Projet de loi de finances pour 2026

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes à un moment de vérité. Tout dans ce budget est escroquerie. Alors honte à ceux qui l’ont voulu et conçu ainsi ; honte également à ceux qui permettraient que cette escroquerie s’accom…

Concernant l’imposition globale, les 75 plus grandes fortunes françaises ne paient que 25 %, soit deux fois moins que la moyenne des contribuables. La perte se chiffre en dizaines de milliards d’euros pour nos recettes. En réalité, ils sont même des milliers à profiter de cette situation – j’ai pu l…

On a créé l’IFI, quand même !

Voilà comment ces ultrariches se sont si légalement enrichis.Ces richesses, ils les gardent et les transmettent, de sorte que dès leurs premiers pas, leurs héritiers sont déjà rentiers. La part de la fortune héritée dans le patrimoine français est passée de 35 à 60 % en quarante ans. Là encore, vous…

N’importe quoi ! On n’a jamais dit ça !

Cela va ruisseler, disiez-vous. Ça, pour ruisseler, ça a ruisselé, et vers le haut ! L’assureur Allianz estime que les dividendes des groupes français atteindraient 83,1 milliards d’euros en 2026. Mais vos résultats économiques sont inversement proportionnels aux prétentions pharaoniques de votre pr…

Ils sont nuls !

Depuis 2017, l’industrie recule : la part de l’emploi industriel est tombée de 16,4 % à 15,4 % et les faillites se succèdent – jusqu’à 68 000 en 2025. Depuis 2017, l’investissement recule :r amené au PIB, il a baissé de 0,4 % point selon l’Insee. Depuis 2017, les conditions de vie reculent : avec 1 …

Votre budget pour 2026 ne va rien arranger. Pire, il nous place dans l’incapacité de répondre aux exigences de l’heure et de l’époque. Je parle là d’un basculement : celui d’une domination capitaliste qui passait par le libre-échange, et passe maintenant, avec Donald Trump, par un affrontement entre…

Et voici qu’avance une autre escroquerie : celle de la loi spéciale. Contre toute évidence, vous avez dit qu’elle n’était pas un budget. C’était pour appeler à adopter le vôtre au plus vite. Depuis deux ans, vous utilisez la loi spéciale pour faire pression sur le Parlement, en ne libérant que des s…

Utile pour ne pas avoir censuré Sébastien Lecornu en octobre, évitant le retour aux urnes, ce dont nous voyons maintenant le résultat ? Utile pour avoir adopté un simple décalage de la réforme des retraites, faisant ainsi voter pour la première fois à l’Assemblée le principe même du report à 64 ans …

Eh oui ! C’est nous !

Utile pour le repas à 1 euro en faveur de tous les étudiants pour un coût de 80 millions d’euros ? Certes, mais ils subiront 195 millions de coupes budgétaires sur deux ans dans les crédits du programme.

Eh oui ! L’arnaque !

Utile, une prime d’activité de 50 euros de plus ? Certes, mais les crédits de la missionbaissent toujours de 418 millions et ceux de la missionde 25 % en deux ans. Utile pour 800 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap à 25 millions ? Mais tout le monde sait que nomb…

Voilà la préfiguration de ce que fera le gouvernement dans les mois à venir à partir d’une coalition allant du bloc macroniste à l’extrême droite si nous ne le censurons pas. Les textes racistes, ultralibéraux et dangereusement répressifs adoptés hier sous l’œil complice de ce gouvernement en sont u…

Merci de conclure, monsieur le député !

Députés de l’opposition, si vous ne votez pas la censure, il ne s’agira pas d’utilité, mais de complicité, que la population paiera par dix-huit mois supplémentaires de politique macroniste.Notre pays, notre peuple, n’ont pas les moyens de supporter si longtemps une telle peine. Voilà pourquoi, coll…

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Nous voilà arrivés au bout de la farce parlementaire, cette parodie humiliante dont, monsieur le premier ministre, vous avez donné le spectacle depuis des semaines, avec ce qui reste du bloc LRo-socialo-macroniste. Pour qu’une plaisanterie, même de mauvais goût, puisse être appréciée, il faut attend…

