Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Philippe Fait.
Élu d’un territoire rural et agricole, je suis pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs de ma circonscription. Je me suis rendu ces dernières semaines dans plusieurs exploitations, notamment dans celle de Damien Salomon à Ergny vendredi dernier. Hier encore, j’étais présent lors des manifestat…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez raison, ni les agriculteurs ni les consommateurs ne peuvent entendre que les interdits de l’Union européenne ne s’appliquent pas, de fait, aux produits importés. C’est incompréhensible, c’est inacceptable et c’est injuste. Le principe cardinal de mon action depuis que je suis à la tête du …
C’est une victoire que la France a voulue et obtenue, et autour de laquelle une coalition d’États européens est en train de naître. Elle reste toutefois insuffisante et il nous faut accélérer. Nous avons donc décidé, en accord avec le premier ministre, d’interdire cinq substances dans les produits i…
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Mayotte traverse une crise de l’eau d’une gravité exceptionnelle. Nos compatriotes continuent de subir des coupures d’eau qui les contraignent à vivre dans un stress hydrique dangereux pour la vie humaine. Le plan Eau Mayotte prévoit des investissements qui n’auront pas d’effets concrets avant 2027.…
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
L’accès à l’eau est bien sûr un sujet vital pour les territoires. C’est pourquoi, il y a un mois, lors de ma première visite à Mayotte, j’ai souhaité m’assurer en priorité de l’avancée du chantier de l’usine d’Ironi Bé – vous étiez d’ailleurs à mes côtés. J’ai constaté que les travaux avançaient et …
Oh non, pas ça !
On ne peut pas réclamer, un jour, la mise en œuvre d’actions concrètes pour Mayotte et proposer, le lendemain, de voter une motion de censure pour renverser le gouvernement. Il faut de la cohérence : chaque jour de retard supplémentaire dans le vote du budget affaiblit davantage le territoire mahora…
Arrêtez avec le budget, c’est insupportable !
Vous l’avez dit vous-même, nous avons besoin d’actions concrètes. Il faut donc désormais lier les discours aux actes : je vous invite à voter le budget, et cela en faveur de Mayotte !
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Indépendamment du budget, vous ne répondez pas à ma question ! Je vous ai saisie par une note du 23 novembre 2025 pour proposer, face à cette crise et cette urgence humaine, des solutions temporaires de dessalement en haute mer, dans un cadre relevant de la responsabilité de l’État. À ce jour, je n’…
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
La France vient de traverser une nouvelle vague de froid intense. Sans aucune anticipation, des plans Grand Froid ont été déclenchés dans l’urgence et sont restés insuffisants pour accueillir toutes les personnes qui en avaient le besoin et le droit. L’État a ainsi sciemment opéré un tri en forçant …
…et des mineurs isolés à dormir dans des tentes. Or si l’État ne garantit plus le droit au logement, il trahit la République. Encore une fois, la Macronie n’a rien fait pour loger l’ensemble des personnes sans-abri de notre pays. La situation actuelle, c’est votre bilan, votre responsabilité et vos …
…un budget qui saigne les associations qui prennent soin des personnes qui en ont le plus besoin,…
…en somme, un budget qui abandonne ceux qui ont besoin d’aide et qui met les plus riches à l’abri.Comment justifier votre action quand plus de 2 200 enfants dorment à la rue chaque nuit ? Comment se fait-il que cela ne suscite pas même un brin d’indignation dans vos rangs ? Vous refusez d’agir. Les …
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Le ministre du logement étant retenu au Sénat, je répondrai à votre question d’autant plus volontiers que les préfets se sont engagés pendant cette vague de grand froid d’une précocité et d’une durée exceptionnelles. Les 4, 5 et 6 janvier ont en effet été marqués à l’échelle nationale par trois jour…
Ce n’est pas suffisant !
…dont plus de la moitié en Île-de-France. Un effort significatif a donc été réalisé – sans compter l’élargissement des maraudes, le renforcement des capacités du 115 et l’extension des horaires de l’accueil de jour, qui a été fondamental. Vous me donnez l’occasion – plutôt que de demander des réquis…
Non, justement !
…de saluer et de remercier, au nom du gouvernement, la mobilisation exceptionnelle des services de l’État, des collectivités locales et des associations, qui, par leur précieux concours et leur engagement, nous ont permis de répondre à l’urgence, de protéger les plus vulnérables et de faire vivre co…
Je rappelle enfin que nous ouvrons 203 000 places d’hébergement d’urgence chaque année pour plus de 3 milliards d’euros et qu’il nous faut un budget pour poursuivre cet effort !
Vous laissez pourtant tellement de personnes à la rue !
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Malgré vos justifications, la réalité est là : dans notre pays, des gens meurent dans la rue. Votre responsabilité provoquera votre chute : demain, nous vous censurons !
