Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Jean-Didier Berger.
Victor Hugo décrivait la presse comme « l’arme de la vérité dans les mains du peuple ». Or, le 19 novembre, le président de la République déclarait, face aux lecteurs de: « Je pense que c’est important qu’il y ait une labellisation faite par des professionnels [afin de] dire : "ça, c’est des gens sé…
Et il a raison !
Monsieur le premier ministre, dans notre démocratie, on ne saurait instaurer une labellisation, considérer qu’il y a de bonnes et de mauvaises informations, de bons et de mauvais médias.
En matière de liberté de la presse, il ne peut y avoir deux poids, deux mesures et aucun jugement de valeur n’est possible.Un message, posté sur le compte X officiel de l’Élysée, a achevé d’inquiéter les défenseurs de la liberté de la presse. Il pointe du doigt une chaîne d’information en particulie…
Il faut interdire CNews !
On peut y voir un montage vidéo accompagné d’un texte qui indique que les contenus de la chaîne seraient de la « désinformation ».
C’est d’utilité publique !
Dans notre démocratie, il existe déjà une loi qui encadre, protège et limite la liberté de la presse : celle de juillet 1881, héritière de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Dans notre démocratie, le quatrième pouvoir ne doit subir aucune ingérence de la part de l’ex…
On n’a jamais labellisé une proposition d’Emmanuel Macron, il change trop souvent d’avis !
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je vous remercie de poser cette question qui me donne l’occasion de rétablir les faits. Tout d’abord, jamais – j’insiste – le président de la République…
Il ne faut pas prendre sa défense, ça ne sert à rien !
Monsieur le député, je suis encore libre de mes propos !
Jamais, donc, le président de la République ni le gouvernement n’ont émis l’idée ni formulé la moindre proposition d’une labellisation des médias par l’État.J’espère que c’est clair et net.Nous faisons face aujourd’hui à un défi. Nos médias traditionnels, qu’ils soient d’ailleurs de droite ou de gau…
La parole est à M. Jean-Didier Berger.
Je vous remercie pour votre réponse qui pourrait rassurer la représentation nationale. Cependant, la meilleure protection de la liberté de la presse, c’est son exercice : il faut faire confiance aux journalistes pour rétablir toutes les vérités.
Il y a deux lois en France : celle de 1881 et celle de 1986 !
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Le Jeudi 27 novembre, lors de la niche de La France insoumise, l’Assemblée nationale a adopté, pour la première fois depuis 1982, une loi de nationalisation, en l’occurrence celle d’ArcelorMittal.Ce vote a été obtenu malgré l’obstruction honteuse du Rassemblement national, bras armé des actionnaires…
Vos gouvernements ont gavé Arcelor d’argent public – 300 millions par an – pour que, finalement, le voyou Mittal déverse des milliards de dividendes, supprime 1 000 emplois en un an, délocalise en Inde et en Pologne et jette à la poubelle le projet de décarbonation de Dunkerque.Monsieur le premier m…
C’est de la com’ !
Votre ministre Martin a osé déclarer : « Je ne souhaite pas qu’on perde du temps avec ce sujet. » Mais la représentation nationale a voté, vous devez vous plier à sa volonté.Je vous pose donc solennellement la question : allez-vous respecter le vote de l’Assemblée nationale ? Allez-vous inscrire la …
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
J’ai en effet eu le plaisir d’échanger et de débattre avec vous pendant neuf heures, la semaine dernière, sur la proposition de loi, issue de vos bancs, qui vise à nationaliser ArcelorMittal – autrement dit à aller chercher en 1982 les solutions aux problèmes que rencontre la France en 2025.En procé…
Nous connaissons votre point de vue mais l’Assemblée a voté !
D’un côté, il resterait les hauts-fourneaux, mais vous ne disposeriez plus des mines ni des matières premières nécessaires pour produire de l’acier ; de l’autre, vous couperiez l’entreprise de ses clients puisqu’ils font partie, pour l’essentiel, du groupe ArcelorMittal.Surtout, vous feriez un magni…
Allez-vous respecter le vote de l’Assemblée ? Nous ne vous demandons pas de donner votre point de vue !