En réalité, vous finissez comme vous avez commencé : en cédant tout à des politiciens qui n’ont rien à proposer sinon sauver leur siège. Le général de Gaulle, dont j’ai cru à tort qu’il était votre référence politique et morale, aurait, je crois, durement jugé un gouvernement qui se maintient avec d…

Manifestement, personne, pas même les députés de votre camp. Mes chers collègues, je vous le dis solennellement : tous ceux qui ne voteront pas la censure porteront la responsabilité politique de ce texte. Je ne vais pas faire la litanie des mesures néfastes qu’il contient, mais permettez-moi de m’a…

…pour avancer ses pions. Nos compétiteurs ont bien compris qu’une fenêtre leur était grande ouverte. Ils en profitent.Pour la refermer, la méthode démocratique n’est évidemment pas de supprimer l’expression de vos oppositions mais bien de demander aux Français leur avis par des élections. La questio…

La parole est à M. Laurent Baumel.

J’ai la charge ce matin d’expliquer à cette tribune les raisons pour lesquelles le groupe socialiste ne s’associera pas à la motion de censure de nos collègues de La France insoumise. Il s’agit bien d’une charge, puisque l’organisation de la discussion de la motion de censure un vendredi matin n’a a…

C’est lamentable ! Peureux !

C’est un traumatisme amplifié et exacerbé par les chaînes d’information continue.Cette crise est évidemment redoublée si, à l’absence de gouvernement, s’ajoute l’absence durable de budget.

Et l’absence des socialistes ?

Personne ne peut sérieusement croire à la possibilité de vivre une année entière sous l’empire d’une loi spéciale, qui permet certes de payer les fonctionnaires mais n’offre aucun cadre juridique pour la distribution des dotations et des subventions,…

Et de ton indemnité !

…ainsi que le financement des mesures nouvelles dont nous avons besoin chaque année. Pour priver la France de gouvernement et de budget en 2026, il faut donc des raisons sérieuses.Des raisons sérieuses, il est arrivé aux socialistes d’en avoir et de les partager avec d’autres ici même. À celles et c…

On ne pouvait pas dissoudre !

Nous avons fait tomber François Bayrou en septembre 2025, parce que son inaptitude avérée au dialogue, teintée de condescendance méprisante à notre égard, exigeait de mettre un point final à cette deuxième erreur de casting.

Et maintenant, le casting est magique ? Ce sont les mêmes !

À rebours de ses deux prédécesseurs, le nouveau premier ministre, lui, a reconnu que la France ne disposerait de budgets au tournant de l’année que s’ils portaient aussi la marque des idées et des attentes des forces politiques et des électeurs de gauche. Le renoncement à utiliser le 49.3 pour impos…

Et une trahison aujourd’hui !

Il a donné une portée effective aux discussions menées dans cet hémicycle et au-dehors pour modifier ces copies initiales.

Ayez un peu de dignité !

Le recours au 49.3 sur la copie finale du projet de loi de finances, rendu nécessaire par la conjonction des votes hostiles à toute idée de budget négocié, est certes dommageable, mais n’annule pas rétrospectivement le bénéfice de la démarche de correction parlementaire du budget. Peut-être avons-no…

Ma place, ma place, ma place !

De fait, la combinaison des votes et des négociations nous a permis d’introduire des inflexions substantielles dans les deux textes budgétaires de l’année 2026.Nous avons suspendu la réforme des retraites.

Ce n’est certes pas l’abrogation, pour laquelle nous nous étions battus. Mais quelle meilleure preuve d’utilité de leur vote pouvions-nous apporter à ceux qui nous ont fait confiance en juillet 2024, que d’avoir réussi à ébranler ce totem absolu de l’ère macroniste et d’avoir ainsi rouvert ce débat …

C’est de l’arnaque !

Nous avons effacé le spectre de l’année blanche en réindexant l’ensemble des prestations et des barèmes sur le coût de la vie.

Ce n’est pas vrai !

Il ne me paraît pas inutile de rappeler ici que, grâce aux combats que nous avons menés – aux antipodes des intentions initiales de Matignon et de Bercy – personne dans les classes populaires et moyennes ne verra son pouvoir d’achat diminuer en 2026 du fait de ce budget.

