Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (n463, 1522).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements n22 et identique portant article additionnel après l’article 5.
Les amendements n22 et identique ne sont pas défendus.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n336.
Il vise à fixer un objectif de production d’énergies renouvelables identique à celui qui a été adopté à l’article 5. Je vais donc le retirer.J’en profite pour souligner que s’il subsiste dans ce texte une seule référence à un objectif de production d’énergies renouvelables, c’est à la gauche que nou…
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Je profite de la discussion commune de ces amendements pour apporter quelques précisions plus générales. Ce n’est pas parce que nous avons choisi de supprimer les objectifs énergie par énergie que le débat sur les filières industrielles ne mérite pas d’avoir lieu.J’irai dans le sens des propos de no…
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Je rejoins les propos du rapporteur, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de veiller au maintien et à la consolidation de nos filières industrielles liées aux énergies renouvelables.J’apporterai quelques compléments concernant nos actions au niveau européen. Grâce aux dispositions du règ…
La parole est à M. Frédéric Petit.
Au-delà de la discussion très intéressante que nous venons d’avoir, je souhaite mentionner un élément qui, me semble-t-il, sera très utile pour la suite de l’examen de ce texte.Nous parlons du développement des filières de capacité. Souvent, sur ces bancs comme sur le terrain, nous avons tendance à …
La parole est à M. Matthias Tavel.
C’est vrai, derrière les questions d’énergies renouvelables, il y a des enjeux de filières industrielles décisifs. Dans le cas de l’éolien en mer, nous avons une filière française d’excellence – ce qui n’est plus le cas pour d’autres énergies renouvelables : il faudrait donc s’en inspirer.Cette fili…
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je souligne que les industriels mentionnés par M. Tavel ont besoin d’une visibilité en gigawatts. Très souvent, ici, nous essayons de leur garantir une production de térawattheures. Nous avons ici la preuve que si nous n’associons pas ces deux grandeurs, c’est-à-dire les notions de puissance install…
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je voudrais expliquer mon vote de tout à l’heure. Je maintiens que les objectifs de puissance – en gigawatts – et de production – en térawattheures – doivent être inscrits…
…au même endroit, à l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. Vous verrez que c’est ce que je propose plus tard avec un sous-amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Le sous-amendement que j’évoquais modifie l’amendement n259 de M. Alfandari, après l’article 12.
Sur les amendements n486 et 86, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement n486.
Nous avons émis des réserves sur l’article 5 : si nous ne sommes pas opposés aux technologies de l’éolien et du photovoltaïque, nous considérons que certains territoires arrivent à saturation. Ces énergies posent aussi un risque d’accaparement des terres agricoles. Selon le calibrage de ces sources …
C’est pourquoi, si vous vous engagez, monsieur le ministre, à diligenter cette étude, à en communiquer les résultats et à suspendre les nouvelles autorisations en attendant, nous pourrions retirer cet amendement. La balle est maintenant dans votre camp !
Quel est l’avis de la commission ?
Je demande à leurs auteurs de retirer ces amendements, à défaut de quoi je leur donnerai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Les questions posées par M. Nury s’adressent surtout au gouvernement ; je ne saurais m’exprimer à sa place.
Il pourrait aussi répondre à ma question !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable sur l’amendement n86 de M. Amblard.Monsieur Nury, je pense comme vous qu’il faut étudier les effets de la composition de notre mix énergétique, non seulement en matière de coût, mais aussi sur les populations locales, comme vous le mentionnez dans l’exposé sommaire. Ces conséquences…
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je souhaite expliquer pourquoi la commission des affaires économiques a rejeté ces amendements. J’aborderai la question du point de vue de l’emploi, des entreprises et de la souveraineté économique, qui sont au cœur des préoccupations de notre commission.Abordons d’abord la souveraineté économique. …
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Si une énergie coûte plus cher à produire qu’une autre, comment la facture pourrait-elle être moins élevée ? Je ne sais pas quels cours d’économie vous avez suivis, mais, en général, plus la production coûte cher, plus le prix payé par le consommateur est élevé. Mais peut-être disposez-vous d’une ba…
Non ! Il faut rendre les sous-stations plus robustes face au réchauffement climatique et remédier à la surchauffe qui peut faire fondre certains réseaux, enfouir les réseaux aériens…Ainsi, pour raccorder Flamanville au réseau, il a fallu construire la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine,…
D’où sortez-vous ces chiffres ?
Et nous ne savons même pas s’il verra le jour. Vous mentez, mes chers collègues,…
Et toi, tu ne comprends rien !
…quand vous prétendez que grâce au nucléaire, les factures des Français n’augmenteront pas ! Si vous nous enfermez dans le nucléaire, c’est au contraire à cause de lui que les factures flamberont !
N’importe quoi !
Que s’est-il passé en 2022 et 2023 ? Pourquoi les factures ont-elles flambé ? C’est évidemment en partie dû au renchérissement des énergies fossiles consécutif à la guerre en Ukraine. Mais il faut aussi dire qu’en réalité, la moitié de nos réacteurs étaient à l’arrêt. Nous avons dû acheter de l’élec…
Personne n’applaudit…
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je suis d’accord avec vous sur un point : on ne peut pas dire que le nucléaire n’a pas été subventionné – même si les choses sont un peu compliquées. Il coûte très cher, mais l’argument selon lequel qu’aucun investisseur privé ne se lancerait dans le nucléaire est surtout valable pour les grosses in…
La parole est à M. Jérôme Nury.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre approche constructive ; votre réponse va dans le bon sens. Toutefois, en l’absence d’éléments précis, nous nous interrogeons sur le planning de l’étude lancée par RTE. Par ailleurs, est-ce qu’elle évaluera l’effet concret du futur mix énergétique su…
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous ne pouvons pas laisser passer certains des arguments avancés par les députés de gauche et d’extrême gauche, en particulier l’affirmation selon laquelle le coût du nucléaire serait infiniment supérieur à celui des éoliennes. Vous avez estimé le coût complet de l’éolien à 40 ou 50 euros le mégawa…
Je mets aux voix l’amendement n486.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 131Nombre de suffrages exprimés 127Majorité absolue 64Pour l’adoption 65Contre 62
La parole est à M. le rapporteur.
Nous venons de décider, à l’initiative du groupe Droite républicaine, un moratoire sur les énergies renouvelables qui représente une catastrophe économique et industrielle.Le sénateur Gremillet avait pourtant jugé sage, en dépit de ses réserves sur le sujet, d’essayer de trouver un compromis, ne ser…
Elle est accordée, monsieur le rapporteur, pour cinq minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Chacun a-t-il repris ses esprits ?
On ne les a jamais perdus, nous !
