Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n1460).
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La responsabilité nous incombe aujourd’hui de voter un texte visant à combattre l’antisémitisme mais aussi le racisme, les discriminations, les violences et la haine à l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce texte très important constitue un appel à défendre l’essence mê…
Ce n’est pas ce que dit le texte !
L’universalisme républicain, auquel nous sommes si attachés et qui inspire ce texte, ne hiérarchise pas les haines. Les dispositions que contient cette proposition contribueront à la lutte contre toutes les dérives nauséabondes et odieuses, toutes les haines qui, bien souvent, se nourrissent mutuell…
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte a suivi son chemin parlementaire et je ne peux que me réjouir de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. J’ai déjà…
Quant à la composition de ces sections, elle est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Dans les deux cas, la protection des libertés est un fondement de la compétence du juge administratif. Nous pouvons donc tous nous fier pleinement à ces deux étapes.Au-delà de cette disposition, l’installation d…
Ah, très bien !
Mesdames et messieurs les députés, l’université est le lieu où se forment les consciences. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’elle soit celui d’une violence insupportable. Le texte présenté aujourd’hui ne suffira pas à enrayer l’antisémitisme dans notre société mais il nous aidera à traiter u…
La tâche me revient d’expliquer en quoi le texte que vous avez appelé « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » n’est pas un texte de lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Paradoxalement, en dépit de son titre, il tend à dim…
Seule La France insoumise a fait pression !
Il a fait pression sur vous car le véritable objectif de cette proposition de loi tient à son article 3, qui permettra au ministre d’exclure de leurs universités les étudiants qui s’opposent au gouvernement. Pour vous en faire la démonstration, je commencerai par dire qu’un texte de lutte contre le …
Et pourquoi ? Mais c’est parce que, monsieur le ministre, vous le savez comme nous, ces formations n’auront pas lieu ! Les écoles et les universités sont en pénurie d’enseignants et elles ne disposent déjà pas des budgets nécessaires pour assurer tous les cours prévus dans les programmes scolaires e…
Votez le budget ! Une avance y est prévue !
Depuis sept ans, tous vos projets visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme devraient s’appeler comme ainsi : « Jamais appliqué ».Discours de Macron sur l’égalité des chances de 2017, qui annonçait la traque des discriminations à l’embauche et la publication des entreprises délinquantes :…
Annonces de Macron pour une formation des policiers afin de lutter contre le contrôle au faciès : jamais appliquées. Plan 2023-2026 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : jamais appliqué… Et pourtant, nous aurions tant besoin de ces mesures : nous observons toutes et tous la recrudescence d…
Et pourtant toutes ces citations, je les ai trouvées dans le dernier rapport commandé par l’Élysée sur les Frères musulmans, rapport que vous avez toutes et tous applaudi.Je vous avais prévenus : avec l’extrême droite, il faut respecter les gestes barrières.
Et avec vous aussi !
Or quand Macron rend hommage aux antisémites Pétain et Maurras, il fait monter le racisme et l’antisémitisme.
Vous affabulez !
Quand Gabriel Attal parle du voile avec les mots du Front national, il fait monter le racisme et l’antisémitisme.Quand vous votez une énième loi sur l’immigration et le séparatisme, vous faites monter le racisme et l’antisémitisme.
C’est une évidence !
Et Delogu en Algérie, il ne fait pas monter l’antisémitisme, peut-être ?
À longueur de journée, dans les assemblées et sur les plateaux de télévision, vous attaquez les immigrés. Résultat : le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie explosent ! la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’explique très bien : les antisémites, les islamophobes ou encore…
Ils sont au RN !
Frantz Fanon a dit un jour : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Chers collègues, dressez l’oreille : quand vous entendez dire du mal des étrangers, on parle des Musulmans, on parle des Juifs, on parle de vous ! Quand une femme se fait assassiner chez …
En fait, l’antisémitisme ne vous intéresse pas !
Produire du racisme, c’est alimenter toutes les formes de racisme dans la société. Les milliardaires Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin l’ont bien compris ; ils en ont fait un projet.Collègues, je vous le dis : tendez l’oreille, réécoutez-vous, et vous comprendrez que parfois, au nom de l’inté…
Il n’y a pas de génocide ! Allez visiter les camps de la mort et vous verrez ce qu’est un génocide !
Chaque fois que les gouvernements ont manqué à leurs devoirs, les étudiants de France ont ramené notre pays dans le bon sens de l’histoire.Vous êtes acculés, vous ne savez plus quoi répondre. Voilà maintenant que vous racontez que la jeune génération solidaire des Palestiniens serait antisémite.Cela…
C’est faux, il n’est pas poursuivi !
…ce n’est pas antisémite.Deuxièmement, prétendre que critiquer l’action du gouvernement israélien reviendrait à critiquer les communautés juives, c’est une rhétorique antisémite.