En obtenant au contraire une revalorisation importante de la prime d’activité, nous avons contribué à ce que la revendication d’une meilleure rémunération du travail, question centrale depuis le mouvement des gilets jaunes, trouve dans ce budget une traduction concrète pour les travailleurs les plus…

Nous avons aussi donné une traduction budgétaire concrète au combat historique de la gauche, avec le repas étudiant à 1 euro.

C’est l’Assemblée qui l’a votée !

Alors que cette assemblée semble parfois gagnée par leécologique, nous avons obtenu la relance très attendue de MaPrimeRénov’.

Elle est divisée par deux !

Enfin, nous avons empêché l’application aveugle du coup de rabot dans les domaines essentiels de la santé, du logement social, de l’économie sociale et solidaire, de l’insertion par l’activité économique, ou encore de l’éducation.Alors, ces corrections font-elles pour autant du projet de loi de fina…

L’écart demeure tangible entre ce budget et celui que nous avions présenté à notre université politique de rentrée. Dans un hémicycle où le Rassemblement national joint ses voix à celle de la droite pour épargner les intérêts des plus fortunés, nous avons notamment perdu la bataille emblématique de …

Alors, il faut gagner la bataille de la censure !

À cet égard, je regrette, monsieur le premier ministre, que vous n’ayez pas eu le courage politique d’imposer la moindre concession à vos amis, alors même que l’opinion publique réclame avec nous la justice fiscale la plus élémentaire.

Mais ce budget est-il encore le budget macroniste que nous nous apprêtions à censurer lorsque François Bayrou a choisi, en septembre dernier, de précipiter sa chute ? Assurément, non !Avec la surtaxe maintenue sur les très grandes entreprises, la réindexation des barèmes et prestations sur le coût d…

Personne ne vous croit !

Dans un contexte où le tripartisme pourrait différer plus longtemps que vous ne le pensez le retour des majorités absolues, il se pourrait bien que les semaines que nous venons de vivre aient constitué les premiers pas nécessaires dans l’apprentissage collectif de la culture des concessions réciproq…

Et des changements d’alliances !

Alors, dans ce contexte, quel est notre devoir ?

Notre devoir est de prendre en considération la demande majoritaire du pays de clore maintenant la séquence budgétaire.

Clore votre mandat !

Comme l’an passé, à la même date, nous faisons face à l’impatience légitime de tous ceux qui ont besoin de connaître les projections de l’État pour déterminer les leurs.S’y ajoute désormais l’immense lassitude de l’opinion – tous milieux et toutes sensibilités politiques confondus – à l’égard d’un d…

…semblent rendre interminable. Lassitude qui rejoint peut-être celle d’une vie politique et médiatique entièrement focalisée sur la mise en exergue permanente des conflits et des contradictions.

Lassitude de vos compromissions !

S’y ajoute encore l’angoisse engendrée par les dérèglements de la scène internationale, qui amènent à percevoir la prolongation de notre controverse budgétaire comme un luxe inutile.

Ne retourne jamais en circonscription !

À cette impatience, cette lassitude et cette angoisse, nous ne nous sentons pas le droit d’opposer nos inconforts et nos tropismes militants. Puisque le pays réclame un budget et que ce budget est désormais passable, nous le laisserons passer, en ne joignant pas nos voix à une censure coûteuse et dé…

Le gouvernement va donc parler deux fois !

François Hollande, sors de ce corps !

Car tel est le point que je voudrais également souligner pour conclure. Chers collègues,…

…ce qui se joue aussi dans cette affaire budgétaire, c’est la réponse à l’éternelle question : à quoi servons-nous ?Demain, parce que des députés de gauche ont accepté de négocier, des étudiants qui font aujourd’hui la queue à la soupe populaire pourront bénéficier du repas à 1 euro.

C’est vous qui ne servez à rien aujourd’hui !

Demain, parce que des députés de gauche ont accepté de négocier, des femmes qui élèvent seules leurs enfants avec des petits salaires pourront voir leur pouvoir d’achat augmenter de 900 euros par an.Que pouvons-nous proposer de mieux à ces étudiants ou à ces femmes ? Une motion de censure conduisant…

Vous avez peur ?

