Questions orales

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

📅 Mar. 16 décembre 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Questions au Gouvernement
2Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
3Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
5Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
6Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

🗣️

583

prises de parole

102 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutins publics

organisé(s)

🕐

5h00

de débats

15:1416 h17 h18 h19 h20 h20:13

Événements

QAG

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Questions au GouvernementDiscussion généraleSuspensionVoteMotion