Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
0%
Pour
Proposition de loi
Au Sénat
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Économie
En discussion depuis le 29 janvier 2024
Résultats du vote
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Le texte
Résultats du vote
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Le texte
PIONANR5L16B2129
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Déposé le 29 janvier 2024
Publié le 13 mars 2024
🏛️ Voir sur AN.fr →