Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Monsieur le premier ministre, les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. De cette phrase, vous avez fait votre leitmotiv. « Il est urgent de continuer à dépenser moins […]. Le gouvernement présente le budget qu’il estime souhaitable. Le Parlement l’examine, le discute, le modifie. C’est sa…
Quelle est la question ?
Alors ma question est simple : allez-vous, dans un geste qui joindrait le sens de l’intérêt général à l’élégance gaullienne, tirer les conséquences de votre échec et présenter la démission de votre gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Vous appartenez à un groupe politique qui s’est mis hors jeu dès le coup d’envoi de ce budget : hors jeu parce qu’avec La France insoumise, vous avez voté 34 milliards de hausses d’impôts.
Hors jeu parce que vous avez, avec La France insoumise, parié sur l’échec de ce budget et sur l’instabilité. Alors, devant vous, je n’ai aucun état d’âme : oui, avec le premier ministre, nous avons fait le choix de nous tourner vers des partis de gouvernement qui ont souhaité que le pays avance, là …
C’est vous, les saboteurs !
Et ces partis de gouvernement, je les regarde…
Ils ne sont jamais là ! Ils ne siègent jamais !
Absentéistes ! Ils ne sont jamais là. Vous n’avez pas d’amis.
…et je sais que ce budget est le fruit, pour certains d’entre eux, notamment dans ma famille politique,…
Les copains et les coquins.
…de concessions très importantes, très difficiles, consenties pour l’intérêt général, deux mots qu’aucun de vos votes ne reflète et que vous ne connaissez pas : vous connaissez vos intérêts partisans et vos intérêts personnels.Les partis qui sont devant moi, les groupes qui se sont engagés dans ce t…
Ils ne viennent pas !
Ils ne sont jamais là !
S’il y a un budget, qui permettra d’éviter des hausses d’impôts pour les ménages, les TPE, les PME, les artisans et les commerçants, ce n’est pas grâce à vous ni à nous, mais grâce aux députés Renaissance, Modem, Horizons, les Républicains, LIOT et socialistes.Ces députés ont fait le choix de l’inté…
Bravo ! La stabilité dans la médiocrité !
Les Français le savent et le sauront. Le déficit sera à 5 % et ils verront que vous, vous avez travaillé pour vous et jamais pour les Français.
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’un moratoire sur toutes les décisions relatives à l’eau.Dans mon département, en Ille-et-Vilaine, la révision du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de la Vilaine, plus grand schéma de l’eau de France, arrive à son terme et doit être votée le …
Que n’avez-vous censuré ce gouvernement ?
Cette logique est mortifère pour notre souveraineté alimentaire, pour notre santé et pour les agriculteurs eux-mêmes, premières victimes des pesticides. Elle est également mortifère économiquement, pour le secteur agroalimentaire qui a besoin d’une eau de qualité pour fonctionner.Laissez les commiss…
Censure ! Un peu de courage !
Quand des milliers de citoyens et de citoyennes descendent dans la rue, comme il y a dix jours, pour manifester contre les pesticides, ce n’est ni de l’idéologie ni une question d’opinion, c’est un cri pourur la santé publique. Monsieur le premier ministre, levez ce moratoire !
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
On ne protège pas l’eau en noyant la démocratie locale. Laissez les parlements locaux de l’eau délibérer.
La parole est à M. Pierre Cordier.
Monsieur le ministre de l’intérieur, les sapeurs-pompiers volontaires attendent depuis plus de trois ans que la promesse du gouvernement soit tenue. En avril 2023, lors des débats sur la réforme des retraites, il a été prévu d’accorder des trimestres de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires ayan…
Les tergiversations du gouvernement, qui semble vouloir revenir sur la promesse faite aux près de 200 000 hommes et femmes engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, ne sont pas acceptables.
Il a raison, ce n’est pas possible !
Leur engagement dans les petites casernes de nos territoires est indispensable et vous le savez. Secours d’urgence aux personnes ou interventions contre le feu : ces hommes et ces femmes, qui s’engagent en moyenne douze ans, méritent la reconnaissance de la nation. Derrière eux, ce sont aussi des fa…
Ma question est simple : allez-vous enfin signer un décret conforme à l’engagement pris par le gouvernement, en accordant un trimestre de bonification de retraite dès dix années d’engagement pour tous les sapeurs-pompiers volontaires ?
