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Dossier en cours

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Économie

Déposée par Jean-Luc Fugit

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements148Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 81Contre · 32Abstention · 0Absent

113 votants · 20% de présence

Assemblée Nationale

Pour

72%81

Contre

28%32

Abstention

0%0

113 votants · 20% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 75% pour (3↑ 1↓)Calvados · 0% pour (0↑ 1↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 50% pour (1↑ 1↓)Gard · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Garonne · 0% pour (0↑ 2↓)Gers · 100% pour (1↑ 0↓)Gironde · 100% pour (1↑ 0↓)Hérault · 100% pour (1↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 0% pour (0↑ 1↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 0% pour (0↑ 1↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Loire-Atlantique · 0% pour (0↑ 1↓)Loiret · 100% pour (1↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (2↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 100% pour (4↑ 0↓)Oise · aucune donnéeOrne · 0% pour (0↑ 1↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · 100% pour (1↑ 0↓)Bas-Rhin · 50% pour (1↑ 1↓)Haut-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓)Rhône · 50% pour (1↑ 1↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (2↑ 0↓)Savoie · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 25% pour (1↑ 3↓)Seine-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-et-Marne · 33% pour (1↑ 2↓)Yvelines · 100% pour (1↑ 0↓)Deux-Sèvres · 50% pour (1↑ 1↓)Somme · aucune donnéeTarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · aucune donnéeVaucluse · 100% pour (1↑ 0↓)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 1↓)Vosges · 100% pour (1↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 40% pour (2↑ 3↓)Hauts-de-Seine · 67% pour (4↑ 2↓)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 4↓)Val-de-Marne · 0% pour (0↑ 2↓)Val-d'Oise · 0% pour (0↑ 2↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 100% pour (1↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Jean-Luc FugitEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 23 avr. 2025· Loi n° 2025-365· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 janv. 2025· Rapport le 26 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 2 déc. 2024 au 27 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 27 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel