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Dossier en cours

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

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Lun. 15 juin
100%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Éducation

En discussion depuis le 2 octobre 2024

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 26 juin 2026· Loi n° 2026-542· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 3 oct. 2024· Rapport le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 3 oct. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 15 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 mai 2026· Rapport le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 mai 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PIONSNR5S459B00080

relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Déposé le 17 mai 2026Publié le 14 juin 2026
🏛️ Voir sur AN.fr →