Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Présidence de Mme Clémence Guetté
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n1641, 2233).
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Je suis satisfaite que nous puissions examiner ce texte avant la fin de l’année. C’était une nécessité absolue pour ne pas prendre de retard dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) des Alpes françaises de 2030.La France s’est vu attribuer l’organisation des 26Jeux olympiques e…
Une troisième série de dispositions porte sur des mesures de simplification en matière d’urbanisme visant à faciliter la réalisation d’infrastructures, comme cela a été fait pour Paris 2024. Ainsi, l’article 17 permet de recourir à des permis de construire dit à double état pour les villages olympiq…
Une quatrième série de mesures concerne les règles relatives à la santé et au travail avec notamment le sujet des polycliniques qui pourraient être implantées sur les sites de compétition.Dans le titre V, des dispositions visent à faire en sorte que les Jeux soient organisés dans de bonnes condition…
Bravo ! C’est nécessaire
Le texte reprend également des mesures qui ont fonctionné lors des Jeux de 2024. Ainsi, l’article 33 prévoit les modalités de contrôle des personnels intérimaires qui interviennent dans les sociétés de transport.Dans le titre VI, nous profitons de ce véhicule législatif pour pérenniser certaines mes…
Nous en venons aux interventions des rapporteurs et des rapporteurs pour avis.La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 4, 5, 25 à 27 et 28 à 30.
La France qui accueille les Jeux. La France qui accueille le monde. La France qui fait naître l’enthousiasme. Cela nous rappelle les promesses de l’été 2024. C’est dans cet élan que nous devons inscrire les Jeux d’hiver 2030. Je suis convaincue qu’il s’agit d’une chance formidable pour notre pays, q…
Vous avez manifesté une certaine réticence sur ce point, madame la ministre. Selon moi, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Sur le plan opérationnel, si les professionnels de santé concernés sont intégrés suffisamment tôt dans l’équation, cela ne suscitera aucune difficulté.
Ils sont les bienvenus, mais seulement quand on a besoin d’eux !
Enfin, je vous invite à adopter l’article 30, relatif au travail dominical, dans la rédaction issue de la commission. Un long débat a déjà eu lieu sur cette question. Je regrette que certains de nos collègues aient tenu des propos caricaturaux. Il n’y a pas, d’un côté, des parlementaires cherchant à…
L’objet de l’article 30 est très simple et limité : il s’agit de créer, pour une durée et dans des lieux circonscrits, une possibilité de dérogation supplémentaire au travail dominical, pour faire face au surcroît d’activité commerciale lié à l’organisation des Jeux.
Les droits des salariés s’appliqueront dans les mêmes conditions que d’habitude.
Encore heureux !
Ils devront être volontaires et pourront à tout moment se rétracter, à condition de prévenir l’employeur par écrit au moins dix jours avant,…
…et ils bénéficieront de la majoration de salaire prévue par le code du travail.
Il ne manquerait plus qu’ils n’en bénéficient pas !
Pour ma part, je suis persuadée qu’un grand nombre de salariés de petits commerces locaux seront ravis d’y participer, qui plus est en étant payés davantage. Pourquoi les en priver ?Comme en commission, de nombreux amendements ont été déposés sur l’article 30. L’expérience des Jeux de Paris a montré…
La parole est à M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 1, 2, 3, 6, 7, 8, 27et 27.
En tant que passionné de sport, je suis ravi que l’Assemblée nationale examine enfin ce projet de loi. Après le succès des JOP de 2024, les Jeux d’hiver de 2030 représentent une nouvelle occasion de célébrer le sport, de valoriser la montagne, de mettre en lumière nos territoires, et de renforcer le…
En commission, nous avons rétabli ce qui constitue le c?ur de l’article 7 : la participation d’un député et d’un sénateur au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Grâce à nous, ils disposeront d’une voix délibérative et non pas seulement consultative.
Le champ du rapport, demandé par le Sénat, sur les rémunérations des dirigeants du Cojop a été élargi : la commission a souscrit à ma demande de l’étendre aux vingt rémunérations les plus importantes. Qu’il s’agisse de la transparence sur ces rémunérations ou de leur encadrement, je suis convaincu q…
La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 9, 9, 10, 11, 15, 16, 23 et 37.
En 2030, les Alpes françaises accueilleront les JOP d’hiver, un peu moins de six ans après ceux de Paris. C’est une chance immense, quasiment unique. Je souhaite vivement que chacun d’entre nous en prenne conscience.Un tel événement place le pays organisateur au centre du monde. Pour les territoires…
Avez-vous déjà oublié l’éclatante réussite de Paris 2024 ? De très nombreuses images des cérémonies d’ouverture et de clôture, mais aussi des compétitions, se sont inscrites d’emblée dans la mémoire collective des Français, et même du monde entier.