Nous allons entendre les députés inscrits sur l’article.La parole est à M. Matthias Tavel.
Je profite de cette intervention en tant qu’inscrit à l’article 6 pour mettre en lumière ce qui vient de se passer.
C’est très bien, ce qui vient de se passer !
L’Assemblée vient d’adopter un amendement signé par les membres d’un groupe représenté au gouvernement, qui propose un moratoire sur les projets d’éolien terrestre et maritimecontre l’avis du gouvernement et contre l’intérêt du pays.Vous applaudissez le fait que la France ne disposera pas de l’élect…
Ça ne marche plus !
Politiquement, en revanche, nous venons d’assister à quelque chose d’extraordinaire: c’est le sabotage délibéré et organisé par un parti gouvernemental contre le gouvernement et l’intérêt du pays. Au point où en est arrivé l’examen de ce texte absurde et rempli d’incongruités, le plus sage serait dé…
C’est toujours pareil quand on ne vote pas dans votre sens !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Après avoir voté hier la réouverture de la centrale de Fessenheim, qui était en cours de démantèlement, on vient de voter, dans l’indifférence générale, un moratoire sur les énergies renouvelables.
Pas dans l’indifférence !
Ce qui est fabuleux, c’est qu’en plus, vous en tirez fierté.C’est incroyable ! Ce matin même, les chercheurs soulignaient que nous n’arriverions pas à atteindre l’objectif de l’accord de Paris de ne pas augmenter les températures de plus de 1,5 degré Celsius. La semaine dernière, les chercheurs – le…
Quel est le rapport ?
La semaine précédente, les mêmes chercheurs nous expliquaient que 85 % des coraux étaient menacés par l’augmentation de la température des océans. Et vous, vous tirez fierté d’avoir voté un moratoire sur les énergies renouvelables décarbonées. Regardez vos enfants en face et dites-leur ce que vous ê…
Nous protégeons les finances publiques et nos paysages !
Ce que vous faites est extrêmement dangereux pour nous qui sommes présents dans l’hémicycle, mais aussi pour la démocratie et pour l’humanité dans son ensemble.
Ce n’est pas la peine de crier, vous pourrez répondre calmement.
On n’a le droit de crier que d’un seul côté !
C’est valable pour tout le monde.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je comprends que vous soyez en colère d’être défaite sur votre ligne politique. Je ne vous fais pas le reproche de l’avoir développée auprès des électeurs mais vous ne pouvez pas non plus nous reprocher d’avoir proposé une mesure – vous l’avez dit vous-même – qui figurait au cœur du programme de Mar…
Ce n’est pas le RN, c’est la droite républicaine qui l’a proposé !
Où sont vos députés ? Où sont les députés écologistes qui auraient pu faire barrage à ce qui menace l’humanité ? Visiblement, madame Rousseau, le texte ne semble pas menacer suffisamment l’humanité pour mobiliser vos collègues de gauche !Le comportement de vos collègues est donc très éloigné de vos …
C’est qu’il y a un réchauffement climatique, en fait ! Renseignez-vous !
D’autres facteurs sont liés à la disparition des insectes – j’en conviens – mais vous pourriez mieux choisir vos arguments.
Lisez la science !
Non, vous ne la lisez pas !
Que cela vous plaise ou non, le nucléaire a bien plus décarboné l’économie occidentale et l’économie chinoise que n’importe laquelle de vos éoliennes et de votre énergie photovoltaïque. Tout cela n’a pas de sens.Beaucoup d’enjeux écologiques imposent de prendre des décisions sérieuses qui n’ont rien…
C’est plutôt la bêtise collective !
Si vous alliez visiter les usines chinoises de panneaux solaires, vous savez très bien que vous ne valideriez pas leur modèle. Respectez vos propres engagements !
Respectez vos enfants, alors !
Aux élections européennes, vous avez proposé une ligne aux Français et aux Européens : votre candidate a recueilli 5,1 % des suffrages. Nous avons proposé la nôtre : notre candidat Jordan Bardella a obtenu 34 % !La réalité est que vous n’avez pas convaincu les électeurs, nous si. Même s’ils ne vous …
Alors, assumez votre climatoscepticisme ! Dites-le clairement !
On ne peut pas en permanence avancer à la godille, faire tout et son contraire, relancer le nucléaire, l’arrêter puis le relancer encore, stopper l’installation des éoliennes dans la Somme puis la relancer, faire de même avec les panneaux photovoltaïques qu’on n’arrive plus à financer. Vous êtes con…
Votre climatoscepticisme, il est cohérent, lui !
Vous vous heurtez au mur de la réalité économique et budgétaire et à celui de votre impasse politique. Vous êtes tellement sûrs d’avoir tort que vous n’êtes même pas présents dans l’hémicycle. Au Rassemblement national, nous n’allons pas nous excuser d’avoir raison et d’être présents pour voter nos …
La parole est à M. Pierre Meurin.
Chers collègues écologistes et de l’extrême gauche, nous vous voyons fort marris de vos défaites successives de ces derniers jours. C’est en effet une magnifique semaine pour le Rassemblement national dans sa lutte contre l’écologie punitive.Nous venons de vider de sa substance le zéro artificialisa…
Ah, bravo, vraiment !
N’oubliez pas les pesticides !
Ce que nous souhaiterions, c’est que vous retrouviez le sens de l’histoire avec nous. Par pédagogie, nous voudrions vous avoir avec nous pour partager nos analyses.
Non, ce n’est pas le sens de l’histoire !
Je vais vous donner un exemple qui n’a pas encore été versé au débat sur les éoliennes. Pour fabriquer des pales d’éoliennes, il faut du balsa qui provient de la forêt amazonienne. Quarante arbres doivent être débités pour une éolienne. Vous validez donc la déforestation du poumon de la planète. Le …
N’importe quoi !
Chers amis écologistes qui nous donnez en permanence des leçons de morale sur la biodiversité et sur l’écologie, vous ne voulez pas voir que vos énergies intermittentes sont en réalité bien moins efficaces en matière de carbone que les solutions que nous vous proposons, avec Jean-Philippe Tanguy et …
Certainement pas ! Vous êtes à contresens de l’histoire !
…pour éviter que vous soyez tristes. Vous êtes très tristes depuis le début de la semaine mais si jamais vous êtes convaincus de nos nombreuses solutions de bon sens, nous sommes prêts à vous accueillir dans nos rangs pour lutter contre l’écologie punitive.
Certainement pas !
