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Dossier en cours

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

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Proposition de loiAu Sénat

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Économie

Déposée par Philippe Brun

En discussion depuis le 28 octobre 2024

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Porteur du texte

Philippe BrunSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 oct. 2024
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 93Contre · 17Abstention · 18Absent

128 votants · 22% de présence

Assemblée Nationale

Pour

73%93

Contre

13%17

Abstention

14%18

128 votants · 22% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 75% pour (3↑ 1↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (1↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · aucune donnéeDrôme · 100% pour (2↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Gard · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 75% pour (3↑ 1↓ 1≈)Hérault · 67% pour (2↑ 1↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (4↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 100% pour (3↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · aucune donnéeLoire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (4↑ 0↓)Loiret · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Manche · 100% pour (1↑ 0↓)Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Marne · aucune donnéeMayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 75% pour (3↑ 1↓ 1≈)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Oise · aucune donnéeOrne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 0% pour (0↑ 3↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Saône · 0% pour (0↑ 1↓)Saône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 0% pour (0↑ 1↓)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Paris · 100% pour (5↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Seine-et-Marne · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Yvelines · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓)Var · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · 0% pour (0↑ 1↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · 0% pour (0↑ 1↓)Essonne · 67% pour (2↑ 1↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Seine-Saint-Denis · 100% pour (4↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (4↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · 100% pour (1↑ 0↓)Ardennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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