Deux mensonges ne font pas une vérité !
Pour discréditer vos adversaires, vous associez Israël et nos compatriotes de confession juive. Vous avez recours à des rhétoriques antisémites !Je le dis solennellement : les responsables du génocide en Palestine ne se définissent pas par leur religion, mais par ce qu’ils font ! Quel est ce gouvern…
Et jamais de leçons de la part de LFI !
Honte à En marche d’avoir voté pour LFI !
Parlons de vos pages Facebook !
Et vous en inspirez d’autres : Valérie Pécresse retire la subvention de sa région à Sciences Po parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Laurent Wauquiez retire la subvention de sa région à l’université Lyon 2 parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en …
Quel rapport avec le texte ?
Ça n’a rien à voir !
Et pendant ce temps, où était le ministre de l’enseignement supérieur ? Monsieur le ministre, vous êtes devant moi : où étiez-vous pour défendre Sciences Po ? Où étiez-vous pour défendre l’université Lyon 2 ? Vous critiquez Trump, mais vous parlez comme lui et vous jouez de la loi comme lui !Vous pr…
Ça existe déjà !
Or le pouvoir de sanctionner ou d’exclure les étudiants a toujours appartenu aux universités et seulement aux universités. Car il fallait protéger les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les administrateurs de l’appétit de gouvernements qui chercheraient à faire leur loi dans le temple de …
Ils ne savent pas ce que c’est !
Cette commission pourra exclure des étudiants pour des faits « susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », même s’ils se sont déroulés en dehors de l’université : où est la séparation des pouvoirs ? Où est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dan…
Il y aura forcément des sanctions !
Comment pouvez-vous ne pas voir l’immense porte que vous ouvrez ainsi à l’autoritarisme et à la fin de la liberté d’expression et de mobilisation dans les universités ?Reprenons depuis le début: vous prétendez proposer une loi visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme dans l’enseignement …
C’est clair que ce n’est pas une loi de finances !
…les articles 1et 2 ne sont là que pour cacher l’article 3, qui donnera au ministre tout pouvoir pour exclure de leur université les étudiants que la communauté universitaire vous empêche aujourd’hui de virer. Vous instrumentalisez la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour servir vos désirs…
C’est vous qui êtes dangereux !
Vous êtes des usurpateurs ! Vous êtes des petits Donald Trump.Pour ceux d’entre vous qui ont encore un peu de courage, j’en appelle à votre responsabilité. Dans son célèbre, le député Jean Jaurèsdisait :…
Ne citez pas Jaurès ! Pas vous !
Allez, c’est terminé, ça suffit !
…« Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » Collègues, dressez l’oreille et votez bien. Jean Jau…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Je tenais à répondre au nom du gouvernement à cette motion de rejet préalable, en espérant qu’ici, personne ne se laisse abuser…
Personne n’est abusé, justement !
…par le discours que vous venez de tenir. Et je rappelle tout de même que vous venez de défendre une motion de rejet préalable sur un texte qui vise à lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur.
C’est vous qui l’avez provoquée !
Vous avez un esprit fourbe ! Je vous rappelle que vous avez menti sous serment et que vous allez être poursuivie !
S’il vous plaît, veuillez laisser parler la ministre !
C’est une menteuse !
Une motion de ce type vise en principe à demander à l’Assemblée s’il y a lieu ou non de délibérer sur la question posée. Vous considérez donc qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, alors que toutes nos démocraties ont eu à connaître un regain massif d’an…
Vous n’êtes pas crédible ! Vous ne devriez même pas être là : vous avez perdu les élections !
…que nous faisons face, dans notre pays, à un risque de réenracinement de l’antisémitisme – ce n’est pas juste une convulsion – et que tous les trois jours, un Français juif est agressé physiquement. Vous considérez qu’il n’y a pas lieu de délibérer alors que dans nos universités et dans nos grandes…
Intéressez-vous aux causes !
Laissez parler madame la ministre !
…sur les faits d’antisémitisme qu’ils ont malheureusement à subir.Mais est-ce que vraiment cela nous surprend encore, venant de La France insoumise ?
Rien ne nous surprend non plus de votre part, madame la ministre !
Est-ce que quelqu’un, ici, peut être surpris de voir ce groupe défendre une motion de rejet quand on débat de l’antisémitisme ?Ce que vous venez de dire à la tribune est la démonstration que vous participez au réenracinement de l’antisémitisme dans notre pays, que vous placez une cible dans le dos d…
Vous instrumentalisez l’antisémitisme ! Quel budget ?
…à chaque fois que vous déversez votre haine vis-à-vis d’Israël,…
Vous avez le soutien de ceux d’en face !
Madame Taurinya, s’il vous plaît ! Laissez parler la ministre !