Avez-vous vraiment oublié les Jeux d’Albertville en 1992, ainsi que leur legs pour le sport français et pour nos montagnes ?Les Jeux de 2030 seront également une chance pour les Jeux eux-mêmes, qui seront sublimés par l’incomparable écrin que constituent les Alpes.
Les représentants du CIO, venus en visite il y a deux semaines, ont d’ores et déjà été éblouis. Voilà ce que je veux leur dire : préparez-vous, car ce n’est que le début !Bien sûr, il est encore trop tôt pour que se manifeste l’enthousiasme populaire autour de ces jeux ; mais, je suis convaincu, mad…
La parole est à M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24.
En tant que député de la circonscription où se situe la commune de Trévoux, j’ai tout d’abord une pensée particulière pour les deux personnes décédées et pour les blessés dans l’explosion d’un immeuble, ainsi que pour les personnes qui sont intervenues rapidement et pour celles qui s’occupent du rel…
Aux personnes, vous êtes sûr ?
…qui crient au déni de démocratie que représenteraient ces jeux.
C’est un appel au meurtre.
On tord le cou à des idées, pas à des personnes !
Je rappellerai que les régions accueillantes ont pris des délibérations en vue de l’organisation de ces jeux, tout comme le CNOSF.J’en viens à l’article 17. Il s’inspire d’une disposition instaurée pour les Jeux de 2024 qui a été généralisée grâce à la loi du 16 juin 2025 dont je suis à l’origine. I…
L’excellent M. Rolland !
Au-delà de l’événement lui-même, la préparation de l’après est un point crucial. Ce texte n’est pas parfait et nous devons le retravailler ensemble pour que les Jeux laissent un héritage positif.
La parole est à Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 3, 12, 18, 21, 22 et 36.
Je tiens tout d’abord à m’associer à mon collègue député de l’Ain Romain Daubié et à apporter tout mon soutien aux victimes de l’explosion survenue à Trévoux, ainsi qu’à leurs familles.Je tiens également à remercier le gouvernement et Mme la ministre d’avoir accéléré l’inscription de ce texte à l’or…
La parole est à M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen de l’article 8.
Le 25 janvier 1924, la petite ville de Chamonix entrait dans l’histoire en accueillant les tout premiers Jeux olympiques d’hiver. À l’époque, rien n’était écrit d’avance : quelques dizaines de sportifs – un peu plus de 200 –, venus de pays parfois encore meurtris par la guerre, se retrouvaient au pi…
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 31 à 35.
L’accueil des Jeux dans nos territoires de montagne est une joie et un honneur immenses ainsi qu’un réel défi sécuritaire. Si nous voulons des jeux à la fois festifs, populaires et pleinement sereins, nous devons anticiper dès à présent le dispositif de sécurité que nous déploierons dans le cadre d’…
Avec quelle technique ?
…l’agent est alerté par un signal sonore.
Il y a 60 % de faux positifs !
Nous ne parlons que de cela : il ne s’agit en aucun cas d’empêcher des comportements anormaux qui n’auraient pas été définis au préalable – et qui pourraient être alors réprimés de manière arbitraire.L’extension de cette expérimentation est nécessaire afin de mieux définir lesen question et de valid…
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Jean-François Coulomme.
L’examen de ce projet de loi sur l’organisation des JOP 2030 est l’occasion pour moi de me présenter à cette tribune en député savoyard amoureux de nos montagnes, mais aussi en comptable des dépenses de l’État.Ce projet de loi n’est pas une obligation. Il résulte au contraire d’un choix politique. S…
Quel amalgame, c’est n’importe quoi !
Cela nous rappelle que c’est le CIO qui a besoin des Jeux pour exister, comme certains politiques ont besoin des Jeux pour briller.
Très bien dit !
Ce projet de loi de dérégulation de nos normes et de restriction de nos libertés fondamentales prétexte un intérêt général qui, faute de mesures d’information et de consultation du public, ne peut être démontré.Quant aux candidatures des deux présidents des régions Aura et Paca, elles illustrent la …
Merci de rappeler que nous nous sommes battus pour les avoir !
Mon groupe, La France insoumise, s’est associé au collectif citoyen JOP 2030 pour saisir les tribunaux administratifs et le Comité d’Aarhus des Nations unies afin de dénoncer ce déni de démocratie et d’organiser, enfin, un véritable débat public.
Vous avez rencontré un grand succès !
À ce jour, toutes nos saisines ont été jugées recevables. La France est désormais sommée de démontrer qu’elle se conforme aux règles de consultation du public avant de s’engager dans cet énorme projet et toutes les options, y compris celle de l’abandonner, restent possibles.
Vous avez encore marqué contre votre camp !
Le Cojop assure que des consultations électroniques pourraient être organisées, mais nous refusons d’être gouvernés par des sondages et leurs instituts – on connaît les manipulations qu’ils servent et les corrompus qui les possèdent.Le contrat hôte olympique signé par MM. Wauquiez et Muselier avec l…
Comme quoi, de l’argent, il y en a !
