Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.Ils concourent à la souveraineté alimentaire, ils sauvent des vies, ils sont les auxiliaires de nos services publics – de la police, par exemple –, ils guident les aveugles et accompagnent les personnes les plus vulnérables : je veux parler de…
Mais lui était végétarien !
L’été sera là dans trois jours : faudra-t-il, une fois de plus, attendre d’insoutenables images d’animaux abandonnés sur la voie publique pour que vous réagissiez enfin ?
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La journée de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie arrive la semaine prochaine. C’est un enjeu majeur, surtout avant l’été, et une question chère aux Français dont vous vous faites ici, à juste titre, le porte-parole.En réponse à cette légitime attente, le gouvernement s’est engagé avec d…
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
J’ai entendu vos propositions : rendez-vous est donc pris, car si l’animal est le meilleur ami de l’homme, je crois que l’homme doit en être le plus fidèle protecteur.
La parole est à M. Stéphane Travert.
Madame la ministre déléguée en charge de la politique de la ville, vous avez été à l’origine de plusieurs initiatives fortes visant à promouvoir l’inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires.
On a vu que ça marchait bien !
Je sais votre attachement – au-delà même de vos fonctions actuelles – à la construction d’une politique de la ville qui promeut l’égalité des chances et combat les assignations à résidence qui touchent encore de trop nombreux jeunes de nos quartiers.Pouvez-vous nous rappeler à quelles actions votre …
Mais c’est un orateur du Parti socialiste !
Comment comptez-vous renforcer ces dispositifs et quels partenariats prévoyez-vous de développer à cette fin ?Comment, enfin, les dispositifs dédiés à l’enfance et à la jeunesse dans les quartiers populaires s’inscrivent-ils dans cette démarche globale d’inclusion et de formation ?
C’est du gaspillage !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Ainsi que du gaspillage et des jeunesses socialistes !
Votre question est d’autant plus pertinente que, dans ceux de la Manche comme dans tous les 1 609 quartiers prioritaires de la politique de la ville dont nous nous occupons, le taux d’emploi des jeunes est inférieur à la moyenne nationale et que le taux de chômage, lui, y est 2,3 fois supérieur à ce…
Et le trafic de drogue y est supérieur aussi, non ?
La population de ces quartiers est extrêmement jeune : raison pour laquelle le comité interministériel des villes, présidé par le premier ministre, et qui s’est tenu à Montpellier le 6 juin, a tenu à mettre d’abord l’accent sur l’investissement dans l’enfance et la jeunesse. Vous avez raison de dire…
Avec nos impôts !
Ce programme est essentiel : par un effet de levier considérable, 1 euro d’argent public génère 9 euros d’argent privé.Nous avons également réussi à attirer des investissements privés grâce, notamment, à un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices, qui permettra d’attirer des entreprises d…
Revenez dans le monde réel !
Nous allons, bien entendu, améliorer l’accès à la formation et à l’emploi, avec un objectif de 80 000 apprentis originaires des quartiers.Enfin, j’ai signé avec la Caisse des dépôts une convention inédite de 350 millions d’euros qui nous permettra, jusqu’en 2027, d’attirer encore davantage d’activit…
La parole est à M. Christophe Bex.
Je vais vous parler d’un petit bout de territoire où, depuis plus de vingt-cinq ans, se trouve un laboratoire inconnu du grand public – étonnant, tant les enjeux sont considérables pour notre industrie, et pour l’industrie nucléaire en particulier. On y a prévu le projet le plus insensé du millénair…
Pour ces terroristes, oui !
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous soulevez une question importante : celle de l’enfouissement des déchets nucléaires et, au-delà, celle de la responsabilité qui est la nôtre vis-à-vis de l’environnement et des personnes, eu égard à ce choix historique de l’énergie nucléaire – c’est le choix de la France, un choix que nous assum…
Vous n’avez pas même envisagé d’alternative !
En 1998, les départements de la Meuse et de la Haute-Marne se sont portés volontaires pour accueillir ce laboratoire de recherche. Il faut également que nous écoutions la voix des élus,…
Écoutez celle des scientifiques !