…voilà ce que vous faites ou du moins tentez de faire, et ce, de manière systématique.Et voilà contre quoi nous devons lutter parce que notre république, contrairement à celle que vous espérez installer, n’est pas essentialiste, mais universaliste; et une république universaliste ne trie pas, ne hié…
Vous la mettez en danger !
Elle ne combat pas uniquement l’antisémitisme, mais aussi le racisme et toutes les formes de haine.
Ce n’est pas vrai !
Voilà la force de la République française ! C’est cette république que vous cherchez à abîmer et j’espère que sur tous les autres bancs, vous serez démenti, que cette motion sera rejetée massivement par l’Assemblée.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexandre Portier.
Une fois de plus, c’est la même histoire, semaine après semaine. Malheureusement, on assiste toujours au même spectacle assez lamentable. C’est l’éternel retour des maîtres censeurs.
On en a connu d’autres ! Qui a fait adopter une motion de censure sur la proposition de loi Duplomb ?
Votre obsession, c’est toujours d’interdire le débat, de couper les discussions et d’empêcher les votes, semaine après semaine.
Mais malheureusement, on est très loin du comique de répétition et aujourd’hui, votre motion de rejet ne nous fait pas rire du tout. Elle a plutôt pour nous un goût de honte… car La France insoumise n’a, hélas, plus honte de rien.Vous n’avez eu de cesse, au cours des débats, de vouloir faire dispara…
Dégagez, vous n’avez rien à faire au pouvoir ! Vous l’usurpez !
Vous avez montré, débat après débat, que la situation de nos universités ne vous intéressait pas beaucoup, que votre seule obsession était le Proche-Orient. On comprend pourquoi nos universités sont dans l’état où elles sont !Évidemment, pour nous, il y aura aucun doute : nous nous opposerons à cett…
…par vous et par vos discours !
…de voir ce qu’est devenue la gauche, de voir ses renoncements, de voir ses reniements.
Va donc chez Bolloré !
Qu’est devenu Jean-Luc Mélenchon, par exemple, qui à la base était, me semble-t-il, un homme de lettres, pour tourner autant le dos à l’esprit des Lumières, de la République et tout bonnement aux valeurs de la France ? Qu’est devenue la gauche, y compris les socialistes, pour accepter de s’asseoir à…
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet.Elle a tous les relents d’un clientélisme rance qui ne sert en rien l’unité de la nation.On entend des accents polémistes, des cris – on n’est sans cesse interrompu. Laissez-moi parler ! Les cris ne seyent pas à la gravité de la situation …
Vous vous perdez en arguties stériles pour essayer de changer le nom de la proposition de loi et vous divaguez sur des sujets annexes.
Il n’y a pas de budget !
Mais la réalité est là : La France insoumise s’oppose à un texte qui vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Comment oser citer Jean Jaurès quand on est à ce point oublieux de l’histoire ?Nous ne pouvons pas suivre un groupe qui refuse de renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Ce sont …
Mais il n’y a pas de budget !
Quand on en propose un, vous votez contre ! Par ailleurs, n’avez-vous pas honte de crier comme ça sur une femme ?
Monsieur Boyard, vous avez eu dix minutes pour vous exprimer : nous poursuivons les explications de vote.La parole est à M. Jean Moulliere.
Je veux exprimer la profonde incompréhension et la vive indignation du groupe Horizons & indépendants à la suite du dépôt par La France insoumise d’une motion de rejet préalable sur ce texte.
C’est indécent !
Dans le contexte que nous connaissons, comment peut-on refuser de voter un texte visant à protéger nos étudiants contre la haine la plus ancienne et la plus tenace de notre histoire nationale ?
Il vise plutôt à réprimer ceux qui ne pensent pas comme vous !
Refuser d’aller plus loin, c’est laisser perdurer ce climat délétère, c’est fermer les yeux sur l’ampleur du phénomène et trahir la promesse républicaine d’une université ouverte à tous, sans discriminations, ni exclusions. Ce texte ne cherche ni à hiérarchiser les haines,…
Lisez le texte !
…ni à opposer les uns aux autres, mais à protéger.Il s’appuie sur les conclusions unanimes d’une mission d’information sénatoriale, sur des faits établis et sur une réalité vécue par des milliers d’étudiants juifs. Il met en avant la nécessité d’un sursaut collectif.La République ne transige pas ave…
Vous n’avez aucune dignité !
La parole est à M. Joël Bruneau.
Quand on n’est pas très à l’aise avec un sujet, l’attaque est souvent la meilleure des défenses. Nous en avons eu une démonstration tout à l’heure, et elle fut assez brillante. Notre cher M. Boyard, rompu au maniement de la rhétorique trotskiste,…
…a expliqué combien il souhaitait éviter que ce débat ait lieu dans notre enceinte. Il ne veut pas que nous abordions le fait que La France insoumise fait preuve de complaisance en soufflant sur les braises d’un antisémitisme latent pour des raisons purement communautaristes.