…puisque vous offririez un chèque de 5 milliards à ArcelorMittal – sans compter les pertes annuelles, qui s’élèveraient à 300 millions, le tout aux frais du contribuable.
Et le vote de l’Assemblée ?
Vous vous inspireriez ainsi du modèle libéral britannique puisque la nationalisation de l’industrie sidérurgique au Royaume-Uni coûte environ 700 000 livres chaque jour au contribuable – un très beau modèle économique !
Et le vote de l’Assemblée ?
Nous avons d’ailleurs noté, au terme des débats, que c’est l’alliance de LFI et du Rassemblement national qui a permis de faire passer ce texte.
Quel argument ! C’est du haut niveau !
Cela montre que la politique économique du Rassemblement national est la même que celle de LFI, ce qui est inquiétant, non pas pour LFI mais pour le Rassemblement national.
Et le vote de l’Assemblée ?
La question concernait l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat. Respectez les parlementaires !
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Ma question, à laquelle j’associe M. Gabriel Attal, président du groupe d’amitié France-Ukraine, s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Hier, le président ukrainien était une nouvelle fois reçu à Paris par le président de la République. Ils se sont longuement entretenus avant d…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Hier était le jour anniversaire du référendum sur l’indépendance de l’Ukraine. Il y a trente-quatre ans, le 1décembre 1991, les Ukrainiens se sont prononcés, dans leur immense majorité, y compris dans le Donbass et en Crimée, en faveur de la sortie de l’Union soviétique.C’est ce 1décembre que le pré…
La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
Au troisième trimestre, le pouvoir d’achat s’est replié de 0,3 %, pénalisé par l’augmentation des impôts et des cotisations. L’Insee vient ainsi confirmer ce que nous disent tous les jours nos compatriotes sur le terrain : leur pouvoir d’achat se dégrade.Ce problème est également souligné par une ét…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je ne reviendrai pas – je ne vais pas le faire toutes les semaines ! – sur les dizaines de milliards d’impôts nouveaux que vous avez votés !C’est le taxeur taxé !Je réponds directement à votre question : voilà trois jours que, lancés par le président de votre parti, vous racontez tous n’importe quoi…
Il serait temps de travailler !
Nous aurons l’occasion d’échanger à ce sujet dans le cadre du débat budgétaire.Mais arrêtez de vouloir baisser la TVA sur tout et n’importe quoi : vous savez bien que c’est inopérant, que ça se retrouve la plupart du temps dans les différents maillons de la chaîne, que ça coûte une fortune et que ça…
C’est vous, le vrai problème !
Arrêtons les fausses nouvelles, liberté de la presse ou pas, et travaillons ensemble pour que le pouvoir d’achat des Français s’améliore, comme il le fait cette année. Arrêtez de raconter n’importe quoi et regardez les chiffres de l’Insee : aujourd’hui, il est hausse et nous continuerons d’agir en c…
La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
Encore une fois, vos réponses sont affligeantes ! En réalité, c’est vous qui avez ruiné la France, vous qui avez mis les Français à genoux ! Honnêtement, vous devriez tous avoir honte et démissionner pour donner la parole aux Français !
Et toi, tu n’as pas honte de ta librairie ? De tes livres négationnistes ?
La parole est à Mme Océane Godard.
J’associe à cette question mes collègues députés dijonnais Catherine Hervieu et Pierre Pribetich.Monsieur le ministre de la justice, jeudi dernier, la maison d’arrêt de Dijon a été le théâtre d’une évasion spectaculaire. Deux détenus se sont enfuis en plein jour, exploitant les failles d’un établiss…
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je veux dire comme vous mon soutien aux agents pénitentiaires, notamment ceux de la maison d’arrêt de Dijon, qui travaillent en effet dans une prison particulièrement vétuste, dont les difficultés qui caractérisent les conditions de vie des détenus et surtout les conditions de travail des agents pén…
Ce n’est pas vrai !
