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Dossier en cours

Projet de loi de finances pour 2025

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements14522♡Voter
Projet de loi de financesPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 octobre 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements14522StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances20Le texteAmendements14522Statistiques

Lundi 3 février 2025

15:00

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2025

Mardi 12 novembre 2024

14:00

  • Questions au Gouvernement

Vendredi 8 novembre 2024

20:30

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Vendredi 8 novembre 2024

14:00

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Vendredi 8 novembre 2024

08:00

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Jeudi 7 novembre 2024

20:30

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Jeudi 7 novembre 2024

14:00

  • Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie)

Jeudi 7 novembre 2024

08:00

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Mercredi 6 novembre 2024

20:30

  • Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie)

Mercredi 6 novembre 2024

13:00

  • Questions au Gouvernement

Samedi 26 octobre 2024

19:30

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Samedi 26 octobre 2024

13:00

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Samedi 26 octobre 2024

07:00

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Vendredi 25 octobre 2024

19:30

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Vendredi 25 octobre 2024

13:00

  • Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne

Vendredi 25 octobre 2024

07:00

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Jeudi 24 octobre 2024

19:30

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Jeudi 24 octobre 2024

13:00

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Jeudi 24 octobre 2024

07:00

  • Débat sur les finances locales

Mercredi 23 octobre 2024

19:30

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2025

Votre position

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Résultats actuels

Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-127· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 13 févr. 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 24 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 21 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 21 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 21 oct. 2024 au 12 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 19 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 10 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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