Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Économie

Déposée par Jean-Luc Fugit

En discussion depuis le 14 octobre 2024

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances3 Le texte Amendements148 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances3 Le texte Amendements148 Statistiques

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 23 avr. 2025· Loi n° 2025-365· Légifrance →

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 27 janv. 2025· Rapport le 26 mars 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 27 janv. 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 2 déc. 2024 au 27 janv. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 27 nov. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 15 oct. 2024

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

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