Vous n’en avez ouvert que 923 alors que, depuis six ans, les gouvernements qui se sont succédé en ont créé plus de 6 000.
Régulation carcérale !
Vous fermez les écoles et vous ouvrez des prisons ! Bravo !
La parole est à M. François Gernigon.
Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes en situation de handicap, une réforme de taille est entrée en vigueur hier : le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap. C’était une promesse du président de la République, lors de l…
Eh oui ! Excellent président !
Depuis, votre ministère s’est penché sur un véritable casse-tête, qui requérait de réviser toute une nomenclature et d’embarquer l’ensemble des acteurs d’un secteur protéiforme comprenant un grand nombre d’intermédiaires. Cela laisse imaginer le parcours du combattant que devaient suivre les personn…
Merci, Sébastien Peytavie !
La solidarité nationale n’est pas un mot vide de sens. Ce n’est pas un idéal abstrait. Elle a une mission et des objectifs : faire en sorte que tous les citoyens vivent dans la dignité, quelles que soient les étapes de leur vie et les épreuves qu’ils traversent.
Merci, Sébastien Peytavie !
Chaque année, 100 000 fauteuils sont achetés et 500 000 sont loués. Ce sont autant de dossiers qui étaient jusqu’ici source de problèmes, de stress et de coûts. Depuis hier, la solidarité nationale facilite la vie des plus de 1 million de Français qui utilisent un fauteuil roulant.
Grâce à Sébastien Peytavie !
Ce n’est pas très élégant de ne pas le citer !
Comment se passera concrètement cette prise en charge intégrale ? Tous les modèles, même électriques, les plus sophistiqués et les plus récents, seront-ils remboursés ?Merci, madame la ministre, pour la détermination et la ténacité dont vous avez fait preuve pour faire aboutir cette réforme essentie…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Merci, monsieur le député, pour votre engagement sur les questions liées au handicap. Permettez-moi de remercier également Paul Christophe mais aussi Geneviève Darrieussecq et Fadila Khattabi, mes prédécesseures, qui ont également œuvré pour cette réforme,…
Et Sébastien Peytavie, aussi !
…et de saluer l’engagement de tous les parlementaires ici présents, particulièrement de Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie, en faveur de cette réforme très importante. Le président de la République s’était engagé à la mener en 2023 ; elle est pleinement concrétisée aujourd’hui.Des fauteuils m…
Si c’est plafonné, ce n’est pas intégral !
Cette réforme est aussi source d’une importante simplification puisque nos concitoyens n’auront désormais plus à composer plusieurs dossiers pour l’assurance maladie, la maison départementale des personnes handicapées, leur mutuelle et d’autres financeurs, voire à ouvrir des cagnottes. Ils pourront,…
La parole est à M. Édouard Bénard.
Madame la ministre des armées, le 31 octobre, je vous alertais au sujet d’un scandale qui en dit long sur la vassalisation de nos finances publiques par l’Otan. Un consortium international de journalistes a mis en lumière un système de marchés truqués d’armement, dans le cadre duquel des agents corr…
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
Vous m’interrogez sur cette agence de l’Otan qui s’occupe du soutien et de l’acquisition de moyens pour les trente-deux pays membres et dispose de plusieurs bureaux dans différents pays du monde, notamment en Europe – en Italie, en Hongrie et en France –, ainsi qu’à ses portes – je pense par exemple…
La parole est à M. David Taupiac.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.La filière viticole française est confrontée à une situation de crise structurelle multifactorielle qui affecte la trésorerie de nombreuses entreprises. C’est dans ce contexte que vous avez annoncé, il y a quelques jours, un plan de sortie de …
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Vous le savez mieux que quiconque, la viticulture française est confrontée non seulement à des menaces climatiques, mais aussi à des perturbations du commerce mondial de divers ordres – droits de douane, taxes anti-dumping… Depuis 2019, à l’initiative de mes prédécesseurs, l’État a mobilisé de très …
Des cotisations sociales !
…car des viticulteurs sont dans d’immenses difficultés personnelles et il faut pouvoir les aider, notamment en réduisant ces charges.
