Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements45♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Social

En discussion depuis le 7 novembre 2022

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements45Statistiques
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements45Statistiques

Vote AN

✓ Adopté

138 pour · 3 contre

Résultats →

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

Dernières actualités

MidiLibreil y a 67 j

Loi sur la fin de vie : "Lorsque l’on a plus aucune issue, c’est une bonne chose"… Le soulagement d’un Biterrois touché par la maladie de Charcot

Lire →
epochtimesil y a 73 j

Loi sur l’aide à mourir : une infirmière de soins palliatifs dénonce un texte voté « contre » les soignants

Lire →
Ladepeche.fril y a 74 j

Aide à mourir : décryptage de la nouvelle loi en 5 questions

Lire →
La Croixil y a 75 j

Fin de vie : retrouvez les moments clés de l’adoption de la loi sur l’aide à mourir

Lire →
Le Pointil y a 75 j

Aide active à mourir : ce qui va changer avec l’adoption du texte

Lire →
Le Figaroil y a 75 j

Loi sur la fin de vie : notre dossier pour tout comprendre

Lire →
Le Monde.fril y a 76 j

Fin de vie : ce que contient le texte sur l’aide à mourir, soumis au dernier vote des députés

Lire →
Le Monde.fril y a 89 j

Fin de vie : la création d’un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable approuvée pour la troisième fois par les députés

Lire →

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Discussion en cours

Voir toute la discussion →
V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.

Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau