Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Éducation
En discussion depuis le 2 octobre 2024
Parcours de la loi
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Promulgation
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 3 oct. 2024· Rapport le 13 mai 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 3 oct. 2024
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté