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Dossier en cours

Projet de loi de finances pour 2025

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances20📄Le texte de loi✎Amendements14522♡Voter
Projet de loi de financesPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 octobre 2024

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 févr. 2025· Loi n° 2025-127· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 13 févr. 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 24 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 21 nov. 2024· Rapport le 21 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 21 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 21 oct. 2024 au 12 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 19 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 10 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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