parole est à Mme Sandra Regol.
Parmi les premiers programmes supprimés par l’administration Trump, figurent ceux sur la diversité.
Vous êtes obsédée par Trump !
Oui, je suis un peu obsédée par Trump comme le sont des millions de gens, en particulier des femmes, qui, à travers le monde, se retrouvent dans une grande précarité du fait de ses suppressions de programmes, y compris en France.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Nous sommes au cœur même du sujet. Vous voulez supprimer le mot diversité pour le remplacer par fraternité. C’est un très beau mot, fraternité, et l’un des fondements de notre République. Mais parfois, certaines personnes, en touchant de l’or, en font du plomb.
C’est Fidel Castro, ça !
C’est ce que vous faites en voulant retirer le mot diversité.La diversité, comme le rappelait M. le ministre, est au cœur de la devise de l’Europe : « Unie dans la diversité. »
C’est médiocre !
Pourquoi ? Parce que pour lutter contre les intégrismes, les totalitarismes, et même contre les communautarismes, la diversité est la clé.
C’est périmé ! Miteux !
Voilà pourquoi le législateur a voulu ajouter ce mot qui est précieux et nous fait progresser. Mais peut-être que votre opposition traduit votre refus de la diversité, votre refus que l’on sorte des haines qui opposent les personnes en fonction de leurs religions ou de leurs origines, votre refus qu…
Pas loin de vous !
Surtout à gauche !
Ce texte vise à lutter contre l’antisémitisme, contre toutes les formes de racisme, contre toutes les formes de haine. C’est pour ça qu’il pourrait donner des outils aux futures générations.
Il est où Jérôme Guedj ?
N’oubliez jamais que le 1mai, le collectif juif Nous vivrons, que l’on peut taxer de tout, sauf d’être gauchiste ou proche de LFI, est intervenu dans votre meeting pour dire que vous n’êtes pas le bouclier des Juifs et rejeter votre instrumentalisation des Juifs de France !
La pauvre, il faut la comprendre : elle défend LFI, la main qui la nourrit !
J’ai bien pris note de votre demande. Si je commence à sanctionner les propos tenus dans cette séance, tout le monde le sera. Ce serait trop compliqué.
La vérité fait mal !
Non, pas tout le monde !
Je ne sanctionnerai donc pas ce propos.
En même temps, quand on fait des mamours avec Médine !
Mais monsieur le président, ça continue !
J’invite tous les députés à cesser les provocations.
Elles ont bon dos les provocations ! Nous, nous n’en avons pas suscité !
La parole est à M. François Piquemal.
Je citerai deux propos pour illustrer le confusionnisme de certains collègues dans ce débat : « Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme. » Ah bon ? « Ce concept, aux relents wokistes, n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme. » Mme Regol a rap…
Si ce n’est pas de la provocation, qu’est-ce que c’est ?
D’ailleurs, ce n’est pas sur nos bancs que siège un député qui a tenu une librairie négationniste,…
Vous allez l’avoir votre rappel au règlement !
…ce n’est pas sur nos bancs que siègent des députés qui ont assisté à l’enterrement de quelqu’un pour qui les chambres à gaz n’étaient qu’un détail de l’histoire.Madame et monsieur les ministres, parlons de mémoire.
Et l’amendement ?
Nous, députés insoumis – en particulier Hadrien Clouet et moi-même, députés de Toulouse, une ville meurtrie par l’attentat antisémite commis par Mohammed Merah, mais qui est aussi une ville qui a été le théâtre de persécutions antisémites dès le Moyen Âge –, avons fait des propositions concrètes au …
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Ça fait cinq minutes qu’on ne parle plus de l’amendement !
