Projet de loi de finances pour 2026
Présidence de M. Christophe Blanchet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n2068, 2078).Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques n2 et 75 à l’article 5 et à l’état B.
Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur l’ensemble des amendements, sur chacun des articles et sur l’ensemble du projet de loi.Je suis saisi de deux amendements identiques, n2 et 75.La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement n2.
Il vise à rétablir les crédits annulés au sein du programme 135,, programme auquel appartient le dispositif MaPrimeRénov’. Nous entendons ainsi dénoncer votre politique permanente de. Après une coupe de 1 milliard d’euros en 2024 et la suspension du dispositif cet été, le projet de loi de finances d…
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Nous compterons 103 000 rénovations globales à la fin de l’année, contre 91 000 en 2024. La pause de cet été était destinée à mettre fin à un certain nombre de fraudes, en particulier aux pratiques de certains accompagnateurs qui avaient manifestement décidé de faire tout autre chose de l’argent des…
Cela reste toutefois loin des ambitions, madame la ministre !
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Leet les aléas de MaPrimeRénov’ ont eu des conséquences importantes pour les ménages comme pour les collectivités confrontés à cette politique. Le dispositif prenait de l’ampleur ; il était utile à nos concitoyens, à nos ambitions environnementales et à la santé publique. La fraude que vous avez évo…
La parole est à M. Gérard Leseul.
Bien entendu, madame la ministre, des programmes de rénovation ont été menés à bien. Nous sommes pourtant encore loin d’atteindre les objectifs définis par la stratégie gouvernementale – 370 000 rénovations performantes, par an, jusqu’en 2030. Ce retard n’est pas seulement imputable aux fraudes ; il…
Je mets aux voix les amendements identiques n2 et 75.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 114Nombre de suffrages exprimés 78Majorité absolue 40Pour l’adoption 37Contre 41
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les nuits d’hôtel représentent un quart du parc d’hébergement généraliste. C’est pour baisser cette proportion que nous créons un deuxième plan « logement d’abord », avec 30 000 places d’intermédiation locative et 10 000 places en pensions de famille – le logement d’abord parce qu’il permet, dans un…
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Le Rassemblement national, non content de ne faire que dénoncer et pointer du doigt, sans rien proposer, dès qu’il s’agit de logement, entend faire peser tous les maux sur l’immigration et sur les gens qui – heureusement – sont logés à l’hôtel plutôt que livrés à la précarité de la rue.Permettez-moi…
Que voudriez-vous faire d’elle ? La mettre dehors, avec ses enfants ?
Ramène-la chez toi !
Que ferez-vous, monsieur le député Renault, une fois que vous aurez coupé dans ces budgets ?
Bonne question !
La parole est à M. Matthias Renault.
Monsieur Echaniz, vous nous reprochez de ne proposer aucune solution. Ce que nous voulons faire avec ces personnes ? Mais nous voulons tout simplement qu’elles rentrent dans leur pays d’origine !Et s’agissant de la politique d’asile, nous voulons que les demandes se fassent dans les ambassades et da…
Mais ce n’est pas possible d’entendre ça !
M. Jolivet, rapporteur spécial sur cette question dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, nous a donné, en commission, un chiffre intéressant : l’hébergement d’urgence pour les étrangers et les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les Cada, coûte…
La vie n’a pas de prix !
En 2017, ce coût n’était que de 2 milliards d’euros. La politique du logement en faveur des clandestins et des demandeurs d’asile a donc plus que doublé pendant l’ère Macron – c’est considérable !
Ce ne sont pas des clandestins !
Demandeur d’asile, ce n’est pas la même chose que clandestin ! C’est un statut !
Je mets aux voix l’amendement n15.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 154Nombre de suffrages exprimés 152Majorité absolue 77Pour l’adoption 54Contre 98
Quel est l’avis de la commission ?