Très bonne question !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison de louer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Je le fais à mon tour, en saluant leur engagement ce week-end encore, dans l’Aude et dans l’Hérault, touchés par des inondations : plus de 200 d’entre eux sont intervenus aux côtés des professionnels. Nous savons ce que nous de…
C’est incroyable !
Comme le précise la disposition législative, il prévoira bien le bénéfice d’un trimestre au bout de dix ans de service.Nous en parlions à l’instant avec le premier ministre : ce décret en est à l’étape de notre signature. L’engagement sera donc tenu. Je vous prie de nouveau de m’excuser pour avoir a…
Bravo ! Cordier a senti le coup !
La parole est à M. Pierre Cordier.
Je crois que tous les députés sont enfin satisfaits de cette réponse, car nous attendions cette annonce depuis très longtemps.Plus globalement, il serait judicieux, quelles que soient les mesures décidées, de réduire le temps entre leur annonce et leur effectivité. Nous pouvons tous et toutes nous r…
Je vous rappelle que nous consacrerons le 10 février prochain une séance publique à l’application des lois et aux décrets d’application qui suivent leur vote.
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Hier, Oxfam publiait un rapport consternant : les riches, chouchoutés par votre gouvernement, n’ont jamais été aussi riches : 53 milliardaires français gagnent autant que 32 millions de personnes réunies.Pendant ce temps, les Français payent votre politique de leurs vies : le 6 janvier, une femme de…
Les vrais problèmes sont connus depuis des années : ce sont vos coupes budgétaires, la tarification à l’acte, l’aggravation des déserts médicaux et le management, qui se limite à celui d’un gestionnaire. En dix ans, vous avez fermé 43 000 lits.Votre budget, dans lequel vous coupez plus de 3 milliard…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Et aux fossoyeurs de l’hôpital public !
Permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme la ministre de la santé, retenue au Sénat.Je tiens à exprimer le soutien du gouvernement aux familles endeuillées que vous avez évoquées,…
Encore heureux !
…mais aussi aux hôpitaux. La situation que vous avez décrite est terrible mais les réponses existent. La première d’entre elles est la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet d’augmenter les moyens de ces hôpitaux.
Même vous n’y croyez pas !
Trois milliards en moins !
Vous l’avez dit, le CHU de Rennes est confronté à une situation difficile en raison d’épidémies telles que la grippe.
Il n’y a pas que Rennes : Saint-Nazaire, Aix-en-Provence…
L’agence régionale de santé de Bretagne a donc décidé de déclencher le plan Blanc, bien sûr,…
Vous êtes si prévisible !
…mais aussi le plan Orsan-Epiclim, qui permet de faire appel, de façon solidaire, aux structures de santé situées dans les environs pour obtenir un renfort médical et ainsi mieux répondre aux besoins.S’agissant des difficultés que rencontre l’hôpital de Rennes en matière de dialogue social, la situa…
Des voies de passage pour les morts !
Enfin, nos hôpitaux ont réellement besoin d’un soutien financier ;…
Pas de mesures d’austérité !
…à cet égard, la loi de financement de la sécurité sociale – contre laquelle vous avez voté – fait avancer les choses.
Trois milliards en moins !
Des solutions et des améliorations sont apportées pour aider les établissements à se réorganiser et à faire face aux problèmes que vous avez évoqués.
Avec moins d’argent !
La parole est à Mme Marie Lebec.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, après une année de présidence Trump, l’Europe se réveille presque chaque jour au rythme de ses déclarations. Chaque matin peut devenir un jour risqué pour l’Europe, menacée par les décisions trumpiennes.Les déclarations récentes du président Trump …
Que ces taxes s’élèvent à 10 % ou à 200 %, elles marquent la volonté de nous exclure du marché américain et constituent une menace réelle pour nos exportateurs, pour nos filières industrielles et agricoles stratégiques et pour l’emploi. L’Europe ne peut accepter d’être menacée à coups de droits de d…
Il faut agir. L’Europe, grande puissance économique, ne peut se contenter de subir mais doit être offensive et utiliser pleinement ses outils de défense commerciale. Si c’est nécessaire, alors oui, il faudra recourir à des restrictions d’accès au marché européen, à des mesures de gel sur les investi…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Tout d’abord, je tiens à vous remercier, vous, votre groupe et votre président de groupe. Vous faites partie des parlementaires qui, face aux coups de boutoir assénés régulièrement aux frontières orientales de l’Europe, en Extrême-Orient et, depuis un an, en Occident, souhaitent que la France et l’E…
Vous êtes des carpettes à Bruxelles !