…qui, à défaut d’amener tout de suite une majorité absolue de gauche, créeront peut-être une nouvelle crise, obligeant peut-être le président de la République à démissionner, provoquant ainsi une élection présidentielle, qui sera peut-être remportée par un candidat de gauche qui, après une nouvelle …

« Censés », c’est trop beau ! C’est le bon mot !

Quelle ambition !

Les déchaînements, les procès, les apocalypses électorales dont nous allons être menacés sur les réseaux sociaux n’y changent rien : ce matin, nous choisissons de mettre un point final à cette discussion budgétaire, sans enthousiasme, sans lyrisme mais sans honte, sans culpabilité et avec la satisfa…

J’espère que vous n’avez pas cru un mot de ce que vous avez dit !

C’est le capitaine du!

La parole est à M. Nicolas Ray.

Ah, le vendu suivant !

Équilibriste numéro deux !

Après quatre mois de discussions budgétaires, votre gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité pour faire adopter la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. Responsabilité : c’est le mot qui devrait tous nous rassembler. C’est en tout cas ce que nous réclament les Français sur…

Non, ils réclament la censure !

Voter un budget socialiste, c’est ce qu’ils demandent ?

Pour notre groupe, l’essentiel ne réside pas tant dans la méthode ou le véhicule choisi que dans le contenu de ce budget. Est-ce un budget idéal ? Est-ce celui que nous aurions nous-mêmes proposé ? La réponse est non.

Voilà, c’est comme Baumel ! Vous avez travaillé ensemble ?

Nous savions dès le départ que ce budget serait imparfait, comme celui de l’an dernier, d’ailleurs. Depuis la dissolution funeste de 2024, aucun groupe de cet hémicycle ne peut imposer son programme. C’est un fait : il n’y a pas de majorité dans cette assemblée. C’est le résultat des élections légis…

Il n’y a aucune économie !

…en soutenant notamment les propositions de notre courageux rapporteur général, Philippe Juvin : le plafonnement des taxes affectées aux agences et aux opérateurs à leur niveau de l’an dernier – ce qui, convenons-en, n’aurait pas représenté un effort exceptionnel ; la baisse des dépenses des ministè…

Ces mesures auraient permis de dégager des économies d’un montant similaire au rendement de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’ordre de 7 milliards d’euros. Nous regrettons, monsieur le premier ministre, que ce choix n’ait pas été retenu.Toutefois, je m’étonne que le Rassemblement nat…

Mais c’est faux ! Ne répétez pas un mensonge !

Comment pouvez-vous dénoncer l’excès d’impôts,…

Parce que c’est un budget socialiste !

…alors que vous avez voté la fiscalisation des pensions alimentaires, l’augmentation de la charge fiscale sur nos médecins,…

…l’intégration de l’assurance vie dans l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la suppression de la réduction Madelin pour nos PME ?Derrière les discours d’estrade et les slogans, la réalité des votes a parlé : chacun pourra vérifier chaque vote.

Oui, chacun verra ses impôts augmenter !

Au cours de ces longues discussions budgétaires, d’importantes améliorations ont été apportées au texte initial déposé par le gouvernement, grâce aux longs débats que M. le premier ministre nous a permis de mener – et je vous en remercie. De tels débats n’avaient pas eu lieu depuis 2022 – date à laq…

Ces débats ont été longs mais ils ont permis de connaître la position des groupes de cette assemblée sur les principales dispositions de ce budget.

Et de constater votre soumission !

Serions-nous une assemblée consultative ?

Le texte initial a également connu des améliorations grâce aux victoires de notre groupe lors des débats.

Va dire ça à tes électeurs !

Ils n’étaient jamais là, le pauvre rapporteur général était tout seul !

Je rappelle que nous partions de très loin, avec des hausses générales d’impôts pesant sur tous les Français et des propositions insensées venues des bancs de la gauche, qui auraient déstabilisé notre économie. Avec le président du groupe, Laurent Wauquiez, nos quarante-neuf députés se sont mobilisé…

Le plaisir d’offrir !

Pour nos entreprises, nous avons empêché l’adoption de la folle taxe Zucman, nous avons neutralisé – notamment grâce à Philippe Juvin – les effets néfastes de la taxe sur les holdings familiales en la transformant en un simple mécanisme anti-abus. Nous avons préservé l’essentiel du pacte Dutreil et …

Votre groupe n’a servi à rien ! Vous n’aviez que deux députés en séance !