…quand ils voient les potentialités, pour leurs territoires, d’un projet industriel de cette ampleur.Il faut se réjouir de l’avancement du projet Cigeo, dont l’autorisation est envisagée pour 2028.D’ici là, nous devons poursuivre le dialogue avec les élus autour de ce projet de territoire. J’ai eu l…
Nous ne sommes pas des poubelles nucléaires !
Vous n’avez pas répondu à la question !
La parole est à M. Christophe Bex.
Pour ne pas connaître un StocaMine à la puissance 1 000, il est temps de siffler la fin de ce projet lors de la « manifestation du futur », qui aura lieu, à Bure, le 20 septembre 2025. Soyons nombreux à nous y retrouver !.)
Mais quel cirque ! Ce sont des clowns !
La parole est à M. Paul Christophle.
Cette nuit, le conclave sur les retraites s’est achevé par un échec. Un rendez-vous de la dernière chance est organisé le 23 juin, mais les partenaires sociaux hésitent à s’y rendre. Et nous les comprenons !Monsieur le premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que les discussions se déroulent « …
Mais, alors que la négociation sociale était en cours, vous avez écarté à plusieurs reprises la possibilité de revenir sur cette mesure d’âge, ce qui a d’ailleurs conduit une partie des organisations syndicales à quitter la table des discussions.Cette semaine encore, dans le seul espoir de gagner du…
Et vous l’avez cru ?
C’était écrit noir sur blanc !
Mais hier, en réponse au président Vallaud, vous êtes revenu sur cet engagement, trahissant ainsi votre parole : en l’absence d’accord, aucun texte ne sera soumis au Parlement.
Mais sur quel texte voulez-vous vous prononcer en l’absence d’accord ?
Pourtant, vous le savez, il existe une majorité pour abroger cette réforme injuste. Il y a moins de quinze jours, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité une résolution exigeant son abrogation.Après avoir entravé la démocratie sociale, comptez-vous également bafouer la démocratie pa…
Vive la censure !
Permettrez-vous enfin à la représentation nationale de s’exprimer ?
Vous comptez reconstituer le NFP ?
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Vous avez fait allusion aux discussions qui se sont tenues jusqu’à une heure avancée entre les partenaires sociaux. Le mandat qui leur a été donné par le premier ministre consistait à discuter sans tabou pour améliorer notre système de retraite.Ces discussions portent sur différents sujets, par exem…
Elle a raison !
Hier soir, les débats n’ont pas été pleinement conclusifs. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé de se donner quelques jours supplémentaires pour travailler et de se retrouver lundi 23 juin. À ce stade, rien n’est terminé. Voilà pour l’aspect calendaire.Le premier ministre…
Si, il l’a dit depuis le début, c’est vous qui ne voulez pas l’entendre !
Dans la lettre de M. le premier ministre à laquelle vous avez fait allusion, ce dernier s’est engagé à revenir devant le Parlement, mais à des conditions claires dans le reste du courrier : il faut un accord politique, accord qui doit respecter l’équilibre financier.
Non, non, non !
Toutes les conditions ne sont donc pas remplies.Nous sommes mercredi 18 juin, il est 14 h 20 et rien n’est terminé. Il reste aux uns et aux autres presque une semaine pour continuer à discuter. Les Français ont des attentes : je ne doute pas qu’une issue sera trouvée.
La parole est à M. Paul Christophle.
Débattons-en à l’Assemblée nationale ! Si vous ne donnez pas le dernier mot au Parlement, il vous l’imposera et vous partirez !
Ils tremblent !
La parole est à Mme Alexandra Martin.
La pédocriminalité en ligne est une réalité de plus en plus préoccupante. Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle générative, certes vecteurs de savoirs et de possibilités, a ouvert la voie à des formes inédites d’atteintes graves aux mineurs : manipulation psychologique, har…
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je salue votre engagement en faveur de la protection des mineurs, de nos enfants.