Enfin, arrêtez les contrevérités que vous proférez depuis des années pour alimenter votre écologie punitive !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Voilà l’absurdité d’un modèle énergétique factice qui va peser sur la société française et nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui va détruire des emplois dans chacun de nos territoires et qui ne va pas protéger les citoyens qui souffrent le plus de la précarité énergétique,…
…vous croyez au dogme et au mythe du nucléaire qui n’arrivera pas et qui est trop cher – dois-je rappeler en outre que nous n’avons toujours pas trouvé de solution au traitement des déchets radioactifs ?
Et la déforestation de l’Amazonie ?
Chers collègues du socle commun, vous n’avez pas eu le courage de proposer un projet de loi pour consolider la PPE, sur laquelle nous sommes et avons toujours été prêts à travailler pour parvenir à un modèle énergétique équilibré et cohérent. À la place, vous avez choisi le véhicule d’une propositio…
Ce n’est pas vrai !
…ce sont les factures des Françaises et des Français qui feront foi. Laissez les climato-négationnistes œuvrer dans leur coin,…
Pourquoi pas carbo-fascistes ?
…démontrez l’absurdité totale de leur stratégie et retirez la proposition de loi Gremillet !
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Ce matin, on nous présentait cette proposition de loi comme un texte historique, au motif que nous avions inscrit dans l’article 5 l’objectif de produire au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables. Cet après-midi, on vote un moratoire sur le développement des énergies éolienne et pho…
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Monsieur Tanguy, vous déplorez que la France importe des panneaux photovoltaïques chinois – ce qui est vrai –, mais que direz-vous aux industriels français et européens qui sont en train de développer deux grands projets de gigafactory en France, lesquels représentent près de 5 000 emplois et des mi…
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je n’ai aucune responsabilité dans ce que vous avez fait pendant tant d’années. Si la filière française et européenne s’est effondrée, c’est entièrement de votre responsabilité. Nous accuser d’empêcher la refondation d’une filière que vous avez poussée à l’effondrement, c’est une inversion accusatoi…
La filière dont vous parlez n’existe pas ! Ce qui existe en France, c’est le nucléaire et l’hydroélectricité, vendue à General Electric et que nous récupérerons.J’en viens au fond, c’est-à-dire à la demande de certains collègues de retirer le texte. Souvent, les gauches accusent la Macronie de ne pa…
Les articles se contredisent les uns les autres !
…il n’y a eu ni mauvais coup ni manœuvre. Vous êtes minoritaires, nous sommes majoritaires. Le texte avance, mais comme il n’avance pas dans votre sens, vous demandez qu’il soit retiré. Qu’est-ce que c’est que cette conception de la démocratie ? Vous n’avez plus aucune leçon d’autoritarisme parlemen…
Oh ! Il n’est pas content !
Le Parlement a voté, vous devez l’accepter. L’examen de ce texte doit se poursuivre. Si vous n’en êtes pas contents, vous voterez contre le texte final. Il suivra son parcours normal ; il ira en commission mixte paritaire et sera soumis à un vote définitif, comme le veut la procédure parlementaire. …
Ce sont des divergences assumées !
Vos groupes n’ont pas de ligne politique commune, vous n’en partagez doncaucune avec le bloc central. C’est cela que vous avez proposé à la France qui, pendant ce temps, s’enfonce ! Les Français sont inquiets. C’est consternant car, pour notre part, lorsque nous avons gagné, en nombre de voix, les é…
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Je remercie M. Meurin de nous avoir interpellés sur l’intéressante question de la production des pales d’éoliennes. Il est vrai que certaines sont fabriquées à partir de bois de balsa, principalement tiré de la forêt amazonienne. Néanmoins, d’autres possibilités existent désormais. La plus grande so…
Cela revient au même !
…78 % des Français ont une image « plutôt bonne » ou « très bonne » de l’éolien, contre 61 % seulement pour le nucléaire. Il est faux de dire que les Français rejettent l’éolien ; c’est vous qui êtes contre, par doctrine. Il vaut mieux écouter les techniciens experts en matière d’énergie, qui ont ré…
Ce sont des militants !
Tous construisent leurs scénarios à partir d’énergies renouvelables ; certains incluent une part de nucléaire, d’autres s’en tiennent aux sources renouvelables. Aucun d’entre eux ne propose d’avoir recours uniquement au nucléaire. Votre vision nucléocratique du système électrique français ne s’appui…
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Le vote qui vient d’avoir eu lieu est contraire à celui qui s’est tenu en commission. Ma première réaction concerne l’économie. La filière des énergies renouvelables existe bel et bien : elle représente 100 000 emplois et des milliers d’entreprises. Ce vote aura de terribles répercussions, y compris…
Elle a raison !
Tous ceux qui croient dans la souveraineté économique nationale devraient se demander comment nous l’atteindrons, privés d’énergies renouvelables par un tel moratoire.
Ils sont pour l’importation d’énergies fossiles en provenance de Russie !
Je souhaite également m’adresser au gouvernement. Ce vote résulte aussi du fait que le gouvernement n’a pas voulu assumer un projet de loi en bonne et due forme et nous contraint à passer par une proposition de loi mal fagotée d’un collègue sénateur. Ce texte qui, par ailleurs, ne reflète pas l’équi…
Je regrette par ailleurs que le bloc présidentiel soit si peu mobilisé…
Et le Parti socialiste ?
Regardez les rangs de la gauche !
…et qu’il apparaisse divisé. C’est l’une des causes de ce vote.
La parole est à M. le ministre.
Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos de Mme la présidente de la commission. Je ne suis pas certain que l’ensemble des députés qui ont voté l’amendement en mesurent pleinement les conséquences. Elles sont dévastatrices. Indépendamment du chemin que suivra ce texte, dont l’examen n’est pa…
Aucun problème !
Le gouvernement assumera les siennes, jusqu’à la fin du texte, dans le respect des procédures démocratiques.
Tiens, c’est nouveau !
Je tenais simplement à vous dire que ce qui s’est passé est particulièrement grave.
Pour nos électeurs, c’est très bien !
La parole est à M. Jérôme Nury.
Je vois l’enthousiasme comme la stupeur qu’a suscités l’adoption de notre amendement. Je vois aussi l’approche politicienne qu’en font certains. Je sais cependant qu’elle rassure nombre de nos concitoyens, vivant notamment à la campagne, qui n’en peuvent plus des énergies intermittentes.Je m’étonne …
C’est le Sénat qu’il faut supprimer !
Je ne comprends donc pas ces remarques.Enfin, sans faire l’exégèse de notre amendement, je rappelle que le moratoire qu’il vise n’est pas définitif mais temporaire.
Qu’est-ce qu’un moratoire définitif ?