Ce budget reste imparfait et contient encore trop peu d’économies. Pourtant, la France a urgemment besoin d’un budget.

Elle a urgemment besoin d’une élection !

Elle en a besoin pour ses armées, dont le budget augmentera de 6,7 milliards pour mieux nous protéger. Elle a besoin d’un budget pour ses agriculteurs, pour engager des mesures d’urgence comme l’exonération des indemnisations liées à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Nous avons besoin d’un budget pour concrétiser les recrutements prévus pour les forces de sécurité et les institutions judiciaires. Nous en avons besoin pour verser les dotations d’équipement aux collectivités en cette année d’élections municipales. Nous en avons besoin pour actualiser le barème de …

Parce que là, il n’y a pas d’incertitude ? N’importe quoi !

Nous le disons avec gravité : dans le contexte géopolitique que l’on connaît, avec un président américain qui, par ses déclarations et ses actes, déstabilise chaque jour un peu plus les grands équilibres du monde et la sécurité de notre continent,…

Ils sont accrochés à leur place comme des bigorneaux à leur rocher !

…avec l’invasion russe en Ukraine qui perdure, avec la Chine qui accroît sa stratégie de domination commerciale, la France ne peut rester éternellement sans budget. Quand tout est menaçant autour de nous, la responsabilité ne peut plus être une option ; elle est une exigence, un impératif, une néces…

C’est l’élection qui est une nécessité !

Mais la responsabilité ne vaut pas chèque en blanc et n’exclut pas l’exigence. Les grandes échéances de 2027, lors desquelles les Français seront appelés à choisir une nouvelle direction pour notre pays, à arbitrer entre les différentes orientations politiques, arriveront bien assez tôt.

Pourquoi ne pas le faire aujourd’hui ?

D’ici là, nous devons gérer au mieux la France et la sortir du blocage permanent. C’est ce qu’une écrasante majorité de Français nous demandent tous les jours, sur le terrain. Soyons à la hauteur de cette demande et donnons enfin un budget à la France.

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

La motion que nous examinons fait suite au vingt-neuvième recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution depuis qu’Emmanuel Macron a été réélu président de la République. Depuis 2022, nous, députés du groupe Écologiste et social, ainsi que nos collègues de la NUPES, puis du Nouveau Front popul…

…n’a qu’une seule idée : maintenir et amplifier les privilèges d’une infime minorité de nos concitoyens qui accumulent les richesses et s’accaparent les ressources.Votre ancien ministre de l’économie lui-même reconnaît qu’une part conséquente de ces personnes ne paient pas le moindre impôt ; le prés…

…de subventions directes sans contrepartie, sans contrôle, sans conditionnement, alors que votre politique a consisté à sans cesse stigmatiser, contrôler, conditionner les aides aux plus précaires. Vous n’avez pas pour les chômeurs la même mansuétude que pour les actionnaires du CAC40.Enfin, vous ch…

Elle n’est pas dans le texte final !

…taxer ceux et celles qui contestent en justice un licenciement abusif, ou encore diviser par deux les crédits du pass’sport. Les exemples sont nombreux.

Ce n’est pas dans le texte non plus ! Encore un mensonge !

Il faut se mettre à jour !

À mes amis et camarades socialistes, je réponds que quelques non-reculs ne font pas une avancée.

Trois exemples et ils sont tous faux ! Bravo !

Puis-je poursuivre mon propos sans être interrompu par M. le premier ministre ? Je sais que vous avez, comme vos prédécesseurs, le respect du Parlement à géométrie variable,…

J’ai le respect de la vérité !

…mais vous êtes ici l’invité de l’Assemblée nationaleet vous devez écouter les orateurs qui s’expriment pour contester votre politique avec respect.

J’ai le respect de la vérité !

Monsieur le premier ministre, vous n’avez pas à m’interrompre !

Monsieur Lucas-Lundy, s’il vous plaît !

Madame la présidente, je ne reprendrai mon propos que quand M. le premier ministre me laissera parler !

Le gouvernement n’est pas invité au Parlement, il a sa place ici. Le Parlement contrôle l’action du gouvernement, notamment dans le cadre des motions de censure, mais il ne l’invite pas.