La vertu des pensions de famille n’est plus à démontrer. Tous ceux qui, ici, ont été des élus locaux et qui ont eu à en gérer savent le service que ces établissements rendent à la collectivité. Les freins à la création de pensions de famille, cependant, ne sont pas d’ordre budgétaire ; ils tiennent …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également.
Je mets aux voix l’amendement n1.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 184Nombre de suffrages exprimés 183Majorité absolue 92Pour l’adoption 58Contre 125
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n76.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 189Nombre de suffrages exprimés 129Majorité absolue 65Pour l’adoption 61Contre 68
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Madame la ministre, je vous ai entendue dire tout à l’heure qu’il fallait une réserve de précaution, mais le patrimoine français a bien besoin de cette réserve, en particulier le musée du Louvre, dont nous allons visiter, avec la commission des affaires culturelles, le poste de commandement (PC) de …
Je mets aux voix l’amendement n77.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 196Nombre de suffrages exprimés 130Majorité absolue 66Pour l’adoption 65Contre 65
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n78.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 206Nombre de suffrages exprimés 136Majorité absolue 69Pour l’adoption 65Contre 71
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n7.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 209Nombre de suffrages exprimés 203Majorité absolue 102Pour l’adoption 67Contre 136
Quel est l’avis de la commission ?
Les crédits du fonds Barnier ont doublé depuis 2021. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme le premier ministre Barnier est avec nous, je me dois de vous donner quelques précisions. L’exécution budgétaire de la mission a été inférieure aux prévisions de la loi de finances initiale : 10 millions en autorisations d’engagement (AE) et 40 millions en crédits de paiement (CP) n’ont pas ét…
Je mets aux voix l’amendement n5.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 219Nombre de suffrages exprimés 150Majorité absolue 76Pour l’adoption 78Contre 72
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n69.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 224Nombre de suffrages exprimés 153Majorité absolue 77Pour l’adoption 76Contre 77
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Leseul.
Ce n’est pas de l’obstruction, cher collègue ! Cet amendement concerne un sujet important : le leasing social.Notre collègue Eva Sas souhaite rétablir les crédits relatifs à ce dispositif.Madame la ministre, 41 500 dossiers ont été déposés en 2025 alors que l’objectif affiché par le gouvernement éta…
Je mets aux voix l’amendement n4.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 224Nombre de suffrages exprimés 154Majorité absolue 78Pour l’adoption 77Contre 77
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n79.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 220Nombre de suffrages exprimés 146Majorité absolue 74Pour l’adoption 70Contre 76
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà évoqué plusieurs fois la question de la prétendue austérité de notre politique économique. Dans la littérature académique, on trouve la définition suivante : « Une politique d’austérité désigne une politique économique de réduction importante du déficit public et de stabilisation de …
Encore faut-il avoir une barbichette !
Elle n’a pourtant rien de fictif. Le jour où nous ferons face à une crise obligataire mondiale, nos marges de manœuvre seront limitées. Je vous mets en garde : il existe un risque majeur de crise et nous pourrions nous trouver dans l’incapacité de l’encaisser. Plus nous attendons et plus les efforts…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le but n’est pas de faire peur, mais de faire prendre conscience que si nous ne résolvons pas le problème maintenant, un moment arrivera où nos successeurs n’auront plus de marges de manœuvre. Nous avons prévu, pour 2026, 74 milliards de charge d’intérêts toutes administrations publiques confondues,…
Ce n’est pas ce que vous faites !
…nous devons en avoir les moyens. Ce ne sera pas le cas s’il nous faut payer la dette accumulée au long des années. Ce sera un échec collectif,…
C’est votre échec !
…que nous avons le moyen d’éviter. C’est pour cela que nous vous proposons, d’ici à 2029, de réduire notre déficit, afin de stabiliser notre dette.
La parole est à Mme Christine Arrighi.
J’entends vos explications, monsieur le rapporteur général, et les vôtres, madame la ministre. Je ne reprendrai pas les propos de M. Coquerel, que je partage. À présent, expliquez-moi comment il se fait que, dans ce PLFG, vous annuliez 2,9 milliards d’euros de charge de la dette ? Est-ce à dire que …
La parole est à M. le rapporteur général.