Eh oui, c’est la stricte vérité !
C’est raciste de dire cela !
Mais bien sûr !À cette fin, elle utilise de manière commode le faux nez de l’antisionisme. Le groupe LIOT ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Je serai très synthétique : l’UDR est contre l’antisémitisme.
L’UDR ne veut pas des voix de l’électorat antisémite.L’UDR souhaite donc que ce texte soit examiné et votera contre cette motion de rejet préalable. Je soumets cette petite équation à votre excellent esprit déductif.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Roger Chudeau.
Cette motion de rejet est un scandale ; elle illustre la débâcle morale et la décrépitude de ses auteurs.
D’où venez-vous ?
Et Caroline Parmentier ?
Que La France insoumise cherche à rejeter ce texte n’a rien d’étonnant. C’est le parti du rejet permanent – de la sécurité, de l’autorité, de la France et, désormais, des Juifs.
Mme Parmentier, qu’en faites-vous ?
Depuis le 7 octobre 2023, les étudiants juifs ont peur : peur d’entrer dans l’amphithéâtre, de porter une étoile de David ou une kippa, d’exister dans un pays où le simple fait d’être juif expose à la violence.
Qui a créé le Front national ?
Que fait LFI – La France islamiste ?Elle dégaine une motion de rejet préalable ! Pas de débat, pas de protection ! Ce que vous voulez étouffer, c’est la vérité, la réalité. L’antisémitisme n’est plus une dérive, c’est votre moteur politique ! Votre idéologie n’éclaire rien ; elle gangrène, en transf…
Parlez-nous des écrits de Mme Parmentier !
Vous avez mis une cible dans le dos de chaque étudiant juif de ce pays. À cause de vous, on brûle des établissements, les menaces s’accumulent et se font à visage découvert et l’antisémitisme se banalise. Vous êtes devenus le bras politique de la haine antijuive.
Vous étiez où en 1940 ?
Nous n’oublierons jamais !
Vous ne construisez rien, vous fracturez tout, vous lâchez la meute. Cette motion de rejet n’est que la dernière preuve de votre compromission morale. Nous ne vous laisserons pas saborder ce texte.
Les racistes et les antisémites ne sont pas chez nous !
La parole est à Mme Céline Calvez.
Nous revoilà à discuter d’une nouvelle motion de rejet préalable de La France insoumise visant à priver le Parlement d’un débat et surtout à empêcher un texte d’aboutir. Fruit d’un travail parlementaire transpartisan, cette proposition de loi tend à renforcer la lutte contre l’antisémitisme, mais au…
Ce n’est pas vrai !
C’est très clair que non, regardez le titre !
Il ne faut pas s’arrêter au titre, mais examiner les dispositifs.
Ce sont des menteurs, c’est incroyable !
Dans un contexte inquiétant de montée de l’antisémitisme sur les campus et de libération de la parole haineuse dans notre société, le législateur ne doit pas détourner le regard. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à fermer les yeux sur les témoignages, les chiffres, les alertes lancées par les …
La parole est à M. Raphaël Arnault.
Il n’a pas été dissous, lui ?
Il ne faut pas être la chips la plus croustillante du paquet pour comprendre la duperie que constitue cette proposition de loi.Que les fascistes reviennent, on le savait. Que les libéraux se couchent à nouveau devant leur programme et devant les génocides, on le savait aussi.Mais qu’ils le fassent a…
Alors qu’il s’agit d’un sujet grave dans nos facultés, vous avez décidé de fricoter avec les pires antisémites de notre pays : vous avez été applaudis à chacune de vos offensives par le RN, un parti fondé par des Waffen-SS et des collabos.Je ne parle pas seulement du passé : c’est encore d’une actua…
N’importe quoi !
…dont des membres se sont récemment illustrés par un déferlement de saluts nazis et par l’usage d’un jeu de cartes antisémite – des faits rapportés dans de nombreuses universités à travers tout le pays.Ce n’est donc pas l’antisémitisme qui vous fait peur, puisque vous le côtoyez, mais la solidarité …
La parole est à M. Romain Eskenazi.
Chers collègues de La France insoumise, nous ne soutiendrons pas votre motion de rejet,et ce pour plusieurs raisons, que je vais développer si vous me laissez m’exprimer.
Il ne faut pas vous en excuser !
Cher collègue Boyard, vous avez expliqué que les articles 1et 2 allaient dans le bon sens, mais qu’ils ne prévoyaient pas le budget nécessaire pour renforcer à la fois la prévention et le signalement.
C’est un Tartuffe !
Dans ce cas, battons-nous lors de l’examen du budget afin d’obtenir des crédits pour l’université et la Dilcrah,…
Les valeurs, ce n’est pas qu’une question de budget !