La cybercriminalité engendre des drames, en particulier la pédocriminalité en ligne. Ce phénomène peut toucher toutes les familles – chacun d’entre nous peut être victime de logiciels spécifiques –, y compris des familles qui vivent bien au-delà de nos frontières, persuadées à force d’échanges de fo…
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Une étude scientifique internationale d’une ampleur inédite, la plus vaste à ce jour, vient d’être publiée sur les effets du glyphosate. Menée par une équipe internationale, elle s’appuie sur une observation de longue durée, porte sur un large échantillon et a suivi un protocole d’une rigueur rareme…
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Nous avons tous pris connaissance de cette étude donts’est fait écho. Elle ne porte cependant pas sur les humains,…
Mais sur des rats !
…mais sur des rats.Par ailleurs, il est important de mesurer l’effet d’imprégnation du glyphosate dans la population française. C’est à ce titre que nous avons diligenté une nouvelle étude, l’enquête Albane, qui a été lancée début juin par Santé publique France et l’Anses. Les résultats sont attendu…
La France doit la devancer ! On va vous en mettre à la buvette !
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Au regard de la situation que vous décrivez, le principe de précaution devrait prévaloir.
Un faisceau de preuves – les conclusions du Circ, cette nouvelle étude – montre que le glyphosate a des effets sur la population. Si vous êtes responsables, c’est bien le principe de précaution qui doit prévaloir pour protéger les Françaises et les Français !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, la violence du Kremlin est de plus en plus débridée. Ces dernières semaines, et en particulier ces dernières vingt-quatre heures, Kyïv, Tchernihiv et plusieurs autres villes d’Ukraine ont subi les bombardements les plus massifs depuis 2022. Les b…
C’est toujours mieux que livrer des armes à Israël !
…que sa défense aérienne a pu utiliser. Mais ce n’est pas suffisant.Monsieur le ministre des armées, que faisons-nous pour protéger les civils ukrainiens ? Combien de temps supporterons-nous les pratiques odieuses du Kremlin déjà observées il y a vingt ans à Grozny en Tchétchénie et il y a dix ans à…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre des armées, retenu par des engagements au Bourget. Chaque victime ukrainienne est un drame que je déplore, et je tiens à assurer le peuple ukrainien de notre soutien.Face à ces tragédies, le ministère des armées agit depuis février 2022 en donnant à l…
Cet après-midi, nous aurons le plaisir de recevoir M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada, et une délégation ukrainienne.
La parole est à M. Paul Molac.
L’agriculture biologique a besoin de soutien. C’est un enjeu crucial pour notre agriculture, la qualité de notre alimentation, la préservation de nos sols et celle de notre eau. Madame la ministre de l’agriculture, certaines de vos récentes annonces ont suscité des interrogations. Il y a quelques se…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’agriculture biologique constitue un pilier de notre politique agricole, qui vise à concilier souveraineté alimentaire et transition écologique. Le gouvernement n’a jamais cessé de soutenir les agriculteurs bio.Vous évoquez les 15 millions d’euros destinés à l’Agence bio : 10 millions relevaient d’…
Nous faisons face à un mur lié au renouvellement des générations agricoles. Il faut encourager les jeunes à se tourner vers ces métiers et cela passe par un soutien au revenu en début de carrière.En outre, parmi ces jeunes agriculteurs, certains sont engagés dans l’agriculture biologique – il est im…
La parole est à M. Paul Molac.
Il faut rester très attentif à la filière bio, qui a beaucoup souffert au cours des deux dernières années. La situation s’améliore légèrement, mais il est essentiel de poursuivre nos efforts. Il faut aussi inciter les collectivités locales à appliquer la loi Egalim. Celle-ci impose 50 % de produits …
La parole est à M. Xavier Albertini.