Il ne durera que jusqu’à la publication de l’étude indépendante que j’ai demandée à M. le ministre. J’invite donc tant le gouvernement que les députés à garder leurs nerfs et à s’abstenir de toute invective. L’examen du texte continuera en deuxième lecture au Sénat ; je suis d’ailleurs sûr que nos c…
La parole est à M. le rapporteur.
J’aimerais demander un éclaircissement au groupe Droite républicaine. Vous avez déposé un amendement, adopté souverainement par la représentation nationale, visant à instaurer un moratoire sur les projets d’énergie renouvelable électrique. Plus tôt, votre groupe – une personne était présente – a vot…
La parole est à Mme Louise Morel.
À mon tour, je voudrais réagir brièvement à l’adoption de l’amendement n486. Dans quelques heures, je serai de retour en circonscription, et je ne sais pas ce que je vais pouvoir dire aux électeurs. Je m’explique.
Dites-leur que vous n’étiez pas présents !
Hier, un de vos collègues du Rassemblement national s’émouvait qu’une entreprise de sa circonscription qui fabrique des pompes à chaleur soit menacée de fermeture en raison d’une politique mal conduite. Dans la circonscription où je suis élue, des acteurs économiques de talent créent depuis des anné…
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Je m’en suis suffisamment expliqué depuis le début de la semaine : pour la quasi-totalité de notre groupe, il faut tendre vers un mix énergétique reposant sur la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables. L’année dernière, nous avons produit sur le sol français 150 térawattheures d’…
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Je parlerai de ce que je connais un peu : la Normandie. Elle concentre des énergies, puisque c’est la quatrième région productrice d’électricité en France ; elle abrite le premier réacteur EPR de génération III, les deux plus gros sites de raffinage européens et cinq parcs éoliens en mer. C’est la t…
Vous mélangez tout !
Comme vous, vous mélangez tout ! Je voulais simplement faire ce rappel : en Normandie, première région productrice d’énergie en France, 36 000 emplois directs relèvent de ce secteur. Avant le vote sur ce texte, je vous dirai combien d’emplois risquent d’être touchés directement par l’adoption de l’a…
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. le rapporteur.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Sur l’article 6, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n230.
Il n’y a pas de sens à poursuivre la discussion de ce texte sans queue ni tête : de toute évidence, il n’est pas soutenu par le gouvernement, puisque le parti du ministre de l’intérieur vient d’agir à l’encontre de ce qui était censé être sa position.Le moratoire sur l’éolien terrestre, maritime et …
Ils sont où, vos collègues ?
Il n’y a que deux écolos et trois Insoumis !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Le groupe Écologiste et social demande solennellement le retrait de ce texte.
Une vraie démocrate !
Ce texte n’a jamais eu de vocation énergétique. Sa seule vocation a toujours été d’éviter une censure du Rassemblement national et de ne pas froisser vos alliés qui font partie du bloc gouvernemental au Sénat, c’est-à-dire les Républicains. Ces derniers vous ont remerciés en déposant un amendement f…
C’est très élégant !
La parole est à M. Matthias Renault.
Ces discussions sont intéressantes. Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement normal de l’Assemblée en demandant, parce qu’un vote ne vous convient pas, de tout arrêter., mais en plus, et c’est un élément nouveau dans votre argumentaire, vous remettez en cause le principe même de cette …
C’est exactement ce que vous avez dit en faisant la généalogie de cette loi et en disant qu’elle était arrivée devant cette assemblée parce qu’il y avait une menace de censure de la part du Rassemblement national – ce qui, politiquement, est tout à fait vrai. C’est cependant le code de l’énergie qui…
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant : voyez où cela nous a menés. Ce texte n’a désormais plus aucune cohérence. Le moratoire que nous avons adopté sur l’éolien et le photovoltaïque n’est certes pas acceptable, mais au-delà du résultat de ce scrutin, ce sont les incohérences du texte que…
Vous êtes quatre dans l’hémicycle !
…notamment celle d’inscrire dans le texte des objectifs de développement des énergies renouvelables et une stratégie nucléaire cohérente avec nos objectifs environnementaux, économiques et sociaux.Nous faisons tous le constat des incohérences de ce texte. Il n’a ni queue, ni tête ; il dit à la fois …
Mais pas vert !
Il ne dit pas tellement vert, c’est vrai. Il fixe seulement cet objectif de 200 térawhattheures, que nous ne pourrons pas atteindre du fait de ce moratoire. Monsieur le ministre, ma question est simple : que nous proposez-vous ? Quelle est votre stratégie pour sortir de cette impasse ?
La parole est à M. Manuel Bompard.
Monsieur le ministre, il y a eu tout à l’heure deux suspensions de séance, durant lesquelles des conciliabules ont manifestement eu lieu. Or vous êtes revenu et avez repris l’examen du texte comme si de rien n’était, sans nous informer de la teneur de vos discussions.Vous venez de qualifier d’inacce…
C’est la démocratie !
Je pense qu’aucun parlementaire, quelle que soit son opinion sur ce texte, n’a l’intention de travailler pour rien. Mardi, au moment du vote solennel, le gouvernement appellera-t-il les députés du bloc central, les députés macronistes, à adopter ce texte ou à le rejeter ?C’est une question simple ! …
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Bompard, je ne sais pas si vous étiez dans l’hémicycle quand j’ai pris la parole, mais en général, je fais attention à ce que je dis et je vous prie de ne pas me prêter des propos que je n’ai pas tenus. Je n’ai jamais dit que l’amendement était inacceptable, car j’accepte toujours le verdic…
Ce n’est pas une réponse !
Ça ne ressemble pas vraiment à une réponse !
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Décidément, certains ici ont du mal avec l’exercice démocratique ! Ils ont du mal avec la démocratie quand les représentants du peuple français prennent position sur un texte, comme ils ont eu du mal l’année dernière à accepter le résultat des élections européennes et celui du premier tour des élect…
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je prends note de ce que vient de dire le collègue Potier. Une collègue du Rassemblement national, Mme Lavalette, ayant délégation, tiendra tout à l’heure une réunion publique dans sa circonscription ; peut-être y a-t-il là une incohérence qui mériterait d’être examinée, car le trajet de Paris à Tou…
On sait que vous ambitionnez de noyer à peu près toutes les vallées françaises pour construire des barrages, mais même en pareil cas, j’imagine qu’en 2030 ils ne seront pas encore achevés ! Par conséquent, je le répète, il existe au sein de la proposition de loi une incohérence qui fait que l’on ne …
Ce serait trop beau !