Cette volonté, affirmée par plusieurs hommes et femmes politiques, dans votre groupe et ailleurs, est essentielle, aussi bien aujourd’hui que demain, en 2027 et plus tard. Car la réaction de la France et de l’Europe – tiendront-elles ou courberont-elles l’échine ? – fera l’objet d’un des débats impo…
Nous ne sommes pas rassurés !
À mon niveau, je souhaite réunir les ministres des finances du G7. Nous devons donc nous engager, parler mais aussi résister.
La parole est à Mme Marie Lebec.
Le groupe Ensemble pour la République reste pleinement engagé pour une Europe souveraine qui ne se laisse pas intimider, qui sait se défendre et faire respecter ses intérêts face aux pratiques commerciales agressives, d’où qu’elles viennent. Je vous remercie pour votre engagement.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
« Vous m’étranglez, vous m’étranglez, vous m’étranglez ! » Ce sont les derniers mots prononcés par M. El Hacen Diarra, dans la vidéo prise par un voisin, témoin de son interpellation par la police dans la nuit du 14 au 15 janvier dans le 20arrondissement de Paris, et sur laquelle on voit clairement …
C’est inadmissible !
Nous n’oublions pas, dans le 20arrondissement, le décès de Lamine Dieng et les trois enfants à scooter qui auraient pu mourir ni, partout en France, les décès consécutifs à des violences policières qui ne cessent d’augmenter.Nous sommes attachés à une police qui soit républicaine mais c’est un devoi…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La mort d’un homme est toujours un drame et, en tant que ministre de l’intérieur, je le vis aussi comme tel. Cependant, je me dois de rappeler le contexte afin de corriger certains de vos propos.En effet, dans la nuit du 14 au 15 janvier, un contrôle a été effectué sur un individu qui roulait une ci…
Et ça mérite la peine de mort ?
Une altercation a eu lieu. L’homme a entraîné deux policiers dans sa chute. Il a en effet été fait usage du taser sur son mollet.
Tout ça pour un joint !
Il a été conduit au poste de police sans incident particulier. Une fois arrivé au poste, M. Diarra a fait un malaise cardiaque.
Les policiers ont immédiatement réagi en appelant les pompiers.
Et l’autopsie ? Et la vidéo ?
J’y viens ! Comme toujours en pareille situation dans un État de droit, l’Inspection générale de la police nationale, dirigée par un magistrat, a été saisie par le parquet de Paris. Une enquête est en cours.De nombreuses vidéos sont disponibles, y compris celles qui ont été prises au sein du commiss…
Heureusement que cette vidéo est là, parce que les policiers affirmaient le contraire de ce qu’on y voit !
D’ailleurs, cette vidéo a été versée au dossier. Elle fait bien état de coups portés sur cet individu. Cependant, de là à en déduire que ces deux coups ont été mortels, il y a un pas que je ne franchirai pas car une enquête judiciaire est en cours. Le parquet a rendu public un rapport d’autopsie qui…
Alors pourquoi parlez-vous d’arrêt cardiaque ?
Des investigations médicales complémentaires ont été demandées. À ce stade, selon le parquet, la mort est due à un arrêt cardiaque.Sur ce cas particulier, et de façon plus globale, il faut se garder de se livrer à des considérations générales à propos, par exemple, de violences policières systémique…
Vous les encouragez !
Je fais confiance à la justice, qui fera toute la lumière sur cette affaire. Par ailleurs, je n’ai évidemment aucune raison de suspendre les fonctionnaires de police dont il est question.
C’est honteux de ne pas les suspendre !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Monsieur le ministre de l’intérieur, tout d’abord, il aurait été opportun de rappeler à l’extrême gauche antiflics qu’elle tient des propos absolument inadmissibles envers nos policiers et nos gendarmes lorsqu’elle parle, de façon, scandaleuse, de racisme systémique.
Le ministre n’a rien dit !
Voilà qui sont vos alliés, monsieur le ministre !
Vous et votre gouvernement symbolisez plus que jamais la faillite de l’État en matière de politique de sécurité. Les chiffres sont désastreux. Au bout de huit ans de macronisme, le bilan est sans appel : vous avez livré notre pays à la voyoucratie, à la criminalité organisée et à l’immigration massi…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Loin de m’excuser, je me félicite de tout ce que nous avons mis en œuvre depuis 2017: nous avons augmenté les effectifs de police et renforcé la coordination entre les services, notamment pour lutter contre la criminalité organisée. Nous avons refondu l’Office français antistupéfiants et promulgué l…
Ça ne marche pas !