…mais ne votons pas contre les articles qui vont dans le bon sens ! Ils ont pour point de départ un phénomène réel, ce que vous reconnaissez.Vous avez exprimé des réserves sur l’article 3. La plupart d’entre elles ont été levées en commission mixte paritaire par l’adoption de plusieurs amendements. …
Vous n’êtes pas la gauche !
…quant aux dérives possibles liées à l’article 3 ont été apaisées en CMP.
Je ne suis pas d’accord !
Un dispositif qui répond à une problématique réelle peut susciter des craintes, ce n’est pas pour autant qu’il faut le supprimer ! On ne peut pas demander la suppression de l’assurance chômage ou du RSA sous prétexte qu’il existe des dérives ! S’il y a des dérives, il faut les combattre, mais pas su…
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Oui, des étudiantes et étudiants juifs ont été victimes d’actes antisémites à l’université : il faut poser ce constat et ne pas minimiser les faits.
C’est inacceptable !
Le sentiment d’insécurité chez ces étudiants a fortement augmenté,…
À cause de vous !
…tout comme les actes qui les visent. Il faut donc se poser la question de la sanction de l’antisémitisme, tout comme celle des actes racistes, sexistes, et de toutes les discriminations qui peuvent être commises dans les universités.En tant qu’ancienne vice-présidente d’une des universités de Franc…
Ce droit n’existe pas !
J’aurais aimé avoir l’assurance que puisse être préservée la possibilité d’occuper les bâtiments – je sais que cela vous débecte, mais c’est une modalité d’action importante des syndicats étudiants.Je veux dire au bloc central qu’à force d’utiliser l’antisémitisme comme prétexte pour faire passer au…
Il faut conclure, madame la députée
…l’extrême droite a investi des candidats aimant à revêtir des casquettes SS, qu’elle s’appuie sur des groupuscules dont les membres arborent des tatouages nazis,…
Ce n’est pas la peine d’en rajouter avec vos pupitres !Poursuivons, plutôt.Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 226Nombre de suffrages exprimés 225Majorité absolue 113Pour l’adoption 46Contre 179
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Portier.
Les dernières minutes viennent de le démontrer, ce débat n’est pas secondaire. Il touche à ce que nous avons de plus précieux, à ce qui nous unit et à ce qui fait de nous une nation. Ce débat cardinal révèle malheureusement aussi les maux qui rongent la société française. L’extrême gauche ne se cach…
C’est chez vous, l’antisémitisme !
C’est vous l’antisémite !
Madame la présidente !
Poursuivez votre intervention, monsieur Portier.
Non, madame la présidente !
Vous ne pouvez pas laisser passer ça !
Nous l’avons tous entendu !
Ça suffit, les insultes !
Les noms d’oiseau ont volé pendant toute la discussion de la motion de rejet préalable. Il serait bon que chacun revienne à la raison et qu’on laisse les orateurs s’exprimer !
Madame la présidente, je viens de me faire traiter d’antisémite. Vous trouvez cela normal ?
Non, je ne trouve pas cela normal, mais j’entends tout ce qui se dit de part et d’autre et ce n’est pas génial…
Tout n’est pas du même niveau !
Je ne cherche pas à relativiser, mais je constate que tout le monde est dans le même état d’esprit.
C’est profondément honteux ! Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures.
Poursuivez votre intervention, monsieur Portier. Nous entendrons ensuite le rappel au règlement de M. Berrios.
Je reprends. Vous avez essayé de nous empêcher de dire la haine antisémite et sa singularité – votre violence verbale en est encore révélatrice. Vous avez essayé de nous empêcher de dire la recrudescence inouïe des actes antisémites et d’où viennent ces attaques. C’est simple, pendant tous nos débat…
Vous êtes pour la pensée unique !
Nul ne doit se rendre en cours la peur au ventre à l’idée d’être pris pour cible en raison de son appartenance ou de ses croyances. Avec notre soutien, grâce à un examen exigeant, le texte que nous votons aujourd’hui apporte des réponses concrètes et attendues pour lutter contre l’antisémitisme à l’…
Tous les propos tenus dans cet hémicycle sont notés au compte rendu de la séance. Il appartiendra au bureau d’apprécier les invectives échangées cet après-midi.La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un autre rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.Un débat destiné à combattre l’antisémitisme ne peut pas se tenir avec des députés qui brandissent n’importe comment un mot qui a une signification lourde dans notre histoire.
Vous n’hésitez pas à le faire dans les médias !
Les mots ont une signification.
Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que nous parlons sous une tapisserie qui représente des philosophes.
Vous voulez exclure les étudiants qui ne pensent pas comme vous !
Monsieur Pilato, laissez M. Wauquiez terminer son rappel au règlement !
Voilà parfaitement illustrée votre incapacité à tolérer que d’autres parlent quand ils n’ont pas les mêmes idées que les vôtres.
La façon dont vous utilisez ce mot totem pour vous en protéger en accusant ceux qui sont précisément ici pour défendre les valeurs de la République est absolument inacceptable !Vous êtes une honte !