Compte tenu de ce que vient de dire M. le ministre, je pose la question, naïvement : nous savons qu’il s’agit là d’une habitude de votre part ! Enfin, collègues des groupes Horizons, Démocrates et EPR, puisque ce texte est dévastateur, vous apprêtez-vous à le rejeter mardi ? Cette question mérite un…
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Tout à l’heure, monsieur le ministre, le député Bompard et moi vous avons demandé comment vous envisagiez de sortir des incohérences dans lesquelles est plongé ce texte ; vous nous avez fait une non-réponse. Nous apprenons par la presse que le gouvernement annonce vouloir demander une seconde délibé…
Il la découvre !
Il n’était pas au courant !
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Je souhaiterais expliquer ce que M. Potier a voulu dire tout à l’heure. En comptant dix-sept délégations, sans doute s’est-il inquiété : lorsque seize membres du même groupe parlementaire tombent malades, c’est que l’appartenance à ce groupe est nuisible pour la santé !Dans cette inquiétude personne…
Ils sont payés pour quoi, vos collègues ?
Par ailleurs, j’ai été sensible au propos de M. Meurin, qui nous a également fait part de son inquiétude, mais concernant le fait que le retrait du texte nous empêcherait de continuer d’en débattre. Je m’étonne toutefois qu’il ait fait cette remarque : il n’y a pas si longtemps – je pense que vous v…
Vous aviez déposé 3 000 amendements !
Notre situation est analogue : on estime visiblement – mais ce sera au bloc central de voir – que, par l’adoption d’un amendement, a été franchie une ligne telle que lors du vote solennel, le texte, en l’état, ne pourra passer. C’est pourquoi nous proposons tout simplement de ne pas poursuivre son e…
La parole est à M. Frédéric Petit.
Va-t-il nous faire part de son intention de vote ?
Je voudrais dire plusieurs choses.
Pas trop, quand même !
S’agissant de notre position, tout d’abord, ce texte est en effet devenu incohérent – pas uniquement en raison de l’adoption de l’amendement, d’ailleurs. Je pense à Fessenheim : ce n’est pas aux parlementaires de décider de la réouverture d’une centrale nucléaire fermée depuis quelque temps. Le text…
Chers collègues du Rassemblement national, je vous rappelle que cet amendement ne venait pas de vous ! Vous avez voté pour, c’est très bien.C’est très bien ! Je dis simplement qu’en toute logique, si nous étions dans des institutions comme j’en connais dans d’autres pays, qui…
Merci, Père Castor !
Monsieur le président, c’est insupportable !
Vous n’avez pas regardé?
Je vous respecte tous autant que vous êtes – vous comme vos collègues, monsieur Tanguy. J’ai travaillé avec tous vos collègues en tête à tête, en petit groupe ; je le fais systématiquement.
On connaît ça !
Encore une fois, il existe des parlements où l’on est capable d’éviter les blocages absurdes que nous connaissons : on discute, on anticipe. Ce que nous avons à faire – une programmation de l’énergie – est faisable, compte tenu du résultat des législatives de 2024. Nous avons déposé, avec certains c…
Tiens, le dernier député DR présent vient de quitter l’hémicycle. Oraison funèbre !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Certains ont la défaite amère : on peut le respecter, d’autant qu’il y a derrière des engagements politiques. D’autres ont la défaite ignoble, immonde, odieuse, sans limites.
Votre naufrage politique est tel que vous ne l’acceptez pas ; vous livrez en pâture le nom de collègues, vous inventez des complots et des forfaitures qui n’existent que dans votre esprit. Si vous saviez par exemple – elle m’a autorisé à le dire – pourquoi Laure Lavalette est absente en ce moment, v…
Vous n’avez pas honte de Mme Parmentier !
Vous venez ici parler de souveraineté, de politique énergétique, alors que vous n’osez même pas assumer le mandat de François Hollande, les trahisons subies par Alstom, par Technip, par Alcatel, bref par toutes les entreprises que vous avez sabotées !Vous avez tellement honte que vous êtes prêts à r…
Quelle mise en scène ! Ce n’est pas la Comédie française, ici !
Derrière votre petit vernis de bons bourgeois de gauche, qui fait croire à tort que ce sont les Insoumis qui sont les malpolis, nous vous connaissons bien, vous, les socialistes.Quand la meute des médias et du système se retourne contre des membres de votre coalition, vous êtes les premiers à les lâ…
« Au théâtre ce soir » !
On ne va pas passer notre après-midi à discuter comme ça, sans objet !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
L’information vient de tomber : EDF annonce envisager de diminuer dès mercredi la production d’électricité du parc nucléaire, à cause de la canicule. Vous voyez que le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique : nous sommes au mois de juin, très loin du cœur de l’été.Voilà le système én…
C’est vrai qu’il n’y a pas plus résilient qu’une éolienne !
Par ailleurs, je voudrais en revenir à notre rapport à la démocratie. Pour définir une stratégie énergétique française, nous avons besoin d’un projet de loi étayé, d’une étude d’impact digne de ce nom, d’une étude financière du coût des différentes options. Nous ne disposons de rien de tout cela. Dè…
Un peu de correction dans vos propos !
Vous êtes sérieux, avec trois députés présents ?
Vous parlez au groupe écologiste, monsieur Sitzenstuhl. Je vous invite à examiner tous nos votes sur l’article 1. Mais vous et nous ne suffisions pas face au grand n’importe quoi ambiant.Nous pensons que dans une République française dotée d’une tradition politique et d’institutions démocratiques, i…
La parole est à M. le rapporteur.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour échanger avec l’ensemble des groupes qui le voudront bien.
Elle est accordée.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. le ministre.
À la suite de nos échanges durant la suspension, je souhaite dire deux choses simples. D’abord, le gouvernement souhaite que l’examen du texte aille jusqu’à son terme dans le cadre du temps législatif programmé. Chaque groupe pourra donc s’exprimer pendant le temps qu’il lui reste. Notre prochain re…
C’est le gouvernement qui l’a fait fuiter !
…et invite chacun et chacune à ne pas trop laisser la presse entrer dans nos débats ni les commentaires immédiats y jeter de la confusion.
Je mets aux voix l’article 6.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 91Nombre de suffrages exprimés 90Majorité absolue 46Pour l’adoption 79Contre 11
La parole est à M. Eddy Casterman.
Cet article prévoit de faire passer de 1 % à 5,5 % la proportion de biocarburants avancés et de carburants renouvelables non biologiques dans le mix énergétique. Ce chiffre de 5,5 %, sorti du chapeau bruxellois, n’est pas issu d’une étude solide du potentiel de développement de ces nouveaux carburan…
La parole est à M. Eddy Casterman.