Le nombre de mis en cause pour trafic de stupéfiants ne cesse d’augmenter et la délinquance en matière d’atteinte aux biens baisse d’année en année.Je vais poursuivre l’action et continuer à honorer nos engagements, comme l’ont fait Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, y compris en outre-mer, notamm…
Le nombre de morts aussi !
…une unité et un laboratoire balistiques ont été créés. Vous le savez, les escadrons de gendarmes mobiles en outre-mer sont au nombre de trente-quatre, soit la moitié du contingent déployé sur le territoire national. Nous faisons donc des efforts et nous allons les poursuivre pour mieux lutter contr…
Tout va bien, en somme !
Il m’est arrivé d’attendre, dans la nuit, que l’on tape à la porte pour interpeller des trafiquants ; si vous l’avez également fait, tant mieux, mais vous devez alors vous féliciter de notre action depuis huit ans. Je vous rassure donc : nous allons continuer d’agir. Il nous faut cependant un budget…
La parole est à M. Sacha Houlié.
Depuis hier, la presse nationale et locale fait état de la remise du rapport de l’Inspection générale de la police nationale sur les graves dysfonctionnements ayant entraîné la mort d’Inès Mecellem, le 8 septembre 2025, à Poitiers. Cette jeune femme a été mortellement agressée à son domicile par son…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Votre question se décompose en deux parties.S’agissant de l’affaire que vous évoquez, une enquête administrative a été ouverte pour comprendre pourquoi le service de police qui avait interpellé un individu quelques heures avant le meurtre qu’il allait commettre l’a relâché. Elle déterminera si le dy…
La parole est à M. Sacha Houlié.
Le problème des effectifs reste entier : à Poitiers, ils n’ont pas augmenté depuis vingt ans, malgré l’accroissement du nombre de procédures.
La parole est à M. Pascal Lecamp.
En 1945, l’Europe se reconstruisait et contribuait à l’établissement d’un nouvel ordre mondial, fondé sur le droit international et l’idéal d’une paix tant attendue. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Abîmé par son immobilisme, parfois son impuissance, le système multilatéral s’essouffle – en particulie…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Bon courage pour ce soir…
La France ne se soumet ni se soumettra jamais à aucun chantage. Elle conçoit la souveraineté comme indivisible, pour elle-même et pour les autres nations du monde. Elle se souvient avec gratitude du sang versé par les soldats américains sur les plages de Normandie pour sa libération et entend cultiv…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Le 26 juin 1988, la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou marque un processus unique de décolonisation qui ouvre quarante ans de paix civile en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Pour la première fois de son histoire, la France pouvait réussir une décolonisation négociée d’une colonie …
Non mais on rêve !
N’importe quoi ! Ils ont voté !
En mai 2024, vous avez voulu forcer le dégel du corps électoral sans accord préalable. Résultat ? Quinze morts et un archipel au bord du gouffre. Depuis juillet 2025, vous continuez à vouloir passer en force. Après le refus du FLNKS, représentant légitime du peuple premier, comment osez-vous parler …
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Monsieur Lachaud, avec tout mon respect, vous racontez n’importe quoi.
Mais avec respect !
Ça, c’est très bon !
Le FLNKS n’a jamais été exclu de quoi que ce soit.
C’est vous qui racontez n’importe quoi !
Il a été sollicité, il était attendu comme les autres ; il a fait le choix de ne pas venir – dont acte. La politique de la chaise vide n’a jamais contribué au compromis, jamais apporté de solutions. Faut-il attendre indéfiniment, pendant que le territoire de la Nouvelle-Calédonie s’écroule ?Non, bie…
Madame Panot, s’il vous plaît !
Il est facile de donner des leçons depuis Paris. Tournez votre regard vers le territoire calédonien, considérez ce qui s’y passe !
Vous êtes des irresponsables, des incendiaires !
Madame la présidente Panot !
Vous pouvez crier, cela restera faux.Vous évoquez un nouveau passage en force, mais de quoi parlez-vous ? Quatre jours de discussions à Paris, après des semaines et des mois d’échanges, depuis l’été dernier, avec les forces politiques qui ont fait le choix courageux de se confronter et de débattre –…
Irresponsables !
Le Parlement sera pleinement informé puisque nous réunissons le groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie aujourd’hui à 18 heures avec l’ensemble des forces politiques calédoniennes présentes à Paris. J’invite chaque groupe à être représenté dans cet espace de dialogue.
