Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
3. 3Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4. 4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:17 · 1h27
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:28 · 15 min
3. ⚖️

   Scrutin public

   17:27
4. ⚖️

   Scrutin public

   17:36
5. ⚖️

   Scrutin public

   17:48
6. ⏸️

   Suspension de séance

   17:59 · 27 min
7. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   19:58

Chronologie détaillée