Chers collègues, je ne sais pas si vous vous rendez compte du niveau de déconnexion de cet article, qui vise à durcir encore les objectifs de réduction de la consommation d’énergies fossiles, c’est-à-dire du pétrole, du gaz et du charbon. Pour la consommation finale de gaz et de pétrole, vous voulez…
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Avis favorable à l’amendement de M. Bruneau. J’en avais déposé un presque identique, mais moins bien rédigé, que j’ai retiré avant la séance. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je suis favorable à des objectifs de consommation d’énergie exprimés en térawattheures. M. Petit rappelait tout à l’he…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable à l’amendement de M. Bruneau. Il propose de cibler une consommation finale énergétique tendant vers 1220 térawattheures d’ici 2030, mais la directive relative à l’efficacité énergétique, qui a été révisée en 2023, fixe un objectif de réduction de consommation d’énergie de 29 % à hor…
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Pour éclairer le débat sur ce texte aussi climatosceptique que possible et expliquer la raison de l’opposition des écologistes, je vais vous lire le résumé exécutif du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC) pour 2024. Peut-être en tirerez-vous quelques enseignements. « Les Français affi…
Sur l’amendement n31, les amendements n630 et identique, l’amendement n560, le sous-amendement n766, l’amendement n561, le sous-amendement n768, les amendements n629 et identique, le sous-amendement n737 et l’amendement n392, ainsi que sur l’article 8, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n31 ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n31.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 65Majorité absolue 33Pour l’adoption 40Contre 25
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Matthias Tavel.
Nous en venons à la question de la conversion des centrales au charbon et nous pouvons noter que la parole d’un milliardaire étranger, M. Křetínský, a l’oreille attentive du gouvernement. Tant mieux pour les salariés de la centrale de Saint-Avold ! Mais je dis solennellement qu’il n’est pas acceptab…
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je vais reprendre la lecture du rapport du HCC que ma collègue avait commencé. Il est en effet extrêmement important que ce rapport soit lu dans cet hémicycle, qui manifestement le méconnaît.
Vous l’avez déjà lu !
« Les politiques sectorielles se structurent avec des avancées importantes mais inégales selon les secteurs, et avec quelques reculs pour certains d’entre eux, en particulier l’agriculture. Ces évolutions structurelles commencent à se traduire dans les résultats, mais de nombreux risques et incertit…
Écoutez ! C’est intéressant !
« Les politiques agricoles souffrent d’un manque d’intégration et d’articulation avec les politiques alimentaires, sanitaires, environnementales et climatiques, limitant la décarbonation et l’adaptation du secteur. Malgré quelques avancées ces dernières années, les politiques agricoles ont été marqu…
En plus, elle rigole !
« La stratégie énergétique française est de façon générale bien structurée mais sa contribution à l’atteinte des objectifs climatiques n’est pas garantie et présente des fragilités. Le décalage des calendriers législatifs et la fragilisation du portage législatif des textes et des objectifs implique…
C’est déjà fini ?
Je vous remercie, madame Rousseau, pour ce moment de lecture..Je mets aux voix les amendements identiques n630 et 215.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 71Nombre de suffrages exprimés 70Majorité absolue 36Pour l’adoption 63Contre 7
Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 77Nombre de suffrages exprimés 65Majorité absolue 33Pour l’adoption 63Contre 2
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8.Les amendements n190, 274 et 364 font l’objet de demandes de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement n190.
Il s’agit, dans la droite ligne de mon précédent amendement, de fixer des objectifs de consommation en relation avec les besoins futurs, avec les différentes évolutions technologiques et, bien entendu, avec l’objectif de neutralité carbone.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n190.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 72Nombre de suffrages exprimés 72Majorité absolue 37Pour l’adoption 2Contre 70
J’ai été saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public sur les amendements n182 et 273.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je tenais à dire deux choses. Premièrement, j’émettrai un avis défavorable sur ces deux amendements. Deuxièmement, pour la clarté de nos débats, je signale qu’en lisant des extraits de rapports ou des textes manifestement rédigés par ChatGPT,…
Ce sont des articles !
Ce n’est pas sympa pour les journalistes !
…le groupe Écologiste et social détourne le temps législatif programmé. Sous prétexte que le résultat d’un vote vous a déplu, vous refusez de laisser le débat, l’examen des amendements, se poursuivre dans de bonnes conditions, ce qui est d’autant plus regrettable qu’il nous reste nombre d’amendement…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, sur tous les points.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Monsieur le rapporteur, je m’étonne de votre mépris ; je ne crois pas que l’auteur de l’article qu’a lu ma collègue ait utilisé ChatGPT pour l’écrire. Vos propos en tout cas montrent bien l’opinion que vous avez des journalistes, ce qui, à vrai dire, ne nous étonne qu’à moitié.J’aurais aimé vous don…
La parole est à M. Matthias Renault.
Grâce aux députés du groupe écologiste, nous voici revenus aux grandes heures où l’Assemblée résonnait de la lecture de divers rapports et autres annuaires. Ce que vous lisez est toutefois plus intéressant que l’annuaire, puisque Marine Le Pen et le Rassemblement national sont au cœur de vos lecture…
Mais vous n’êtes pas scientifiques, on est d’accord ? Parce que les travaux dont nous parlions, ce sont des travaux scientifiques !
« Parallèlement, le programme EPR 2 sera confirmé pour finaliser les études et livrer cinq paires entre 2036 et 2040.« À partir de 2041, une paire de réacteurs, dont la technologie reste à définir, sera livrée jusqu’en 2050. Entre 2043 et 2045, une paire surnuméraire sera livrée pour assurer la tran…
C’est un programme stupide !
« …en lien avec des partenaires étrangers et sans renier les acquis de Superphénix. Il doit produire un prototype avant 2030 puis un modèle industriel avant 2040.« Si Astrid réussit, le programme de quatrième génération prendra le relais dans la phase 2041-2050.« Parallèlement, dès 2022, une filière…
Ce sont des rapports de scientifiques ! Ce n’est pas pareil !
…en particulier s’ils concernent le Rassemblement national et Marine Le Pen – voir que nous sommes au centre des débats est très plaisant. Nous pourrons tout à fait poursuivre notre lecture si, de votre côté, vous poursuivez la vôtre.
Je vous remercie pour ces moments de lecture.La parole est à M. Matthias Tavel.
Je ne voudrais pas que cet atelier de lecture soit l’occasion, pour le gouvernement, de se défausser quant à l’avenir de la centrale de Cordemais. Monsieur le ministre, je vous ai posé des questions ; vous pourriez au moins avoir la décence d’y répondre. C’est une centrale EDF dont l’État est action…
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Visiblement, monsieur le rapporteur, vous êtes plus dérangé par la lecture de faits scientifiques que par le fait d’être allié avec des climatosceptiques. Le groupe Écologiste et social tient à nouveau à rappeler, et nous le ferons aussi longtemps que nécessaire, certains consensus scientifiques exi…
C’est dommage !