Il y a des raisons à cette diminution de la charge de la dette. Les taux d’intérêt ont baissé et la Grèce, à laquelle nous avions prêté, a décidé de rembourser une partie de sa dette par avance.
Par anticipation !
Par anticipation, exactement !Voilà les explications de cette diminution des crédits consacrés à la charge de la dette.
Non, ça ne fait pas le compte !
Il faut s’en féliciter.
Je mets aux voix l’amendement n126.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 261Nombre de suffrages exprimés 259Majorité absolue 130Pour l’adoption 86Contre 173
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Nous n’avons aucun détail sur les crédits non utilisés ni par conséquent sur les annulations de crédits, ce qui me paraît vraiment dommage. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion, cela tient en deux lignes : 169 millions en moins pour les autorisations d’engagement et 131 millions en mo…
Je mets aux voix l’amendement n80.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 263Nombre de suffrages exprimés 184Majorité absolue 93Pour l’adoption 87Contre 97
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n81.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 263Nombre de suffrages exprimés 181Majorité absolue 91Pour l’adoption 84Contre 97
Chers collègues, il y a un bruit de fond quelque peu perturbant, ne serait-ce que pour les personnes qui défendent les amendements. Merci de réduire le volume de vos discussions par égard aussi pour celles et ceux qui nous regardent.Quel est l’avis de la commission ?
Pourquoi ne me croyez-vous pas, madame Arrighi ?
Vous me demandiez une explication sur la baisse de la charge de la dette et je vous l’ai donnée : les taux d’intérêts ont baissé ; la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États-Unis ont baissé leurs taux, dont certains de 0,2 point. Cela représente une première source d’économ…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame Arrighi, je sais votre engagement pour que les agents publics aient les moyens de bien travailler, pour que, dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous continuions de renforcer l’engagement humain et pour que nous ne nous contentions pas de développer des outils informatiques. Je l’ente…
Je mets aux voix l’amendement n123.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 274Nombre de suffrages exprimés 191Majorité absolue 96Pour l’adoption 89Contre 102
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n82.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 274Nombre de suffrages exprimés 270Majorité absolue 136Pour l’adoption 85Contre 185
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n112.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 273Nombre de suffrages exprimés 188Majorité absolue 95Pour l’adoption 85Contre 103
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n83.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 278Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 87Contre 103
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n84.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 277Nombre de suffrages exprimés 273Majorité absolue 137Pour l’adoption 169Contre 104
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n85.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 279Nombre de suffrages exprimés 274Majorité absolue 138Pour l’adoption 89Contre 185
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jiovanny William.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, des explications sont ici nécessaires. Vous connaissez les difficultés conjoncturelles et structurelles des territoires ultramarins, liées à des normes et à des règlements qui empêchent l’initiative. Pourtant, votre cadeau de Noël consiste dans l’a…
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison de nous arrêter dans notre lancée, ce qui va me permettre de clarifier les choses. Dans ce projet de loi de fin de gestion, il y a deux mouvements concernant les crédits de la missionD’une part, les dispositions instaurées par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique d…
Je mets aux voix l’amendement n86.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 290Nombre de suffrages exprimés 284Majorité absolue 143Pour l’adoption 183Contre 101
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a adopté cet amendement. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour la mission, nous avons procédé à l’annulation de la réserve parce que les besoins des bourses sur critères sociaux en fin d’année sont apparus légèrement inférieurs aux prévisions. Nous avons également pris acte du décalage des dépenses immobilières, qui ont parfois du retard. Enfin, nous avons…
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Je suis un peu effarée d’entendre ce que vient de dire Mme la ministre : en 2026, il y aura moins de boursiers alors qu’il y a plus de précarité chez les étudiants. Cela ne vous pose pas question ? Le ministre de l’enseignement supérieur a été alerté sur le sujet. Moins de boursiers, moins de crédit…
La parole est à Mme la ministre.