J’ai récemment demandé à la ministre des anciens combattants que les descendants de déportés bénéficient de trajets gratuits pour se rendre sur les lieux de recueillement. Le gouvernement n’a répondu à aucune de ces demandes, qu’il n’a jamais soutenues. En ce qui concerne ces trois initiatives, à qu…
Certes, nous ne sommes plus sur le fond de l’amendement, mais je suis sûr que nous pouvons avoir ces débats si tout le monde respecte les deux minutes de temps de parole et ne répond pas aux provocations.Je vois qu’il y a une demande de rappel au règlement mais s’il remet une pièce dans la machine, …
Je mets aux voix l’amendement n10.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je ne suis pas favorable à l’amendement n20 qui vise à réécrire entièrement l’article 2 et dont l’objectif manifeste est d’invisibiliser l’antisémitisme, en gommant le terme, et de tourner le dos à l’objectif même de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par le Sénat et telle que nou…
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
Des amendements identiques avaient été déposés sur l’article 1. Pour les mêmes raisons, nous y serons défavorables car pour combattre l’antisémitisme et le racisme, encore faut-il les nommer. Or l’adoption de l’amendement n20 conduirait à effacer « antisémitisme » et « racisme » du texte, alors qu’i…
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Gustave disait avoir honte, mais j’ai également honte de votre amendement monsieur Arnault. Depuis tout à l’heure, vous jurez la main sur le cœur que vous êtes un combattant sincère, déterminé et féroce de l’antisémitisme. Mme Panot regrette les accusations d’antisémitisme dont elle est victime, …
C’est faux ! Il est dans le code pénal !
Il n’existe plus !
Arrêtez de dire n’importe quoi !
Il n’est pas nommé dans votre amendement. Comment voulez-vous lutter contre si vous n’êtes même pas capables d’inclure le mot ?
Je répète qu’il est dans le code pénal !
En 1990, Jean-Claude Gayssot, un communiste, a défendu une loi importante car elle visait à réprimer tous les actes racistes, xénophobes et antisémites. La loi Gayssot mentionnait l’antisémitisme comme une forme particulière de racisme. Et M. Gayssot était communiste.
Deux explications s’offrent à nous, et je serai heureux de savoir laquelle est la bonne. Soit vous ne nommez pas l’antisémitisme, parce que comme Jean-Luc Mélenchon vous considérez qu’il est résiduel. Il y a quelques années, au détour d’une phrase, il disait que « contrairement à ce que dit la propa…
Mais arrêtez de dire n’importe quoi, avec ça !
Ce serait alors très grave.
Prenez des cours de légistique !
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Qu’est-ce que vous connaissez de la lutte contre l’antisémitisme, monsieur Patrier-Leitus ?
À part un arrière-grand-père mort à Auschwitz, rien !
Monsieur Arnault, je vous interpelle mais je vois que je ne vous intéresse pas.
On n’interpelle pas ses collègues.
On pourrait presque croire que vous êtes sincère quand vous prétendez ne pas être antisémite. Mais ce serait oublier vos actes. Avec qui avez-vous manifesté ce soir à Stalingrad ?
Ce n’est pas sur l’amendement !
Ce n’est pas un débat pour ou contre LFI, mais sur la lutte contre l’antisémitisme !
Cher collègue, il n’est pas permis d’interpeller un collègue. Vous pouvez vous exprimer sur l’amendement mais votre intervention commence par le rappel de faits qui sont sans lien avec lui. Poursuivez.
Je ne faisais qu’introduire mon propos. Vous venez de voter contre l’article 1et vous voulez rendre invisibles les actes antisémites en supprimant leur qualification dans la loi – vous souhaitez même que l’antisémitisme ne soit pas cité dans la loi.On ne s’en étonne pas quand on considère les action…
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Depuis le 7 octobre 2023, le nombre d’actes antisémites a explosé dans notre pays. Lors des assises de la lutte contre l’antisémitisme, des étudiants juifs ont indiqué qu’on refusait de s’asseoir à côté d’eux au motif de leur religion. Les Juifs de France changent leur nom lorsqu’ils commandent un t…
Que n’a-t-on entendu de votre part ? Toutes ces circonvolutions pour dire que vous n’alliez pas voter ce texte. Tous les prétextes sont bons : le budget des universités serait trop bas, le code pénal, que vous défendez pour la première fois de votre existence, ne mentionnerait pas l’antisémitisme. C…
Il a raison ! Quelle honte !
