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Dossier en cours

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

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Proposition de loiAu Sénat

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Économie

Déposée par Philippe Brun

En discussion depuis le 28 octobre 2024

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Porteur du texte

Philippe BrunSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 oct. 2024
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