Je suis totalement d’accord avec vous sur le fait que nous avons besoin d’une réforme en profondeur des bourses, en lien avec la réforme des allocations pour le logement des étudiants. Ce sujet a fait l’objet d’un rapport de MM. Sitzenstuhl et Cazenave, publié en juin 2025. Le gouvernement n’en sout…
Ça fait huit ans que vous êtes là !
Personne ne vous croit ! Qui a baissé les APL ?
Je mets aux voix les amendements identiques n92 et 93.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 302Nombre de suffrages exprimés 295Majorité absolue 148Pour l’adoption 193Contre 102
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n88 et 105.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 303Nombre de suffrages exprimés 300Majorité absolue 151Pour l’adoption 105Contre 195
Contrairement à leurs homologues du système de santé public, les soignants des centres municipaux de santé n’ont pas bénéficié de la prime Ségur alors qu’ils ont rencontré les mêmes difficultés pendant la crise du covid. À cette période, nous avions réfléchi à la manière de compenser cette situation…
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur cet amendement, et sous le regard attentif du président Attalje m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.Cette mesure a reçu un avis favorable du gouvernement en 2022, lors de l’examen du PLF pour 2023. Elle a été appliquée deux années de suite et compensée pour les communes. Celles-ci doivent ré…
Je mets aux voix l’amendement n128.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 312Nombre de suffrages exprimés 300Majorité absolue 151Pour l’adoption 212Contre 88
Quel est l’avis de la commission ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, nous sommes tous conscients du travail des forces de l’ordre et de la gravité des émeutes qui se sont produites à Nouméa en 2024. Nous saluons vos efforts pour amener jusqu’à nous la réalité du territoire de Nouvelle-Calédonie, dont nous devons assurer la viabilité tant économiqu…
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Madame la ministre, je vous remercie de votre engagement d’ouvrir, en 2026, les crédits nécessaires à la reconstruction du bureau de police de Rivière-Salée. Je retire mon amendement. Nous nous retrouverons l’année prochaine !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Il ne faut jamais rater une occasion de parler des associations ! Le 11 octobre dernier, celles-ci nous ont dit qu’elles ne tenaient plus. Chaque jour, 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés associatifs s’engagent pour assurer des missions de service public, tisser le lien humain et fai…
Je mets aux voix l’amendement n89.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 310Nombre de suffrages exprimés 216Majorité absolue 109Pour l’adoption 103Contre 113
Il n’est pas du tout rédactionnel.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.S’il vous plaît !
Assumez un peu vos votes !
Qu’ils déposent leurs propres amendements au lieu de faire de l’obstruction !
Serait-il possible d’écouter ? Attendez, chère collègue…
Très bien, j’attends…
Allez, laissez-la parler !
Nous ne passerons pas au vote tant que nous n’aurons pas entendu Mme Thiébault-Martinez. Gagnons du temps : écoutons-la sagement. Merci !Chère collègue, vous pouvez y aller.
Merci, monsieur le président. Contrairement à ce qui a pu être dit, cet amendement n’est pas rédactionnel : il prévoit, à juste titre, la suppression de l’annulation des autorisations d’engagement concernant le programme.Cette suppression est au demeurant assez étonnante, puisque l’État s’est engagé…
Elle n’a aucun talent pour l’obstruction !
Chers collègues, chut ! Allez-y, madame Thiébault-Martinez.
…faciliter la vie des agents de la fonction publique, en particulier améliorer leurs conditions de travail ?
La parole est à Mme la ministre.
Ce programme dépend de mon administration ; je l’ai souvent dit, nous projetons évidemment de rendre l’immobilier de l’État plus vert, plus écologique, moins énergivore, d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics. Cette suppression fait partie d’un ensemble d’ajustements : elle …
Vous ne renoncez pas à vos ambitions puisque vous n’avez pas d’ambitions !
