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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

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Proposition de loiAu Sénat

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Économie

Déposée par Philippe Brun

En discussion depuis le 28 octobre 2024

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— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Philippe BrunSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 24 janv. 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 24 janv. 2025

🏛️

Séance plénière

0

AN

1ère lecture

adopté

le 23 janv. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 29 oct. 2024

Discussion en cours

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