…mais nous continuerons à éclairer l’Assemblée à l’aide de faits scientifiques. Quand on se penche sur le programme du Rassemblement national en matière énergétique, on voit bien qu’il comporte un danger majeur : la faillite de l’État face à un réchauffement climatique qui ne sera plus du tout vivab…
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Je m’adresse à nos collègues de gauche et d’extrême gauche. La question de la centrale à charbon de Saint-Avold m’a longuement occupé depuis trois ans comme député de la circonscription. La conversion à la biomasse, solution envisagée dans les premiers temps, s’est révélée inopérante. Aussi avons-no…
Il a bien fait !
Dès lors qu’il s’agit de sauver un outil industriel qui constitue la colonne vertébrale d’un territoire, j’estime qu’il est indispensable de travailler en dépassant les intérêts partisans. Le Rassemblement national soutient toujours les textes qui vont dans le bon sens. Sans nos voix, vous ne gagner…
On ne négocie rien avec l’extrême droite !
La parole est à M. Joël Bruneau.
J’ai bien conscience que mon intervention ne fera guère progresser le débat. Madame Laernoes, la transition écologique est sans doute l’un des défis les plus importants et les plus difficiles que nous ayons à relever au XXIsiècle, et je vous rejoins sur bien des points, mais il paraît un peu incongr…
La parole est à M. Matthias Tavel.
C’est le combat de votre vie !
Les amendements que je défends ne sont pas des amendements Tavel. Je n’en tire aucune gloire et n’ai aucun intérêt personnel à leur adoption. Ce qui m’intéresse, c’est le sort des salariés de la centrale de Cordemais et celui du territoire qu’elle fait vivre ; c’est l’intérêt électrique du pays, de …
C’est ce qu’il vient de dire !
…en faveur de laquelle nous avons voté.À Cordemais, on peut explorer l’hypothèse d’une conversion au gaz, mais cette solution ne semble pas la plus simple, car le point de raccordement au réseau est plus éloigné qu’il ne l’est à Saint-Avold. En tout cas, monsieur Loubet, ce n’est pas moi qui décide …
À part aux élections !
Si des députés s’intéressent à la conversion de la centrale de Cordemais, considérant que c’est dans l’intérêt général, qu’ils votent cet amendement. S’ils s’y opposent, qu’ils comptent sur nous pour le faire savoir.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
J’interviens de nouveau car M. Tavel m’a mis en cause.Monsieur Tavel, la rédaction est effectivement la même, et c’est précisément ce que j’ai dit. Néanmoins, nous savons que la biomasse n’est pas une énergie à laquelle il est possible de convertir la centrale de Cordemais et, ainsi, de la sauver. D…
Ça, c’est du ressort d’EDF !
Si la conversion se fait, ce sera une conversion au gaz et au biogaz. Nous sommes les législateurs ; si nous prenons une décision, le gouvernement l’exécutera !En l’occurrence, vous avez fui vos responsabilités : vous avez refusé de travailler avec le Rassemblement national,…
Nous en sommes fiers !
…alors même que, lors de l’examen du texte relatif à la centrale de Saint-Avold, nous étions ouverts à la discussion de dispositions permettant la conversion de celle de Cordemais. Seulement, les élus locaux ont préféré agir seuls, par sectarisme, plutôt que de travailler avec l’ensemble des forces …
La parole est à M. le ministre.
Beaucoup a été dit au sujet de la conversion des centrales à charbon. Je souhaite néanmoins fournir quelques éléments précis. Le plan de conversion présenté par EDF, auquel j’ai fait référence précédemment, comporte une analyse économique et industrielle des différentes options pour la centrale de C…
Vous avez tort !
…et me concentre sur celle de la conversion au gaz et sur ses conséquences économiques. L’analyse faisant douze pages, j’en sélectionne ici certains points, vous faisant grâce d’un exercice de lecture analogue à ceux qui se sont succédé il y a quelques minutes.
Vous pourriez faire comme Mme Laernoes !
D’abord, la conversion au gaz de la centrale de Cordemais conduirait, selon les estimations d’EDF, à un déficit économique structurel – c’est-à-dire sur toute la durée de vie de la centrale – de 50 à 80 millions d’euros par année de fonctionnement. De plus, le raccordement au réseau de gaz – point é…
Pas pour les énergies renouvelables !
Tels sont les éléments que je souhaitais livrer à la représentation nationale. Pour reprendre une expression un peu triviale, il me semble que le projet de conversion au gaz ne vole pas.
Je mets aux voix l’amendement n182.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 75Nombre de suffrages exprimés 74Majorité absolue 38Pour l’adoption 57Contre 17
Qui est le patron ?
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements n273 et 274, qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l’objet d’une présentation groupée.
Comme ils sont moins-disants que celui qui vient d’être adopté, je vais les retirer.Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas satisfaisante. Vous avez opposé un seul argument à la conversion au gaz : le coût. Or, quand il s’agit de GazelEnergie ou de Total à Landivisiau, vous êtes capable de tro…
En réalité, les amendements n273 et 274 sont tombés, de même que les autres amendements portant article additionnel après l’article 8. Nous en venons donc à l’article 9.
Sur l’article 9 et sur les amendements n378, 294, 280 et 316, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Falcon.
S’il existe un scandale en Macronie, c’est bien la politique de rénovation énergétique.Première étape : vous avez créé un instrument de mesure, le diagnostic de performance énergétique (DPE), fondé sur une valeur problématique du coefficient de conversion de l’électricité. En effet, ce coefficient e…
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable d’autant que, lors de la réunion tenue sur le fondement de l’article 88 du règlement, la commission des affaires économiques a repoussé cet amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n378.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 11Contre 56
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je vais dire quelques mots des votes en commission des affaires économiques sur ce sujet crucial en matière de transition énergétique.Certes, nous sommes passés d’un objectif de 900 000 rénovations énergétiques annuelles dans la version du Sénat à un objectif fixé à 380 000 logements rénovés annuell…
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Répondez ! Pourquoi ne répondez-vous pas ? Vous êtes fatigué ?
Je mets aux voix l’amendement n294.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 75Nombre de suffrages exprimés 75Majorité absolue 38Pour l’adoption 15Contre 60
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.J’entends ce que vous dites et les doutes que vous exprimez sur l’efficacité des politiques de rénovation énergétique. J’ai les mêmes doutes, raison pour laquelle, comme d’autres collègues ici, je pense que nous devrions à l’avenir nous concentrer dava…
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Monsieur le ministre, comme vous ne m’avez pas répondu, je me permets d’insister !
Je ne suis pas ministre du logement !
