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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Économie

Déposée par Jean-Luc Fugit

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Vote AN

✓ Adopté

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— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Jean-Luc FugitEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 23 avr. 2025· Loi n° 2025-365· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 janv. 2025· Rapport le 26 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 2 déc. 2024 au 27 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 27 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Discussion en cours

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