Venons-en à présent au dispositif général de cette loi spéciale et à ses effets sur notre pays. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), si le réchauffement climatique attendu sur le territoire est désormais définitivement supérieur à 1,5 degré Celsius en moyen…
Tiens, ils défendent le nucléaire, maintenant !
L’eau est un bien commun si vital et si précieux qu’il devrait être sanctuarisé. Il n’est pourtant pas question un seul instant de la préservation du cycle de l’eau dans ce texte. Les multiples dérogations qu’il tend à imposer ne sont que des autorisations temporaires à commettre des atteintes défin…
Vous disiez déjà cela en 2024 et c’était faux !
…violant ainsi l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle comporte peu d’articles, lisez-la !De son côté, la Cnil dénonce la vérification insuffisante des opérateurs chargés de fliquer, d’identifier, d’appliquer des critères, de caractériser, de recouper les « profils »,…
Plus c’est long, moins c’est bon !
De toute évidence, il s’agit ici avant tout de réprimer et de criminaliser les militants de l’environnement, au besoin de les mettre en garde à vue, comme l’ont été à Paris des militants et des activistes d’Extinction Rébellion ainsi que des journalistes non désirés – toutes ces affaires ayant été c…
Vous racontez n’importe quoi, carton rouge !
Ces dérogations aux droits ne seraient toutefois pas pleinement effectives si elles ne s’articulaient pas avec d’autres libéralités destinées à affranchir les organisateurs des Jeux de tout contrôle éthique des sponsors et annonceurs.Le texte ne prévoit pas non plus de dispositif pour lutter contre …
S’agissant du favoritisme, rappelons-nous de l’attribution à GL events – mastodonte de l’événementiel dirigé par un proche de M. Macron – de 70 % des aménagements temporaires des JO de Paris. Ou encore du président du Cojop 2024, soupçonné par le parquet national financier (PNF) d’avoir perçu jusqu’…
On dirait du Trotski !
S’il existe dans le code général des impôts un article taillé sur mesure pour un ami cher, c’est bien l’article 1655. Plus qu’une aubaine pour le CIO, c’est une bénédiction, puisque cet article honteux défiscalise le CIO, ses sponsors, ses partenaires et ses annonceurs. Pourquoi ? Quel mérite les ex…
Ah ça, pour les impôts, il y a du monde ! La CSG sur l’assurance vie, par exemple !
…tandis que les autres, en revanche, savent se les partager entre amis et le dissimuler soigneusement.Vous me direz que chez LFI, nous voyons toujours le verre à moitié vide ; ce n’est pas vrai. Nous savons apprécier un bon héritage quand il est le fruit d’une vie de labeur, pour être ensuite partag…
Quelle honte de critiquer le bilan des Jeux d’Albertville !
La communauté de communes de la région d’Albertville (Coral), asphyxiée depuis, prendra le relais du remboursement des 13 millions d’euros empruntés pour remettre la halle olympique aux normes, auquel s’ajoutera un coût d’entretien annuel de plus de 1 million d’euros. Posons la question à notre cher…
Vous ne lui arrivez pas à la cheville !
Justement, ça a été une réussite ! Prenez exemple sur lui !
Il avait alors dû reconnaître un déficit de 300 millions de francs pour la seule ville d’Albertville, et exigea de l’État qu’il prenne son seau et sa serpillière afin d’éponger la dette de cette collectivité.
C’est vrai que vous, vous n’organisez pas grand-chose !
Et pour les JO d’Athènes ? Les sites sont à l’abandon. Les JO de Sotchi en 2014 ? Le budget annoncé était de 8 milliards d’euros, il a fini à 36 milliards – mais il est vrai que la Russie a un goût pour le clinquant. En ce qui concerne les Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes évalue la dérive de …
Vous avez le droit d’être fier de votre pays, quand même !
L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) estime, quant à elle, que la rénovation des équipements hérités de Paris 2024 coûtera entre 10 et 15 milliards d’euros ; elle dénonce un gel simultané de 50 % des crédits et de 1 000 emplois socio-sportifs prévus dans les quartiers priorita…
Ils ont un bilan calamiteux !
Évoquons à présent la question de l’argent public, de ses prédateurs et de sa raréfaction, qui compromettent gravement son prétendu ruissellement dans les tissus profonds de la société.
C’est bien la première fois qu’ils se soucient de l’argent public !
Il ne s’agit pas ici du seul budget du Cojop, mais aussi de celui de la Solideo pour les équipements, des dépenses externalisées aussi bien que de celles héritées pour gérer des équipements disproportionnés. Ces dépenses seront imposées aux collectivités territoriales : régions, départements – comme…
À propos d’opium, a-t-on des nouvelles de M. Kerbrat ?
Les JOP 2030 sont dénoncés par la chambre régionale des comptes et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) qui, tous deux, pointent les contradictions de ce mégaprojet avec les objectifs régionaux du plan climat et ses conséquences catastrophiques pour l’environnement, parm…
Oh là là ! À ce point-là, il fallait oser !