Ces cotisations !
Au-delà de mesures d’urgence, nous devons aider la viticulture à sortir durablement de la crise dans laquelle elle s’enfonce depuis déjà plusieurs années.
La parole est à M. David Taupiac.
Pour votre information, en 2024, dans le Gers, les viticulteurs ont connu une perte de 30 000 euros par exploitation – de 75 hectares en moyenne. Les difficultés sont là depuis plusieurs années. Ils ne tiendront pas beaucoup plus longtemps.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Cette année, un travailleur de ma circonscription, à Saint-Herblain, est mort écrasé par un engin de levage. Il avait 35 ans. Nous vivons une hécatombe invisible : entre 2004 et 2018, on dénombrait 550 morts au travail par an ; depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, cette moyenne a atteint 7…
Quel rapport avec Emmanuel Macron ?
Selon le rapport annuel de l’assurance maladie, qui vient de paraître, il y a eu 764 morts en 2024, soit 5 de plus qu’en 2023. La France demeure championne d’Europe des morts au travail. C’est d’autant plus grave que ce chiffre est largement sous-évalué : les morts dans la fonction publique ou dans …
C’est l’héritage d’Édouard Philippe !
Le Macron tue !
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Je vous remercie de poser cette question essentielle et de mettre en lumière certains accidents mortels – et on pourrait étendre le propos aux accidents graves – qui ont lieu dans notre pays. Je tiens tout d’abord à vous affirmer que personne dans ce gouvernement, personne dans mon ministère, pas pl…
Rétablissez les CHSCT !
Je ne veux pas laisser penser que les entreprises ne feraient rien pour protéger leurs salariés : elles font tout leur possible avec conviction, avec engagement. Et les marges de progression, si elles existent, ne doivent pas nous faire oublier les chiffres : les accidents mortels ont certes augment…
…mais les autres accidents ont baissé, eux, en trois ans, ce qui montre bien que les actions de prévention ont lieu. Il faut préciser que presque la moitié des accidents mortels est due à des malaises et un gros quart à des accidents professionnels. Il y a aussi des accidents sur le trajet domicile-…
…que nous renforçons pour la période 2025-2030. Nous allons lancer une campagne de sensibilisation à la prévention parce que celle-ci est plus que jamais nécessaire.
Rétablissez les CHSCT ! Recrutez des inspecteurs du travail !
En tout cas, comptez sur notre mobilisation avec l’ensemble des acteurs, entreprises, salariés, préventeurs et syndicats, pour que ces accidents se réduisent. Tout le monde va travailler en ce sens.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Le plan que vous évoquez est le cinquième : les quatre premiers n’ont fait qu’augmenter le nombre de morts.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Monsieur le ministre du travail, lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, que nous reprenons cet après-midi en nouvelle lecture, les questions du travail, de l’emploi et de la retraite ont souvent animé nos débats. Notre président de groupe, Gabriel Attal, a proposé un système plus univers…
De l’injuste réforme des retraites !
Mais c’est bien parce que nous devons travailler de manière apaisée et avec les partenaires sociaux que vous avez lancé, le 4 novembre, la Conférence nationale sur les retraites et le travail. Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de préciser quelle est la philosophie de cette conférence nati…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
J’ai en effet lancé le 4 novembre, à la demande du premier ministre, une conférence dite TER – travail, emploi, retraite – pour mettre les retraites sur les rails, si j’ose dire.
Il est vrai que ça avait sérieusement déraillé à l’époque !
Les partenaires sociaux se réuniront vendredi prochain en séance plénière, au Conseil économique, social et environnemental, autour de trois thèmes principaux. Il s’agit d’abord de travailler mieux – d’améliorer la prévention des risques professionnels, de prendre en considération la pénibilité et l…
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre volonté de valoriser le travail mais aussi la retraite, particulièrement dans le contexte démographique que nous connaissons.
La parole est à M. Benoît Biteau.
