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Proposition de loi
Navette AN ↔ Sénat
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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Jeudi 18 décembre 2025
08:00
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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