Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Madame la ministre des outre-mer, je voudrais comprendre la stratégie du gouvernement pour notre pays, la Kanaky Nouvelle-Calédonie.Vous revenez d’une semaine de mission au cours de laquelle vous avez répété que l’État serait au chevet des Calédoniens. Le PIB a reculé de 13 %, les finances des colle…
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Je ne peux pas laisser prospérer cette petite musique selon laquelle l’organisation d’une consultation anticipée constituerait une manœuvre au forceps, autrement dit un passage en force. Demander aux Calédoniens de se prononcer sur leur avenir relève plutôt de l’exercice de la démocratie, me semble-…
Vous avez une responsabilité dans la situation !
Écoutez la ministre !
Nous avons réactivé le dialogue.
Et vous faites la morale !
Une mission d’écoute a été envoyée sur place, où elle travaille actuellement avec les forces politiques afin de clarifier les points indispensables à l’accord de Bougival. Nous assurons un suivi avec tous les partenaires politiques, y compris le FLNKS – nous discutions encore en visioconférence il y…
C’est votre responsabilité, cessez de passer en force !
J’en appelle à la responsabilité des forces politiques, car c’est l’avenir des Calédoniens qui se joue. Toutes les conditions sont réunies pour a-van-cer !
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. La SNCF vient d’annoncer que la ligne de train qui relie Bordeaux à Lyon passera par Paris et ne traversera pas le centre de la France, lequel se retrouve une nouvelle fois oublié par les politiques publiques.Cette décision affaiblira encore les campag…
La parole est à M. le ministre des transports.
Je répondrai volontiers à votre question, sur sa partie ferroviaire – la desserte entre Bordeaux et Lyon via Massy. Cette nouvelle offre TGV Ouigo, que la SNCF mettra en service mi-2027 est, je le rappelle, librement organisée. Elle s’appuie sur une infrastructure existante, le profil des voies ne p…
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre, mais les mots ne suffisent pas. Les réponses concrètes manquent. Que devons-nous faire ? Nous n’avons plus de trains, plus de petites lignes, plus de grandes lignes, plus d’essence – elle coûte une fortune ! Les fins de mois sont de plus en plus diffic…
Il n’y a plus de pain, plus de farine…Démagogue !
La parole est à M. Emeric Salmon.
Le 25 novembre, à Vesoul, Jordan Bardella et des agriculteurs ont été agressés. Cette agression s’inscrit dans un climat devenu hélas familier, entretenu par une extrême gauche qui banalise et justifie la violence.La faiblesse des réactions de la classe politique pour condamner cette agression est i…
Si cela était confirmé, cela signifierait que dans un établissement scolaire de la République, des enseignants politisés auraient encouragé des adolescents à contribuer à un climat de violence envers des élus de la nation – une violation gravissime du devoir de neutralité. Mais le pire n’était pas e…
Non seulement la Dasen, dans la réponse qu’elle nous a adressée, ne condamne pas clairement ces prises de position, mais elle va jusqu’à écrire que les enseignants concernés « s’emploient avec beaucoup d’engagement et de détermination à former les citoyens ». Quels citoyens veut-on former lorsque l’…
Le danger, c’est vous !
Il y a des terroristes chez vous !
Eh oui, c’est l’extrême droite qui tue dans ce pays !
Aujourd’hui, c’est un jet de pierres à Saint-Malo, de la farine à Vesoul ou un coup de poing à Moissac. Mais que direz-vous demain, lorsque ceux qui auront été encouragés ou légitimés feront un pas de plus vers l’irréparable ? Monsieur le ministre, condamnerez-vous enfin clairement les syndicats d’e…
Après la chasse aux universitaires, la chasse aux enseignants ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Le principe de neutralité s’applique à tous les fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Il connaît néanmoins des aménagements dans le cadre de l’exercice du droit syndical. Vous m’avez écrit il y a quelques heures au sujet de cette affaire, mais sans faire état des mêmes faits, puisque vous…
À la suite de votre courrier, j’ai rappelé la Dasen ainsi que la rectrice et aucun élément ne permetde confirmer que des professeurs auraient procédé à une quelconque forme d’incitation à la violence. Si tel était le cas, nous aurions effectivement un problème. En principe, que ce soit dans la vie p…
La parole est à M. Emeric Salmon.
