Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi de finances pour 2025

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements14522♡Voter
Projet de loi de financesPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 octobre 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements14522StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances20

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-127· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 13 févr. 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 24 janv. 2025
Le texte
Amendements14522
Statistiques
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 21 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 21 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 21 oct. 2024 au 12 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 19 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 10 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Discussion en cours

Voir toute la discussion →
V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.

Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

Dernières actualités

Le Parisienil y a 1 j

« Il y aura un impact direct sur le ticket de caisse » : bientôt une nouvelle taxe sur les produits sucrés transformés ?

Lire →
Les Echosil y a 14 j

Budget 2027 : la principale aide de l'Etat à l'investissement des collectivités dans le viseur

Lire →
France Infoil y a 36 j

Les dates clés du calendrier parlementaire pour le projet de loi de finance 2027

Lire →
Politiquesil y a 97 j

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Lire →
Politiquesil y a 125 j

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Lire →