Gardez vos insultes !
Comme je l’ai déjà dit, tous les propos tenus dans cet hémicycle sont consignés et feront l’objet, si besoin, d’un examen par le bureau.
La parole est à M. Steevy Gustave.
Depuis toujours, j’ai fait de la lutte contre toutes les haines un combat de chaque instant. Pas celles qu’on trie, pas celles qu’on instrumentalise, mais celles qui tuent, sans distinction. Je pense à Ilan Halimi, torturé puis assassiné dans mon département, l’Essonne, parce qu’il était juif. Cette…
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Notre assemblée est réunie pour un moment important : l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, issue des conclusions de la mission d’information menée par nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire.…
La parole est à M. Pierre Henriet.
« Les sociétés qui laissent prospérer l’antisémitisme finissent par pourrir de l’intérieur. » Ces mots du grand rabbin de France, Haïm Korsia, écrits en début d’année, résonnent avec une acuité particulière alors que nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire s…
La parole est à M. Joël Bruneau.
Nous devons bien sûr tous condamner l’augmentation intolérable du nombre des actes antisémites, notamment dans l’enseignement supérieur et depuis le 7 octobre 2023, même si le phénomène existait de manière latente avant cette date. Qu’il faille légiférer sur la lutte contre l’antisémitisme et, plus …
Oh ! Quelle honte !
…déshonore notre pays.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
L’antisémitisme est un mal qui a de très nombreuses fois ravagé le continent européen. On pourrait en retracer l’histoire dès l’Antiquité, avec l’hostilité des premiers chrétiens envers les juifs, à l’Époque contemporaine, avec la Shoah, en passant par l’Époque moderne, avec le décret de l’Alhambra.…
En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’une juridiction propre à l’enseignement supérieur : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). La création d’une nouvelle juridiction administrative affaiblirait son rôle et fragiliserait le principe d’autonomie …
Cela existait déjà au niveau réglementaire. Nous n’avons fait qu’une transposition au niveau législatif.
Nous craignons que ces dispositions n’aient d’autre objectif que celui d’instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et actes politiques dans l’enseignement supérieur.
En effet, l’université est devenue ces dernières années l’une des principales cibles du gouvernement et de tout le spectre réactionnaire.Il y a quelques années, certains y dénonçaient la prolifération de ces ennemis imaginaires que sont le wokisme ou l’islamo-gauchisme. Aujourd’hui, devant l’ampleur…
Ce n’est pas dans le texte !
Chers collègues, la lutte contre l’antisémitisme, défi majeur de notre temps, mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas ce texte.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La proposition de loi qui nous est soumise inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements d’enseignement supérieur, renforce leurs obligations d’agir fermement et rapidement et élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les c…
Et qui sont aujourd’hui les héritiers de Pétain ?
Mais dans les faits, dans la réalité du quotidien, combien d’étudiants juifs expulsés des amphithéâtres de Sciences Po, bousculés, isolés, intimidés ? Combien d’agressions physiques, combien d’insultes et de regards haineux ?L’antisémitisme a muté comme un virus ; il est de retour dans sa version dé…
Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
Nous savons tous qu’il n’y a pas plus fasciste qu’un antifa.
Et pas plus antirépublicain qu’un Républicain ?
Nous avons déjà examiné cette proposition de loi, elle a été modifiée dans cet hémicycle et elle nous revient aujourd’hui retouchée par la commission mixte paritaire, dans une version plus proche du texte d’origine.Je remercie tous ceux qui illustrent mes propos – je n’en demandais pas tant !
Le rapport de la commission mixte paritaire, fruit d’un accord entre les deux chambres, prend clairement acte du fait que l’université est devenue un terrain d’expression de l’antisémitisme contemporain. Il s’appuie sur les constats alarmants formulés par la mission sénatoriale Levi-Fialaire, qui év…
La CMP a d’ailleurs restauré l’intitulé de cette loi dans la version initiale du Sénat : « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », malgré l’opposition d’une partie des députés, notamment Insoumis et écologistes. C’est en effet la spécificité de …
La parole est à M. Roger Chudeau.
Il y a quelques mois de cela, sous la XVIlégislature, la commission des affaires culturelles auditionnait des représentants de l’enseignement supérieur à propos de la montée de l’antisémitisme en son sein. À la stupeur de la plupart des commissaires, les représentants du monde universitaires ont for…
C’est n’importe quoi !
Quels sont les ressorts de cette campagne ? Ils sont évidemment électoraux, puisque chacun sait que le Nouveau Front populaire espère séduire, avec l’aide de ses relais fréristes, l’électorat musulman, que Mélenchon appelle le « nouveau peuple ».Rien de neuf sous le soleil de la honte et de la colla…
N’importe quoi !