Votre réponse fait malheureusement preuve d’une grande naïveté, monsieur le ministre. Le communiqué de presse des syndicats du 28 novembre soutenait clairement l’agression, demandant même à ce qu’elle soit mise en valeur. C’est scandaleux.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Yonathan Arfi, président du Crif, Yvan Attal, acteur et réalisateur, Michel Boujenah, comédien : ces noms sont les premiers d’une liste de « 20 génocidaires à boycotter en toutes circonstances ». Nous ne sommes pas à Berlin en 1933, mais à Lyon en 2025. Il y a quelques jours, un professeur de l’univ…
Dans cette université, le professeur Fabrice Balanche a été violemment pris à partie par des individus masqués qui criaient « Racistes, sionistes, c’est vous les terroristes ».Ce qui traverse Lyon 2 n’est ni un épiphénomène ni une suite d’événements anarchiques ; c’est l’illustration de la faillite …
Ces incitations à la haine répétées et l’apologie du terrorisme débridée sont autant de fractures qui mettent en danger l’intégrité physique non seulement des étudiants juifs mais aussi de tous ceux qui osent exprimer une opinion différente. Madame la ministre, quelles actions comptez-vous entrepren…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Il est un principe dans la République française en 2025 : on ne dresse pas de liste. On ne dresse pas de liste, en l’occurrence pour désigner à la vindicte populaire vingt personnalités qui ont fait usage de leur liberté d’expression et qui ont assumé des propos conformes aux valeurs de la Républiqu…
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Lundi, c’était la Journée mondiale de lutte contre le sida. À cette occasion, les associations ont souligné les renoncements du gouvernement en matière de prévention et d’éducation. Or nous ne le savons que trop bien : dans cette lutte, la connaissance est une arme.
C’est vous qui parlez d’éducation et de prévention ? Quelle honte !
Hier, le tribunal administratif de Paris a tranché : l’État est coupable. Coupable de carence fautive, coupable de violer la loi de 2001 sur l’éducation à la sexualité.C’est toute une génération qui a été sacrifiée par puritanisme. Cette victoire du Planning familial, de Sidaction et de SOS homophob…
Il faut se calmer !
Vous organisez l’impuissance face à ces propagandistes en fragilisant les financements des associations comme le Planning familial…
La vigie morale !
…alors que les jeunes ont besoin d’écoute, de connaissances et de protection. Combien de féminicides, de viols, d’agressions LGBTphobes et de contaminations auraient pu être évités en appliquant la loi ?
Parole de dealer !
L’éducation nationale doit être le rempart de la raison face aux fantasmes réactionnaires. Monsieur le ministre, mettrez-vous enfin les moyens pour que les trois séances d’Evars soient correctement enseignées ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Le tribunal administratif de Paris a effectivement condamné hier l’État pour sa carence passée. Cependant, vous n’avez pas mentionné que le tribunal a renoncé à prononcer une injonction, au motif que l’État avait pris toutes les mesures pour le présent et pour l’avenir. Vous auriez pu le préciser po…
Pour être honnête !
…mais votre temps était limité. Je me permets donc d’apporter ce complément.Après deux ans et demi de travail, nous avons adopté un programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, désormais appliqué dans tous les établissements scolaires de la maternelle jusqu’au lycée.Nous iron…
Ils ne le sont pas ! Vous mentez !
…représente 119 millions d’euros dans le budget de l’éducation nationale. Nous souhaitons ainsi nous assurer que, quels que soient les établissements – publics ou privés sous contrat –, ces programmes sont enseignés ; j’y veillerai.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Je rappelle qu’une génération entière a été sacrifiée par puritanisme. L’ennemi, c’est l’ignorance – l’ignorance qui invisibilise, qui isole et qui tue. Combattons-la !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Dans son rapport publié le 1décembre, le Conseil des prélèvements obligatoires communique ce chiffre : en France, 60 % de la richesse nationale est détenue par les 10 % les plus favorisés. Quant aux 1 % les plus riches, ils possèdent 27 % de cette richesse. Le CPO montre aussi, comme nous le soulign…
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est important. Il confirme les orientations que nous avons largement discutées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Et pas votées !
