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Dossier en cours

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Économie

Déposée par Jean-Luc Fugit

En discussion depuis le 14 octobre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements148StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements148Statistiques

Lundi 27 janvier 2025

15:00

  • Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Lundi 2 décembre 2024

20:30

  • Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Lundi 2 décembre 2024

14:00

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Jean-Luc FugitEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 23 avr. 2025· Loi n° 2025-365· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 janv. 2025· Rapport le 26 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 2 déc. 2024 au 27 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 27 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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