Monsieur le ministre de la justice, l’appel à la violence contre les écologistes n’a pas sa place dans notre pays.Les récentes déclarations de Bertrand Venteau, nouveau président de la Coordination rurale, illustrent un basculement extrêmement grave : « Les écolos, nous devons leur faire la peau. » …
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Comme homme politique, je condamne évidemment toutes les agressions, dont celles visant Mme Rousseau, celles vous visant ou celles visant des militants écologistes, qu’ils soient ou non physiquement menacés. Cette condamnation s’applique aux propos de certains responsables syndicaux nouvellement élu…
Je suis même le seul citoyen français dans l’impossibilité d’agir au nom de l’article 40 du code de procédure pénale. Si je le faisais, il serait considéré, en vertu de la Constitution et d’une loi organique, que j’exerce une pression sur le parquet.En revanche, depuis mon arrivée à la Chancellerie,…
La parole est à M. René Lioret.
« Double évasion surréaliste à la maison d’arrêt de Dijon », titraitvendredi dernier, après l’évasion, la veille au petit matin, de deux détenus, dont l’un particulièrement dangereux, qui avaient scié les barreaux de leur cellule respective. Cet événement a stupéfié la population du département, mai…
Ça n’a rien à voir !
Au-delà de l’épisode dijonnais, mes questions sont sérieuses. Comment allez-vous désengorger les prisons ? Allez-vous renvoyer dans leur pays d’origine les délinquants et les criminels à la fin de leur peine, ce qui éviterait la récidive ? Allez-vous enfin construire les places de prison promises pa…
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je ne vois pas très bien le lien entre des enfants en danger et les moyens qu’on doit consacrer aux prisons, mais je vais répondre à la question portant sur l’évasion évidemment inacceptable de deux détenus du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Dijon. Qu’avons-nous fait ?, me demandez-vo…
De récentes affaires de narcotrafic ont montré l’intérêt de rassembler les criminels les plus dangereux dans les prisons de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe et de Vendin-le-Vieil. Avec un nouveau régime carcéral, validé par le Conseil constitutionnel, et de nouvelles prisons, nous avons été, ces s…
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Qu’il s’agisse du gaz, de l’électricité ou des carburants, les factures d’énergie pèsent lourd sur le pouvoir d’achat. M. le premier ministre a demandé la semaine dernière aux membres de son gouvernement des propositions pour réduire la facture d’électricité des Français. L’Allemagne a décidé de sub…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous connaissez très bien les questions d’énergie, comme en atteste la précision de votre question. Je tâcherai d’être aussi précis que vous, alors que le débat sur l’énergie est souvent assez flou. Je vous remercie d’avoir rappelé que la France bénéficie d’une électricité dont le prix est largement…
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Toutefois, la question des accises n’est pas uniquement fiscale, puisqu’elles financent des déséquilibres du système de production d’énergie. Pour les baisser, il faut donc traiter ces déséquilibres. J’aurai sur ce sujet trois propositions simples. Il faut…
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
« Nous sommes une génération pleine d’envie, mais qui manque de temps. » Ces mots sont ceux de Sofiane, jeune participant à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, qui a réuni 133 citoyens et 20 enfants que je remercie pour leur engagement et pour la clarté de leurs constats: notre sociét…
Ce n’est pas comme si Hollande avait fait tellement mieux…
Jean-Michel Blanquer le disait en 2010 : « Le monde des adultes s’est entendu sur le monde des enfants. » Les socialistes avaient mis fin à cette absurdité avec la réforme des rythmes scolaires de 2013.
C’est pourtant le même Jean-Michel Blanquer qui, devenu ministre de l’éducation nationale, a détricoté cette réforme positive. Ce choix est le symbole d’une société qui manque de considération et de visée enthousiasmante pour ses enfants.Huit ans après, la Convention citoyenne nous fait plusieurs pr…
Vous en avez, des idées pour dépenser de l’argent ! Comme sous François Hollande !