Car si la devise des Jeux est, comme le démontre la juriste et activiste Delphine Larat, la devise du CIO reste bel et bien le dollar. Une fois les Insoumis au pouvoir, nous retirerons la France de ce projet.
Vous n’êtes pas près d’arriver au pouvoir !
Vous n’aimez pas la neige !
Les Jeux ne sont pas faits. Car rien ne va plus : dérèglement climatique, raréfaction et pollution des ressources en eau, artificialisation des sols, émissions de CO, atteintes aux droits de la personne et dérogations aux droits qui protègent, renoncement à la souveraineté de l’État français, gestio…
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Coulomme, vous nous avez livré une description apocalyptique…
…de l’organisation des Jeux olympiques. Je veux vous rappeler, avec un brin d’humour, ce que disait Jean-Michel Ribes : « L’enfer, c’est la simplicité. » Or vous avez fait preuve d’une grande simplicité, sinon d’une certaine mauvaise foi, en décrivant les dispositions de ce texte.Vous avez critiqué …
Vous disiez la même chose pour les JO de 2024, c’est juste pour nous endormir !
Nous sommes responsables en matière budgétaire. La version initiale fixait le budget à 2 milliards d’euros ; il atteint désormais 2,132 milliards, parce que nous avons pris en compte les aléas. Notre gestion est très prudente et, en examinant le texte, vous verrez que nous nous dotons d’outils afin …
Mais il s’en fiche ! La ligne de Chambéry, il n’en a rien à faire !
Vous évoquez le béton et le bitume, comme si nous allions déverser des rouleaux d’autoroute dans nos montagnes ; c’est faux, et vous le savez. Ce projet artificialisera une vingtaine d’hectares, alors que les deux régions en comptent plus de 10 millions.
Dès lors, quand vous dites que nous allons bétonner, soit vous caricaturez, soit vous méconnaissez le dossier !Vous mentionnez la vallée de la Maurienne. Vous avez commencé votre propos en soulignant que vous étiez un député savoyard amoureux des montagnes, et vous parlez de la Maurienne comme d’une…
Comment peut-il dire ça ? C’est minable !
Je pense que nos amis mauriennais apprécieront la vision que vous avez du département qui vous est cher et des Alpes que vous prétendez défendre.Vous avez même parlé de « dégoût » !Vous avez affirmé que le sport était un habillage et un prétexte. J’ai hâte de vous voir sur le terrain, auprès des clu…
Vous avez coupé les budgets du sport !
Pour vous, organiser un magnifique événement sportif international, ce n’est pas mettre en avant les belles valeurs de l’olympisme – je trouve votre vision très réductrice.Vous mettez en cause le premier ministre Michel Barnier pour son organisation des Jeux olympiques de 1992. Je ne sais pas si vou…
Il y a beaucoup à faire !
…car il me semble que vous n’avez pas suivi les dernières actualités. Dans un article du, à la suite du dernier conseil départemental – certains conseillers départementaux sont ici présents – le président Gaymard a exprimé sa position, « claire et sans ambiguïté » : « Le département de la Savoie n’e…
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.La parole est à Mme Valérie Rossi.
Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver représentent une réelle chance pour les territoires concernés, de par le dynamisme économique, les retombées touristiques et les infrastructures utiles – même après 2030 – qu’ils impulsent. Néanmoins, dans un contexte de réchauffement climatique et de for…
Le texte à examiner n’a pas vocation à ouvrir un débat de principe sur l’opportunité d’accueillir ou non ces jeux. Il s’agit désormais d’en encadrer la mise en œuvre – c’est précisément le rôle du Parlement.Rejeter le texte aujourd’hui reviendrait à repartir du texte du Sénat, ce que nous ne souhait…
La parole est à M. Vincent Rolland.
Les Jeux, cher collègue Coulomme, sont faits pour faire briller…
…les athlètes. Les Jeux sont faits pour les athlètes avant tout.
Ça fait cher par athlète !
Nous ne voterons pas cette motion de rejet parce que nous considérons que ce texte permettra d’organiser dans de meilleures conditions un événement de dimension mondiale, dont le pays pourra s’enorgueillir.
Contrairement à ce que vous avez dit, les Jeux olympiques d’Albertville ont été un formidable vecteur de développement pour la Savoie. Cette initiative de Michel Barnier, aux côtés de Jean-Claude Killy, a permis de créer un îlot de prospérité dont tout le monde se félicite aujourd’hui.Chers collègue…
Ce qu’il en reste !
…proposera, par exemple, des amendements visant à encourager le bénévolat – je suppose, bien évidemment, que vous y êtes favorables.
Arrêtez avec le bénévolat !
Nous présenterons également un amendement tendant à privilégier le recours aux entreprises locales, sujet que vous avez évoqué tout à l’heure.Pour l’ensemble de ces raisons, nous voulons pouvoir examiner ce texte.