Ah, c’est bon ça ! Pas d’ambition, pas de renoncement !
…simplement que nous constatons en fin d’année l’avancée des travaux, des projets, donc les besoins budgétaires effectifs. Notre stratégie de report me permet de vous garantir, madame la députée, que ce programme se poursuivra l’année prochaine et que nous pourrons y travailler ensemble dans le cadr…
Je mets aux voix l’amendement n90.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 311Nombre de suffrages exprimés 219Majorité absolue 110Pour l’adoption 98Contre 121
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Puisque les députés socialistes prennent chaque fois deux minutes de parole afin que nous n’arrivions pas, après l’examen de ce texte, au vote de la première partie du PLF, et que cela se voit beaucoup, je vous inviterai seulement à voter pour cet amendement !
Soit dit pour votre information, chers collègues, les rebonds durent en moyenne une minute quinze. J’ai le chronomètre devant moi.
Je mets aux voix l’amendement n91.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 319Nombre de suffrages exprimés 223Majorité absolue 112Pour l’adoption 97Contre 126
Je mets aux voix l’article 5 et l’état B, tel qu’ils ont été amendés.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 313Nombre de suffrages exprimés 233Majorité absolue 117Pour l’adoption 87Contre 146
Je mets aux voix l’article 6 et l’état C.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 318Nombre de suffrages exprimés 257Majorité absolue 129Pour l’adoption 115Contre 142
Quel est l’avis de la commission ?
Ces 300 millions d’euros supplémentaires seraient mobilisés au sein du programme. Sur tous les bancs, je crois, nous nous préoccupons de la situation de la Nouvelle-Calédonie ; reste que l’amendement est satisfait. En plus de ses transferts habituels, l’État a prévu de soutenir la Nouvelle-Calédonie…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député Metzdorf, vous demandez en somme que nous portions une attention continuelle aux finances de la Nouvelle-Calédonie, que nous savons contraintes en raison des événements de l’année 2024, mais aussi parce que la filière du nickel se trouve en grande difficulté – il y a là un énorme …
Ce n’est plus Manuel Valls ?
…et le premier ministre vous exposer dans les prochains jours les suites du déplacement de Mme Moutchou en Nouvelle-Calédonie. Nous n’avons en tout cas pas prévu de vous laisser sans soutien. Il importe de conduire des réformes afin de retrouver une forme de stabilité, de soutenabilité financière : …
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Aucun problème pour le retirer : c’était, je le répète, un amendement d’appel. Merci d’avoir précisé, madame la ministre, que les avances remboursables n’étaient peut-être pas la meilleure solution, puisqu’elles supposent un taux d’intérêt de 5 % – lorsque vous nous prêtez 1 milliard, nous devons re…
L’amendement n115 est repris. Je le mets donc aux voix.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 269Nombre de suffrages exprimés 248Majorité absolue 125Pour l’adoption 95Contre 153
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n12.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 279Nombre de suffrages exprimés 266Majorité absolue 134Pour l’adoption 86Contre 180
Je mets aux voix l’amendement n11.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 276Nombre de suffrages exprimés 264Majorité absolue 133Pour l’adoption 85Contre 179
Je mets aux voix l’amendement n10.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 274Nombre de suffrages exprimés 263Majorité absolue 132Pour l’adoption 85Contre 178
La parole est à Mme la ministre.
Lorsque nous aurons étudié l’amendement de Mme Dalloz, le n25, à l’article 8, je vous demanderai une suspension de séance, monsieur le président.C’est toujours comme cela, mesdames et messieurs les députés, à la fin de l’examen d’un texte budgétaire : il faut que nous puissions mettre à jour les tab…
Je dois vous dire que l’article 5 et l’état B ayant été rejetés, mes équipes et moi devrons regarder de manière assez précise si ce PLFG existe encore.À l’heure où je vous parle, il est possible qu’en raison de ce vote, nous n’ayons même plus de texte ! Je préfère donc que la séance soit suspendue, …
Je mets aux voix l’article 7 et l’état D.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 322Nombre de suffrages exprimés 253Majorité absolue 127Pour l’adoption 104Contre 149
Chut, chers collègues !