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Un massacre, un bain de sang, c’est une tuerie massive qu’un régime est en train de perpétrer contre son propre peuple. Il s’agit bien sûr du régime en place à Téhéran depuis quarante-sept ans, celui de la république islamique d’Iran, ou des mollahs islamistes, soutenu par les sinistresle corps des …
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Dans les villes et les villages d’Iran, dans toutes les provinces, le peuple iranien s’est levé une nouvelle fois pour réclamer la justice et la dignité. Des commerçants, de jeunes femmes et hommes poussent partout le même cri de ralliement, le cri de la liberté. Face à cette révolte pacifique, une …
La parole est à M. François Ruffin.
J’ai vu ma Picardie se vider de ses usines pour une Chine devenue l’usine du monde. Je ne veux pas voir mon pays se vider de ses fermes pour un Brésil devenant la ferme-usine du monde.Le traité avec le Mercosur pose, bien sûr, une question sur le modèle agricole : la mise en concurrence de nos ferme…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Il n’y a pas de pays en Europe qui ait autant défendu nos industries et nos emplois que la France, depuis neuf ans, sous l’autorité du président de la République et du premier ministre. Ouvrez les yeux ! Un certain nombre de nos propositions, qui rencontraient une opposition très vive de la part de …
On vous parle d’agriculture !
C’est la préférence européenne que nous parvenons enfin à imposer, texte après texte, dans les instruments européens.
Ce n’est pas ma question !
Et c’est bien évidemment le combat qu’ont mené le premier ministre, la ministre de l’agriculture et l’ensemble du gouvernement pour défendre les intérêts de nos agricultrices et de nos agriculteurs et pour repousser l’accord avec le Mercosur qui portait atteinte à nos intérêts. Non pas les bras ball…
Il s’agit de la clause de sauvegarde la plus protectrice insérée dans un texte européen, des clauses miroirs qui vont interdire l’entrée de certains produits sur le marché unique en complément des mesures prises au niveau national, et du renforcement des contrôles. Mais maintenant, c’est au Parlemen…
…qu’il faut mener la résistance, pour introduire ce recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et pour faire entendre à Strasbourg et à Bruxelles la voix des groupes politiques qui se sont fait entendre ici.
La parole est à M. François Ruffin.
Vous avez parlé pendant deux minutes mais vous n’avez pas répondu directement à ma question. J’en déduis que la réponse est non, vous ne saisirez pas la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement européen peut le faire, la France le peut aussi.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Depuis plus de quinze jours, le peuple iranien offre au monde un exemple de courage inouï. Une fois encore, il se lève contre un régime de dictature qui l’opprime depuis des décennies.Le silence des réseaux imposé par les autorités rend difficile l’accès aux informations. Mais nous savons que le bil…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Comme vous, je regrette un certain nombre d’indignations sélectives de la part de ceux qui refusent de voir la réalité des faits, tandis qu’une chape de plomb couvre l’horreur de ce qui se déroule aujourd’hui à Téhéran et dans les provinces de l’Iran. Il ne suffit pas de se lamenter d’une situation …
La parole est à Mme Pascale Got.
Le massacre en cours de milliers de manifestants iraniens est insoutenable. Ils tombent sous les tirs fanatiques du pouvoir d’Ali Khamenei parce qu’ils réclament du pain, de l’eau, de l’électricité et, surtout, la liberté. L’atrocité de cette répression s’exerce dans l’isolement, le pouvoir ayant co…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Indépendamment de nos responsabilités respectives, je suis, comme vous, profondément indigné par les rares informations qui nous parviennent sur la situation à Téhéran et ailleurs en Iran. Ainsi que j’ai pu le dire en réponse aux questions précédentes, la France n’hésitera pas à agir. Vous le savez …
Il faut saisir la Cour pénale internationale et lui faire livrer les responsables.
La parole est à M. Lionel Tivoli.
À Grasse, il y a quelques jours, un jeune homme de 23 ans a été tué par balles dans une artère passante où vivent et travaillent des milliers de personnes. Je veux d’abord avoir une pensée pour sa famille, pour ses proches et pour nos concitoyens. Je veux aussi remercier les forces de l’ordre et les…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez évoqué un homicide commis le 7 janvier à Grasse. Un jeune homme de 23 ans a perdu la vie dans un contexte que je ne connais pas et qu’il appartient à l’enquête judiciaire d’établir. À supposer que ces faits, comme les précédents dont vous avez parlé, aient pour cadre la vente de stupéfiant…
C’est pas terrible !
Nous ciblons des points de deal, des endroits où il y a du trafic de stupéfiants ou d’autres types de délinquance et pilonnons ces territoires. Nous le faisons à Grasse, avec les effectifs locaux et par une mutualisation au niveau départemental qui permet de lutter de manière extrêmement efficace co…
C’est pas terrible !