La parole est à Mme Marie Pochon.
Face au mur de la dette, au milieu de mille urgences et à la fin de l’année la plus chaude jamais enregistrée, nous examinons, dans la précipitation, un projet de loi visant à financer et à organiser dans nos jolies Alpes des Jeux olympiques et paralympiques pharaoniques que personne d’autre ne voul…
Tout cela pour deux nouvelles patinoires à Nice, un téléphérique à 3 400 mètres d’altitude sur le glacier de la Girose dans le massif des Écrins, des projets routiers et des hôtels de luxe – balayant au passage l’objectif ZAN inscrit dans la loi dite climat et résilience ainsi que l’autonomie commun…
Contre un texte qui ne fait que détricoter la règle de droit pour seize jours de sponsoring dans nos massifs alpins, nous voterons, au nom de toutes celles et de tous ceux qui les habitent, cette motion de rejet préalable.
On s’en doutait !
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
À l’occasion de cette première prise de parole du groupe Les Démocrates, je tenais à témoigner de notre solidarité avec les victimes de l’explosion survenue à Trévoux ainsi qu’avec les forces de l’ordre et les services de secours qui sont intervenus.Troublante contradiction que celle à laquelle s’es…
Il ne veut pas de débat !
Le groupe Les Démocrates – pour être démocrate, justement – goûte un peu moins que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ce recours systématique aux motions de rejet.
Le recours fréquent au 49.3, il n’y a pas si longtemps, ne vous a pourtant pas gênés !
Nous sommes attachés au débat. Des sujets importants seront abordés, liés notamment à l’environnement et à la sécurité – Mme la ministre les a très bien évoqués. Quelle image les députés que nous sommes donneraient-ils de la nation des droits de l’homme s’ils étaient incapables de débattre des Jeux …
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Nous devons être fiers d’accueillir les Jeux de 2030. Ce projet de loi nous donne les outils pour le faire sereinement. En opposition totale aux propos que nous avons dû souffrir d’entendre pendant quinze minutes, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Joël Bruneau.
Nos collègues du groupe LFI ont de nouveau illustré leur sens du dialogue démocratique consistant à n’accepter de discuter que des seuls textes avec lesquels ils sont d’accord – conception tout de même bien particulière.
Ne parlez pas de démocratie, avec ce que Macron a fait depuis qu’il est au pouvoir !
Nous ne sommes heureusement pas les seuls à être favorables au débat et au dialogue ;…
Je le suis aussi !
…et comme nous sommes aussi favorables à l’accueil des Jeux olympiques de 2030, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Fidèle à sa conception du travail parlementaire, le groupe UDR votera contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI, qui priverait la représentation nationale d’un débat indispensable et attendu par les Français.
Indispensable ! Ils ne parlent que de ça !
Les enjeux d’organisation et de sécurisation de JO exigent des réponses précises et un examen approfondi. Nous refusons, par principe, toute posture idéologique : l’acceptabilité et la sécurité des JO méritent mieux que l’obstruction.
La parole est à M. Alexis Jolly.
C’est un fait : la France va organiser les Jeux olympiques et paralympiques. Face à cet événement historique, l’extrême gauche ne trouve rien de mieux à faire que de déposer une motion de rejet – que de refuser de débattre, de travailler et de prendre ses responsabilités.L’obstruction est devenue vo…
Et la remise en cause du changement climatique, peut-être ?
Derrière cette motion se cache une idéologie qui rêve d’une montagne sanctuarisée, figée, muséifiée, d’une montagne où l’on interdit et où l’on renonce, d’une montagne dont les habitants s’entendent dire qu’ils doivent disparaître au nom de dogmes hors-sol. Ne faites pas semblant de découvrir cette …
Le vol de l’argent public !
…l’innovation et la confiance accordée aux territoires comme à ceux qui y vivent.
Qu’est-ce que la montagne va devenir avec votre projet ?
Nous voulons parler de sécurité, de financement, de maîtrise de l’argent public, de mobilité et de transport adaptés aux réalités de la montagne, de logement, d’hébergements pour les habitants et pour les saisonniers. Nous voulons parler de l’héritage concret des Jeux pour nos territoires et nous vo…
Mais d’où tire-t-il toute cette énergie ?
Tout cela, vous le refusez. Ces jeux sont une opportunité pour la France et ses territoires. Ils méritent un débat sérieux, loin des postures idéologiques. Nous voterons contre la motion de rejet.
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Le groupe Ensemble pour la République, vous vous en doutez, votera contre cette motion de rejet préalable proposée par La France insoumise.
Vous êtes pour la dette !
Par principe, vous vous opposez à tout : aux grands événements, aux projets structurants, à l’attractivité des territoires et même au sport.Ce que cette motion de rejet remet en cause, ce n’est pas simplement un texte – c’est une vision.