Merci de ne traiter que l’amendement, monsieur Lefèvre.
…et ce soir vous refusez de lutter contre l’antisémitisme. Vous êtes les ennemis de la République.
La parole est à Mme Sandra Regol.
L’amie de Médine !
Pour mettre fin aux invectives auxquelles donne lieu l’amendement n20, abordons l’excellent amendement n34.Madame la ministre, je vous ai bien écoutée : vous avez raison quand vous dites qu’il est important de nommer les choses et particulièrement les discriminations.Certes, il faut prendre de la ha…
Personne ne vous a insultée ! On peut vous parler sans vous insulter !
Nommer les choses, c’est important : nous sommes d’accord sur ce point. L’amendement n34, défendu par notre collègue Steevy Gustave, vise précisément à rappeler la nécessité de lutter contre l’antisémitisme et le racisme, mais également contre une forme particulière de racisme, définie depuis le XIX…
L’islamophobie est légale en France.
Aujourd’hui, certaines personnes, certains médias et certains politologues d’extrême droite instrumentalisent cette notion et affirment qu’elle diviserait, qu’elle aurait été inventée par des mollahs dans les années 1970, alors que depuis le XIXsiècle, elle est utilisée dans le champ académique.
On a le droit d’être islamophobe en France !
Oui, on a bien compris que vous l’étiez !
Pour sortir de la désinformation et avancer, pour travailler avec les jeunes et le monde de la recherche, nous gagnerions peut-être à nommer et à élargir à l’islamophobie la lutte contre les discriminations, pour ne pas avoir à refaire le même travail dans quelques mois.
Et les Frères musulmans ? Ce sont vos amis, n’est-ce pas ?
Aujourd’hui, nos compatriotes musulmans se sentent déjà dans le même état d’insécurité que nos compatriotes juifs.
N’importe quoi !
Vous voulez rétablir le délit de blasphème !
Or nous ne pouvons pas rester tranquillement sans agir et laisser le pays être divisé par ceux qui voudraient monter les uns contre les autres, en l’occurrence la communauté juive contre la communauté musulmane.
C’est vous qui opposez les citoyens !
Si j’en crois Mme la rapporteure, si j’en crois Mme et M. les ministres, c’est tout l’objet de ce texte. À eux de le confirmer en soutenant cet amendement.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
L’intervention de notre collègue Patrier-Leitus confirme sa distance ou son amateurisme en droit. Alors qu’il invoque la loi Gayssot, défendue par un communiste,…
Les communistes avaient des valeurs à l’époque !
…il confond son titre et le dispositif qu’elle a créé. C’est quand même incroyable !
Le titre d’une loi ne s’applique pas !
Veuillez m’écouter trente secondes, vous allez apprendre, ça vous fera du bien.
C’est insupportable !
La loi du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – c’est bien le titre de la loi que je viens de rappeler, nous sommes d’accord sur ce point.Que dit cette loi ? Son article 1affirme que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une …
Nous ne proposons que de reprendre les termes de la loi Gayssot dans votre texte. Lisez-la, apprenez-la, comprenez-la et, une fois pour toutes, soyez sérieux !
Allez, au revoir, merci, bonne soirée, rentrez chez vous !
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n3 a fait l’objet d’une présentation elliptique. Ma réponse sera donc lapidaire : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est défavorable également. Cet amendement est contraire au principe d’autonomie des universités, qui sont libres de leur organisation.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je soutiens cet amendement qui vise à désigner, au sein de chaque université, un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations.Il est essentiel que chaque étudiant se sente en sécurité après avoir franchi les portes d’une université, d’un établissement d’enseignement supérieur et puis…
La faute à qui ?
Quand nos débats prendront fin, que diront-elles ? Qu’aurons-nous mis en place ? Si ce n’est des invectives, de la violence, une instrumentalisation, qu’en retireront-elles ?Voilà ce qui me fait honte, pour reprendre les mots de Steevy Gustave. On sait que 65 % des actes antisémites sont dirigés con…
Vous avez invité Médine !