Il est d’usage que le gouvernement écoute les orateurs issus de la représentation nationale.

C’est ce qu’il fait, ne vous inquiétez pas !

Cela ne dispense pas de dire la vérité !

La deuxième série d’arguments avancés par le groupe socialiste concerne la stabilité. Je les entends, mais j’y réponds qu’il en va de la stabilité comme du cholestérol : il y a la bonne et la mauvaise. La stabilité d’une mauvaise politique, la stabilité d’une famille politique qui abîme la démocrati…

La parole est à M. Bruno Fuchs.

Il n’y a pas d’ambiguïté : le groupe Les Démocrates votera contre ces motions de censure, déposées dans le seul but d’empêcher le pays de se doter d’un budget. Nous regrettons les excès des uns dans l’impôt et le manque de courage des autres dans la baisse des dépenses publiques. Avec plus de 3 000 …

C’est nous qui avons parlé de Bétharram, pas vous !

Certes, nous avons des regrets. Toutefois, comme toujours, nous avons pris nos responsabilités. Nous faisons passer l’intérêt collectif avant toute autre considération sans succomber aux facilités démagogiques. Nous regrettons d’abord de ne pas avoir davantage progressé sur la question de l’égalité …

Ça ne se voit pas !

Notre ligne est donc cohérente et assumée : mieux lutter contre l’optimisation fiscale, cibler les rentes et protéger le travail. Le consentement à l’impôt repose sur une condition essentielle : le sentiment de justice. Les Français acceptent l’effort lorsqu’ils ont la conviction que chacun contribu…

Pourtant, le rétablissement des finances publiques est tout simplement vital. Il conditionne notre capacité à agir, à protéger les Français en cas de crise et à peser sur la scène internationale. En 2026, le service de la dette atteindra au moins 70 milliards d’euros : 10 milliards de plus en une se…

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Les motions de censure que nous examinons aujourd’hui ne sont en rien des actes parlementaires anodins. Elles constituent un choix politique majeur, aux conséquences immédiates et très concrètes pour notre pays. En les déposant, leurs auteurs nous demandent de provoquer la chute du gouvernement alor…

Le chaos, c’est quand vous êtes au pouvoir !

Le coût d’une censure serait de fait considérable. Sur le plan financier, une instabilité politique prolongée fragiliserait la confiance des investisseurs. Sur le plan économique, l’absence de visibilité prolongée freinerait l’investissement et pèserait sur l’activité. Sur le plan institutionnel, el…

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026. Fidèle à sa ligne politique, il a abordé ce budget avec sérieux et constance, en assumant une opposition exigeante, tournée vers la r…

Le groupe LIOT a également assumé une ligne de responsabilité dans la répartition de l’effort de redressement. Les grandes entreprises sont ainsi mises à contribution par la prolongation de la surtaxe d’impôt sur les sociétés, qui ne touchera pas les entreprises de taille intermédiaire. Les plus hau…

Ce sont des projets que vous et vos prédécesseurs avez défendus, ici et à Mayotte, comme aboutis et ficelés et vous osez me dire que vous n’êtes pas en mesure de les mettre en œuvre immédiatement ? Vous osez aussi me dire que l’État a dépensé 500 millions d’euros pour Mayotte l’an dernier ! C’est le…

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

Nous ne sommes pas ici face à une crise budgétaire accidentelle. Nous sommes face à une crise politique majeure, organisée et assumée par Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs. Depuis le début, un récit mensonger est imposé, celui d’une prétendue maîtrise budgétaire, alors que tous les voy…

En Guyane, un territoire grand comme l’Autriche, on compte à peine 440 kilomètres de routes nationales et il n’y a aucune vision d’aménagement à long terme. Construire un pont devient un parcours d’obstacles. Sept communes sur vingt-deux sont coupées du reste du territoire, condamnées à dépendre de …

Que fait la communauté territoriale de Guyane ?

Et comment peut-on sérieusement attendre de la collectivité territoriale de Guyane qu’elle finance le développement d’un territoire aussi grand que le Portugal avec un budget d’à peine 850 millions d’euros ? Ce n’est pas un problème de gestion, c’est un choix politique d’abandon.Cette logique coloni…

Il n’y a pas de nouvelles taxes !