C’est une vision du sport, de l’excellence, du dépassement de soi et du rôle que la France doit continuer à jouer sur la scène internationale. Comme l’édition de 2024 en a apporté l’éclatante démonstration, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques est avant tout une grande fête populaire …
Personne n’en voulait !
Et la Suède ? La Suisse ?
Après Chamonix, Grenoble et Albertville, et avec le soutien des régions Aura et Paca, les Alpes françaises auront à nouveau l’honneur d’accueillir cet événement planétaire. Elles auront l’honneur de faire rayonner la France sur le toit de l’Olympe, là où s’écrit l’histoire du sport mondial.Avançons,…
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Après les JO de Paris 2024, qui ont coûté plus de 6 milliards d’euros en argent public et fait l’objet d’un rapport accablant du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, voici que vous récidivez.Contrairement à ce que nos concitoyens pourraient croire, le projet de loi que nous exa…
Au prétexte de faciliter l’organisation des JO de 2030 dans les Alpes, il n’est qu’un condensé de mesures anti-écolos et attentatoires aux libertés fondamentales: détricotage des règles de l’urbanisme et du droit de l’environnement par une série de dérogations, cadeaux fiscaux aux organisateurs,…
…accélération des expropriations et des enquêtes publiques pour construire des infrastructures olympiques, suppression du double degré de juridiction sur la privation du droit de faire appel d’un jugement contre un projet, généralisation de la vidéosurveillance algorithmique, octroi d’attributions d…
On sous-estime le coût exorbitant de ce laboratoire du pire : 2,2 milliards d’euros payés par le contribuable.
Encore un mensonge !
Cette facture sera réglée par les collectivités hôtes de la compétition, collectivités qui subissent pourtant, depuis huit ans, des milliards d’euros de coupes budgétaires.Ce projet n’aurait jamais vu le jour si les citoyens avaient pu donner leur avis.
Toutes les procédures ont été bafouées. La CNDP n’a pas été saisie, quand elle doit obligatoirement l’être à partir de 460 millions d’euros d’investissement. Ni les citoyens, ni les collectivités, ni les représentants des montagnes n’ont été consultés.Quand le réchauffement climatique est deux fois …
Et la France n’a pas besoin de LFI !
Il n’y a que vous qui soyez assez bêtes pour organiser des JO sans savoir s’il y aura encore de la neige.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 130Nombre de suffrages exprimés 129Majorité absolue 65Pour l’adoption 30Contre 99
La parole est à M. Vincent Rolland.
Notre assemblée est enfin amenée à examiner le texte relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. L’organisation de cet événement au retentissement mondial, dans nos Alpes françaises, est une aubaine. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, une édit…
Je me réjouis que plusieurs équipements utilisés lors des Jeux olympiques de 1992, comme la piste de bobsleigh de La Plagne ou le tremplin de saut de Courchevel, soient réutilisés pour cette édition. Cet héritage, soutenu dans le temps par les communes supports et le département de la Savoie, a été …
…et Fabrice Pannekoucke, ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et son président Renaud Muselier.
Vous plaisantez ?
Les futurs investissements réalisés par la Solideo doivent présenter un intérêt de long terme. Les projets menés devront constituer un patrimoine pour nos athlètes et pour les populations locales.
On n’en veut pas !
Ces jeux doivent également être l’occasion d’adapter la montagne aux évolutions futures, que ce soit en matière de flux touristiques, de dérèglement climatique ou de développement d’infrastructures. Nous attendons un engagement fort de la part d’entreprises nationales comme la SNCF, pour investir da…
Ces jeux doivent aussi être l’occasion d’innover, notamment d’un point de vue législatif. Ce texte vise en particulier à alléger les contraintes inutiles qui pèsent sur les élus et les acteurs économiques locaux. Nous avons pu, de façon transpartisane, faire adopter un amendement en commission des a…
…et d’anticiper les évolutions technologiques dans le domaine, en assouplissant les contraintes d’emprise.
Enfin, il est évident que l’organisation de ces jeux doit faire l’objet d’une écoute attentive et respectueuse des acteurs locaux. Le groupe Droite républicaine soutiendra donc ce texte et une organisation de ces jeux responsable sur le plan budgétaire,…
Ah, c’est très responsable, un demi-milliard d’euros !
…utile pour le territoire et avec un impact positif pour les populations locales. En suivant ces recommandations, nous ferons des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 une réussite, au même titre que l’ont été les Jeux de Paris 2024. Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble !
Précis, efficace, c’était parfait.
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
On nous demande de légiférer sur un projet opaque. Le gouvernement n’a pas su dissiper le brouillard qui l’entoure depuis le péché originel de la candidature.