Les ressorts idéologiques sont, eux, plus intéressants. Une récente étude du think tank Fondapol est à ce titre fort éclairante – vous aimez les leçons d’histoire, en voici une !
À votre place, j’éviterais d’aborder l’histoire !
Elle montre que l’antisémitisme est profondément ancré à gauche…
Nous n’avons pas les mêmes sources ! Les vôtres, c’est?
…depuis Marx et son texte de 1844: seule la disparition des Juifs peut briser le processus d’aliénation.
…ou Proudhon écrivant dans sesde 1864 : « le Juif est l’ennemi du genre humain, il faut renvoyer cette race en Asie ou l’exterminer. » Je continue avec Jaurès, écrivant en 1892 dansque la banque cosmopolite livre aux frelons juifs le miel des abeilles françaises.Tout cela nous conduit tout droit aux…
…issus de la gauche – vos ancêtres, messieurs de LFI !
Et les vôtres, on en parle ?
Plus récemment, la négation de la judéité par Sartre alimente l’antisémitisme d’atmosphère qui sévit dans la gauche française et la gangrène.
De l’antisémitisme, on en trouve partout !
Voilà qui nous ramène à l’actualité : l’antisémitisme, la judéophobie des islamo-gauchistes se pare volontiers d’un discours antisioniste et anti-israélien. Devenu le relais politique du Hamas, l’extrême gauche exige que les Palestiniens conquièrent Israël du Jourdain à la mer, ce qui revient à voul…
Vous soutenez Netanyahou et son gouvernement d’extrême droite !
LFI procède aussi à une inversion victimaire : le peuple victime de génocide, de la Shoah, devient lui-même génocidaire ; les victimes sont les bourreaux. Merci George Orwell !Avec cette nauséabonde inversion des valeurs, qui conduit par exemple à comparer Gaza et Auschwitz, on peut parler ici de pe…
Vous arrivez encore à vous regarder dans un miroir ?
Revenons à nos travaux parlementaires : en commission, dans l’hémicycle, en CMP, LFI aura sans cesse tenté d’invisibiliser, de nier, d’occulter l’antisémitisme à l’université. En tentant de dissoudre le concept d’antisémitisme dans une définition générale du racisme où l’on trouve, à côté de la négr…
J’ai envie de vomir !
…l’extrême gauche ose tout – c’est à cela qu’on la reconnaît.Quant à nous, cette proposition de loi nous paraît insuffisante sur bien des points. Nous estimons par exemple que toute organisation, quelle qu’elle soit, qui prône l’antisémitisme doit se voir interdire l’accès aux campus. Elle est toute…
C’est vraiment le rassemblement des nazes !
La parole est à M. Romain Eskenazi.
L’antisémitisme est un fléau, un fléau ancré dans l’histoire de France et dans l’esprit de nos compatriotes juifs. Nous pourrions remonter au Moyen Âge ou évoquer la complicité de l’État français dans la Shoah ainsi que celle de ses forces de l’ordre, qui sont allées chercher des hommes, des femmes …
L’article 2 structure et renforce la prévention et le signalement en généralisant les missions « égalité et diversité » et en rendant obligatoire la désignation de référents dans chaque établissement. C’est nécessaire et bienvenu.
Nous avons évidemment eu des débats sur l’article 3, qui, en l’état, ne nous satisfait pas totalement. Dans une assemblée morcelée, il faut toutefois, s’agissant de grandes causes, avoir le sens du consensus pour parvenir à se mettre d’accord. Nous avons obtenu l’essentiel, c’est-à-dire l’adoption d…
On va vous expliquer !
Certes, nous regrettons que notre amendement visant à modifier le titre pour intégrer le combat contre l’antisémitisme au sein d’une lutte globale contre toutes les haines et toutes les discriminations n’ait pas été retenu. Néanmoins, dans le texte de loi lui-même, que ce soit à l’article 1, à l’art…
Eh oui ! Il a raison !
Je tenais le même discours ici même il y a quelques mois à propos de nos compatriotes musulmans, à l’occasion d’un débat sur le thème « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations ». Universaliste parce que socialiste, je co…
C’était limpide !
Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Comme vous le savez, nous voterons contre ce texte et je vais être claire dès le départ : non, nous ne prenons pas à la légère la lutte contre l’antisémitisme, car oui, l’antisémitisme existe et oui, il doit être combattu fermement, dans les universités comme partout ailleurs dans la société !L’anti…
Laïque, c’est quand ça vous arrange !
Dans les faits, ça ne se voit pas !
Parce que la fraternité est notre devise, nous faisons de la solidarité une force politique car nous aspirons à la révolution citoyenne, et celle-ci ne peut advenir si le peuple est divisé. C’est parce que nous prenons ce combat au sérieux que nous rejetons cette proposition de loi, qui n’est pas du…
En effet, qu’y a-t-il concrètement dedans ? Aucune mesure de prévention,…
La formation, ce n’est pas de la prévention ?