…le maintien de dispositifs existants, comme MaPrimeRénov’, présenté comme un effort exceptionnel, alors qu’il ne répond même pas au quart des besoins réels. Ce n’est pas du compromis, c’est de la communication.Ce budget n’est ni négocié ni subi : il est imposé. Le gouvernement Bayrou est tombé préc…

Sauver la France !

…et ce qu’il reste de la Macronie, coûte que coûte.Ce passage en force n’est pas une simple dérive procédurale. Il révèle une hiérarchie claire des priorités politiques. Alors que vous invoquez l’urgence budgétaire pour imposer l’austérité sociale, vous trouvez sans difficulté les moyens pour nourri…

La parole est à M. Maxime Michelet.

Le macronisme se meurt et n’en finit pas de mourir. Jamais la France n’aura connu une fin de règne aussi longue et aussi pénible, livrée à un pouvoir qui n’a plus d’autre ambition que de se survivre, malgré la défiance du peuple et l’évidente paralysie politique. Une obsession de la survie que le go…

Pas très républicain, tout ça…

…puisqu’en promettant, le 3 octobre dernier, de ne pas recourir au 49.3, vous vous condamniez d’avance à vous renier. Faute de majorité cohérente, vous étiez condamné au marchandage d’un budget bancal dont personne n’assumerait le vote. Le 49.3, dès le début, était inévitablement au bout de votre ch…

La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

Nous débattons de motions de censure déposées par deux formations que tout oppose, paraît-il – tout sauf l’essentiel : le goût du fracas, le culte du geste inutile, une passion commune pour l’instabilité.À ma gauche, La France insoumise ; à ma gauche toujours, mais sans l’immigration, le Rassembleme…

À ce rythme, chers collègues, l’existence elle-même, si elle n’était pas jugée assez révolutionnaire, finirait par être censurée. Chez vous, la censure n’est plus un moyen, c’est une idéologie, un automatisme, une posture. Vous ne cherchez pas à améliorer, vous cherchez à abattre ; vous ne cherchez …

…mais quand vient le moment de choisir entre celle-ci et le chaos, vous choisissez le chaos.

Quelle mouche vous a piqués pour que, depuis quelques mois, vous vouliez censurer autant que la gauche radicale ? Quel est donc le déclencheur de cette explosion parmi vous de motions incontrôlées et incontrôlables, déposées parfois sans cohérence, souvent sans perspective, toujours sans issue ? À f…

Ça, ce n’est guère possible…

Pardonnez-moi, chers collègues, de consacrer quelques instants à mon territoire, la Nouvelle-Calédonie. Vous qui aimez tant proclamer votre attachement au Caillou, vous qui n’hésitez jamais à invoquer son nom lorsqu’il s’agit de symboles ou de slogans, permettez-moi une question simple : où est-elle…

L’histoire se souviendra de ceux qui ont bâti, non de ceux qui ont gesticulé ; de ceux qui ont tenu quand tout poussait à rompre, non de ceux qui ont confondu la radicalité avec l’irresponsabilité.

Nous verrons cela aux élections !

À ceux qui pensent que les motions de censure répétées finissent par tenir lieu de projet, je répondrai en pastichant Clemenceau : on ne ment jamais tant qu’avant les élections, pendant la guerre et après une motion de censure. Pour toutes ces raisons, par respect pour nos institutions, par respect …

La parole est à M. le premier ministre.

Où sont donc les députés qui soutiennent le premier ministre ?

Nous ne sommes pas réunis ce matin pour commenter une procédure, nous sommes réunis pour répondre à une question beaucoup plus profonde : comment une démocratie décide lorsqu’elle en arrive au point où plus personne ne veut décider. Depuis l’automne, le gouvernement se tient à un choix clair, assumé…

Vous n’avez toujours pas de majorité !

Ce n’était pas une tactique. C’est une conviction, et cette conviction a été confirmée par les faits. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté, des compromis ont été trouvés,…

Et 25 milliards !

Des impôts aussi !

Sans parler de la CSG !

