Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
2. 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
3. 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   10:29
2. ⚖️

   Scrutin public

   10:41
3. ⚖️

   Scrutin public

   10:47
4. ⚖️

   Scrutin public

   10:53
5. ⚖️

   Scrutin public

   10:57
6. ⚖️

   Scrutin public

   11:03
7. ⚖️

   Scrutin public

   11:12
8. ⚖️

   Scrutin public

   11:16
9. ✋

   Rappel au règlement

   11:26
10. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    11:35
11. ⏸️

    Suspension de séance

    11:36 · 6 min
12. 💬

    Discussion générale

    12:56
13. ⚖️

    Scrutin public

    12:57
14. ⚖️

    Scrutin public

    13:02
15. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    13:13

Chronologie détaillée