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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

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Proposition de loiAu Sénat

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Économie

Déposée par Philippe Brun

En discussion depuis le 28 octobre 2024

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Saisie le 24 janv. 2025
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Dépôt du texte

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le 24 janv. 2025
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Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 23 janv. 2025
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Examen en commission

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Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
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AN1ère lecture
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