…aucune augmentation de moyens pour les cellules antidiscrimination des universités.Non ! Ce que vous proposez, ce sont des sanctions, des censures.
De la formation !
Ne nous y trompons pas : ce texte vise autre chose que l’antisémitisme. Il vise les mobilisations étudiantes, les débats politiques, l’action syndicale.
À titre d’exemple, vous donnez les pleins pouvoirs aux recteurs, autrement dit à l’exécutif, pour sanctionner les actes et les mobilisations étudiantes qui ne leur conviendraient pas, faisant fi du principe de justice par les pairs cher à l’enseignement supérieur.
Pas du tout ! C’est sur demande du président de l’université !
Enfin, cette proposition de loi dote les chefs d’établissements de « pouvoirs d’investigation », que le gouvernement se garde bien le soin de définir par décret.
C’est déjà dans le règlement !
J’ai une seule question, collègues : quel est le rapport avec la lutte contre l’antisémitisme ? Le texte prévoit la sanction de « faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », sans aucune précision. Qui interprétera cette formule volontairement floue …
À nouveau, quel est le rapport avec la lutte contre l’antisémitisme ?La vérité, c’est que vous rêvez de transformer l’université en un espace aseptisé,…
Ah, si seulement !
Il y a de la marge !
…où toute contestation pourrait être sanctionnée à la discrétion du pouvoir exécutif.Maintenant, soyons clairs : assumez qu’en réalité, c’est la question palestinienne qui vous obsède !
C’est vous qui êtes obsédés !
Ce sont les occupations pacifiques de facs, les tribunes d’étudiants, les mobilisations contre la guerre et les massacres à Gaza que vous cherchez à faire taire. Depuis des mois, vous accusez d’antisémitisme des étudiants, des chercheurs, des enseignants, des syndicalistes qui dénoncent la politique…
Vous soufflez sur les braises !
Il va radicaliser les tensions, contribuer à brouiller la frontière entre antisémitisme et critiques légitimes d’Israël.S’il fallait que ce texte soit efficace pour lutter contre les discriminations dans l’enseignement supérieur, pourquoi ne pas l’élargir à tous les racismes, sans les hiérarchiser ?
Pourquoi ne pas augmenter les moyens financiers et humains pour ce faire ?Ces propositions de bon sens, nous vous les avons faites ; vous les avez rejetées en commission, en séance et dans le huis clos de la commission mixte paritaire.Collègues macronistes, votre bilan en matière de lutte contre les…
Pas du tout ! Où allez-vous chercher ça ?
…et dans lequel l’instrumentalisation politicienne flirte avec la malhonnêteté intellectuelle – et vous le savez.
C’est vous qui êtes malhonnête intellectuellement !
Votre loi pourra affecter les contestations étudiantes mais jamais elle n’étouffera la révolte, car la jeunesse qui se lève contre l’injustice ne se laissera pas réprimer : elle a le courage de ses idées et la force de sa colère. La France insoumise, universaliste, humaniste et républicaine, se tien…
La parole est à Mme Céline Calvez.
Alors que notre société est traversée par de profondes tensions et que les discours de haine semblent trouver une place décomplexée dans l’espace public, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité, détermination et lucidité. Nous devons agir là où la République est attendue : dans les universit…
Et pour cela, il faut agir sur tous les leviers : l’information, la formation, la prévention, la sanction et le suivi. Cela passe d’abord par l’instauration d’un référent, qui, dans chaque établissement, sera chargé spécifiquement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il aura pour missio…
…ainsi que pour les membres de ces sections eux-mêmes. Le texte réaffirme à ce titre que la lutte contre la haine ne peut être efficace que si elle s’ancre dans une culture partagée.
Elle a raison !
En effet, apprendre à reconnaître, comprendre et déconstruire les préjugés est un préalable à toute action pérenne.
Les procédures disciplinaires sont également renforcées, dans leur efficacité comme dans leur équité. Les actes antisémites, racistes ou discriminatoires sont désormais reconnus explicitement comme des motifs de saisine.
S’il vous plaît, chers collègues !
Le texte garantit un meilleur accompagnement des victimes : elles seront tenues informées de l’état d’avancement des procédures et de leur issue, ce qui est essentiel. Une interdiction d’accès provisoire aux locaux pourra être décidée pour protéger les plaignants sans compromettre le suivi pédagogiq…
…de construire un texte fondateur qui dit à chaque étudiant, quelle que soit son origine, sa religion et son identité, qu’il a toute sa place à l’université et que la République sera toujours là pour la lui garantir.Je sais, chers collègues, votre engagement pour en découdre avec les discours de hai…
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 461Nombre de suffrages exprimés 454Majorité absolue 228Pour l’adoption 366Contre 88
La séance est suspendue.
La séance est reprise.