Que cet homicide soit ou non un règlement de comptes, qu’il soit ou non lié à une affaire de stupéfiants, nous continuerons de mener une action déterminée contre les trafics, en démantelant des réseaux par des enquêtes judiciaires et en occupant l’espace public pour éviter qu’ils se réimplantent.
C’est pas terrible !
Encore une fois, la réponse à votre question précise est négative : il n’y aura pas de zone de sécurité prioritaire car je n’en ouvre plus. En revanche, nous mettons le paquet où c’est nécessaire et sommes présents en masse où il y a besoin d’effectifs.
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Vous allez donc démanteler ces réseaux sans enquêteurs ou avec des enquêteurs en sous-effectifs, comme à Grasse !
La parole est à M. Denis Masséglia.
Pendant que La France insoumise vote avec le Rassemblement national 26 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les entreprises, une autre réalité s’impose à nous sur la scène internationale : celle d’une compétition économique et fiscale de plus en plus assumée.La France a été parmi les init…
On n’entend rien !
Monsieur le ministre de l’économie, pouvez-vous nous préciser les conséquences du nouvel accord conclu la semaine dernière pour l’économie et les entreprises françaises et nous indiquer ce que prévoit le gouvernement pour défendre la souveraineté et l’attractivité de notre pays ainsi que l’emploi su…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
L’accord dit pilier 2 de l’OCDE a été signé par 147 États sous l’impulsion de la France, qui a convaincu le monde qu’une fiscalité minimale des sociétés devait exister partout.
Les États-Unis avaient signé cet accord mais, après l’élection de Donald Trump, l’administration américaine a indiqué, lors du sommet du G7 de juin dernier organisé au Canada, qu’ils souhaitaient en sortir. Le compromis politique conclu au cours de ce G7 était le suivant : vous pouvez sortir de l’ac…
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La situation de la France amène à ce qu’on oublie complètement les plus fragiles. Je pense notamment à nos aînés, qui ont construit notre pays et qui doivent être désolés de l’état dans lequel il se trouve. Les Ehpad sont des lieux de vie et il est de notre devoir d’offrir à leurs résidents des cond…
La parole est à M. le premier ministre.
Le sujet sur lequel porte la question n’est pas nouveau. En témoignent la création de la branche autonomie de la sécurité sociale ; les lois qui se sont succédé depuis cinq ou six ans, y compris celle dont Paul Christophe était le rapporteur ; l’affectation de premiers moyens à cette branche, tant s…
On sent qu’il a été président de département !
Je vous remercie de la tonalité de votre question et de la manière dont, avec votre groupe, vous nous avez accompagnés lors des travaux sur le PLFSS.Certains de nos interlocuteurs politiques s’émeuvent dans les médias du trou de la sécurité sociale, oubliant que ce trou a aussi une origine – les som…
Et les plus de 4 milliards, vous n’en parlez pas ?
L’acceptabilité de la hausse reposait sur son affectation à l’autonomie : c’est désormais chose faite, et cela permettra d’avancer, à condition d’exécuter les crédits.Enfin, puisque votre groupe s’intéresse beaucoup aux questions territoriales, j’en viens à la gouvernance. Dans le cadre des travaux …
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Monsieur le garde des sceaux, un an après le vote du projet de loi visant à sortir la France du narcotrafic, le parquet national anti-criminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette centralisation de l’organisation et des moyens tranche avec le manque abyssal de ressources auque…
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Vous avez parfaitement raison : la France comme le monde entier est submergée par le narcotrafic. Nos outre-mer connaissent une double difficulté : ces territoires appartiennent à la République, touchée par ce trafic, et subissent à la fois une consommation importante et les échanges internationaux …
La parole est à M. Elie Califer.
Madame la ministre de la santé, le 3 décembre, le docteur Jean-Michel Gal, psychiatre, a été poignardé par un patient en pleine consultation. Cet assassinat nous rappelle combien la situation de la santé mentale est très préoccupante en Guadeloupe – c’est un euphémisme.De nombreux rapports soulignen…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Le décès du docteur Gal est évidemment un drame. J’ai adressé mes condoléances à ses proches ainsi qu’à ses collègues.Vous m’interrogez sur les actions à mener en faveur de la santé mentale en Guadeloupe, où la prévalence des troubles psychiatriques est particulièrement élevée en raison de facteurs …
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Madame la ministre de l’action et des comptes publics, un pays sans budget, c’est un pays fragilisé. Cette absence de budget n’est pas qu’une affaire de techniciens : c’est aussi une question de stabilité et de confiance.Derrière un budget, il y a la capacité de l’État à agir – pour notre défense, d…
Ah, ça faisait longtemps !