Madame la ministre, vous n’avez d’autre choix que celui d’emprunter un chemin glissant, celui du passage en force. Plutôt que d’embarquer les Français dans votre projet, vous les en avez écartés. Ce n’est pas sur les bosses qu’Edgar Grospiron a rebondi, mais sur des adjectifs dithyrambiques, pour va…
Mais les alertes et les critiques ont jusqu’ici glissé sur les décideurs et le Comité d’organisation des JOP 2030. Plutôt que de les imaginer comme un événement démocratique et populaire, ils ressemblent à s’y méprendre à un projet politique.Outre le déni démocratique à l’œuvre depuis le début, dont…
Ce sont les Français qui paieront !
…alors même que, partout ailleurs, on nous explique que la dette impose l’austérité – pour tout le monde, particuliers, collectivités, services publics. Partout, les budgets se voient amputés, le sport populaire est sacrifié, les promesses d’héritage sont oubliées.
Oui, c’est scandaleux !
Mais pour les Jeux, l’argent réapparaît, quoi qu’il en coûte.
Flou économique ensuite : les exonérations fiscales qui seront, je le crains, accordées aux entreprises partenaires ne souffrent aucune remise en cause. Aucune certitude n’existe non plus sur les retombées pour les territoires. L’expérience des Jeux de 2024, dont l’héritage populaire peine à convain…
…pass’sport amputé, aides à la rénovation des équipements sportifs gelées, incapacité à accueillir de nouveaux licenciés.
Eh oui ! Mais ce n’est pas grave !
Flou environnemental enfin : vous nous demandez de voter un texte pour lequel vous ne comptez nous présenter la feuille de route environnementale qu’à la fin du mois.
C’est une blague !
On légifère d’abord, on évalue ensuite.Résultat : entre 689 000 et 804 000 tonnes de COdevraient être émises ; des infrastructures sont prévues dans des milieux fragilisés par le réchauffement climatique ; la consommation d’eau et d’énergie augmentera inévitablement ; des dérogations sont accordées …
On loge les bénévoles dans la neige ?
N’oublions pas l’extension de la vidéosurveillance algorithmique et le renforcement des pouvoirs de la sécurité privée. Les Jeux redeviennent un laboratoire sécuritaire.Pourtant, d’autres Jeux d’hiver sont possibles : des Jeux adaptés aux territoires, et non l’inverse ; des Jeux qui accompagnent la …
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
« Si nous n’étions pas capables de cela, de quoi serions-nous capables ? » Tels furent, en préfiguration des Jeux d’Albertville, les mots du président de la République. Ils rappellent combien les Jeux olympiques contribuent au rayonnement international d’un pays et témoignent de sa capacité à se dép…
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Après le succès incontestable des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, notre pays s’apprête à relever un nouveau défi : organiser en 2030 les Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises.Le projet de loi que nous examinons ce soir est indispensable pour honorer les engagements intern…
Jeux qui ont coûté 6,6 milliards d’euros à la France !
…dont le retour d’expérience est très précieux ; exigence, car rien ne serait plus dangereux que de considérer que le succès passé nous dispenserait de rigueur pour l’avenir.Paris 2024 a démontré qu’un modèle olympique soutenable était possible : avec 4,5 milliards d’euros de recettes et plus de 12 …
Ce ne sont pas les billets qui financent les Jeux !
Ces chiffres fondent la crédibilité du modèle français et justifient que nous reconduisions pour 2030 des dispositifs qui ont fait leurs preuves – le projet de loi assume clairement la filiation.Le texte pérennise certaines innovations utiles – polycliniques olympiques, participation du public aux d…
S’il y a de la neige…
Ils ne réussiront que si, une fois la loi promulguée, ses dispositions sont appliquées avec méthode car le calendrier est très serré.Ce texte offre un cadre clair, robuste et responsable ; il met à disposition des outils. Encore faudra-t-il que chacun s’en saisisse sans lenteur et sans renoncement, …
La parole est à M. Joël Bruneau.
Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 constituent une chance pour notre pays et, tout particulièrement, pour nos territoires de montagne, n’en déplaise à certains.Six ans après les Jeux de Paris et cent six ans après la première édition des Jeux d’hiver organisée à Chamonix, la France ho…
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques représente un événement exceptionnel qui marque de son empreinte les pays hôtes et leurs habitants. Toutefois, la tenue des JOP d’hiver 2030 dans les Alpes françaises soulève de nombreuses interrogations.D’un point de vue démocratique, l’absence de cons…
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
La candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 s’est construite dans des délais très contraints, dès 2022, à l’initiative des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, avec un engagement très fort avant même que l’ensemble des garanties ne soit pleinement sta…
Avec l’apparition des nouvelles technologies, en particulier algorithmiques, en matière de sécurité, le débat ressurgit et, avec lui, toujours le même procès sécuritaire intenté par la gauche. Elle commet ce faisant toujours la même erreur : confondre l’outil et l’intention. Le véritable clivage n’o…
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Il nous revient en ce jour d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui se tiendront sur le territoire des Alpes françaises, du 1au 17 février pour les Jeux olympiques, puis du 1au 10 mars pour les Jeux paralympiques.Je salue l’engagement et …
La parole est à Mme Élisa Martin.