…redonner aux enseignants la dignité et la reconnaissance que la République leur doit – qu’en pensez-vous ?Je vous le demande, monsieur le premier ministre, parce que, depuis le 23 novembre, vous êtes resté curieusement silencieux. Peut-être est-ce parce que les conclusions rendues ce jour-là ne son…
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je vous remercie pour votre question et partage l’hommage que vous avez adressé aux 133 citoyennes et citoyens qui se sont mobilisés dans le cadre de la Convention citoyenne. J’y associe le Conseil économique, social et environnemental.Sur le fond, certaines conclusions de la convention sont des poi…
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Les Français découvrent avec stupéfaction le projet d’instauration d’un label de fiabilité des médias réputés dignes de confiance défendu par l’Élysée. Le président de la République entend distinguer les bons médias des mauvais, en une dérive illibérale historique et grave.Hier soir, dans le cadre d…
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Présenter des excuses, rien que ça ! Mais c’est vous qui insultez la démocratie et les institutions !Vous parlez de dictature et d’autoritarisme, mais ne prenez pas vos rêves pour une réalité ! Nous en sommes loin.Je pense avoir été claire, mais je vais le répéter encore plus clairement – et de faço…
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Madame la ministre, la vidéo d’hier soir n’évoquait pas le contrôle des réseaux sociaux pour protéger la jeunesse, mais elle s’en prenait précisément à un média télévisuel. Ce n’est pas du tout notre propre projet que de labelliser les médias !
La parole est à M. Christophe Barthès.
Madame la ministre, le 15 novembre, des milliers de viticulteurs se sont rassemblés à Béziers pour crier leur détresse. Quelques jours plus tard, vous vous êtes rendue dans l’Hérault pour leur répondre et vous avez annoncé des mesures, dont une aide à l’arrachage de 130 millions d’euros.Je salue cet…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je partage vos préoccupations concernant la viticulture. Une précédente question m’a donné l’occasion de rappeler quelles avaient été les mesures annoncées lors du Sitevi. Je vous ai rencontré dans l’Aude après les incendies qui ont ravagé les Corbières et qui nous ont plongés dans la plus grande de…
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Il y a deux ans, après le rachat dupar Vincent Bolloré, le président de la République promettait une grande loi sur la liberté de la presse et réunissait des États généraux de l’information, qui ont formulé des dizaines de propositions – pour l’indépendance éditoriale, la lutte contre la concentrati…
Ça vous va bien de dire ça !
…alors que le pluralisme interne est pourtant censé être la règle sur la TNT.L’extrême droite exerce une pression excessivement forte sur le service public de l’audiovisuel.À, Bernard Arnault exige de mettre à la poubelle la charte de déontologie, jusqu’à présent en vigueur pour protéger les journal…
C’est honteux !
Et que fait le gouvernement ? Rien, sinon affaiblir l’audiovisuel public. Pendant que la liberté de la presse recule, le président de la République fait sa tournée de la presse quotidienne régionale et propose une labellisation des médias. Les esprits honnêtes auront compris qu’il ne s’agit pas pour…
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Soit je suis trop présente, soit je ne le suis pas assez !N’en déplaise à certains, je suis encore là, madame la députée.Lancés à l’initiative du président de la République, les États généraux de l’information ont rendu des conclusions, présentées par Bruno Patino. Nous les avons intégralement repri…
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Cela fait des mois que je vous entends dire que le projet de loi sera présenté « très prochainement ». Nous attendons. Je vous demande en outre de nous transmettre le texte. Si nous pouvions l’étudier dès maintenant, ce serait formidable.
Il faut d’abord voter le budget, vous le savez bien !
La parole est à Mme la ministre.
Accélérez la discussion budgétaire, madame la députée ! Dès que le budget est adopté, je suis à vous.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Je fais écho aux propos de notre collègue Gernigon : il faut saluer les bonnes nouvelles et les avancées concrètes pour nos concitoyens. Ce 1décembre est une date importante, qui marque le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes handicapées. Le président de la République ava…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Merci à vous, madame la députée, d’avoir soutenu avec le président de la République cette proposition très forte, attendue depuis plus de vingt ans par nos concitoyens en situation de handicap.Le fauteuil roulant est en quelque sorte un prolongement du corps et il est donc indispensable au plein exe…
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.