Comment moderniser la fiscalité patrimoniale ? Comment lutter contre la suroptimisation ? Comment, dans le même temps, soutenir la compétitivité des entreprises ? Les trois objectifs sont d’atteindre une épargne plus productive et moins « dormante » ; de diminuer le nombre de niches fiscales afin de…
La parole est à M. Julien Dive.
Il y a trois ans, jour pour jour, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une réforme cruciale pour les agriculteurs, qui doit entrer en vigueur le 1janvier prochain. Trois ans après, aucun décret n’a paru au. Franchement, ça suffit !Ce texte visait à corriger une injustice flagrante en permett…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Il s’agit d’une question essentielle pour les agriculteurs qui souhaitent une retraite digne. Je rappelle que l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a effectivement constitué une avancée majeure pour garantir une retraite plus juste aux agriculteurs ayant cotisé toute…
La direction de la sécurité sociale et les services du ministère de l’agriculture – permettez-moi d’associer Annie Genevard à ma réponse – suivent le dossier de près. En parfaite liaison avec la Mutualité sociale agricole, ils ont conduit l’important travail technique et informatique nécessaire au d…
La parole est à Mme Marie Pochon.
Être souverain, c’est pouvoir décider par soi-même et pour soi-même de son avenir.Il y a un peu plus d’un an, l’Union européenne adoptait la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – la CS3D –imposant aux multinationales le respect des objectifs de l’accord de P…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Le rapport Draghi du 9 septembre 2024 a tiré la sonnette d’alarme. Je l’ai évoqué ici même, il y a quelques semaines : l’Union européenne perd 10 % de son potentiel de croissance du fait de la complexité réglementaire pesant sur ses entreprises. Je salue l’adoption, par le Conseil et par le Parlemen…
La parole est à Mme Marie Pochon.
Tout cela ne veut rien dire. Vous proposez, en somme, le nivellement par le bas de toute notre politique.
Elle a raison !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Il y a deux semaines, aux Pays-Bas, la boutique en ligne Funcaps a été reconnue responsable de la mort d’au moins quarante-neuf de ses clients. Ils avaient acheté, sur son site, des drogues de synthèse.Ces nouveaux produits, baptisés « monkey dust » ou bien encore « pète ton crâne », circulent de pl…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison de souligner que le trafic de stupéfiants se diversifie, en proposant notamment des produits d’une nouvelle nature. Nous voyons apparaître de plus et plus de drogues de synthèse : 9 millions de comprimés saisis en 2024, contre 4 millions en 2023. C’est une véritable explosion.Les mo…
La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel.
La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a posé le principe fondamental de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Leurs accompagnants, les AESH, sont depuis devenus des acteurs essentiels de …
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Ce qui nous fait vivre, à l’école, c’est la perspective de voir tous les enfants réaliser leur potentiel – y compris les enfants en situation de handicap.Avant de vous répondre plus précisément, permettez-moi de souligner que, depuis maintenant un peu moins d’une dizaine d’années, nous avons créé un…
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
J’ai rendu ce matin les conclusions de la mission d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères. Dans le chaos informationnel qui nous entoure, nous devons concevoir un État protecteur du bien commun numérique. Nous courons sinon le risque de laisser le …
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Votre question est essentielle. Je salue d’abord la qualité du rapport que vous avez présenté ce matin en commission des affaires étrangères. J’attends ses conclusions avec impatience, pour pouvoir en tenir compte.Lutter contre les ingérences et protéger nos citoyens en ligne revient à protéger nos …
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
J’insiste sur le fait que le cadre européen n’a pas été pensé contre la France, mais pour faire face aux Gafam ou à la plateforme Shein.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.