Il acte le plafond d’emploi des opérateurs de l’État. J’entends partout, sur ma gauche et dans mon groupe, qu’il faut limiter l’ensemble des équivalents temps plein travaillés (ETPT) des opérateurs.Pas chez vous, effectivement !
S’il vous plaît ! On écoute l’oratrice.
Aujourd’hui, le plafond d’emploi des opérateurs de l’État est fixé à 402 489 ETPT. L’article propose d’augmenter ce plafond de 323 ETPT supplémentaires pour le faire passer à 402 812, et ce au profit de deux secteurs. D’abord, il affecte 196 emplois à la société des grands projets (SGP), et notammen…
La maîtrise de la dépense commence par la maîtrise du nombre d’équivalents temps plein.
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage cette volonté de contrôler la dépense publique à travers les plafonds d’emploi.Spontanément, j’étais donc enclin à donner un avis favorable à cet amendement. Toutefois, les dossiers sont peut-être un peu plus complexes qu’il n’y paraît.Sur la SGP, la loi de finances initiale prévoyait un …
Excellent rapporteur !
La parole est à Mme la ministre.
Je confirme les explications que vient de donner M. le rapporteur général. Ce sont les deux seuls opérateurs dont nous rehaussons les plafonds d’emploi.Pour la société des grands projets, cela est lié aux retards de construction de la ligne 15 ; les effectifs qui devaient partir à l’issue des travau…
C’est pour recruter des hauts fonctionnaires !
Ce ne sont pas juste des hauts fonctionnaires, monsieur le député Cordier, ce sont des attachés d’administration faisant partie d’une cohorte qui connaît de nombreux départs et que nous recrutons avec parcimonie, justement dans un esprit de prévision des emplois et des compétences. C’est plutôt une …
Je mets aux voix l’amendement n25.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 326Nombre de suffrages exprimés 319Majorité absolue 160Pour l’adoption 120Contre 199
Je mets aux voix l’article 8.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 329Nombre de suffrages exprimés 287Majorité absolue 144Pour l’adoption 183Contre 104
Avant de suspendre la séance, je vous informe que nous avons atteint le rythme effréné de trente amendements à l’heure. Je tiens à vous en remercier.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre.
Mesdames et messieurs les députés, je prends la parole pour vous expliquer ce qui est en train de se passer. Par vos votes, vous avez supprimé non seulement l’état B, c’est-à-dire les annulations et les ouvertures de crédits proposées par le gouvernement – les 4,2 milliards d’annulations de crédits,…
Ce n’est pas bien !
C’est la première fois au cours de la VRépublique que l’on assiste à la suppression de l’état B et de l’état D. Cette situation nous impose de recalculer non seulement un solde budgétaire pour l’État, mais également un déficit, afin d’être en mesure de vous présenter des données ayant du sens. Nos é…
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération, pour coordination, de l’article 4 et de l’état A.
Quel est l’avis de la commission ?
Compte tenu de la situation, que vous connaissez tous, n’ajoutons pas du désordre au chaos. Avis favorable.
La parole est à Mme la ministre.
Les députés me disent parfois que je n’ai pas été assez claire sur les conséquences d’un vote.Je vais donc être très claire : si vous souhaitez voter contre le PLFG, le texte sera mis aux voix dans son ensemble après le vote sur cet amendement ; en tout état de cause, sachez que si cet amendement n’…
Et si on rejette l’amendement, il se passe quoi ?
Je mets aux voix l’amendement n1.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 333Nombre de suffrages exprimés 209Majorité absolue 105Pour l’adoption 165Contre 44
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 334Nombre de suffrages exprimés 252Majorité absolue 127Pour l’adoption 107Contre 145