Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

En 1892, trente-trois Kali'nas et Arawaks furent amenés de Guyane et exhibés au Jardin d'acclimatation de Paris, dans le cadre des « exhibitions ethnographiques » (les « zoos humains ») qui ont concerné environ 30 000 personnes en France entre 1877 et 1931. Huit d'entre eux ne survécurent pas à leur séjour, faute d'un hébergement les protégeant du froid de l'hiver européen. Cinq corps furent exhumés cinq ans plus tard et intégrés, à la demande du docteur Hamy, aux collections du Muséum national d'histoire naturelle, où ils se trouvent encore. Le droit français interdit de sortir un bien des collections publiques : c'est le principe d'inaliénabilité, inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine. Aucun cadre n'existant pour restituer des restes humains issus des territoires d'outre-mer, une loi spécifique est nécessaire — il s'agirait du premier texte législatif portant sur des restes humains ultramarins. La proposition de loi, d'abord adoptée par le Sénat puis par l'Assemblée nationale, autorise donc le retrait de ces restes des collections nationales pour les remettre à la Guyane à des fins funéraires. Le texte se réduit à un article unique, complété d'une annexe énumérant les restes concernés (six squelettes et huit moulages), et fixe que le déclassement prend effet à l'arrivée des restes dans la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la loi.