Qu’allons-nous mettre en place pour que ces personnes soient protégées, aujourd’hui en France ? Voilà la question à laquelle nous devons répondre.La situation est d’autant plus grave que la lutte contre l’antisémitisme, qui doit être constante, fournit l’occasion de jeter en pâture d’autres membres …
On a encore le droit de penser !
La discrimination n’est pas légale en droit français !
Non seulement les personnes de confession juive ne se sentiront pas protégées, mais les personnes de confession musulmane se sentiront menacées.Ce débat est un échec total et j’espère que nous pourrons le reprendre demain dans de bien meilleures conditions.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je ne peux pas laisser M. Guiraud dire ou laisser entendre que notre formation politique n’a pas condamné tel ou tel acte antisémite.
C’est la réalité !
Nous condamnons tous les actes antisémites ou racistes quels qu’ils soient.
Ce n’est pas vrai !
Évidemment que Mme la ministre, qui est au banc du gouvernement pour défendre ce texte très courageux, a démontré sa constance en la matière.
C’est parce que nous condamnons de manière unanime les actes antisémites et ceux qui alimentent l’antisémitisme en France que nous condamnons aussi les propos d’un député de La France insoumise qui fait allusion aux dragons célestes pour parler des Juifs et aviver encore une fois la haine des Juifs,…
Je vais mettre aux voix l’amendement n3.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ».
Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui leur sied.
On parle des Crous, pas des universités !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Prévoir dans la loi l’organisation interne des Crous n’a évidemment pas de sens. Les missions de ces établissements publics à caractère administratif organisés en réseau – piloté par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) – sont fixées par décret. Avis défavorable.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Le sujet dont nous parlons ce soir est très important.
J’espère que nous en sommes tous conscients. Le racisme est un poison, comme toutes les discriminations. C’est pourquoi nous tentons, par nos amendements, de toutes les inclure dans le texte : le racisme, le sexisme, l’islamophobie, l’antisémitisme.Didier Eribon était l’invité ce matin de Radio Fran…
On n’écoute pas Radio France !
Il n’était pas sur Europe 1 ?
Il disait quelque chose de terrible au sujet de l’homophobie : qu’il avait connu l’insulte « sale pédé » avant même de découvrir son homosexualité. Imaginez que des tas de nos concitoyens subissent en permanence des insultes de ce type : « sale Juif », « sale pédé », « espèce de connasse » – insulte…
« Sale Juif » ce n’est pas de la discrimination, c’est de la violence !
Sur ce sujet grave, on ne peut pas se contenter de mots, il faut des actes ! Or vous avez un problème, les macronistes : vous êtes doués pour les premiers, pas pour les seconds.
Vous ne parlez pas de l’amendement !
Nous vous proposons en l’occurrence quelque chose de très simple : qu’un vice-président dédié à la mission soit nommé au sein des universités, au sein des Crous et du Cnous. Pourquoi est-ce légitime, monsieur le ministre ? Parce que le logement et la restauration sont des lieux de discriminations. I…
Nous sommes d’accord.
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas interdire la libre discussion au sein des universités, comme certains semblent le suggérer. Depuis le Moyen Âge, les universités sont un lieu de débat sur de nombreux sujets, et on doit pouvoir continuer d’y critiquer la politique de la Russie ou d’Israël.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La réponse de la rapporteure et du gouvernement, qui avancent des raisons institutionnelles pour arguer de l’impossibilité de nommer ces vice-présidents, ne peut pas nous satisfaire. Depuis le début du débat – mené, j’en conviens, de façon fort particulière –, vous mettez en exergue la nécessité abs…
Sur les amendements n7 et 6, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de deux demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement n7.
De bonnes âmes et de bonnes intentions se sont exprimées au cours de nos débats. Cependant, si l’on veut lutter efficacement contre les fléaux que sont le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine, il faut s’en donner les moyens. L’article 2, je le rappelle, est gagé sur les tabacs.
Il faut le gager sur le shit !