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Ma question s’adresse à madame la ministre de la santé. Depuis mars 2021, l’expérimentation de l’accès aux médicaments à base de cannabis change la vie de plusieurs milliers de patients dans notre pays…
…atteints de douleurs chroniques intenses, de cancers, d’épilepsie pharmacorésistante, de maladies neurologiques graves, parfois en soins palliatifs, pour qui toutes les autres options thérapeutiques ont échoué. Les médicaments à base de cannabis élargissent l’arsenal thérapeutique pour ces patients…
À l’approche de l’échéance du 31 mars 2026, qui marque la fin de l’expérimentation, nous replongeons ces patients dans l’incertitude. Ces patients ont besoin de visibilité, de sécurité, de perspectives. Pouvez-vous confirmer solennellement que l’accès au cannabis thérapeutique sera prolongé au-delà …
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je souhaite d’abord rassurer les familles et les patients concernés par ces traitements expérimentaux, en confirmant que l’expérimentation sera bien prolongée au-delà de fin mars 2026 et que le traitement qui leur est administré ne souffrira d’aucune rupture. Ensuite, je reconnais avec vous que les …
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Madame la ministre de la transition écologique et de la biodiversité, le lynx boréal est une espèce protégée par la Convention de Washington au niveau international, par la Convention de Bern et la directive « habitats faune flore » au niveau européen, par la loi de 1976 relative à la protection de …
Faut pas pousser !
Près d’une centaine de lynx ont été tués en cinq ans. Si la Fédération départementale des chasseurs du Doubs, que je salue, participe activement au programme Ecolynx, le braconnage fait des ravages. Il est revendiqué par des associations communales de chasse agréées, certes minoritaires. Il y a quel…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
Merci d’appeler l’attention de la représentation nationale sur cette femelle lynx boréale victime d’une atteinte extrêmement grave à la biodiversité.
Vous n’y connaissez rien !
La justice a été doublement saisie. Une enquête est menée par l’Office français de la biodiversité, et la personne présumée coupable a été entendue le 12 janvier pour s’assurer de l’intentionnalité ou de la non-intentionnalité du délit commis.Je veux dire la détermination du gouvernement, singulière…
La parole est à M. Bernard Chaix.
Le gouvernement a décidé d’appliquer la hausse de la CSG aux plans d’épargne retraite. Cette décision frappe de plein fouet plus de 11 millions de Français qui ont fait le choix responsable de préparer leur retraite, souvent à la demande même des pouvoirs publics. Je rappelle que le PER a été créé p…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Je vous confirme – mais ce n’est pas une surprise puisque cela a été voté ici, à l’Assemblée nationale – que les PER ne font pas partie de la liste des produits d’épargne exclus de l’assiette de la contribution spéciale financière pour l’autonomie.
Mme de Montchalin a menti ce soir-là !
Vous appelez à une responsabilité politique que l’Assemblée nationale a su prendre pour financer la branche autonomie dont dépendent les personnes âgées.Je suis ravi d’entendre que vous appréciez le PER, produit créé par les gouvernements précédents.
Nous le soutenons puisque nous maintenons toutes les options fiscales et sociales associées à ce produit. D’ailleurs, ce produit très favorable est souvent abondé dans les entreprises par des accords d’intéressement et de participation.
Là encore, les avantages socio-économiques sont maintenus. Je vous remercie de l’intérêt pour ce produit que nous avons créé…
Ce n’est pas vous ! C’était il y a vingt ans !
…mais je regrette que vous ne preniez pas en compte la responsabilité politique dont nous avons fait preuve en soutenant, par ce vote à l’Assemblée nationale, la branche autonomie. Vous mentionnez nos anciens, mais il faut les soutenir et cette contribution le permet.Enfin, je vous remercie de l’int…
Vous n’avez pas répondu !
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Monsieur le ministre de l’économie, des demandes de permis exclusif de recherche minière en Guyane ont été déposées par la société Euro Stratmet, récemment créée, sans ancrage local, sans salariés, sans historique industriel ni financier. Elle porte sur plus de 250 kilomètres carrés, ciblant des mét…
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Je vous remercie pour votre question, laquelle me permet de rappeler que la maîtrise des ressources – matériaux rares, matières premières –, que ce soit dans la métropole ou ailleurs, est devenue un élément essentiel de la souveraineté industrielle du pays. Nous souhaitons reprendre la main, notamme…
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Malheureusement, vous n’avez encore une fois pas répondu à une question extrêmement précise. Vous rusez pour donner la priorité à des entreprises totalement exogènes à la Guyane.