Monsieur le ministre de l’intérieur, la semaine dernière, place Beauvau, s’est tenu un premier point d’étape du groupe de travail relatif aux installations illicites des gens du voyage, en présence de parlementaires, de représentants d’associations d’élus, de vous-même et du ministre délégué, Franço…
Naît ainsi un sentiment d’inégalité dans l’application et le respect des lois, pourtant garants de notre vie commune.Enfin, de nombreux maires et élus locaux se retrouvent démunis lorsqu’il s’agit de remettre en état des équipements publics détériorés, la charge financière pesant alors lourdement su…
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je vous remercie pour votre participation active au groupe de travail que nous avons créé il y a quelques mois et qui s’est réuni la semaine dernière pour examiner plus d’une vingtaine de propositions, en discuter et en apprécier la pertinence. Il est vrai qu’une partie de celles qui ont été retenue…
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La réforme des retraites de 2023 constitue un affront sans précédent envers les travailleurs de notre pays. Depuis deux ans, vos prédécesseurs et vous-même avez choisi l’évitement et le contournement de la représentation nationale, dans l’espoir de faire oublier la profonde injustice de cette réform…
Cette position, totalement aberrante au regard des règles élémentaires de la négociation sociale qui s’ouvrait, a entraîné le retrait de la CGT et de Force ouvrière. Elle contribue à l’enlisement du processus, que vous entretenez pour gagner du temps.Hier encore, vous avez déclaré ici même que, faut…
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Ça va partir en rafale !
Il y a quelque chose au-dessus des sondages : c’est la vérité, la réalité de la situation. Il y a quelques jours à peine, nous avons reçu le rapport du Conseil d’orientation des retraites, adopté par l’ensemble des organisations membres de ce conseil.
Il affirme, de manière limpide, une chose que nous ne devrions pas remettre en cause dans cette enceinte : l’équilibre financier de notre système de retraite est extrêmement précaire.
Nous avons plein de propositions !
Face à cette réalité, une seule solution s’impose : parvenir à un accord entre les organisations syndicales et les entreprises, pour définir les conditions permettant de garantir l’équilibre de nos régimes, notamment en ce qui concerne l’âge légal de départ, compte tenu de la réalité démographique d…
Des irresponsables !
Il y a d’autres leviers !
C’est pourquoi, contrairement à ce que vous affirmez, j’ai clairement indiqué dès mon discours de politique générale, et dans la lettre adressée aux organisations participant au conclave, que si un accord, même partiel, intervient, il sera soumis à la représentation nationale ; s’il n’y en a pas, la…
Non, non, non !
Cela a toujours été d’une clarté biblique.Tant que cette assemblée siégera, chacun exprimera bien sûr sa position.Celle du gouvernement est claire : c’est la seule qui défend l’équilibre financier, au bénéfice de l’ensemble des Français, en particulier des plus jeunes.
La parole est à M. Éric Michoux.
La décision du gouvernement d’interdire les entreprises israéliennes au Salon du Bourget est une faute lourde. C’est non seulement une faute morale, mais c’est aussi une faute stratégique majeure.
C’est vous, la faute morale !
Une faute stratégique car Israël constitue un rempart pour la sécurité du monde, un rempart contre l’État terroriste iranien et son programme nucléaire.Une faute morale indigne car vous interdisez les stands israéliens, dissimulés derrière des panneaux noirs. En d’autres temps, sous d’autres gouvern…
Allez-vous clarifier votre position et réaffirmer votre soutien à Israël ? Considérez-vous que l’Iran est notre problème et notre ennemi ? Considérez-vous qu’Israël est notre ami ? Pouvez-vous assurer aux Français que notre place aux côtés d’Israël est sans ambiguïté ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Je ne reviendrai pas sur les comparaisons douteuses sinon honteuses…
C’est vous qui êtes honteux !
…que vous avez faites concernant la présence des entreprises israéliennes au Salon du Bourget, comparaisons qui renvoient aux périodes les plus sombres de notre histoire.En ce qui concerne ce qui s’est passé au Salon du Bourget, les choses sont assez simples : toutes les entreprises de tous les pays…
Ce n’est pas la question !
Quelles sont les conditions dont vous parlez ?
Avec l’ensemble des postes diplomatiques et des consulats, notre priorité est d’assurer la sécurité de nos ressortissants, processus en cours et qui s’effectue dans un dialogue permanent – une réunion autour du président de la République se tiendra sur cette question précise à 16 heures afin de déte…
La parole est à M. Éric Michoux.
Vous n’avez pas réellement répondu à la question. Finalement, qui défendez-vous : l’Iran ou Israël ?
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.