Le ministre prétend qu’il n’est pas possible de nommer un vice-président étudiant, avec un chargé de mission, 1 équivalent temps plein (ETP) pouvant organiser des campagnes de prévention. Si vous ne mettez pas 1 euro sur la table, toute la grandeur d’âme et les meilleures intentions du monde ne suff…
Quel est l’avis de la commission ?
La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous saurez les défendre avec…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Inscrire dans la loi des moyens spécifiques pour ces missions va à l’encontre du principe de l’autonomie des universités. Comme les écoles, ces dernières reçoivent aujourd’hui une dotation globale. Il leur revient de choisir à quoi allouer leurs crédits et leurs subventions pour charges de service p…
Ça ne change rien !
L’autonomie, c’est cela…
Quand ça vous arrange !
Je suis donc défavorable à l’amendement.
Connaissez-vous le système Sympa ?
Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement n95 à l’article 2 pour lever le gage financier que vous évoquez, ce qui prouve bien que nous envisageons d’allouer des crédits spécifiques à ces missions.
La parole est à M. Louis Boyard.
J’aurais pu vous croire, monsieur le ministre, si l’article 3, relatif à la procédure disciplinaire, ne créait pas une section disciplinaire à l’échelle académique, soit en dehors du cadre universitaire, portant ainsi atteinte au principe d’autonomie des universités censées s’organiser elles-mêmes.
Vous n’avez pas lu l’article ! Ce que vous dites est faux, relisez le texte !
Vous ne manquez pas à l’appel des grands discours et des grandes leçons, ni à celui des arsenaux répressifs menaçant l’autonomie des universités. Vous manquez en revanche à l’appel du financement. Vous n’êtes même pas capables de nous dire combien d’argent vous comptez allouer à cette mission. Vous …
C’est du blabla !
Dès que l’on entre dans le concret, on voit bien que seule la France insoumise est au rendez-vous !
Mais bien sûr !
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Monsieur Boyard, il y a un moyen très sûr de lutter contre l’antisémitisme, avec un coût nul pour les finances publiques : qualifier chaque acte antisémite d’antisémite – ce que vous ne faites jamais. Or cela ne coûte absolument rien. Une parole publique implacable et impeccable sur ce sujet vaut to…
Bravo ! Il est bon, ce Mathieu !
La parole est à M. le ministre.
Je voudrais rétablir deux faits à la suite des contre-vérités énoncées par M. Boyard. Premièrement, le budget des universités a augmenté cette année de 300 millions d’euros.
Certaines d’entre elles étaient en déficit l’an dernier, c’est tout de même un problème !
Deuxièmement, si vous aviez lu attentivement l’article 3, que nous examinerons demain avec plaisir, vous savez que la commission disciplinaire rectorale académique est saisie par le président de l’université concernée. C’est lui qui décide de saisir une commission externe ou de privilégier une procé…
Je mets aux voix l’amendement n7.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 136Nombre de suffrages exprimés 135Majorité absolue 68Pour l’adoption 45Contre 90
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Hendrik Davi.
J’ai été deux fois rapporteur pour avis sur le programme, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Chaque fois, nous avons rédigé un rapport après avoir auditionné les étudiants et les présidents d’université. Lors de ces auditions, la question des discriminations, en …
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Cela fait deux orateurs pour l’amendement !
C’est un acteur !
L’autonomie, ça va bien cinq minutes : il s’agit d’une autonomie sous contrôle, avec l’octroi de moyens sous conditions.Avant la loi d’autonomie des universités du 10 août 2007 existait le système San Remo – système analytique de répartition des moyens –, en l’occurrence en fonction des besoins. Dep…
Cela fait dix ans qu’il n’est plus utilisé, tenez-vous au courant !
Or ce système n’a rien de sympathique : il promeut une autonomie en trompe-l’œil, qui vise à tenir les établissements d’enseignement supérieur en fonction de leur activité, de leurs performances et de leurs résultats. Il ne revient pas du tout à donner de l’argent aux universités en les laissant fai…
Je mets aux voix l’amendement n6.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 129Nombre de suffrages exprimés 129Majorité absolue 65Pour l’adoption 43Contre 86
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.