La semaine dernière, en commission, le RN et LFI ont voté main dans la main pour supprimer la dotation globale de fonctionnement destinée aux collectivités locales– autrement dit, pour fragiliser nos territoires et nourrir le chaos.Avec mon groupe, nous avons choisi la responsabilité. Chacun doit pr…
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
La méthode, c’est le compromis, la transparence et l’État de droit.Le compromis d’abord : vous vous êtes engagés, et je remercie tous les groupes politiques qui, depuis des semaines – et encore ces derniers jours – ont souhaité, tout en étant parfois dans l’opposition, et clairs sur l’absence de com…
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Médecins et agriculteurs manifestent en même temps, avec le même cri de ras-le-bol et de détresse. Ce n’est ni un hasard ni une coïncidence. La santé et l’agriculture sont, par essence, les deux domaines vitaux pour les Français. C’est pourquoi tous les professionnels ont donné de leur temps, person…
Oui, madame, j’ai entendu ces propos ! Aujourd’hui, ce sont les soignants et les patients qui vous disent : « Nous en voulons pour notre argent. » Comment comptez-vous les rassurer ?
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Nous sommes confrontés depuis une semaine à une grève des médecins qui s’explique par deux grandes raisons. La première, c’est une opposition à des mesures qui figuraient initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais qui, à la suite du travail des parlementaires, ont …
Elle a raison !
Deuxièmement, les médecins ont le sentiment d’être stigmatisés. Des mesures successives, prises ces dernières années, ont nourri un certain ressentiment envers ce qui est perçu comme une suradministration – un argument que l’on peut d’ailleurs parfois entendre.Au-delà des caricatures auxquelles vous…
Comment parler pour ne rien dire !
La parole est à M. Hendrik Davi.
Notre système de santé est à bout de souffle – notre groupe n’a cessé de le répéter durant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un tiers de nos concitoyens vivent dans des déserts médicaux et la dette cumulée des hôpitaux atteint 30 milliards car les tarifs et dotations n…
Les personnels hospitaliers nous ont mis en garde sur deux points. D’une part, le gouvernement envisage de ne pas verser 100 millions de dotations. Ce gel pénalisera la permanence des soins, la revalorisation des astreintes des médecins, la pédopsychiatrie ou encore la recherche.Plus grave et plus c…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous l’avez dit, il existe une crainte que nous ne respecterions pas notre parole. Or je peux vous dire que, dès que le budget de la sécurité sociale a été voté, nous avons travaillé, en lien avec le ministère du budget, sur la campagne tarifaire des hôpitaux – c’était une première pour moi. Cela si…
La parole est à M. Éric Ciotti.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Il est des moments où le silence n’est plus une prudence mais une faute : face à la situation en Iran, la France ne peut rester silencieuse.Depuis 1979, la dictature islamique ne gouverne pas : elle enchaîne. Elle ne conduit pas un peuple : elle le bri…
La parole est à M. le premier ministre.
Vous avez raison de le préciser : personne n’a rien oublié – et ce quelles que soient les divergences politiques sur ces bancs. La mémoire du combat que mène le peuple iranien pour sa liberté, le respect de ses droits fondamentaux et ses aspirations bien naturelles à vivre dans un autre régime polit…
La parole est à M. Aymeric Caron.
Je vais vous reparler d’un peuple qui indiffère à ce gouvernement et d’ailleurs à la plus grande partie de cet hémicycle, dont on a parfaitement compris que son empathie était à géométrie variable– votre départ nous en donne la preuve. Je vais vous parler du peuple palestinien.Oui, je sais : ça vous…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez des indignations sélectives.
Mais bien sûr !
C’est votre problème, pas le nôtre.
Votre réponse n’est vraiment pas digne de la question !
Je dois vous rappeler qu’il y a à peine quelques semaines, c’est la France – ce président, ce gouvernement – qui a reconnu l’État de Palestineet que nous n’avons aucune difficulté à dénoncer les violations du droit international lorsqu’elles se produisent à Gaza, en Cisjordanie, en Irak – du fait de…
Tu sais que tu mens !
Ceci étant dit, puisque vous appelez l’attention du gouvernement et de la représentation nationale sur Gaza, je dirai que nous partageons avec vous, comme avec d’autres, un certain nombre d’indignations. Le retrait de leur autorisation d’exercer à plus de trente ONG a fait l’objet de démarches de la…
Zéro sanction !
…et de leurs partenaires européens pour dénoncer ce qui risque d’aggraver encore une crise humanitaire irrésolue. L’autorisation par le gouvernement israélien de dix-neuf colonies nouvelles crée un risque d’annexionde la Cisjordanie, qui briserait l’espoir du peuple palestinien de disposer de son pr…
Et les réfugiés ?
La parole est à M. Aymeric Caron.
La vérité, c’est que vous avez sacrifié le peuple palestinien !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.