…des désaccords ont été tranchés. La preuve a été faite qu’en laissant le Parlement aller au bout de son travail, l’essentiel pouvait être décidé. N’en déplaise à certains, cela a fonctionné.C’est précisément parce que cela a fonctionné que s’est installée l’illusion que le temps pouvait se substitu…

…le moment d’un choix – le moment du choix. Progressivement, le débat s’est figé. À partir de l’instant où la perspective d’un engagement de la responsabilité du gouvernement a été de nouveau évoquée par certains dans la presse, un phénomène bien connu est réapparu : chacun a commencé à regarder ail…

Notre Constitution n’a jamais été conçue pour organiser l’indécision,…

De Gaulle, lui, a fait un référendum !

…encore moins touchant les affaires budgétaires. Elle n’a jamais prévu que l’usure du temps remplace la clarté du choix. Elle repose sur une idée simple : quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer.L’engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit constituer ni une fac…

Heureusement qu’elles sont là !

…et les scrutins qui les suivront.C’est cela, la vérité institutionnelle de notre Constitution : ce n’est jamais la fin de la démocratie parlementaire, c’est le moment où la démocratie oblige chacun à assumer jusqu’au bout ses choix, y compris celui de ne pas choisir.Pour autant, cette expérience vé…

Rien n’a été fait.

Depuis plusieurs jours, le contenu final de ce projet de loi de finances fait l’objet de commentaires, d’analyses, parfois de mises en cause, qui ne portent pas toujours sur ce que dit réellement le texte. C’est sûrement désormais le jeu normal du débat public, mais il arrive aussi que certaines lec…

Ce n’est pas le nôtre !

Alors chacun le critique. La gauche dira que c’est un budget de droite ; la droite dira que c’est un budget de gauche – antienne bien connue.

Excellent humoriste !

Pendant ce temps, plus personne ou presque ne veut l’endosser, plus personne ne veut en répondre, plus personne ne veut même dire clairement ce qu’il contient, ni même ce qu’il y a pourtant gagné pour ses convictions et ses électeurs.On affirme qu’il y aurait des augmentations d’impôt. Il n’y en a p…

Que pour les riches !

Certains nous le reprochent. Alors pourquoi propager des mensonges ?D’autres, au contraire, et avec le même aplomb, alertent le monde économique sur des risques qui ne figurent pas dans ce texte, mettant à mal la confiance pourtant nécessaire à la croissance. C’est une faute lourde contre le pays et…

Non, il est nul.

Le gouvernement est lucide : il a fait, de bonne foi, du mieux qu’il pouvait avec les mille contraintes qui pèsent sur lui.

Si c’est ça, le mieux que vous puissiez faire…

Ce n’est pas non plus dire que ce budget est indiscutable. Le compromis aura été ouvert jusqu’au bout, y compris avec le Sénat pour le budget des collectivités locales.Mais ne pas mentir aux Français, c’est tout simplement dire ce qu’est ce budget, et ce qu’il n’est pas. C’est refuser d’aller cherch…

On a le droit de ne pas être d’accord ?

Ce budget n’est pas le budget d’un camp.

Si, des socialistes !

Ce n’est pas le budget d’une stratégie. C’est un budget possible. Un budget de responsabilité. Un budget qui permet au pays d’avancer, avec une trajectoire claire et sincère, notamment un objectif de déficit à 5 %, assumé et crédible, reposant sur de véritables mesures d’économie. S’il est aujourd’h…

C’est pour ça que vous allez encore en faire deux ?

Il sera désormais ce qu’il était initialement : l’ultime réponse à l’impossibilité de conclure après avoir, de bonne foi, tout essayé.L’inverse est tout aussi vrai. Le blocage permanent, la désertion du compromis, la fatigue organisée de l’effort collectif ne peuvent pas devenir la norme de notre vi…

Elle tient par des votes, normalement.

Le respect des urnes, c’est pas mal non plus.

Elle tient par des femmes et des hommes qui acceptent que décider soit difficile, coûteux, exposant.Rien de ce qui s’est passé ces derniers mois n’a été inutile. Nous avons appris. Nous avons éprouvé nos institutions. Nous avons vu ce qui fonctionnait, et ce qui ne fonctionnait plus. Nous avons vu q…

Il n’y a pas eu d’applaudissements.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et M. Stéphane Peu et 108 membres de l’Assemblée nationale.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censur…