Scrutin Public — Votre parlement citoyen

Les arguments

Internaliser les coûts environnementaux réels des pratiques les plus polluantes via un malus progressif.

Rééquilibrer la concurrence face aux acteurs à très bas coûts, au profit des entreprises respectant les normes.

Mieux informer et responsabiliser le consommateur, avec un affichage réemploi/réparation près du prix.

Affecter les recettes des pénalités au financement de la collecte, du tri, du réemploi, de la réparation et de la R&D.

Imposer aux producteurs étrangers un mandataire établi en France pour appliquer la REP.

Réduire les déchets textiles et l'empreinte carbone du secteur.

Soutenir la filière textile française et européenne respectueuse des normes.

Lutter contre le gaspillage et la surproduction propres à la mode éphémère.

Limiter les pratiques sociales problématiques des chaînes mondialisées.

Inciter à l'écoconception et à la durabilité des produits.

✓ POUR10

Internaliser les coûts environnementaux réels des pratiques les plus polluantes via un malus progressif.

Rééquilibrer la concurrence face aux acteurs à très bas coûts, au profit des entreprises respectant les normes.

Mieux informer et responsabiliser le consommateur, avec un affichage réemploi/réparation près du prix.

Affecter les recettes des pénalités au financement de la collecte, du tri, du réemploi, de la réparation et de la R&D.

Imposer aux producteurs étrangers un mandataire établi en France pour appliquer la REP.

Réduire les déchets textiles et l'empreinte carbone du secteur.

Soutenir la filière textile française et européenne respectueuse des normes.

Lutter contre le gaspillage et la surproduction propres à la mode éphémère.

Limiter les pratiques sociales problématiques des chaînes mondialisées.

Inciter à l'écoconception et à la durabilité des produits.

✕ CONTRE8

Définir la « mode éphémère » par des seuils décrétaux est délicat (ciblage, insécurité juridique).

L'interdiction de publicité pose une question de liberté du commerce et de proportionnalité.

Une pénalité élevée risque de se répercuter sur les prix, pour les consommateurs aux budgets contraints.

L'efficacité reste incertaine face à des plateformes de e-commerce étrangères.

Un surcroît de charges de contrôle et de gestion pour l'éco-organisme et les entreprises.

Un risque de non-conformité au droit européen (marché intérieur) ou aux règles de l'OMC.

Une difficulté d'application aux ventes directes transfrontalières en ligne.

Un effet limité si les principaux acteurs visés sont établis hors de l'Union européenne.