Oh non ! Je ne me permettrais pas !
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
La scène internationale est marquée par la multiplication des crises, des ingérences étrangères et des remises en cause frontales du droit international. Dans ce contexte, certains, en France, expliquent que notre pays serait plus fort en tournant le dos à l’Europe et à l’Otan. Mais soyons lucides :…
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez parfaitement raison. Nous sommes témoins d’un monde en train de se structurer autour de la confrontation entre deux hyperpuissances, les États-Unis et la Chine. Les deux sont lancés dans une course à la domination, dans laquelle aucun autre pays ne pourrait avoir sa place. La seule manière…
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Un article denous a appris récemment que la très impérialiste Commission européenne voulait désormais contrôler les exportations d’armement français. Ce serait une folie car la France dispose d’un modèle d’exportation efficace, qui génère près de 22 milliards d’euros et finance un armement autonome …
C’est précisément ce modèle qui permet à la France de disposer de l’armée la plus performante de l’Union européenne. Cette autonomie stratégique est notre assurance vie, alors que certaines alliances historiques que l’on croyait acquises pourraient être remises en cause. C’est un rappel d’une vérité…
C’est l’héritage gaulliste !
Il n’en fallait pas plus pour réveiller les vieux démons de la Commission européenne, qui veut toujours tout gérer, tout contrôler, tout uniformiser.Voilà votre Europe de la défense : ne plus contrôler nos achats d’armements, ne plus contrôler nos exportations et peut-être, demain, ne même plus cont…
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le texte que vous évoquez porte sur un amendement au considérant n3, soit une partie non normative, d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant deux directives relatives à la simplification des transferts intracommunautaires liés à la défense.
Quel charabia !
Nous sommes confiants sur le fait que cela n’aura pas de portée normative.
La confiance se mérite !
Cependant, la confiance n’exclut pas que nous soyons vigilants, ce que nous sommes tout à fait en ce qui concerne le contrôle des exportations d’armement. La France est défavorable à tout contrôle qui serait imposé aux États membres sur ces exportations, ainsi qu’à toute extension de la compétence d…
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Nous aimerions vous croire, mais nous avons vu ce qu’il s’est passé s’agissant de l’énergie nucléaire ou de l’agriculture, des composantes de notre puissance, et nous vous avons vu à l’œuvre sur le Mercosur, vous les macronistes, et comment vous avez plié.
Et nous vous avons vu à l’œuvre pour augmenter les impôts !
J’entends vos paroles, mais je n’y crois pas !
La confiance se mérite !
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé hier après-midi que vous alliez finalement engager la responsabilité de votre gouvernement afin de donner aux Français le budget qu’ils attendent depuis décembre. Votre volonté affirmée en octobre de ne pas y recourir avait permis de trouver un comprom…
C’est pourtant ce que vous avez voté !
Vous avez voté cette baisse, mais peut-être que vous n’avez pas fait exprès, parce que vous n’aviez pas compris ce que vous faisiez !
Chez nous, élus du groupe LIOT, c’est la volonté d’améliorer la situation de nos concitoyens qui a toujours guidé nos choix, et non celle de préparer l’échéance électorale suivante.Monsieur le premier ministre, puisque vous nous rappellerez les raisons de votre choix et que vous nous éclairerez sur …
De l’immigration !
…de leurs charges sociales. Enfin, je me dois d’appeler votre attention sur le caractère très disparate de la situation de nos régions, lesquelles ne peuvent donc subir un rabot aveugle et uniforme.Autant nous pouvons envisager des gels de dotations et souhaiter une contractualisation pluriannuelle …
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Je voudrais à mon tour saluer le sens des responsabilités du groupe LIOT qui, avec d’autres, défend…
…la volonté d’adopter un budget pour la France, tout en ménageant les collectivités territoriales. Pour le gouvernement, celles-ci ne seront jamais une variable d’ajustement.En aucun cas, les collectivités ne sont coupables ou responsables du déficit. Cependant, nous devons tous participer à un effo…
Ce sont les critères d’attribution qu’il faut réviser !
Nous maintenons la dotation d’équipement des territoires ruraux à son niveau de 2025. Il y a donc un ensemble de dispositifs qui sécurisent les capacités de fonctionnement des collectivités territoriales. Les discussions restantes se feront entre gens responsables.
Mais pas avec les parlementaires !
Nous épargnerons aux collectivités territoriales les cabinets de curiosités proposés ici même par certains groupes.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.