Le projet de loi relatif aux JOP est destiné à être la loi des exceptions et une loi d’exception. D’abord au sens strict : au motif d’accueillir les JOP, il sera possible de déroger aux règles d’urbanisme, notamment à l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, qui est tout à fait structurant en mati…
À ce stade, les citoyens n’en veulent pas, les élus locaux non plus.Elle sera aussi une loi d’exception financière : on baisse les moyens dédiés à l’hôpital, on taxe les mutuelles à hauteur de 1 milliard d’euros, que les assurés paieront – vous le savez parfaitement –, mais pour des Jeux, on trouve …
Eh oui ! L’argent magique !
Quelles seront les rémunérations des membres du Cojop ? Les montants sont inconnus. Combien cela coûtera-t-il au pays en monnaie sonnante et trébuchante, sans parler de la mobilisation supplémentaire des services publics, hospitaliers par exemple ? On ne le sait pas.
Des budgets ont été votés !
Rappelons que selon la Cour des comptes, les JOP de Paris ont coûté 6,6 milliards d’euros.
Mais combien ont-ils rapporté ?
Bref, on délibère à l’aveugle comme dans une république bananière.Les plus inconséquents considèrent que les collectivités paieront, mais les élus locaux, comme le président du département de Savoie, ne se gênent pas pour dire – ils ont bien raison – qu’ils ne mettront pas la main à la poche. Après …
Très pertinent !
C’est une loi d’exception au sens politique. Se confirme ainsi la nouvelle doctrine de la France en matière d’organisation de grands événements, dont le fondement est la surveillance généralisée, mâtinée de technopolice. Les libertés fondamentales et publiques sont passées par-dessus bord . La vie p…
La parole est à M. Alexis Jolly.
Nous allons voir à quel moment il va caser le mot « immigration ».
Lorsque nous débattons de ce projet de loi, il serait tentant de le réduire à un simple cadre juridique pour accueillir les Jeux olympiques. Ce serait une erreur. Les Jeux, pour la France, dureront quinze jours, mais pour les Alpes, ils représenteront un avant et un après. Ils auront été l’objet de …
Plus de règles et plus de recours !
Qu’il s’agisse d’un parking, d’une piste, d’un télésiège modernisé, d’un réseau d’eau potable ou d’un accès de secours, il suffit aujourd’hui d’un recours des professionnels de l’agitation pour paralyser tout un chantier.Vient ensuite la question de l’écologie, la vraie, celle qui s’enracine sur le …
Elles doivent être mieux expliquées, mieux régulées, mieux accompagnées, mais sûrement pas diabolisées.Tout aussi centrale est la question des mobilités. Ces jeux doivent être l’occasion d’un rattrapage historique car les Alpes françaises souffrent d’un retard massif : lignes saturées, axes vieillis…
Il faut lire le texte !
Dans de trop nombreuses vallées, les travailleurs saisonniers, les professionnels du tourisme, des pistes, de la sécurité, de la restauration et de la santé, ne trouvent plus à se loger.
Il faut plus de logements sociaux !
Si nous voulons des Jeux réussis, il faut que ceux qui les feront tourner puissent aussi vivre dignement. Ces jeux doivent être l’occasion de renforcer l’offre de logement pérenne pour les habitants et les salariés.Enfin, nous devons penser la montagne comme un territoire innovant. L’héritage olympi…
Ah ! Voilà le nationalisme…
Ce sera une occasion inespérée de donner une image fière et digne de notre pays, lorsque Marine Le Pen, présidente de la République, inaugurera ces jeux en 2030.Ce projet de loi doit aider les Alpes à se renforcer, il doit permettre de libérer les énergies locales plutôt que de les contraindre davan…
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
Je remercie les députés qui se sont exprimés.Monsieur Belhaddad, je vous remercie pour votre proposition de billetterie populaire. Elle a été un vrai succès lors des Jeux olympiques de Paris en 2024. Nous avons abordé ce sujet en commission. Il n’est pas prévu de la mettre en œuvre pour les Jeux oly…
Madame la ministre, excusez-moi, nous avons atteint l’heure de fin de séance. Je vous invite à avoir le sens de la synthèse et à répondre aux députés lorsqu’ils seront présents demain.
Je vais aller vite.Sur la feuille de route environnementale, je mentionnerai l’excellent amendement du sénateur Gontard, qui prévoit des évaluationset.Je suis d’accord avec Mme Bannier et je connais l’appétence du groupe Démocrates pour les finances publiques.M. Bruneau a parlé de la billetterie pop…
À la demande de la commission et en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité le titre V, comprenant les articles 31 à 35, demain à 21 h 30 et le titre III, comprenant les articles 12 à 27, mercredi 17 décembre à 21 h 30. Dans le cas où l’Assemblée n’aur…
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.