Certes, vous n’êtes pas ministre du logement mais, depuis quelques jours, particulièrement depuis l’annonce du gel – ensuite partiellement annulé – de MaPrimeRénov’, l’industrie du bâtiment, qui relève de votre portefeuille, tire la sonnette d’alarme. Il serait donc tout de même bon de nous répondre…
La parole est à M. le ministre.
Mes collègues, en particulier Valérie Létard et Éric Lombard, ont déjà apporté une réponse à l’occasion des questions au gouvernement. Je la répète : la suspension de MaPrimeRénov’ s’explique par deux raisons.Premièrement, les services instructeurs ont constaté un engorgement qui ne permettait pas d…
Sur les amendements n191 et identique, 296, 223, 351, 430 et 536, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Si, sur le fond, nos opinions divergent, je vais dans un premier temps m’en tenir à une critique de la façon dont cet amendement est formulé.De deux choses l’une – si nous avons bien compris votre amendement : ou bien vous souhaitez compléter l’alinéa 2 en indiquant que l’objectif de rénovation s’ap…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n316.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 77Nombre de suffrages exprimés 77Majorité absolue 39Pour l’adoption 48Contre 29
Quel est l’avis de la commission ?
Je crois comprendre – mais le collègue Bruneau me contredira peut-être – qu’il s’agit d’un amendement d’appel destiné à nous alerter au sujet des C2E. Je pense comme vous qu’il faut revoir de fond en comble le dispositif, du type d’obligation aux fameuses fiches C2E. Nous devons aussi connaître le v…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le dispositif MaPrimeRénov’ posait de nombreux problèmes, qu’il pouvait par exemple donner lieu à des fraudes.Tout d’abord, avant de jeter le bébé avec l’eau du bain, il aurait peut-être fallu travailler en amont pour aboutir à un dispositif solidecar, à …
Ce ne sont pas des subventions !
Je dis simplement que les C2E coûtent de l’argent aux gens. S’il y a bien un problème à régler, c’est celui-là. Il faut revoir ce dispositif en profondeur. L’ensemble des parlementaires qui siègent à la commission des affaires économiques s’accordent d’ailleurs sur la nécessité d’une réforme très pr…
La parole est à M. le rapporteur.
Certes, les C2E ont un impact, y compris financier, c’est d’ailleurs pourquoi les collègues, sur tous les bancs, appellent à une refonte du dispositif et je suis évidemment d’accord avec eux sur ce point. Toutefois, afin de dissiper les éventuels doutes, je tiens à préciser que les C2E ne sont pas d…
Non, bien sûr !
Pas un seul euro d’argent public n’est versé dans ce cadre. D’ailleurs, je ne pense pas que Mme la présidente affirmait le contraire, et nous n’économiserons pas d’argent public en supprimant les C2E. Avec ce mécanisme, nous fixons simplement des objectifs d’économie d’énergie que nous faisons finan…
Sur les factures !
Oui, sur les factures. Tout cela nous laisse penser que le dispositif n’est pas opérationnel.Cependant, si on le supprimait purement et simplement, comme nous y invitent ces amendements, on jetterait le bébé avec l’eau du bain, me semble-t-il. Une telle mesure ne correspondrait pas tout à fait à not…
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je veux tout d’abord rappeler – puisque cela n’a pas été dit par nos adversaires – que le rapport de la Cour des comptes a été rédigé à la demande du Rassemblement national, notamment de mes collègues commissaires aux finances et de Marine Le Pen. J’observe donc qu’avant que mon groupe soit massivem…
La parole est à M. Joël Bruneau.
Avec notre amendement, nous souhaitions simplement appeler l’attention de chacun sur le problème des C2E – manifestement, nous y sommes parvenus ! Loin de nous idée qu’il serait possible de les supprimer du jour au lendemain sans proposer de solution de remplacement.En revanche, j’aimerais que vous …
La parole est à M. Matthias Tavel.
Nous sommes confrontés, une nouvelle fois, au paradoxe qui consiste à discuter d’un texte qui n’est pas une vraie loi de programmation, avec son volet budgétaire et fiscal. Même si nous décidons de supprimer les C2E, le budget consacré par l’État à la rénovation énergétique n’augmentera pas. Par con…
La parole est à M. le rapporteur.
Je souhaite d’abord préciser mes propos, qui n’étaient sans doute pas assez clairs : ce que vous proposez de supprimer, ce n’est pas le dispositif du C2E, qui est largement établi par voie réglementaire, mais la mention des objectifs annuels d’économies d’énergie devant être atteints grâce aux C2E. …
La parole est à Mme Julie Laernoes.
En 2023, dans le cadre d’une mission d’information commune de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai été corapporteure, avec une députée du groupe Renaissance, d’un rapport sur la rénovation énergétique des bâtiment…
Vous avez sauté des lignes !
« Aussi, dans cette optique, les rapporteures proposent-elles de créer un fichier central des fraudes accessibles aux organismes de qualification. Sous réserve d’un examen de ses implications juridiques, cet outil pourrait présenter au moins deux avantages : premièrement, compléter les informations …
Elle ne sait même pas ce qu’elle lit !
« …oscillent ainsi, selon les années, entre 49 % et 56 % sur la période comprise entre 2014 et 2022. Par ailleurs, on a pu observer une augmentation des suites apportées par les services de la DGCCRF entre 2014 et 2018, année pendant laquelle elles ont atteint un pic. […]« Compte tenu de l’évolution…
C’est pitoyable !
« D’après l’analyse de ses représentants, l’action de la DGCCRF donne lieu aussi à un renforcement de la coopération sur les dossiers de fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments avec les principaux services compétents. Il s’agit notamment du Pôle national des certificats d’…
On supprime tout !
« La complexification des fraudes et la hausse du nombre des litiges relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments peuvent conduire à s’interroger sur les ressources que la DGCCRF peut consacrer à la surveillance du secteur, alors que le traitement des nouveaux enjeux de la transition écologiqu…
Monsieur le président, on peut peut-être laisser la lumière allumée et aller dîner ?
« Ainsi que le confirment les éléments recueillis par la mission, la mise en œuvre de cet instrument de financement de la rénovation énergétique peut donner lieu à des pratiques frauduleuses qui altèrent la confiance des ménages. Il s’agit donc de répondre également à un enjeu de protection des cons…
Madame Laernoes, je me permets de vous interrompre. Il est vingt heures ; peut-être pourriez-vous poursuivre lors de la prochaine séance ? La journée est un peu particulière : je remercie l’Assemblée pour son flegme, mais je crois que la patience des uns et des autres s’épuise. Je propose donc que n…
Très bien, monsieur le président.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.