Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ordre du jour

1. 1Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)
2. 2Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 70 députés
3. 3Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
4. 4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
5. 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
7. 7Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
8. 8Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) : discussion et vote

Déroulé de la séance

1. ⏸️

   Suspension de séance

   16:04 · 23 min
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:31 · 4 min
3. 💬

   Discussion générale

   17:48
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   18:05
5. 💬

   Discussion générale

   18:20
6. 💬

   Discussion générale

   19:14
7. ⚖️

   Scrutin public

   19:43
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   20:08

Chronologie détaillée