Projet de loi de financesPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 octobre 2024

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-127· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme

le 13 févr. 2025

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 24 janv. 2025

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 23 janv. 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 21 nov. 2024

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 21 nov. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté

Du 21 oct. 2024 au 12 nov. 2024

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 19 oct. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 10 oct. 2024

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Promulguée et publiée au Journal Officiel

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